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Convocation - convocation affichage 2
Arrêté - arrete defavorable 1
Déliberation - 35 2023
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Val-de-Chalvagne.
Lien du pdf (Déliberation - 35 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Nbre de membres en exercice : 6 Présents : ^ Qui ont pris par à la délibération : e
MAIRIE DE VAL DE CHALVAGNE 04320 Alpes de Haute Provence
S: 04 93 0540 29
Mail : mairie@val-de-chalvagne.fr
COMMUNE DE VAL DE CHALVAGNE
04320 A.H.P.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 15 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois et le 15 décembre, à 14 H, le conseil municipal de cette commune, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation mentionnant l'ordre du jour, adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Anabel ONCINA. Etaient présents tous les membres en exercice, excepté :
Date de convocation 08/12/2023 ont été nommé(e)s secrétaire(s) :
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Objet : Décision Modificative au budset 31400- 35-2023 Le maire expose au conseil municipal qu'une modification au budget 31400 est nécessaire. Il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
DEPENSES
RECETTES
IN v E s Tl s
Verification de l'équilibre de la section d'investissement
0,00
0,00
0 N e Tl 0 N N E E
Chap 11 Charges de gestion générale Article 618 Divers Chap 11 Charges de gestion générale Article 6064 Fournitures administratives Article 62871 Remb. Frais à la collectivité
-2 000,00 1 000,00 1 000,00
Verification de l'équilibre de la section de fonctionnement
0,00
0,00
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M. Xavier Pidoux : M. Gilles Bernard! : Mme Olivia Varrc M.Joël Léon : ^ Mme Chantai Sanchez-Grac : Le maire certifie que la présente délibération est exécutoire en application de l'article L 2131-1 du C.G.C.T. Le maire :AnabelONCINA
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FAIT ET DÉLIBÉRÉ LE 15/12/2023 POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE :
Anabel ONCINA
CM 15/12/2023 - Délibération n°35/2023
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