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Déliberation - pref 17 2025
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Val-de-Chalvagne.
Lien du pdf (Déliberation - pref 17 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Nbre de membres en exercice : 5 Présents : ^ Qui ont pris par à la délibération : -^~
MAIRIE DE VAL DE CHALVAGNE 04320 Alpes de Haute Provence
®: 0493 05 40 29
COMMUNE DE VAL DE CHALVAGNE
04320 A.M.P.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du Vendredi 4 juillet 2025 à 17H L'an deux mille vingt-cinq et le 4 juillet, à 17h00, le conseil municipal de cette commune, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation mentionnant l'ordre du jour, adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, s^us la présidence de Mme Anabel ONCINA. Etaient présents tous les membres en exercice, excepté : û|rvi<^
Date de convocation 26/06/2025 ont été nommé(e)s secrétaire(s) : Objet : Cotisation IT 04 - 17-2025
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En tant qu'adhérent à l'agence départementale « Ingénierie et Territoire 04 ». Le maire expose la convention d'adhésion et propose de renouveler ce partenariat pour 2025. Ouï l'exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à.....'7..^?.<ï<*"A^<^ Donne son accord et autorise le maire à mener à bien cette affaire.
M. Gilles Bernard! : Mme Olivia Varrî M. Joël Léon: Mme Chantai Sanchez-Grac
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Le maire certifie que la présente délibération est exécutoire en application de l'article L 2131-1 du C.G.C.T. Le maire :AnabelONCINA
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CM 04/07/2025 - Délibération n'17/2025
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AGEDI
Dépôt CASTELLANE Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 07/07/2025
004-210400438-20250704-DE_2025_0017-DE