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Arrêté - pref 14 2025 1
Déliberation - 42023 pref
Déliberation - pref 14 20251
Document publié le Samedi 12 avril 2025 par la commune de Val-de-Chalvagne.
Lien du pdf (Déliberation - pref 14 20251)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
MAIRIE DE VAL DE CHALVAGNE 04320 Alpes de Haute Provence
®: 04 93 0540 29
COMMUNE DE VAL DE CHALVAGNE
04320 A.H.P.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU Samedi 12 Avril 2025
Nbre de membres en exercice : Présents : Qui ont pris par à la délibération :
5 ")' L'an deux mille vingt-cinq et le 12 avril, à 9h30,
le conseil municipal de cette commune, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation
'Ç mentionnant l'ordre du jour, adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présiçljence de Mme Ana bel ONCINA. Etaient présents tous les membres en exercice, excepté : ^ '^1^/1 c—/( K<-c~t&'
Date de convocation 07/04/2025 ont été nommé(e)s secrétaire(s) : ^^ %'n ^ u^i^ Objet : Participation aux frais de cantine^scolaire pour les enfants scolarisés à l'école d'Annot - 14/2025
Madame le Maire rappelle la délibération n°1049/2018 concernant la participation aux frais de cantine scolaire par la commune. À compter du 1er Janvier 2025, la commune d'Annot augmente le prix de ses repas. Madame le Maire expose le fait d'augmenter la participation qui est de 2.50 € à 3.50 €. Madame le Maire souhaite que toute inscription d'enfant à la cantine fasse l'objet d'une attestation signée de sa part confirmant que l'enfant est bien domicilié sur la commune, faute de quoi, aucune participation ne sera versée.
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Ouï l'exposé et après en avoir délibéré : Le conseil municipal à ..............7.....^<'/t
Donne son accord et autorise le maire à mener à bien cette affaire, à régler toutes les sommes dues pour les prochains mois 2025 et suivants.
M. Gilles Bernard! : Mme Olivia Varrs M. Joël Léon: Mme Chantai Sanchez-Grac :
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Le maire certifie que la présente délibération est exécutoire en application de l'article L 2131-1 du C.G.C.T. Le maire : Anabel ONCINA
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FAIT ET DÉLIBÉRÉ LE 12/04/2025
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE :
Anabel ONCINA
CM 12/04/2025 - Délibération n°14/2025
Page l sur l
AGEDI
Dépôt CASTELLANE Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 15/04/2025
004-210400438-20250412-DE_2025_0014-DE