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Document publié le Jeudi 7 avril 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0112)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Mode, textile et habillement,
MÉTROPOLE
16 C 0112
séance du 01/04/2016
(56800) / jeudi 7 avril 2016 à 14:13 1 / 2
Délibération du CONSEIL
RESEAUX ET SERVICES - DECHETS MENAGERS - COLLECTE DES DECHETS MENAGERS
Fourniture de sacs plastique pour la collecte sélective des déchets - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement
Dans les secteurs urbains denses et dans le cadre de la collecte sélective, il n’existe pas toujours de surface de stockage pour les conteneurs : la dotation en sacs plastique, de couleurs différentes suivant les déchets à trier, apparaît alors comme une solution adéquate pour ce type d’habitat.
La délibération n° 11 B 0959 du 8 décembre 2011 autorisait le lancement d'un appel d’offres pour la fourniture de sacs plastique, destinés à la collecte sélective dans les secteurs urbains denses.
Un marché a donc été notifié à la société SOCOPLAST le 2 juillet 2012, pour une durée de 4 ans.
Afin d’assurer la continuité de cette prestation, il y a lieu de lancer un nouvel appel d’offres pour la fourniture de sacs plastique.
Cet appel d’offres donnera lieu à un marché à bons de commandes d’une durée de quatre (4) ans avec possibilité de résiliation chaque année pour un montant quadriennal minimum de 1.000.000 € H.T. et maximum de 4.000.000 € H.T.
Par conséquent, la Commission Ecologie Urbaine consultée, le Conseil de la Métropole décide:
1. d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert ;
2. d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché à bons de commandes ;
3. d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, soit le lancement d’un nouvel appel d’offres, soit le lancement d’une procédure négociée ;
4. d’imputer les dépenses afférentes à ces fournitures, sur les crédits qui seront ouverts aux comptes fonction 812 et nature 6068 de l’opération « Sacs » (P647O009) du Budget Principal, dans la limite des dotations votées par le Conseil de la Métropole.
Adopté à l'unanimité MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
16 C 0112
séance du 01/04/2016
(56800) / jeudi 7 avril 2016 à 14:13 2 / 2
Acte certifié exécutoire au 07/04/2016