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Document publié le Jeudi 24 avril 2014 par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Déliberation - SDE Trx EP 140505150109 0001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DATE DE CONVOCATION 24 AVRIL 2014 DATE D'AFFICHAGE 24 AVRIL 2014 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 23 PRESENTS : 21 VOTANTS : 23 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil quatorze Le vingt huit avril à 20 heures 30 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur de CHABANNES Jacques, Maire Etaient présents : M. de CHABANNES. Mme LESME. M. BOUCHET. Mme DUPERROUX. M. MACHURET. Mme BOUILLET. M. BRUNIAU. M. EGAL. Mme SAVEY. M. FERBOS. Mme AUBIN. M. GANTHER. M. TALABARD. Mme PERICHON. M. HUSSON. M. FUÜUMOUX. M. VALERO. M. BOUTONNAT. Mme CHERVIN. Mmes DESMARD. Mme FERREIRA. Formant la majorité des membres en exercice. Excusées : Mme MINARD de CHABANNES. Mme MERLE. Madame FERREIRA Julie a été élue Secrétaire. Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir la réalisation dans la commune des travaux suivants : - Rue du commerce, rue de la fraternité et boulevard de l'Hôtel de Ville : dissimulation des réseaux. - Rue du commerce, rue de la fraternité et boulevard de l'Hôtel de Ville: Modification de l'éclairage public suite à la dissimulation des réseaux. - Route de Bert : dissimulation des réseaux. - Route de Bert: Modification de l'éclairage public suite à la dissimulation des réseaux. - Quartier Clair Matin : renouvellement de l'éclairage public suite à la requalification par Allier Habitat. - Renouvellement de l'éclairage devant la Mairie. OBJET : SDE 03 - Plans de financement - Travaux sur éclairage public - Un avant-projet a été réalisé par le Syndicat Départemental d'Energie de l'Allier auquel là commune est adhérente pour la compétence dont relèvent ces travaux. Conformément aux décisions prises par son Comité et aux dispositions régissant les modalités de contribution des membres d'un syndicat, le Syndicat Départemental d'Energie peut prendre en charge la réalisation de ces travaux. |! informe la commune qu'il en résulte ordinairement une incidence sur la prochaine cotisation demandée à la Commune selon le détail suivant (plans de financement prévisionnels annexés à la présente délibération) :
Estimation du Financement Contribution
coût des SDEO3 communale
travaux
Rue du commerce, 68 656 € 48 059 € 20 597 €
rue de la fraternité -
et boulevard de
l'Hôtel de Ville :
dissimulation des
réseaux
Rue du commerce, 56 984 € 19 324 € 37 660 €
rue de la fraternité
et boulevard de
l'Hôtel de Ville :
Modification de
l'éclairage public
suite à la
dissimulation des
réseaux
Route de Bert : 18 134€ 12 694 € 5 440 €
dissimulation des
réseaux Route de Bert : 9 854€ 3273€ 6 581€
Modification de
l'éclairage public
suite à la
dissimulation des
réseaux
Quartier Clair 61 199 € 30 600 € 30 599 €
Matin :
renouvellement de
l'éclairage public
suite requalification
par Allier Habitat
Renouvellement de 21 225€ 8752€ 12473€ l'éclairage devant la Mairie S'agissant d’une dépense obligatoire de fonctionnement importante, elle excède la capacité annuelle de financement de la section de fonctionnement du budget communal et il a été demandé au syndicat le recours à l'emprunt qui lui permet d'appeler la contribution sur plusieurs années. . Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité : - d'approuver l'avant projet des travaux désignés ci-dessus, présenté par M. le Maire, - de demander la réalisation de ces travaux au Syndicat Départementai d'Energie de l'Allier,
- prend acte de la participation communale au financement des
dépenses selon l'étalement suivant :
Durée de l'étalement Montant de la
cotisation
communale annuelle
Rue du commerce, 15 ans 1860 €
rue de la fraternité et
boulevard de l'Hôtel
de Ville :
dissimulation des
réseaux
Rue du commerce, 15 ans 3 401 €
rue de la fraternité et
boulevard de l'Hôtel
de Ville :
Modification de
léclairage public
suite à la
dissimulation des
réseaux
Route de Bert: 5 ans 1 224 €
dissimulation des
réseaux
Route de Bert: 5 ans 1481 €
Modification de
l'éclairage public
suite à la
dissimulation des
réseaux
Quartier Clair Matin : 45 ans 2763 €
renouvellement de
l'éclairage public
suite requalification
par Allier Habitat
Renouvellement de 5 ans 2 806 €
l'éclairage devant la
Mairie
Cette participation sera imputée sur le compte 6554 « contributions aux organismes de regroupement ». du budget général de la Commune de Eapalisse. Fait et délibéré en Mairie de LAPALISSE, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme, Jacques de CHABANNES, Maire de LAPALISSE Certifié exécutoire Transmis en Sous-Préfecture de VICHY, le
Le Maire,
Publié ou Notifié
le :
Accusé de réception de la télétransmission
le :