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Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 054 Subv Amicale Personnel 2023 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU MARDI 11 AVRIL 2023
AL/NC
Objet : Subvention Amicale du personnel 2023
N° : DCM2023/054
PUBLIÉE LE : 19/04/23
L’an deux mille vingt trois, le mardi 11 avril à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jérôme LEFÈVRE, Maire. Conformément aux articles L2121-10, L2121- 12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 3 avril 2023.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Jean-Philippe VAUTRIN, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Patrick BARREY, Angélique GÉNART. Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Olivier LEMOINE, Claude LAURENT, Sandrine KIEFER, Martine JONVILLE, Suzel RICHARD, Bruno MAUD’HEUX, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Carole DELAMARCHE, Olivier GUCKERT, Gérard LANDO, Jean-Benoît JANNOT.
ÉTAIENT ABSENTS AVEC POUVOIR :
Mesdames : Martine MARCHAND qui donne pouvoir à Gérald CAHU
Liliane BOUROTTE qui donne pouvoir à Sandrine KIEFER
Nelly LOMBARD qui donne pouvoir à Martine JONVILLE
Céline ÉTIENNE qui donne pouvoir à Carole DELAMARCHE
Annette DABIT qui donne pouvoir à Élise THIRIOT
Messieurs :Florent CARÉ qui donne pouvoir à Jean-Philippe VAUTRIN
Philippe ROCHAT qui donne pouvoir à Angélique GÉNART
ÉTAIENT EXCUSÉS : Madame et Monsieur : Laila AHADDAR et Benoît REYRE ABSENTES : Mesdames : Laetitia SACCHIERRO et Jessica LEROY
Conseillers en exercice : Présents : 18 - Absents : 4 – Pouvoirs : 7 - Votants : 25 Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
Il est rappelé au Conseil municipal que les membres du personnel et les retraités de la collectivité peuvent adhérer à l'Amicale du personnel constituée sous forme d'association.
Cette association a pour objet de développer les liens de camaraderie entre les membres et leurs familles, d'organiser des loisirs en commun, et de créer des œuvres sociales en faveur des adhérents conformément à ses statuts.
L'association sollicite un appui prenant la forme d'une subvention qui lui permettra d'organiser des manifestations et des activités à destination de ses membres.
Afin de développer l'action sociale et de faciliter l'adhésion d'un plus grand nombre d'actifs, il est proposé de reconduire en 2023 la contribution au développement de l'Amicale à hauteur de 1% du montant des traitements et NBI versés à l'ensemble des agents de la collectivité en année N-1 quelque soit leur statut, et déduction de la prime communale versée au agents dans le cadre de la remise des médailles d'honneur communales, départementales et régionales.
Il est proposé au Conseil municipal :
• D'ATTRIBUER une subvention à l’Amicale du personnel d'un montant de 14 554 € au titre de l'année 2023 ainsi que ses modalités de calcul.
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Le Conseil municipal, décide :
• D'ATTRIBUER une subvention à l’Amicale du personnel d'un montant de 14 554 € au titre de l'année 2023 ainsi que ses modalités de calcul.
Le Maire
Jérôme LEFEVRE
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification