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Document publié le Jeudi 8 janvier 2015 par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Déliberation - SDE cand pl.champ foire 150116095706 0001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DATE DE CONVOCATION 08 JANVIER 2015 08 JANVIER 2015 DATE D'AFFICHAGE NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 23 PRESENTS : 20 VOTANTS : 22 OBJET : SDE 03. Plan de financement - Renouvellement des candélabres Place du Champ de Foire et Place du #4 Juillet - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil quinze Le treize janvier à 20 heures 30 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur de CHABANNES Jacques, Maire Etaient présents : M. de CHABANNES. Mme LESME. M. BOUCHET. Mme DUPERROUX. M. MACHURET, Mme BOUILLET. M. BRUNIAU. M. ÉGAL. Mme SAVEY. M. FERBOS. Mme AUBIN. M. GANTHER. Mme MINARD de CHABANNES. Mme PERICHON. Mme MERLE. M. VALERO. M. BOUTONNAT. Mme CHERVIN. Mme DESMARD. Mme FERREIRA. Formant la majorité des membres en exercice. Excusés : M. TALABARD. M. FUMOUX. Absent : M. HUSSON. Madame FERREIRA Julie a été élue Secrétaire. Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir la réalisation dans la commune des travaux suivants : Renouveliement des candélabres Place du Champ de Foire et Place du 14 Juillet Un avant-projet a été réalisé par le Syndicat Départemental d'Energie de l'Allier auquel la commune est adhérente pour la compétence dont relèvent ces travaux. L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles, s'élève à : 19133€HT Conformément aux décisions prises par son Comité et aux dispositions régissant les modalités de contribution des membres d'un syndicat, le Syndicat Départemental d'Energie peut prendre en charge la réalisation de ces travaux. Il informe la commune qu'il en résulte ordinairement une incidence sur la prochaine cotisation demandée à la Commune, selon le plan de financement prévisionnel annexé à la présente délibération : 10 386 € S'agissant d'une dépense obligatoire de fonctionnement importante, elle excède la capacité annuelle de financement de la section de fonctionnement du budget communal et il a été demandé au syndicat le recours à lemprunt qui lui permet d'appeler la contribution sur 5 années.
Certifié exécutoire
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à
l'unanimité :
- d'approuver l'avant projet des travaux désignés ci-dessus,
présenté par M. le Maire,
- de demander la réalisation de ces travaux au Syndicat
Départemental d'Energie de l'Allier,
- prend acte de la participation communale au financement
des dépenses à hauteur de :
2 264 €
lors des 5 prochaines cotisations annuelles au syndicat, imputées
sur le compte 6554 «contributions aux organismes de
regroupement ».
Fait et délibéré en Mairie de LAPALISSE, les jour, mois et
an que dessus.
Pour copie conforme,
Jacques de CHABANNES,
Maire de LAPALISSE
Transmis en Sous-Préfecture
de VICHY, le
Publié ou Notifié
le :
Accusé de réception de la télétransmission
le:
Le Maire,