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Procès Verbal - PV090123
Arrêté - Bruit
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rohrwiller.
Lien du pdf (Arrêté - Bruit)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Loisirs,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
AM
N°10
/2016
Département
du
BAS-RHIN
Arrondissement
de
HAGUENAU
COMMUNE
DE
ROHRWILLER
ARRÊTÉ
RELATIF
A LA
LUTTE
CONTRE
LES
BRUITS
DE
VOISINAGE
Le
Maire
de
la Commune
de
ROHRWILLER,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et ses
dispositions
particulières
aux
Communes
des
départements
de
la
Moselle,
du
Bas-Rhin
et du
Haut-Rhin,
notamment
les articles
L 2212-2,
L 2542-3,
L 2542-4,
L 2542-8
et L 2542-10,
Vu
le Code
de
Santé
Publique
et notamment
les articles
L 1, L 2,
L 48,
et R 48-1
à R 48-5,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
les articles
131-13,
R 623-2
et R 610-5,
Vu
la Loi
n°
92-1444
du
31
décembre
1992
relative
à la lutte contre
le bruit,
Vu
le
Décret
n°
95-408
du
18
avril
1995
relatif à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
et
modifiant
le
Code
de
la
Santé
Publique, Vu
le Décret
n°
95-409
du
18
avril
1995
pris en
application
de
l'article 21
de
la Loi
du
31
décembre
1992
relative
à la lutte
contre
le bruit et relatif aux
agents
de
l'Etat et des
Communes
commissionnés
et assermentés
pour
procéder
à la recherche
et à la constatation
des
infractions
aux
dispositions
relatives
à la lutte contre
le bruit,
Vu
l'Arrêté
du
10
mai
1995
relatif aux
modalités
de
mesure
des
bruits de
voisinage,
Vu
la Circulaire
ministérielle
du
27
février
1996
relative
à la lutte contre
les bruits de
voisinage.
ARRETE
Article
1e
: Sont
interdits
sur
l'ensemble
de
la Commune
de
Rohrwiller,
de jour
comme
de
nuit,
tous
les bruits causés
sans
nécessité
ou dus
à un défaut de
précaution
ou de
surveillance et susceptibles
de troubler la tranquillité des
habitants
Article
2 : Sont
interdits
sur la voie publique,
dans
les lieux publics
ou
accessibles
au
public,
les établissements
recevant du public et les lieux de stationnement
des véhicules
à
moteur,
les
bruits
gênants
par
leur intensité,
leur durée,
leur caractère
agressif
et
répétitif et notamment
ceux
susceptibles
de
provenir:
- des
publicités
par cris où
par chants;
- de l'emploi d'appareils et de dispositifs de diffusion sonore
parhaut: parleur,
- des
réparations
ou
réglages
de moteur,
à l'exception
des
réparations
de courte
durée
permettant
la remise
en
service d'un véhicule
immobilisé
par une avarie
fortuite en cours de circulation
;
- de l'usage d'instruments
de
musique,
sifflets, sirènes ou
appareils
analogues
; °s
- de
la
manipulation,
le
chargement
ou
le
déchargement
de
matériaux,
matériels
ou
objets
quelconques
ainsi
que des
dispositifs
ou
engins
utilisés
pour
ces
opérations.
Des
dérogations
aux
dispositions
de
l'alinéa
précédent
pourront
être
accordées
lors
de
circonstances
particulières.
Une
dérogation
permanente
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
accordée
pour
la
fête
de
la
musique,
la
fête
locale,
la
fête
nationale
du
14
juillet
et
le jour
de
l'An.
Article
3 :
Les
activités
de
sport
et
de
loisirs
Les
responsables
d'établissements
ouverts
aux
publics
tels
que
débits
de
boissons
et
restaurants,
salle
des
fêtes,
salle
de
sport,
doivent
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
que
le
bruit
et
notamment
la
musique
émanant
de leurs
locaux
ou
résultant
de
leur
exploitation
ne
s'entendent
pas
de
l'extérieur
et
ne
puissent
à aucun
moment
troubler
la
tranquillité
du
voisinage,
et
cela
de
jour
comme
de
nuit.
Les
dispositions
de
l'article
précédent
sont
applicables
aux
établissements
visés
au
présent
article.
L'exploitant
doit
rappeler
à sa
clientèle
la
nécessité
de
respecter
la
tranquillité
du
voisinage
en
terrasse
et
lors
de
la
sortie
de
l'établissement.
L'installation
et
le
rangement
des
terrasses
doivent
se
faire
de
manière
à éviter
les
bruits,
en
s'équipant
le
cas
échéant
de
matériels
adéquats.
Les
établissements
disposant
d'une
terrasse
seront
sanctionnés
par
un
retrait
de
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
en
cas
d'atteinte
manifeste
à
la
tranquillité
du
voisinage.
L'utilisation
de
véhicules
de
sports
mécaniques
sur
terrains
privés
ou
ouverts
au
public,
l'implantation
ou
l'exercice
d'activités
sportives
et
de
loisirs
bruyants,
en
plein
air
ou
dans
un
lieu
fermé,
ne
doivent
pas
être
cause
de
gêne
pour
la
tranquillité
du
voisinage.
Article
4 :
Les
chantiers
de
travaux
publics
ou
privés
Les
travaux
bruyants
liés
à
des
chantiers
publics
ou
privés
sont
interdits
les
dimanches
et
jours
fériés
et
de
20
heures
à 7
heures
les
jours
ouvrables.
Des
dérogations
exceptionnelles
peuvent
être
accordées
par
le
Maire
s'il
s'avère
nécessaire
que
les
travaux
considérés
soient
effectués
en
dehors
des
heures
et
jours
autorisés
à l'article
précédent.
Article 5
:
Les
propriétés
privées
Les
occupants
et
les
utilisateurs
des
locaux
d'habitation
ou
de
leurs
dépendances
doivent
prendre,
de
jour
comme
de
nuit,
toutes
dispositions
pour
éviter
que
le
voisinage
ne
soit
gêné
par
leur
comportement,
leurs
activités,
les
bruits
émanant notamment
de
téléviseurs,
chaînes
acoustiques,
radios,
instruments
de
musique,
appareils
ménagers,
dispositifs
de
ventilation
ou
de
climatisation,
et
par
les
travaux
qu'ils
effectuent.
Les
travaux
de
bricolage
ou
de
jardinage
effectués
par
les
particuliers
à
l'aide
d'outils
ou
d'appareils
susceptibles
de
causer
une
gêne
pour
le
voisinage
en
raison
de
leur
durée,
de
leur
répétition
ou
de
leur
intensité,
tels
que
les
tondeuses
à
gazon,
motoculteurs,
tronçonneuses,
perceuses,
raboteuses,
etc.
ne
peuvent
être
effectués
que
:
- du
lundi
au
vendredi
inclus
de
7h
à 12h
et
de
13h
à 20h
- les
samedis
de 8h
à 12h
et
de
14h
à 19h
L'utilisation
des
appareils
ci-dessus
est
interdite
le
dimanche
et
les
jours
fériés.
Article
6 : Les
animaux
Les
propriétaires
d'animaux
et
ceux
qui
en
ont
la
garde
sont
tenus
de
prendre,
de
jour
comme
de
nuit,
les
mesures
propres
à
préserver
la
santé,
le
repos
et
la
tranquillité
des
habitants
concernés
et
des
voisins,
notamment
en ce
qui
concerne
les
conditions
de
détention
de
ces
animaux
et
la
localisation
du
lieu
d'attache
ou
d'évolution
extérieur aux
habitations.
Les
bruits
émis
par
ces
animaux
ne
devront
être
gênants
ni
par
leur
durée,
ni
par
leur
répétition,
ni
par
leur
intensité.
Article
7
:Tout
agent
de
la
force
publique
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
l'ampliation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Sous-préfet
de
l'arrondissement
d'Haguenau
-
Monsieur
le
Président
du
Tribunal
d'instance
d'Haguenau
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Drusenheim
Fait
à Rohrwiller,
le 18
mai
2016
Le
Maire
: