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Procès Verbal - PV180221
Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Rohrwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV180221)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Institutions publiques,
15 février 2021
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROHRWILLER
Adressée individuellement à chaque Conseiller pour la réunion qui aura lieu le 18 février 2021
Ordre du jour :
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 janvier 2021
3. Demande de subvention DETR auprès de l’Etat pour les travaux de rénovation énergétique de l’école élémentaire
4. Désignation de délégués au Syndicat de Lutte contre les Moustiques
SEANCE du 18 février 2021
L’an deux mille vingt, le seize février à dix-neuf heures, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni à huis clos le conseil municipal de la commune de ROHRWILLER à la salle des fêtes
Conseillers élus 19
Conseillers en fonction 19
Conseillers présents 14
Conseillers absents : 5 (dont 3 pouvoirs)
Sous la présidence de M. le Maire SUTTER Laurent Conseillers présents : Madame FREY Jessica – M. CAILLARD Christian – M. VOIRIN Jean- Louis - M. MOUGENOT Dominique – Mme KLEIN Sandra - Mme JUNG Henriette – M. WALKER Michel – Mme KLEIN Amandine – Mme BUISSON Estelle - Mme DEMOGEOT Sylvie – Mme HEYER Carine – Mme MOSSER Tania – M. GESCHWINDENHAMMER Denis – M. MAURICE Steve
Absents excusés : M. KNITTEL Michel (donne pouvoir à M. CAILLARD Christophe) M. WURTZ Christophe (donne pouvoir à M. GESCHWINDENHAMMER Denis) M. AUBRY Loris (donne pouvoir à M. MOUGENOT Dominique)
Mme BUISSON Estelle
Mme HOHWALD Sylvie
1) Désignation d’un secrétaire de séance
Il a été procédé conformément à l’art. L 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Madame Jessica FREY a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptée.
2) Approbation du procès-verbal de séance du 26/01/2021
Le procès-verbal de la séance du 26 janvier 2021 a été transmis à tous les conseillers municipaux. Le Conseil Municipal décide à 11 voix pour et 4 abstentions d’approuver le procès-verbal. 3) Demande de subvention DETR auprès de l’Etat pour les travaux de rénovation énergétique de l’école élémentaire
La commune envisage des travaux de rénovation énergétique de l’école élémentaire en été 2022. Le cout global prévisionnel du projet est de 289 067.97 € HT, dont 251 425.43 HT de travaux. La commune sollicite l’attribution d’une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR (Dotation d’équipement des Territoires Ruraux) à hauteur de 59 % selon le plan de financement prévisionnel suivant :
- DETR 124 724.05 €
- CLIMAXION 40 000.00 €
- DEPARTEMENT 36 416.00 €
- Commune de Rohrwiller 50 285.08 €
Après avoir entendu les explications données par M. le Maire, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité
- d’adopter les travaux de rénovation énergétique de l’école élémentaire, - d’adopter le plan de financement présenté ci-dessus,
- d’autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat, au titre de la DETR 2021 d’un montant de 124 724.05 €
- d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce projet.
4) Désignation de délégués au Syndicat de Lutte contre les Moustiques Suite à la délibération du 22 janvier 2019 concernant l’adhésion au Syndicat de Lutte contre les Moustiques, il convient de désigner des délégués au sein de la commune de Rohrwiller.
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité désigne
- Monsieur CAILLARD Christian
- Monsieur MOUGENOT Dominique
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 18 février 2021 à 21 heures 00.
Le Maire :
Laurent SUTTER
Les membres :
CAILLARD Christian - Adjoint
FREY Jessica - Adjointe
MOUGENOT Dominique - Adjoint
KLEIN Sandra - Adjointe
HOHWALD Sylvie Excusée
VOIRIN Jean - Louis KLEIN Amandine
MAURICE Steve
HEYER Carine
KNITTEL Michel Excusé
JUNG Henriette
WALKER Michel
BUISSON Estelle
Absente
AUBRY Loris Excusé
MOSSER Tania
GESCHWINDENHAMMER Denis
DEMOGEOT Sylvie
WURTZ Christophe Excusé