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Arrêté - ARRETE 2026 A ST 098 27MARS26 Reso Lorme Sainte Marie
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 A ST 098 27MARS26 Reso Lorme Sainte Marie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
ET
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE L'ORME SAINTE MARIE
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190
TRAVAUX POUR UNE CREATION D'UNE CREATION D'EAU POTABLE POUR LE COMPTE DE RESO
2026-A-5T CXÈR
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-
2;
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature rue l'Orme Sainte Marie,
VU la délibération n°25.2.13 du conseil municipal du 11/3/2025 portant approbation du règlement de voirie,
CONSIDERANT la demande formulée par la Générale des travaux, Sise Avenue Marguerite Perey 77127 Lieusaint, Pour des travaux d'une création d’un branchement d'eau potable pour le compte de Reso.
CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 30 mars 2026 au lundi 20 avril 2026, l'entreprise RESO est autorisée à installer une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant le trottoir au droit du n° 8 rue L'Orme Sainte Marie, afin de procéder à des travaux d'une création d'un branchement d'eau potable pour le compte de Reso.
27 mars 2026 Article 2 : Du lundi 30 mars 2026 au lundi 20 avril 2026 de 08h00 à 18h00, la circulation est
maintenue mais sera le cas échéant rétrécie au droit du chantier par ces travaux au droit du n°8 rue l'Orme Sainte Marie avec une circulation alternée par des feux tricolores ou manuellement afin de permettre les mouvements d'engins et de matériaux. La vitesse est limitée à 30km /h au
droit du chantier.
Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés par le chantier.
Article 3 : Du lundi 30 mars 2026 au lundi 20 avril 2026, le stationnement des véhicules de toute
nature sera interdit et considéré comme gênant au droit du n°8 rue L'Orme Sainte Marie. (sur l'équivalent de cinq places de stationnement).
Article 4 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site internet de
la ville.
Article 5 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux au n°8 rue
L'Orme Sainte Marie à la date définie aux articles 1°, 2 et 3 du présent arrêté.
Article 6 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 3 sera
considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de Police,
Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise,
Article 8 : Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique ( www.telerecours.fr) .
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 971 o3l 2026
Madame le Maire,
Conseillère; dé