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Compte-Rendu - CR 2022 06 02
Document publié le Dimanche 2 janvier 2022 par la commune de Paslières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022 06 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
Séance du 2 juin 2022
L’an deux mille vingt-deux
Le deux juin,
Le Conseil municipal de PASLIERES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à 18 heures 30, à la salle du conseil en mairie, sous la présidence de SAUZEDDE Patrick, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mai 2022
Présents : SAUZEDDE Patrick DA COSTA Marina GRISARD Anne-Lise BOUCHEYRAS Blandine BARDON Christophe GOUTAY Christophe CHARRET Monique CHOSSON Tiffany MOSNIER Noël NERON Valérie MEUNIER Cyril CHOSSON Tiffany BERNARD Daniel ROCHE Sandrine DESVIGNES Adeline BOURDILLON Sylvain
Secrétaire de séance : DA COSTA Marina
Absents : Blandine PETELET
Arrivés au cours de la séance : ROCHE Sandrine (retard, arrive au point 2 de l’ordre du jour) BERNARD Daniel (retard excusé, arrive au point 3 de l’ordre du jour)
Procurations : MARQUES José à SAUZEDDE Patrick BRUGEROLLES Julien à BOUCHEYRAS Jacqueline ROUX Henri à DA COSTA Marina
1- Suppression d’un poste d’ATSEM PRINCIPAL DE 2eme CLASSE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE la suppression du poste
d’ATSEM principal de 2ème classe à 28 h. Cette suppression fait suite à la demande de réduction
du temps de travail d’un agent pour lequel un poste à 26h 30 centièmes a été créé
précédemment et validé par le comité technique du CDG du 3 mai dernier.
2. Approbation du rapport CLECT relatif à l’évolution des charges liées au transfert de
compétences à caractère social
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le rapport de la CLECT. Il concerne des transferts liés à la compétence « sociale » (EHPAD et résidence autonomie de Puy-Guillaume, SIAD de Lezoux et SIVOS de Billom). Ces charges sont déduites ou ajoutées aux attributions de compensation versées aux communes selon qu’elles concernent des charges transférées ou détransférées.
3. Demande de subvention au conseil départemental au titre des amendes de police pour la sécurisation des arrêts de bus aux lieux-dits Les Ferriers et Chabot
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ACCEPTE le projet de sécurisation
des arrêts de bus des lieux-dits Les Ferriers et Chabot pour une enveloppe totale de : 38 140.40 TTC et SOLLICITE une subvention auprès du conseil départemental au titre des amendes de
police pour un montant de 2 250 €.
4. Etude de faisabilité chaufferie en biomasse : demande de subvention
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ACCEPTE le projet d’étude de faisabilité dans le cadre du remplacement de la chaudière fioul du groupe scolaire et SOLLICITE une subvention auprès de l’ADEME pour ce dossier.
5. Tarifs cantine et garderie périscolaire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, MAINTIENT les tarifs cantine et garderie périscolaire pratiqués depuis septembre 2019, au vu de la conjoncture actuelle.
6. Choix du mode de publicité des actes
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, NE DEROGERA PAS au principe de la publicité des actes sous forme électronique sur le site de la commune (tel que défini par l’ordonnance du 7 octobre 2021). Cette mesure entrera en vigueur le 1er juillet 2022.
Les délibérations et leurs annexes sont consultables auprès de la Mairie, sur demande.