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Arrêté - ARRETE 2026 A ST 131 13AVR26 Operation Debarras RUE de Lorme Sainte Marie
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 A ST 131 13AVR26 Operation Debarras RUE de Lorme Sainte Marie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Æ ©
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Date de a en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
RUE DE L'ORME SAINTE MARIE
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190
OPERATION DE DEBARRAS
2026-A-ST À ?, À
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route et notamment son article R.417-10,
VU le Code pénal,
VU la délibération 25.2.13 du conseil municipal du 11/03/2025 portant approbation du règlement de voirie,
VU l'ensemble des arrêtés municipaux réglementant le stationnement et la circulation des véhicules de là rue de l'Orme Sainte Marie à Villeneuve-Saint-Georges 94190,
CONSIDERANT la demande formulée par la société Les Débarras Garnier sise 131 rue Garibaldi, 94100, Saint-Maur-des-Fossés, pour une opération de débarras situé au n°27 rue de l'Orme Sainte Marie à Villeneuve-Saint-Georges 94190,
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 27 avril 2026 au Mardi 28 avril 2026 de 08h00 a 18h00, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit du n°25 au 27 rue de l'Orme
Sainte Marie. (soit 2 places de stationnement)
2 barrières du service logistique seront mises en places pour délimiter la zone prévue à cet effet.
|
#1
À S
\
14 avril 2026 Article 2 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site internet de la ville.
Article 3 : Le stationnement du camion de déménagement ne devra pas gêner la circulation des piétons.
Article 4 : La circulation sera maintenue limitée à 30 km/h.
Article 5 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 1 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.
Article 6 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame le Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le A3l64 l QC2C
Pour Madame le Maire
et par délégation
L'Adjaint au maire
Andrei ALBISTEANU
Madam é,
Conseillère Départementale,
Kristell NIASME