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Procès Verbal - PV090123
Document publié le Jeudi 29 décembre 2022 par la commune de Rohrwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV090123)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Justice et droit,
29 décembre 2022
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROHRWILLER
Adressée individuellement à chaque Conseiller pour la réunion qui aura lieu le 09 janvier 2023
Ordre du jour :
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 14.11.2022
3. Débat sur le Projet d’Aménagement de Développement Durable
4. Rétrocession de la voirie rue du Ried (parcelle section AI 35)
SEANCE du 09 janvier 2023
L’an deux mille vingt-trois, le neuf janvier, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de ROHRWILLER à la mairie
Conseillers élus 19
Conseillers en fonction 19
Conseillers présents 14
Conseillers absents : 5 (dont 3 pouvoirs)
Sous la présidence de M. le Maire SUTTER Laurent
Conseillers présents : Madame FREY Jessica –M. CAILLARD Christian – M. VOIRIN Jean- Louis - M. MOUGENOT Dominique – Mme KLEIN Sandra – M. WALKER Michel – Mme DEMOGEOT Sylvie – Mme HEYER Carine – M. GESCHWINDENHAMMER Denis – M. WURTZ Christophe- Mme BUISSON Estelle – M. KNITTEL Michel – JUNG Henriette
Absents excusés :
Mme MOSSER Tania (donne pouvoir à Mme DEMOGEOT Sylvie)
Mme HOHWALD Sylvie (donne pouvoir à M. CAILLARD Christian)
Mme KLEIN Amandine (donne pouvoir à Mme KLEIN Sandra)
Absent : M. AUBRY Loris – M. MAURICE Steve
1) Désignation d’un secrétaire de séance
Il a été procédé conformément à l’art. L 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Monsieur WALKER Michel a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptés.
2) Approbation du procès-verbal de séance du 14/11/2022
Le procès-verbal de la séance du 14 novembre 2022 a été transmis à tous les conseillers municipaux. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver le procès-verbal.
3) Débat sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durables du futur PLUI
Le Maire fait savoir au Conseil municipal que dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) qu’un débat doit se tenir sur les orientations générales du projet d’aménagement et de de développement durables (PADD) aussi bien au sein du Conseil communautaire qu’au sein des conseils municipaux des communes membres.
A cette fin, un document initial de travail, préparé en Conférence Intercommunal de Maires a été communiqué en amont en conseillers municipaux pour une prise de connaissance. Monsieur le Maire donne la parole à Madame Emilie Brun, chargée de mission à l’ADEUS qui énumère chronologiquement le contenu du PADD proposé invitant le conseil municipal à débattre sur le sujet autour des 5 axes, orientations et leviers d’action suggérés.
Voici leurs observations :
Axe 1 « Un territoire habité qui s’ajuste à ses dynamiques démographiques et résidentielles », les principales remarques des conseillers municipaux portent sur :
- Il faudrait privilégier un dispositif d’énergie
- Eviter la sur densification ce qui diminuerait les espaces à vivre
Axe 2 « un territoire créateur de richesse et connecté qui répond aux besoins de ses habitants, des entreprises et des actifs », les principales remarques des conseillers municipaux portent sur : - La mise en place du réseau RITMO
- D’accord pour le développement de nouvelles filières sauf géothermie et Lithium - Le therme méthaniseur ne veut pas dire nuisances
- Améliorer le maillage cyclable entre les communautés de communes et les communes Axe 3 « un territoire ressource » qui assure les transitions : écologique, énergétique et climatique, les principales remarques des conseillers municipaux portent sur : Néant
Axe 4 « un territoire authentique qui préserve et valorise son patrimoine bâti et paysager », les principales remarques des conseillers municipaux portent sur :
- Interdire les traitements phytosanitaires à proximité des maisons d’habitations sur une distance acceptable Axe 5 » Un territoire plus économe qui modère sa consommation d’espaces naturels, agricoles, forestiers et lutte contre l’étalement urbain », les principales remarques des conseillers municipaux portent sur :
- Le coût du foncier et le problème des jeunes pour l’accession à la propriété
4) Rétrocession de parcelle rue du Ried
Le maire informe le Conseil Municipal que la Communauté d’Agglomération de Haguenau va entreprendre des travaux de voirie dans la rue du Ried.
Dans le cadre de l’aménagement, une parcelle cadastrée sous-section AI 34 de la rue du Ried appartient en indivision à M. WALKER Michel et M. KIENTZ Dominique.
La commune se doit de proposer aux propriétaires de rétrocéder à titre gratuit, par acte notarié à la charge de la commune, la parcelle en question.
Après avoir recueilli l’accord de leur propriétaire, la parcelle fera l’objet de rétrocession à la Commune par acte notarié.
Le conseiller municipal Walker Michel n’a pas pris part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Accepte la rétrocession de la parcelle AI 35
- Intègre la parcelle dans le domaine public communal
- Dit que les frais d’actes sont à la charge de la commune
- Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 09 janvier 2023 à 21heures 30.
Le Maire :
Laurent SUTTER Les membres :
CAILLARD Christian - Adjoint
FREY Jessica - Adjointe
MOUGENOT Dominique - Adjoint
KLEIN Sandra - Adjointe
HOHWALD Sylvie Excusée
VOIRIN Jean - Louis
KLEIN Amandine Excusée
MAURICE Steve
HEYER Carine
KNITTEL Michel
JUNG Henriette
WALKER Michel
BUISSON Estelle
AUBRY Loris
MOSSER Tania Excusée
GESCHWINDENHAMMER Denis
DEMOGEOT Sylvie
WURTZ Christophe