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Procès Verbal - 42.2022 Multi accueil et collectif et familial modification du reglement interieur
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Souffelweyersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 42.2022 Multi accueil et collectif et familial modification du reglement interieur)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
; REÇU EN PREFECTURE 1!
le 85/18/2822
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République française
Commune de Souffelweyersheim
Arrondissement de Strasbourg-Ville
Département du Bas-Rhin
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03 octobre 2022
sous la présidence de M. Pierre PERRIN, Maire
Nbre d’élus au Conseil Municipal : 29
Élus en fonction : 29 Élus absents :
Élus présents : 25 Élus absents ayant délégué leur droit de vote : 4
42/2022 – PETITE ENFANCE : MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT EN ACCUEIL COLLECTIF ET FAMILIAL AU SERVICE PETITE ENFANCE
Suite au décret du 30/08/2021, la Protection Maternelle et Infantile (PMI) a demandé la mise à jour des règlements de fonctionnement dans le respect de la nouvelle législation en vigueur.
Au regard des recommandations exprimées par la PMI et par les services de la CAF ainsi qu’à l’évolution des services de la Petite Enfance, il convient de mettre à jour les règlements de fonctionnement.
Il est donc proposé d’apporter les modifications aux règlements de fonctionnement du Service d’Accueil Familial et du Multi-Accueil « Les Lutins de Souffel » conformément à la synthèse annexée.
Le règlement de fonctionnement de chaque structure est annexé à la présente délibération et envoyé par voie dématérialisée à l’ensemble du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal,
VU la délibération n° 31/2021 portant modification du règlement de fonctionnement régissant l’accueil collectif et familial au service « Petite Enfance » en date du 29 juin 2021 ; VU l’avis favorable du comité consultatif « Petite Enfance » en date du 27 septembre 2022 ; VU l’avis favorable du comité technique en date du 29 septembre 2022 ;
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le 05/18/2822
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- 2 -
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE
les nouvelles modifications du règlement de fonctionnement du Service d’Accueil Familial et du Multi-Accueil « Les Lutins de Souffel » joints en annexe.
Pour extrait conforme Souffelweyersheim, le 5 octobre 2022
Le Maire
Pierre PERRIN