Compte-Rendu - CR 2021 09 09

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Compte-Rendu - CR 2021 09 09 Document publié le Samedi 2 janvier 2021 par la commune de Paslières. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 09 09)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Consommateurs, Séance du 9 septembre 2021

L’an deux mille vingt-et-un

Le neuf septembre

Le Conseil municipal de PASLIERES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à 19 heures, à la salle du conseil en mairie, sous la présidence de SAUZEDDE Patrick, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 1er septembre 2021

Présents : SAUZEDDE Patrick DA COSTA Marina MARQUES José GRISARD Anne-Lise

BRUGEROLLES Julien BOUCHEYRAS Jacqueline BARDON Christophe GOUTAY Christophe

CHARRET Monique ROUX Henri MOSNIER Noël NERON Valérie CHOSSON Tiffany DESVIGNES

Adeline BERNARD Daniel BOURDILLON Sylvain

Secrétaire de séance : Julien BRUGEROLLES

Absents : PETELET Blandine, MEUNIER Cyril

Excusées : ROCHE Sandrine (retard, arrive au point 4 de l’ordre du jour)

Procurations :

1- Décision budgétaire modificative n°2

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le transfert des écritures comptables suivantes :

Opérations d’ordre patrimonial - chapitre 041

Dépenses d’investissement : 2313/041 - 141 : + 102 €

2315/041 – 100 : + 204 €

Recette d’investissement : 2033/041 - 141 : + 102 €

2033/041 – 100 : + 204 €

2- Mise à jour du tableau des effectifs

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le tableau des effectifs suivant:

Cadre et emploi Catégorie Effectif

budgétaire

Pourvu Durée

hebdomadaire

du service

Délibération

créant le poste

FILIERE ADMINISTRATIVE

Rédacteur principal 1ère

classe

B 1 1 35 h 25/05/2020

Adjoint administratif C 2 2 35 h 25/02/2020 30 h 19/12/2019

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique

principal de 1ère classe

C 2 2 35 h 30/06/2017

35 h 30/06/2017Adjoint technique

principal de 2ème classe

C 2 2 23 h 50 29/06/2007

19 h 50 07/07/2011

Adjoint technique C 4 4 35 h 28/02/2019 35 h 04/03/2021

17 h 42 22/07/2021

23 h 53 29/06/2007

FILIERE MEDICO-SOCIALE

Agent territorial

spécialisé des écoles

maternelles principal

2ème classe

C 1 1 28 h 2/11/2017

FILIERE ANIMATION

Animateur B 1 1 8 h 45 23/12/2010 Adjoint d’animation

territorial

C 1 1 21 h 23/08/2016

*** DIT que le tableau des effectifs ci-dessus reprend la totalité des postes permanents existant

dans la collectivité.

*** PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents ont été

inscrits au budget primitif 2021 de la collectivité.

3- Vente tables salles des fêtes

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE la vente des anciennes tables de la salle des fêtes au prix de huit euros. - CHARGE Monsieur le maire à réaliser les écritures comptables de cession et signer tous les documents afférents à ce dossier.

4- Modification des statuts du Syndicat intercommunal d’électricité et de gaz du Puy-de- Dôme

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- D’approuver les nouveaux statuts du SIEG et ses annexes 1, 2, 3, 4 et 5 et 5 ter, intégrant la fusion de certaines communes dans les Secteurs Intercommunaux d’Energie - De donner, dans ce cadre, mandat au maire afin d’effectuer toutes les démarches nécessaires.

5- PLAN NUMERIQUE : demande de subvention (modification de la délibération 2021-15 du 8 avril 2021)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE la modification du montant du coût des tablettes de 8 284, 00 € au lieu de

8 234,00 €

- CHARGE le maire de finaliser le dossier.

6- Modification des règlements d’utilisation de la salle des fêtes et des services périscolaires

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de modifications des règlements intérieurs d’utilisation de la salle des fêtes et des services périscolaires à compter de l’année scolaire 2021-2022 : Salle des fêtes : Article 5 –Entretien et rangement : l’utilisateur devra assurer l’entretien et le nettoyage de la salle et de ses abords. Les contenants en verre devront être triés et déposés dans le container à verre situé derrière la salle des fêtes près des ateliers municipaux. Article 7 – Cautions : la restitution de ces chèques se fera au plus tôt le vendredi qui suivra la locationaprès validation de l’état des lieux par un élu municipal. En cas de nettoyage incorrectement effectué et/ou de dégradations, ces chèques seront conservés pour réparer le préjudice. Article 10 – Respect des riverains : Afin d’éviter tout désagrément aux riverains, les participants s’engagent à quitter la salle le plus silencieusement possible et à ne provoquer aucune nuisance de quelque nature que ce soit et notamment sonore extérieure entre 22 et 7h (l’usage des avertisseurs sonores et les feux d’artifice sont en outre prohibés).

Périscolaire : L’accès au service de restauration se fait uniquement sur inscription et est modifiable comme suit :

• Lundi avant 8h30 pour le jeudi

• Mardi avant 8h30 pour le vendredi

• Jeudi avant 8h30 pour le lundi

• Vendredi avant 8h30 pour le mardi

Tout repas commandé et non annulé au plus tard 3 jours avant sera facturé.

7- Amortissement des comptes 202 et 21538

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de fixer à 20 ans la durée d’amortissement du compte 21538

- DECIDE de fixer à 10 ans la durée d’amortissement du compte 202

8- Application du régime forestier pour des parcelles forestières

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- demande que le Régime Forestier s’applique dans la continuité au nom de la commune

pour les parcelles des propriétés de la section de « Mangon de la Chauprillade de Bazelet

de Joub, Les Fisselières et Lieu-dit Bois Chanet section de Touzet » qui ont été reconnues

(établissement d’un PV) susceptibles d’aménagement et d’exploitation régulière au sens

de l’article L.211-1 du Code Forestier, dès la publication foncière de leur transfert à la

commune à l’exception de la parcelle B 1029 suite à une demande d’achat pour

désenclaver un riverain.

Les délibérations et leurs annexes sont consultables auprès de la Mairie, sur demande.