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Déliberation - 2022 10 07 ProcesVerbal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valbonnais.
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Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VALBONNAIS
flpovnes
SÉANCE
DU
07
OCTOBRE
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux
et
le sept
octobre
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Valbonnais,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire,
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
du
3
octobre
2022
et
la
présidence
de
M.
Gilbert
MAUGIRON,
Maire.
Etaient_
présents
:
Mme
Nicole
BODIN,
MM.
Fabrice
CALVAT,
Quentin
CŒUR,
Patrick
DARNE,
Mickaël
JACQUET,
Didier
JOANNAIS,
Gilbert
MAUGIRON,
Patrice
RODIER.
Etaient
excusé(es)
: Mme
Sandra
PILLOTTI
pouvoir
à
M.
Didier
JOANNAIS,
M.
Jérôme
BERNARD-
BRUNET
pouvoir
à
M.
Gilbert
MAUGIRON,
Nombre
de
membres
En
exercice
: 10
Présents
: 8
Nombre
de
pouvoirs
: 2
Nombre
de
votants
: 10
Ouverture
de
séance
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
: M.
Quentin
CŒUR
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
24
juin
2022
M.
le
Maire
demande
à
l'assemblée
si
elle
a
des
observations
à
formuler
sur
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
24
juin
2022.
Sans
observations,
le procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
2022-022
Affouage
2022
2022-023
Création
d'un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
2022-024
Création
d'un
poste
d'ATSEM
2022-0265
Contrat
de
restauration
scolaire
2022-2023
2022-026
Convention
gestion
paie
externalisée
CDG38
2022-027
Renouvellement
des
baux
professionnels
de
la Maison
de
santé
2022-028
Route
forestière
de
la Sauzerie
- Attribution
de
marché.
2022-029
Subventions
2022
des
associations
2022-030
Règlement
de
location
des
salles
communales
et
prêt
de
matériel
2022-031
Budget
M49
—
Extinction
de
créances
irrécouvrables
2022-032
Budget
Eau
et Assainissement
M49
—
Décision
modificative
n°1
2022-033
Pose
de
compteurs
de
distribution
d'eau
potable
avec
télérelève
—
Demande
de
subvention
DÉLIBÉRATIONS
A
L'ORDRE
DU
JOUR
2022-034
Rapport
annuel
2021
de
l’élu
mandataire
au
sein
de
TERRITOIRES
38
Le
Maire
rappelle
que
la
commune
est
actionnaire
de
TERRITOIRES
38.
Son
représentant
au
Conseil
d'Administration
et
aux
assemblées
est
M.
Quentin
COEUR.
En
application
de
l'article
L.
1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
actionnaires
doivent
se
prononcer
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
leurs
représentants
au
Conseil
d'administration,
et
qui
porte
notamment
sur
les
modifications
des
statuts
qui
ont
pu
être
apportées
à
la
société.
S'agissant
des
collectivités
actionnaires
non
directement
représentées
au
Conseil
d'administration,
leur
représentant
au
sein
de
l'assemblée
spéciale
assure
la
communication
de
leur
rapport
aux
mêmes
fins
aux
organes
délibérants
des
collectivités
et
groupements
qui
en
sont
membres. La
production
du
rapport
précité
a
pour
objet
de
renforcer
l'information
et
le
contrôle
du
Conseil
municipal
sur
la
SEM
TERRITOIRES
38,
et
de
vérifier
que
la
société
agit
en
cohérence
avec
les
orientations
et
les
actions
conduites
par
la
Commune.
Après
avoir
rappelé
les
engagements
de
la
collectivité,
le
rapporteur
expose
le
bilan
de
l'exercice
écoulé
et
les
perspectives
de
la société.
Conformément
aux
dispositions
qui
précèdent,
il
est
proposé
au
Conseil
de
prendre
acte
du
rapport
de
son
représentant
au
sein
de
l’Assemblée
TERRITOIRES
38
pour
l'exercice
2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
: +
Décide
de
prendre
acte
du
rapport
de
son
représentant
au
sein
de
l'Assemblée
de
TERRITOIRES
38
pour
l'exercice
2021.
2022-035
Convention
cadre
pour
la
mise
en
œuvre
d'actions
entre
le
CNFPT
et
la
Commune
—
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
ses
articles
L.421-1
à
L.424-1
;
—
Vuüle
Code
du
travail
:
—
Vu
la
loi
n°
84-594
du
12
juillet
1984
modifiée,
relative
à
la
formation
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale,
—
Considérant
que
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie
représente
l'un
des
principaux
leviers
de
la
gestion
des
compétences
et
constitue
l'outil
privilégié
de
la
stratégie
de
développement
qualitatif
des
services
publics
locaux
;
—
Considérant
l'objectif
de
rapprocher
la
formation
au
plus
près
de
chaque
agent
et
de
la
rendre
accessible
au
plus
grand
nombre ;
—
Considérant
les
besoins
en
formation
de
la
commune
de
Valbonnais
;
—
Considérant
le
rôle
du
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
en
matière
de
formation
professionnelle
des
agents
territoriaux
;
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
convention
cadre
de
partenariat
ci-jointe
avec
le
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
dans
les
conditions
précisées
en
annexe,
laquelle
a
pour
objet
de
définir
entre
les
parties
le contenu
des
engagements
et
des
modalités
cadres
dans
les
domaines
de
la formation
des
agents
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
°
_Approuve
la
convention
cadre
de
partenariat
à
intervenir
avec
le
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
dans
les
conditions
précisées
en
annexe,
laquelle
a
pour
objet
de
définir
entre
les
parties
le
contenu
des
engagements
et
des
modalités
cadres
dans
les
domaines
de
la
formation
des
agents
de
la
commune ;
Autorise
le Maire
à signer
la convention
cadre
de
partenariat
avec
le CNFPT ;
Donne
tout
pouvoir
au
Maire
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2022-036
Indemnités
de
fonction
des
élus
—
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2123-20
et suivants
;
—
Vu
la
délibération
n°2020-27
relative
aux
indemnités
de
fonctions
du
Maire
des
adjoints
et
des
conseillers
délégués
;
—
Vu
la délibération
n°2021-056
relative
à
l'indemnité
du
conseiller
municipal
délégué
:
—
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer,
à
la
demande
du
Maire,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire,
aux
adjoints
et
au
conseiller
délégué,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal
;
—
Considérant
la
revalorisation
du
point
d'indice
1027
le
1er juillet
2022
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
Punanimité
et avec
effet
au
1° juillet
2022 :
e<
De
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
maire,
adjoints
et
conseiller
délégué,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux,
aux
taux
en
pourcentage
de
l'indice
terminal
de
la
fonction
publique
conformément
au
barème
fixé
par
les
articles
L.2123-23,
L2123-24
et
L.2123-24-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ainsi
:
Pour
le
Maire
M.
Gilbert
MAUGIRON
36,27
%
Pour
les
adjoints
M.
Didier
JOANNAIS
10,70
%
M.
Patrick
DARNE
9,63
%
Mme
Sandra
PILLOTTI
9,63
%
Pour
le conseiller
délégué
M.
Fabrice
CALVAT
6%
°
D'appliquer
la
majoration
de
15%
du
montant
alloué
au
titre
de
la»
majoration
commune
ancien
chef-lieu
de
canton
»
pour
le
maire
et
tous
les
adjoints
;
*<
Ditque
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
65
du
budget
communal.
2022-037
Révision
des
membres
des
commissions
municipales
—
Vu
la délibération
n°2020-24
relative
à
la désignation
des
commissions
municipales
;
—
Considérant
qu'à
la
suite
de
la
démission
de
Mme
Gwenola
LEBORDAIS
il
est
nécessaire
de
mettre à
jour
la
liste
des
membres
des
commissions
municipales
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité
la
composition
des
commissions
ci-dessous
désignées
:
2/6 —
Commission
des
finances
: MM.
Fabrice
CALVAT,
Quentin
CŒUR
et
Patrick
DARNE
—
Commission
de
l'urbanisme
: MM.
Fabrice
CALVAT,
Didier
JOANNAIS
et
Patrice
RODIER
—
Commission
eau
potable
et
assainissement:
MM.
Jérôme
BERNARD-BRUNET,
Fabrice
CAEVAT,
Patrick
DARNE,
Didier
JOANNAIS,
Patrice
RODIER.
-
Commission
communication
et
cadre
de
vie
:
Mmes
Nicole
BODIN,
Sandra
PILLOTTI,
MM.
Patrick
DARNE,
Mickaël
JACQUET.
—
Commission
économie
et
développement
durable :
Mme
Sandra
PILLOTTI,
MM.
Jérôme
BERNARD-BRUNET,
Quentin
COEUR,
Patrick
DARNE,
Didier
JOANNAIS,
Patrice
RODIER.
—
Commission
vie
scolaire
et
petite
enfance :
Mmes
Nicole
BODIN,
Sandra
PILLOTTE
M.
Fabrice
CALVAT.
—
Commission
administration
générale
et
gestion
du
personnel
: Mmes
Nicole
BODIN
et
Sandra
PILLOTTI,
MM.
Patrick
DARNE
et
Didier
JOANNAIS.
2922-038
Délégation
de
compétence
au
maire
pour
les
répartitions
scolaires
Considérant
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L
2122-22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences
;
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale,
dans
le
sens
d'une
plus
grande
efficacité,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
décide,
pour
la
durée
du
présent
mandat :
e
De
confier
au
Maire
les
délégations
suivantes
:
—
Signature
de
toute
convention
de
répartition
des
frais
scolaires
et
extra-scolaires
des
communes
dont
les
écoles
accueillent
des
enfants
domicitiés
à Valbonnais
;
—
Signature
de
tous
documents
administratifs
et
comptables
nécessaires
à
la
régularisation
de
ces
dépenses ;
e
Donne
tout
pouvoir
au
Maire
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2022-039
Contrats
d'Assurance
des
Risques
Statutaires
Le
Maire
informe
que
la
Compagnie
AXA
a
décidé
de
résilier
au
31/12/2022
le
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
que
la
commune
avait
souscrit
alors
qu'il
aurait
dû
prendre
fin
le
31/12/2028.
Cette
assurance
permet
à
la
commune
de
garantir
le
risque
financier
lié
à
l'absentéisme
(congés
maladie,
maternité,
accident
du
travail,
maladie
professionnelle).
Le
CDG38
propose
aux
communes
de
rechercher
un
nouvel
assureur
dans
le cadre
d'un
appel
d'offres
qui
va
être
prochainement
lancé.
Le
Maire
expose :
—
L’opportunité
pour
la
Collectivité
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
garantissant
une
partie
des
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents ;
—
L'opportunité
de
confier
au
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
de
l'Isère
te soin
d'organiser
pour
son
compte
une
procédure
de
mise
en
concurrence
de
ces
contrats
d'assurances
;
—
Que
le
Centre
de
gestion
38
souscrira
un
contrat
pour
le
compte
de
la
Collectivité,
si
les
conditions
obtenues
donnent
satisfaction
à
la Collectivité.
Le
Conseit
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
—
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'articte
26
;
—
Vule
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
Décide
:
+
La
commune
de
Valbonnais
charge
le
Centre
de
gestion
de
l'Isère
de
lancer
une
procédure
de
marché
public,
en
vue,
le
cas
échéant,
de
souscrire
pour
son
compte
une
ou
des
conventions
d'assurances
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
peut
être
entreprise
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
Ces
conventions
couvriront
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
—
Agents
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.:
Décès,
Accident
du
travail
/
maladie
professionnelle,
Maladie
ordinaire,
Longue
maladie
/ maladie
de
longue
durée,
Maternité
/ Paternité
/ Adoption,
Disponibilité
d'office,
Invalidité
—
Agents
non
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
: Accident
du
travail
/ maladie
professionnelle,
Maladie
grave,
Maternité/
Paternité
/ Adoption,
Maladie
ordinaire
Ces
conventions
comprendront
les
caractéristiques
suivantes
:
316 —
Durée
du
contrat
: 4
ans,
à
effet
au
1° janvier
2023.
—
Régime
du
contrat
: capitalisation.
+
La
commune
de
Valbonnais
pourra
prendre
ou
non
la
décision
d'adhérer
au
contrat
groupe
d'assurance
souscrit
par
le centre
de
gestion
de
l'Isère
à
compter
du
1
janvier
2023
en
fonction
des
taux
de
cotisation
et des
garanties
négociés.
2022-040
Création
d'un
poste
d’agent
de
maitrise
territorial
Le
Maire
rappelle
que,
conformément à
l'article
L
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
réorganisation
des
services,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
comité
technique.
— Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
— Vu
la
loi
83-624
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
— Vu
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
— Vu
la
loi 2007-
208
relative
à
la fonction
publique
territoriale,
- Vu
le
décret
88-547
du
6
mai
1988
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrises
territoriaux,
— Vu
l'arrêté
2021-027
du
16
novembre
2021
portant
détermination
des
lignes
directrices
de
gestion
RH,
— Vu
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité,
— Considérant
la
liste
d'aptitude
du
centre
de
gestion
de
l'Isère
du
6
juillet
2022
des
candidats
promouvables
par
voie
de
promotion
interne
pour
l'année
2022
dans
le
cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
territoriaux,
— Considérant
que
le
grade
à
créer
est
en
adéquation
avec
les
fonctions
assurées
par
l'agent
concerné, Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide :
+
La
création
d'un
poste
d'agent
de
maîtrise
territorial
à
temps
complet
à compter
du
10
octobre
2022.
+
De
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois.
+
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
2022-041_
Tarifs
cantine
scolaire
et
garderie
surveillée
Le
Maire
rappelle
la
délibération
2021-036
relative
aux
tarifs
de
la
cantine
scolaire
et
de
la
garderie
surveillée
du
17
septembre
2021.
Il expose
que
dans
le cadre
du
projet
d'accueil
individualisé
(PAÏ)
des
enfants
peuvent
être
accueillis
à
la cantine
sans
consommer
le
repas
fourni
et qu'il
est
donc
nécessaire
de
définir
un
tarif
particulier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
+
Fixe
les
tarifs
de
cantine
scolaire
à
:
—
12,00
€
avec
fourniture
du
repas,
réparti
pour
6,00
€
à
charge
des
communes
et
6,00
€
à
charge
des
parents
;
—
8,00
€
sans
fourniture
du
repas,
réparti
pour
4,00
€
à
charge
des
communes
et
4,00
€
à
charge
des
parents
;
+
Fixe
le tarif de
la garderie
surveillée
à
1,50
€
par
service
à charge
des
parents.
e
Dit
que
les
tarifs
pourront
être
réévalués
dans
le cadre
d'une
décision
de
ia COSI.
2022-042
Convention
de
transports
scolaires
avec
la
SCI
FERNANDEZ
:
Révision
de
la
rémunération
Le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
COSI,
la
commune
a
conclu
avec
la
SCI
FERNANDEZ
représentée
par
Mme
Patricia
FERNANDEZ
domiciliée
131
chemin
de
Roussillon
38740
Valbonnais
(SIRET
81812477800015)
une
convention
de
transports
scolaires.
—
Vu
la délibération
du
5 août
2021
relative
à
la convention
de
transports
scolaires
entre
la commune
et ta SCI
FERNANDEZ ;
—
Vu
la
convention
de
sous-traitance
de
transports
scolaires
entre
la
commune
et
SCI
FERNANDEZ
du
26
août
2019
;
—
Vu
les
avenants
à
la
convention
de
sous-traitance
du
13
octobre
2014
et
du
25
juillet
2019
;
416 —
Considérant
la
demande
de
révision
du
coût
de
la
prestation
de
Mme
Patricia
FERNANDEZ
pour
prendre
en
compte
la hausse
du
prix
du
carburant
et
la modification
du
parcours
initialement
défini
—
Considérant
qu'aucune
révision
n'a
eu
lieu
depuis
4
ans
;
Le
Conseï
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
Funanimité :
+ __ Décide
conformément
à
l'articie
4
de
la
convention
de
sous-traitance
de
transports
scolaires
de
fixer
la
rémunération
de
la
prestation
de
transport
scolaire
à
29
700
€
TTC,
soit
27
000
€
KT
par
année
scolaire
avec
effet
dès
le
début
de
l’année
scolaire
2022-2023
;
Charge
le Maire
de
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
cette
décision
;
+__
Donne
tout
pouvoir
au
Maire
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2022-6043
TE38
— Travaux
sur
réseaux
d'éclairage
public
Tranche
2
Le
Maire
informe
que
dans
un
souci
d'économie
d'énergie,
la
commune
souhaite
renouveler
son
éclairage
public.
Pour
ce
faire
il
est
prévu
le
remplacement
de
42
lanternes
avec
pour
objectif
la
suppression
des
ballons
fluos
et
des
grosses
puissances.
A
la suite
de
la demande
de
la commune,
Territoire
Energie
Isère
(TE38)
envisage
de
réaliser
dès
que
les
financements
seront
acquis,
ces
travaux
intitulés
:
Collectivité
: COMMUNE
VALBONNAIS
- Affaire
n°
EP
- Rénovation
TR2
22-002-518
Après
étude,
le plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant :
—
Le
prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l'opération
est
estimé
à
:
38
932
€
—
Le
montant
total
des
financements
externes
s'élève
à
:
22
556
€
—
La
participation
aux
frais
de
TÉ38
s'élève
à :
927
€
—
La
contribution
prévisionnelle
aux
investissements
pour
cette
opération
s'élève
à
: 15
449
€
Afin
de
permettre
à
TE38
de
lancer
la
réalisation
des
travaux,
il convient
de
prendre
acte
du
projet
présenté
et du
plan
de
financement
définitif
et de
la contribution
correspondante
à TE38.
Le
Conseil
municipal,
entendu
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré
(8
pour
et
2
abstentions
F.
CALVAT
ET
Q.
COEUR)
:
+
_Pend
acte
du
projet
de
travaux
et du
plan
de
financement
de
l'opération,
à savoir :
—
Prix
de
revient
prévisionnel :
38
932
€
—
Financements
externes
:
22
5566
€
—
Participation
prévisionnelle
{frais
TE38
+ contribution
aux
investissements)
:
16
376
€
+
Prend
acte
de
sa
participation
aux
frais
de
TE38
d'un
montant
de
:
927
€
+
Prend
acte
de
sa
contribution
aux
investissements
qui
sera
établie
par
TE38
à
partir
du
décompte
finai
de
l'opération
et
constitutive
d'un
fonds
de
concours
d'un
montant
prévisionnel
total
de :
15
449
€
Ce
montant
pourra
être
réajusté
en
fonction
de
la réalité
des
travaux
et tout
dépassement
fera
l'objet
d'une
nouvelle
délibération.
Pour
un
paiement
en
3 versements
(acompte
de
30%,
acompte
de
50%
puis
solde}
2022-044
Acquisition
des
parcelles
cadastrées
AL
52,
AL
305,
AL
359
et
AL
425
-
Considérant
la
proposition
de
M.
et
Mme
GOULAMALY
de
céder
à
la
commune
(pour
l'euro
symbolique)
les
canaux
dont
ils sont
propriétaires
et qui
participent
à
l'alimentation
en
eau
du
plan
d'eau
;
-__
Considérant
la
nécessité
de
sécuriser
l'alimentation
en
eau
du
plan
d'eau
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
+
Accepte
l'acquisition
à
M.
et
Mme
GOULAMALY,
demeurant
1201
rue
principale
38740
Vaïibonnais,
des
canaux
ci-dessous
listés
pour
un
euro
(1,00
€) :
Section
|
Numéro |
Lieudit
Contenance
en
m?
AL
52
VIGNES
DE
RIVIERE
549
AL
305
LES
CHAFFAS
240
AL
359
TERRES
DE
RIVIÈRE
450
AL
445
TERRES
DE
RIVIERE
343
Contenance
totale
1
582
+
Dit que
la commune
prendra
en
charge
les
frais
de
l'acte
et
leurs
suites
;
+
Accepte
la
constitution
de
servitudes
réelle,
gratuite
et
perpétuelle
de
puisage
pour
toute
parcelle
de
terrain
longeant
le
ruisseau
pouvant
appartenir
à
M.
et
Mme
GOULAMALY,
leurs
ayants
droits
où
ayants
causes
;
+ __ Charge
Maitre
Clément
MATHIEU,
notaire
au
sein
de
la
Société
Civile
Professionnelle
«
SCP
Patrice
MATHIEU,
Jean-Franc
RUCHON,
Muriel
GIRARDOT,
Julien
MATHIEU
»
de
mener
à
bien
cette
opération
;
5/6 Autorise
le Maire
à signer
l'ensemble
des
pièces
relatives
à cette
affaire.
2022-045
Indemnisations
pour
mise
à
disposition
temporaire
de
terrains
pour
le
stationnement
au
plan
d’eau
—
Considérant
que
depuis
de
nombreuses
années
des
exploitants
agricoles
mettent
temporairement
à
disposition
leur(s)
terrain(s)
pour
le
stationnement
des
usagers
du
plan
d'eau
en
période
de
forte
affluence
;
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
De
verser
une
indemnité
forfaitaire
de
100
€
par
an
au
GAEC
de
l'ENVERSET
(SIRET
34424048600011)
domicilié
255
route
des
Saulniers
Les
Verneys
38740
Valbonnais
représenté
par
M.
Patrice
RODIER
gérant
en
contrepartie
de
la
mise
à
disposition
de
l'ensemble
des
parcelles
cadastrées
AK
134,
AK
136
et AK
137
Les
Habits
d'une
contenance
totale
de
6 673
n°:
De
verser
une
indemnité
forfaitaire
de
50
€
par
an
à
M.
André
BLANC,
entrepreneur
individuel
en
agriculture
(SIRET
42001557000013)
domicilié
rue
du
Guet
38740
Valbonnais
en
contrepartie
de
la
mise
à
disposition
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
AK
459
Les
Habits
d'une
contenance
totale
de
20
627
m°;
Dit que
cette
décision
prend
effet
à compter
de
l’année
2022 ;
Charge
le
Maire
de
mener
à
bien
cette
décision
;
Autorise
le Maire
à signer
l'ensemble
des
pièces
relatives
à cette
affaire.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h45
A
Valbonnais,
le
9
décembre
2022
Le
secrétaire
de
séance
Quentin
CŒUR
Le
Maire,
Gilbert
MAUGIRON { {£
Affiché
le
AS}a2
| 92...
et mis
en
ligne
sur
le site www.mairiedevalbonnais.fr
6/6