Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - AggloSeineEure Compte rendu Bureau 04022021
unknown - Communauté d'agglomération - Seine-Eure - AggloSei
unknown - Communauté d'agglomération - Seine-Eure - AggloSei
unknown - Communauté d'agglomération - Seine-Eure - AggloSei
unknown - Communauté d'agglomération - Seine-Eure - AggloSei
unknown - Communauté d'agglomération - Seine-Eure - AggloSei
unknown - Communauté d'agglomération - Seine-Eure - AggloSei
unknown - Communauté d'agglomération - Seine-Eure - AggloSei
unknown - Communauté d'agglomération - Seine-Eure - AggloSei
unknown - Communauté d'agglomération - Seine-Eure - AggloSei
unknown - Communauté d'agglomération - Seine-Eure - AggloSeineEure Compte rendu Bureau 04022021
Document publié le Jeudi 4 février 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine-Eure - AggloSeineEure Compte rendu Bureau 04022021)
Thèmes du document : Banque, Famille, Justice et droit,
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Réunion du jeudi 4 février 2021
COMPTE-RENDU
Date de convocation : vendredi 29 janvier 2021
Nombre de conseillers en exercice : 75
Nombre de conseillers présents : 49
Nombre de conseillers votants : 50
TITULAIRES PRÉSENTS :
Frédéric ALLOT - Franck BAUMANN - Daniel BAYART - Fadilla BENAMARA - Joris BENIER - Jacky BIDAULT - Nathalie BREEMEERSCH - Jean-Philippe BRUN - Christophe CHAMBON - François CHARLIER - Philippe COLLAS - Jean-Claude COURANT - Jean-Michel DERREY - René DUFOUR - Hervé GAMBLIN - Pierrick GILLES - Jacky GOY - Didier GUERINOT - Odile HANTZ - Richard JACQUET - Eric JUHEL - Nicole LABICHE - Florence LAMBERT - Eric LARDEUR - Joël LE DIGABEL - Yann LE FUR - Nadine LEFEBVRE - Janick LEGER - Jean-Marie LEJEUNE - Marie-Joëlle LENFANT - Bernard LEROY - Georgio LOISEAU - Serge MARAIS - Patrick MAUGARS - Pierre MAZURIER - Dominique MEDAERTS - Jean-Marc MOGLIA - Hervé PICARD - José PIRES - David POLLET - François-Xavier PRIOLLAUD - Caroline ROUZEE - Laetitia SANCHEZ - Dominique SIMON - Anne TERLEZ - Jérémy THIREZ - Annick VAUQUELIN - François VIGCR - Hubert ZOUTU.
POUVOIR :
Madame BOURGEOIS à Monsieur CHARLIER.
TITULAIRES ABSENTS EXCUSÉS :
Jean-Pierre CABOURDIN - Alain THIERRY.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT
Régis PETIT - Sid-Ahmed SIRAT - Mathieu TRAISNEL - Vincent VORANGER
Secrétaire : Joris BENIER
Ordre du jour :
N° SERVICE
1 Sports
2 Habitat
3 Habitat
RKkHRRIERX
INTITULE
SUBVENTIONS - SPORTS - Comité départemental
d'athlétisme de l'Eure - Meeting d'athlétisme de Val
de Reuil du 14 février 2021 - Subvention -
Convention - Autorisation
HABITAT-LOGEMENT - Garantie d'un emprunt
PAM/Eco-Prêt contracté par le Logement Familial
de l'Eure (LFE) pour une opération de réhabilitation
de 82 logements collectifs - Le Clos des
Marguerites - Rue Maurice Ravel au Val d'Hazey -
Autorisation
HABITAT-LOGEMENT - Garantie d'emprunt PAM
1/4
ELUS
Joël LE
DIGABEL
Caroline
ROUZEE
Caroline
Accusé de réception en préfecture
027-200089456-20210325-CRB0221-AU
Date de télétransmission : 25/03/2021
Date de réception préfecture : 25/03/2021 N° SERVICE INTITULE __ELUS
contracté pour Immobilière Basse Seine (IBS) pour ROUZEE
une opération de restructuration de locaux en
logements avec accès PMR - Rue des
Compagnons/Musarde à Val de Reuil - Autorisation
COHESIONS TERRITORIALES - Participation
4 goneens financière versée à la mission locale pour l'année Anne TERLEZ 2021 - Autorisation
5 Cohésions COHESIONS TERRITORIALES - PIMMS Seine- Anne TERLEZ territoriales Eure - Subvention 2021 - Convention - Autorisation
PETITE ENFANCE - ENFANCE ET JEUNESSE -
Attribution de subventions aux associations - René DUFOUR
Autorisation
Enfance
Jeunesse
Administration Examen de l'ordre du jour du Conseil
générale communautaire du 18 février 2021 Bernard LEROY
! 2021-19 - SUBVENTIONS - SPORTS - Comité départemental d'athlétisme de l'Eure - Meeting d'athlétisme de Val de Reuil du 14 février 2021 - Subvention - Convention - Autorisation
Sur rapport de Monsieur LE DIGABEL, à l’unanimité, le Bureau communautaire accepte de verser une subvention de 30 000 € au Comité Départemental d'Athlétisme de l'Eure pour l'organisation de la 5 édition du meeting indoor d'athlétisme qui aura lieu le 14 février 2021 dans la halle de sport Jesse Owens à Val de Reuil.
117 2021-20 - POLITIQUE DE LA VILLE-HABITAT-LOGEMENT - HABITAT-LOGEMENT - Garantie d'un emprunt PAM/Eco-Prêt contracté par le Logement Familial de l'Eure (LFE) pour une opération de réhabilitation de 82 logements collectifs - Le Clos des Marquerites - Rue Maurice Ravel au Val d'Hazey - Autorisation
Sur rapport de Madame ROUZÉE, à l'unanimité, le Bureau communautaire décide :
ARTICLE 1 — La Communauté d'agglomération Seine-Eure accorde sa garantie à hauteur de 40 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 1 629 183 € souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°117002 constitué de 2 Lignes du Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente décision.
ARTICLE 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat du prêt, jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 3 — Le bureau communautaire s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas
de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
NZ 2021-21 - POLITIQUE DE LA VILLE-HABITAT-LOGEMENT - HABITAT-LOGEMENT -
2/4
Accusé de réception en préfecture
027-200089456-20210325-CRB0221-AU
Date de télétransmission : 25/03/2021
Date de réception préfecture : 25/03/2021 Garantie d'emprunt PAM contracté pour Immobilière Basse Seine el
de restructuration de locaux en logements avec accès ——_—_—_—— Compagnons/Musarde à Val de Reuil - Autorisation
Sur rapport de Madame ROUZÉE, à l'unanimité, le Bureau communautaire décide :
ARTICLE À — La Communauté d'agglomération Seine-Eure accorde sa garantie à hauteur de 70 %
pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 780 345 € souscrit par l'Emprunteur auprès
de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°111473 constitué de 1 Ligne du Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente décision.
ARTICLE 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat du prêt, jusqu'au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par
l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la
collectivité s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice
de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce réglement.
ARTICLE 3 - Le bureau communautaire s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas
de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
IV/ 2021-22 - POLITIQUE DE LA VILLE-HABITAT-LOGEMENT__ :_- COHESIONS
TERRITORIALES - Participation financière versée à la mission locale pour l'année 2021 - Autorisation
Sur rapport de Madame TERLEZ, à l'unanimité, le Bureau communautaire décide d'apporter son
concours financier à hauteur de 141 840 € à la Mission Locale pour l'année 2021 au titre des
actions qu'elle réalise sur le territoire de l'Agglomération Seine-Eure.
VI 2021-23 - POLITIQUE DE LA VILLE-HABITAT-LOGEMENT - COHESIONS TERRITORIALES - PIMMS Seine-Eure - Subvention 2021 - Convention - Autorisation
Sur rapport de Madame TERLEZ, à l'unanimité, le Bureau communautaire décide d'apporter son
concours financier à hauteur de 120 000 € à l'association PIMMS Seine-Eure au titre de l'année
2021.
VI/ 2021-24 - SUBVENTIONS - PETITE ENFANCE - ENFANCE ET JEUNESSE - Attribution de
subventions aux associations - Autorisation
Sur rapport de Monsieur DUFOUR, à l'unanimité, le Bureau communautaire décide d'accorder les subventions suivantes aux associations suivantes :
Associations oeuvrant dans le domaine de la petite enfance :
- _ Bidibul: 80 OO0 €,
- Espace des 2 Rives : 288 015 €,
- Soit un montant de 368 015 €;
Associations oeuvrant dans le domaine de l'enfance/jeunesse :
- Club des jeunes : 1 700 €,
- Espaces des 2 Rives : 384 747 €,
L'OCAL : 741 000 €,
3/4
Accusé de réception en préfecture
027-200089456-20210325-CRB0221-AU
Date de télétransmission : 25/03/2021
Date de réception préfecture : 25/03/2021 Espace Condorcet : 47 O0 €,
ALEFH 175 425 €,
Lire et faire lire : 1 OO0 €,
La semaine de 4 jeudis : 10 OO €;
Le Bureau communautaire dit que le montant total des subventions versées aux associations petite enfance et aux associations enfance/jeunesse au titre de l'année 2021 s'élève à 1 728 887 €.
VI Examen de l’ordre du jour du Conseil communautaire du 18 février 2021 :
Constitué d'une vingtaine de délibérations, l'ordre du jour n'appelle aucune remarque.
L'ordre du jour étant épuisé, aucune question ni remarque formulée, la séance est levée à 21 h 50.
Pour copie conforme,
Le Président.
Régis PETIT
4/4
Accusé de réception en préfecture
027-200089456-20210325-CRB0221-AU
Date de télétransmission : 25/03/2021
Date de réception préfecture : 25/03/2021