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Acte - CM17.12.2025.2025 79 Multi Accueil la Terrasse Modification du Reglement de Fonctionnement
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Rochecorbon.
Lien du pdf (Acte - CM17.12.2025.2025 79 Multi Accueil la Terrasse Modification du Reglement de Fonctionnement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
037-213702038-20251217-2025-79-DE|
Accusé certifié exécutoire
ER SE Réception par le préfet : 18/12/2025 Publication : 19/12/2025
Conseil Municipal du 17 décembre 2025
Délibération n° 2025-79
Convocation envoyée le 10.12.25
Nombre de conseillers en exercice 23 |
Nombre de présents 19 |
Nombre de votants 22
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept décembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel DUMENIL, Maire.
Etaient présents :
Mesdames AVRY, BARONI, BOUCHERY, GARRIGUE, HUBERT, NERISSON, PIERROT, ROBÉ et ANGEVIN.
Messieurs DUMENIL, PINAULT, FULNEAU, LELIEVRE, MARTIN, DUPONT, LAURIOL, THIRY, DAUBIGIE et MALBRANT.
Absents ayant donné procuration :
Monsieur Antoine ORSONI à Madame Sylvie AVRY,
Madame Anne-Sophie LAURE à Monsieur Emmanuel DUMENIL,
Monsieur Miguel PRIETO à Monsieur Christophe MALBRANT,
Absents : Madame Élodie DUPETY.
Le quorum étant atteint, Monsieur Dimitri FULNEAU est désigné en tant que secrétaire de séance, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Multi-accueil “La Terrasse” : Modification du règlement de fonctionnement
Vu le décret du 31 août 2021,
Vu la délibération en date du 15 décembre 2016,
Vu la délibération n° 2022-77 en date du 28 juin 2022,
Vu la délibération n° 2025-37 en date du 30 avril 2025 demandant la réduction du nombre de places de la Crèche accordées par la Protection Maternelle et infantile.
Vu l'avis de la Commission Enfance en date du 16 décembre 2025,
Après avoir entendu le rapport de Madame Ariane BARONI, Adjointe au Maire en charge de l'enfance et la petite enfance,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
1} ADOPTE le projet de règlement de fonctionnement de la structure Multi-accueil / Crèche « La Terrasse », tel qu'il est annexé à la présente délibération.
Page 1 sur 2 2) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la poursuite de ce dossier.
Pour extrait conforme, le 17 décembre 2025
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Dimitri FULNEAU
Le/présent acte administratif peut ue SP Gun Fécours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Contrôle de Légalité et de l'accomplissement des mesures {publication ou notification) auprès du Tribunal Administratif d'Orléans
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