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unknown - novembre 2023
unknown - FLYER 2025 BILIEU
Convocation - 26 10 2022
Déliberation - decision 2022 26
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Bilieu.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2022 26)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
21/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/07/2022
Affiché
le
ID
: 038-213800436-20220721-DEC_2022_26-AR
DÉCISION
n°
2022/26
MARCHÉ
DES
ASSURANCES
2022-2026
CONTRATS
AVEC
SMACL
ASSURANCES
Le
Maire
de
Bilieu,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-21
et
L.2122.22
3°,
VU
la
délégation
du
Conseil
Municipal
accordée
au
Maire
par
délibération
n°2020-35
en
date
du
23
mai
2020, Vu
la
décision
n°2022-26
du
15
décembre
2021
prise
pour
la
prolongation
du
contrat
d'assurances
avec
GROUPAMA
jusqu'au
31
décembre
2022,
Vu
la
décision
n°2022-28
du
29
décembre
2021
prise
pour
la
prolongation
du
contrat
avec
SMACL
assurances
jusqu'au
30
juin
2022,
Vu
la
décision
n°2022-29
du
29
décembre
2021
prise
pour
la
prolongation
du
contrat
avec
CFDP
assurances
jusqu'au
30
juin
2022,
VU
la
consultation
lancée
du
2
mai
au
31
mai
2022
relatif
au
marché
relatif
à
la
prestation
d'assurances
pour
les
besoins
de
la
ville
de
Bilieu,
CONSIDÉRANT
le
rapport
d'analyse
des
offres
en
date
du
22
juin
2022,
CONSIDÉRANT
que
le
rapport
d'analyse
des
offres
indique
que
les
offres
de
la
compagnie
d'assurance
SMACL
apparaissent
comme
économiquement
les
plus
avantageuses
pour
la
commune
de
Bilieu
pour
les
lots :
- «
Dommages
aux
biens
et
risques
annexes
»
- «
Responsabilité
et
risques
annexes
»
- «
Flotte
automobile
et
risques
annexes
»
- «
Protection
juridique
des
personnes
physiques
» DÉCIDE
Atticle
1 —
d'accepter
les
contrats
d'assurances
proposées
par
SMACL
ASSURANCES
le
31/05/2022.
Les
contrats
relatifs
aux
lots
«
Responsabilité
et
risques
annexes
»
et
«
Protection
juridique
des
personnes
physiques
»
prendront
effet
au
1/07/2022.
Les
contrats
relatifs
aux
lots
«
Dommages
aux
biens
et
risques
annexes
»
et
«
Flotte
automobile
et
risque
annexes
»
prendront
effet
au
1/01/2023.
Article
2
—
Les
clauses
et
conditions
générales
des
contrats
sont
constituées
par
les
pièces
des
offres
du
marché.
Article
3 —
La
Secrétaire
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
Madame
La
Sous-Préfète
de
La
Tour
du
Pin ;
-
Madame
la
Comptable
publique
de
Voiron.
Article
5
—
La
présente
décision
sera
publiée
sur
le
site
de
la
commune.
Fait
à
Bilieu,
le
18
juillet
2022