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Document publié le Mardi 25 mars 2014 par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Déliberation - Controleur foires marche 140403152949 0001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DATE DE CONVOCATION 25 MARS 2014 DATE D'AFFICHAGE 25 MARS 2914 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 23 PRESENTS : 23 VOTANTS : 23 OBJET : Désignation d’un contrôleur des droits de place aux foires et marchés. Certifié exécutoire Transmis en Sous-Préfecture de VICHY, le Publié ou Notifié le : Accusé de réception de la télétransmission le : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil quatorze Le vingt neuf mars à 11 heures 00 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie en séance publique Sous la présidence de Monsieur de CHABANNES Jacques, Maire Etaient présents : M. de CHABANNES. Mme LESME. M. BOUCHET. Mme DUPERROUX. M. MACHURET. Mme BOUILLET. M. BRUNIAU. M. EGAL. Mme SAVEY. M. FERBOS. Mme AUBIN. M. GANTHER. M. TALABARD, Mme MINARD de CHABANNES. Mme PERICHON. M. HUSSON. Mme MERLE. M. FUMOUX. M. VALERO. M. BOUTONNAT. Mme CHERVIN. Mmes DESMARD. Mme FERREIRA. Formant la majorité des membres en exercice. Excusés : Madame FERREIRA Julie a été élue Secrétaire. Monsieur le Maire propose au Conseil de désigner M. BRUNIAU Jean-Marc comme délégué de la commune, contrôleur des droits de place aux foires et marchés. Le Conseil, entendu les explications de son Président, décide à l'unanimité de nommer M. BRUNIAU Jean-Marc, contrôleur des droits de place aux foires et marchés. Fait et délibéré en Mairie de LAPALISSE, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme, Jacques de CHABANNES, Maire de LAPALISSE Le Maire,