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Arrêté - n°079 APE debit de boisson carnaval
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°079 APE debit de boisson carnaval)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
079/2023
PORTANT
AUTORISATION
D'UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
la
commune
de
Morillon,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
VU
le Code
général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
le
Code
du
commerce,
notamment
ses
articles
L.310-2
et
R.310-8,
VU
le
Code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-2
et
L.3335-4;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°pref-cabinet-8SI/PPA-2019-358
du
27
juin
2019
portant
règlement
de
police
des
débits
de
boissons
dans
le département
de
la
Haute-Savoie
et
réglementant
les
zones
protégées
pour
les
débits
de
boissons
et
les
débits
de
tabac;
VU
la
demande
en
date
du
06
Février
2023
de
l'association
l'école
ensembie,
représentée
par
Mme
CHENIVESSE
Carine,
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
pour
y
organiser
un
débit
de
boisson
lors
du
carnaval
le 14
Février
2023
de
18h00
à 22h00.
ARRÊTE
Article
1:
L'Association
«l'école
ensemble
»
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
afin
d'y
organiser
une
buvette
lors
du
carnaval
de
Morillon
le
14
Février
2023
de
18h00
à 22h00.
Article
2:
La
présente
autorisation,
personnelle
et incessible,
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable
pour
Le
mardi
14
février
2023
de
18h00
à
22h00;
Article
3:
La
présente
autorisation
n'est
valable
que
dans
le
respect
des
règles
sanitaires
édictées
au
niveau
national
ou
préfectoral,
et
à ce
titre,
l'association
devra
veiller
à
respecter
l'ensemble
des
règles
sanitaires
et des
protocoles
édictées
par
les
autorités
compétentes.
Article
4:
L'association
l'école
ensemble
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
dans
le cadre
de
son
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
objet
des
articles
ci-avant
le 14
Février
2023
de
18h00
à
22h00:
Article
5:
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
du
27
juin
2019
susvisé.
Article
6:
A
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°,
Le
débit
de
boissons
temporaire
ne
pourra
vendre
où
offrir,
sous
quelque
Forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
des
groupes
un
à trois
définis
à l'article
L.3321-1
du
code
de
la santé
publique.
Article
7:
L'association
demanderesse
et
ses
représentants
veilleront
à
conserver
Le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
et
d'entretien
pendant
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration,
dégradation
ou
défaut
d'entretien
constaté,
la
Commune
de
Morillon
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
Frais
exclusifs
de
l'occupant.
Article
8:
De
façon
plus
générale,
l'occupant
devra
veiller
à afficher
de
Façon
claire
cet
arrêté
en
tout
lieu
concerné
par
celui-ci
et à
le fournir
à toute
personne
lui en
faisant
la demande.
Article
9:
Tout
dommage
ou
fait
résultant
de
l'application
de
cet
arrêté
sera
de
la
responsabilité
unique
de
l'occupant
et
la responsabilité
de
la commune
ne
saurait
être
recherchée.
Article
10:
La
présente
autorisation
d'occupation
temporaire
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
par
la
Commune
de
Morillon,
en
cas
de
non-respect
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérét
général.
Article
11:
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Samoëns
sont
tous
deux
responsables
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
de
cet
arrêté.
Article
12:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat. Article
13:
Cet
arrêté
notifié
au
bénéficiaire
et
sera
transmis
à
la sous-préfecture
pour
le
contrôle
de
légalité. Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis à :
L'association
l'école
ensemble,
Gendarmerie
de
Taninges,
Centre
de
secours
de
Samoëns,
Les
services
techniques
de
la commune
de
Morillon,
La
Police
Municipale
de
Morillon,
Registre
des
arrêtés,
Affichage.
VVVYVVYVVYY
Fait
à
Morillon,
Le 06
janvier
2023
Le
Maire
|
CC Le
., alor € Simon
BEERENS-BETTEX
Notifié
Le :
Affiché Le : Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la
loi
96-142
du
21/02/1996
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
mairie
ci-
dessus
désignée.