Compte-Rendu - CR 18 01 2023

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Compte-Rendu - CR 18 01 2023 Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune de Colombe. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18 01 2023)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, Séance du 18 janvier 2023

L'an deux mil vingt-trois le mercredi dix-huit janvier à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de COLOMBE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Martine JACQUIN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal: le 13 janvier 2023

PRÉSENTS: Mme JACQUIN Martine, Maire

Mmes Ms: VALTAT Roger, GRASSER Sylvie, SERRE Patrice, BONNARDON Maurice adjoints. Mmes et Ms: DAUPHANT Aude , MARC Emmanuelle, MARREL Eliane, MATHURIN Armelle, MITAUT Rachel; BESSON Pierre-Henri, CHARRAT Laurent, GUICHARD Serge, JEANNIARD Luc, RIONDET Jacques. ROBERT-MICHON Flavien.

ABSENTS EXCUSÉS: Mme ERBS Angélique, MARTIN Marylène, VAYSSIERE Nora.

PROCURATIONS : Mme ERBS Angélique à Mme JACQUIN Martine

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme MATHURIN Armelle

Etat civil

Naissance :

GUÉNARD Antoine: le 08 janvier 2023 à Voiron

Décès :

ROBERT-BARRILLON née BADIN Thérèse : le 23 décembre 2022

BEYLE Louis : le 03 janvier 2023 à La Côte Saint André

JOIRE Philippe : le 04 janvier à La Tronche

Ordre du jour

• Démission de Mme Aude DAUPHANT Modification du nombre d’adjoint

• Const¢§ction d’un restaurant scolaire : point sur les t¢avaux

• Finances : Décision Modificative suite à la dissolution du SIB

• Personnel communal :; adhésion au cont¢at d’assurance des risques stat§taires du CDG 38 . 2023-2026

• Recensement de la population : rémunération des agents recenseurs.

• Compte rendu des commissions municipales

• Compte-rendu des commissions de la CCBE

• Questions diverses

• Voeux du Maire

Le compte rendu de la séance du 15 décembre est approuvé à l’unanimité

2023-01-1 : Démission de Mme Aude DAUPHANT : Modification du nombre d’adjoint et du tableau du conseil municipal

1Mme le Maire expose au Conseil Municipal que Mme Aude DAUPHANT 4ème adjointe a été obligée de donner sa démission de son poste d’adjointe pour une incompatibilité entre ses nouvelles fonctions professionnelles et sa fonction d’adjointe. En effet la réorganisation des services des impôts a modifié son poste et celui-ci ne lui permet plus d’avoir une délégation du Maire. Elle conserve toutefois son poste de conseillère municipale.

Mme le maire déplore cette situation et fait part de sa profonde déception et de son incompréhension de ne pouvoir obtenir une dérogation pour qu’Aude puisse terminer ce mandat électif.

Il n’y a pas d’autre choix que d’accepter ce fait.

Sa démission a été acceptée par Mme la sous-préfète le 03 janvier.

A l’issue de cette décision les deux options suivantes existes :

* Suppression d’un poste d’adjointe.

* Election, parmi les conseillères municipales en place d’une nouvelle adjointe afin de respecter le principe de parité.

Après avoir, au préalable, échangé avec les autres adjoints, Mme le Maire propose la suppression d’un poste d’adjoint. La partie communication sera confiée à Sylvie GRASSER et Mme le Maire reprendra la partie associative.

Si cette proposition est acceptée, elle n’est pas pour autant irrévocable et pourra faire l’objet d’une modification ultérieure

Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

* Décide la suppression d’un poste d’adjoint.

* Acte le fait que l’ordre du tableau du conseil municipal sera modifié, dans le sens ou le cinquième adjoint actuel passera au rang de 4ème.

* Valide le nouveau tableau du conseil municipal comme joint.

2023-02-1 : Indemnités de fonctions des élus suite à la suppression d’un adjoint :

Le conseil municipal de la commune de Colombe

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1 ;

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire et aux adjoints.

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 juin 2020 fixant le montant des indemnités de fonction aux adjoints

Vu la délibération du 18 janvier 2023 décidant la suppression d’un poste d’adjoint.

Considérant que la commune de Colombe appartient à la strate de 1 000 à 3 499 habitants.

2Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1er. - Décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants : Taux en pourcentage de l’indice terminal de la fonction publique conformément au barème fixé par les articles L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales :

1er adjoint: 19,80 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

2ème adjoints : 19,80 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

3ème adjoints : 19,80 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

4ème adjoints : 19,80 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

L’indemnité du Maire est de droit et sans débat fixée au maximum soit :

51,60 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Article 2. - Dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal en date du 04 juin 2020

Article 3. - Dit que les indemnités seront versées mensuellement aux bénéficiaires

Article 4. - Dit que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6531 du budget communal.

Article 5. - Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération en application du L. 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales.

Construction d’un restaurant scolaire : point sur les travaux

Patrice SERRE :

La réunion de chantier habituelle a eu lieu cet après midi. La mise en eau du réseau de chauffage devrait avoir lieu semaine prochaine, l’isolation est bientôt terminée et la partie phonique devrait se terminer à la fin du mois de février.

Diverses mises au point ont été faites avec les entreprises qui ne sont pas présentes sur le chantier afin qu’elles avancent rapidement et évitent de retarder un peu plus le déroulement des travaux..

2023-03-1 : Finances : Décision modificative N° 4

Monsieur Roger VALTAT, adjoint chargé des finances expose :

La dissolution du Syndicat Intercommunal de Bièvre a été validée par la préfecture et une part de la trésorerie de ce syndicat revient à la commune

Afin de passer la part de contrepartie des écritures de dissolution du SIB dans la comptabilité de la commune, il est nécessaire de prendre une décision modificative pour intégrer dans le budget 2022 la part de déficit de fonctionnement (dépense au 002) ainsi que la part d’excédent d’investissement qui nous revient (recette au 001).

D’autre part la prévision budgétaire pour constater le FPIC étant insuffisante il est nécessaire de prévoir une modification au compte 739223 FPIC (chapitre 014).

Afin de pouvoir passer les écritures M. VALTAT propose donc la décision modificative suivante :

3- Recettes de fonctionnement :

* Chapitre 002 (Excédent antérieur reporté fonct) : - 15 407,74 €

* 7711 : déficit et pénalités perçus 5 280,00 €

* 7788 : Produits exceptionnels divers 10 127,74 €

- Recettes d'investissement :

* chapitre 001 (solde d’exécution d’inv reporté) + 50 440,09 €

- Dépenses de fonctionnement :

* 739223 FPIC (chapitre 014) + 86,00 €

* 6574 : subvention aux personnes de droit privé - 86,00 €

Après avoir entendu l’exposé de M. VALTAT, et après avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les décisions modificatives ci-dessus.

Tableau récapitulatif des indemnités de fonctionnement

Conseil municipal de la commune de COLOMBE (Isère)

Annexe à la délibération N° 2023-02-1 du 18 janvier 2023.

Vu le code général des collectivité territoriales, notamment sont article L. 2123-20-1 ;

Indemnités allouées aux membres du conseil municipal :

Adjoints :

Taux

Montant mensuel brut

de l’indemnité

au 1er juillet 2022.

1er adjoint 19,80 % 797,05 €

2ème adjointe 19,80 % 797,05 €

3ème adjoint 19,80 % 797,05 €

4ème adjoint 19,80 % 797,05 €

Montant des indemnités allouées : 3 188,20 €

Montant de l’enveloppe indemnitaire globale : 3 188,20 €

2023-04-1 : ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU CDG38

Le Maire expose :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des assurances ;

Vu la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

4Vu le Décret n°86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi 84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissement territoriaux ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG38 en date du 9 juin 2015 approuvant les modalités de rémunération du CDG38 pour la mission de passation et gestion du contrat groupe d’assurance statutaire ;

Vu la décision d’attribution de la commission d’analyse des offres du CDG38 en date du 13 décembre 2022 au groupement SOFAXIS / CNP du marché relatif à la prestation d’assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de gestion et pour lui-même ;

Considérant, la décision unilatérale de l’assureur précédent de mettre un terme de manière prématurée au contrat groupe d’assurance statutaire, le CDG38 a été contraint d’organiser sur un calendrier très serré un appel d’offres, afin de proposer une couverture en matière de risques statutaires à compter du 1er janvier 2023.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

* APPROUVE :

- L’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2023-2026 proposé par le CDG38 à compter du 01 janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2026.

- Les taux et prestations suivantes :

Risques garantis :

 accident de travail / maladie professionnelle

 maladie ordinaire

 temps partiel thérapeutique

 longue maladie / maladie longue durée

 disponibilité d’office

 maternité / paternité / adoption

 décès

AGENTS AFFILIES À LA CNRACL

Formule tous risques avec

franchise en maladie ordinaire

Collectivité employant de 1 à 10

agents CNRACL

20 jours 8,15%

AGENTS AFFILIES À L’IRCANTEC

Formule tous risques avec

franchise en maladie ordinaire

Taux

20 jours 1,15%

* PREND ACTE que les frais de gestion du CDG38 qui s’élèvent à 0.12% de la masse salariale assurée, viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés.

* AUTORISE le Maire pour effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet.

5* PREND ACTE que la collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve d’un délai de préavis de 6 mois.

2023-05-1 : RECENSEMENT DE LA POPULATION : Rémunération des agents recenseurs :

Mme le Maire expose :

La commune de Colombe fait partie des communes recensées en 2023 : du 19 janvier au 18 février.

Le recensement est obligatoire et permet de déterminer la population légale de la commune et de décrire les caractéristiques de la population et des logements.

Des chiffres du recensement découle la participation de l’état au budget de la commune. La connaissance précise de la population sur le territoire permet d’ajuster l’action publique aux besoins des populations.

Le recensement est organisé et contrôlé par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et préparé et réalisé par la commune.

L’état verse un dotation à la collectivité.

Pour mener à bien cette opération la commune a été divisée en trois districts et trois agents recenseurs ont été nommés : Mme CHABERT Patricia, Ms : PELISSIER Jean et SOLA Vincent.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir fixer le montant de la rémunération de ces agents.

Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;

* Considérant que les 3 districts de collecte sont de mêmes importances.

* Considérant que le montant de la dotation versée par les services de l’état au titre de l’enquête de recensement 2023 s’élève à 3 021 €.

* Décide de reverser l’intégralité de la dotation de l’état aux agents, en leur attribuant un montant de 3 021 € /3 soit environ 1 007 € net chacun.

* Charge Mme le Maire de procéder au versement de ces sommes aux agents, à l’issue de la période de recensement.

Compte rendu des commissions municipales

BONNARDON Maurice :

* En ce qui concerne les sentiers de randonnée il a rencontré tous les propriétaires privés et tout le monde est d’accord. Hier il a vu Sabrina MASELLA de la CCBE, elle établira les conventions avec les différents propriétaires.

Maurice, Eliane et Rachel vont travailler prochainement sur les pupitres qui seront installés sur ces parcours. La commission se réunira ensuite et un retour sera fait à Sabrina.

6* Alpes études a fait une première ébauche pour l’aménagement de la place du 12 juillet et de l’espace vers la maison communale chemin de la Bascule.

Compte-rendu des commissions de la CCBE

Aucune réunion n’a eu lieu depuis la dernière séance.

Questions diverses

* Retour sur la cérémonie des voeux : l’intervention des adjoints a été appréciée. Un seul regret, toujours les mêmes personnes participent, donc participants vieillissants. Il est regrettable que les personnes plus jeunes et du milieu scolaire ne participent pas.

* Rappel de la rencontre des élus avec le personnel le 27 janvier à 18 h 30 à la salle du conseil

* Sylvie : nous avons été interpellés sur le brûlage des déchets dans le lotissement de la Bertine.

* Martine : a été interpellée sur les feux d’artifice du 31 décembre

Roger :

Réunion téléphonique avec orange (référent orange sur le secteur) pour faire un point sur les contrats de la commune : pas de possibilité de réduire le nombre d’abonnements. La personne a proposé une solution possible en attente de la fibre.

Dans l’après midi nous avons été prévenue de l’éligibilité de la mairie à la fibre. Les opérateurs devraient être mis au courant d’ici une quinzaine de jours.

Roger reprendra contact avec orange très prochainement pour suivre ce dossier.

Séance levée à 22 h

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