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Document publié le Jeudi 24 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0112)
Thèmes du document : Transports, Énergies, Environnement,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(115697) / jeudi 24 avril 2025 à 15:10 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSPORTS -EVOLUTION DU RESEAU
25-B-0112
Séance du jeudi 24 avril 2025
DELIBERATION DU BUREAU
FRANCE MOBILITE BIOGAZ - ADHESION - PERIODE 2025-2026
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
I. Exposé des motifs
La métropole européenne de Lille (MEL) est adhérente à l'Association Française du Gaz Naturel Véhicules (AFGNV) qui fédère les acteurs publics, économiques et industriels français pour accompagner le développement de l’usage carburant du gaz naturel et des gaz renouvelables en France.
L’association compte plus de 100 membres parmi lesquels des constructeurs de véhicules, des équipementiers de l’industrie gazière, des motoristes, des équipementiers de l’industrie automobile, des distributeurs et des fournisseurs d’énergie, des sociétés de transport collectif urbain, des entreprises de collecte d’ordures ménagères et des collectivités locales.
Compte tenu de l’évolution du contexte réglementaire sur les bus à très faible émission, il est plus que jamais indispensable de porter d’une voix commune les difficultés de la transition énergétique et surtout de pérenniser les investissements réalisés sur la filière, pour les réseaux, les industriels, les collectivités.
La MEL, acteur majeur du transports bus au gaz naturel pour véhicules (GNV) en France et en Europe, peut donc s’appuyer sur cette association pour bénéficier des missions suivantes :
disposer des informations pertinentes sur les enjeux de la filière, sur les bénéfices et les caractéristiques des technologies ;
accompagner le déploiement du GNV en France ;
promouvoir la place du bioGNV/GNV dans le mix énergétique ;
partager les retours d’expérience entre utilisateurs et fournisseurs de solutions ; développer les bonnes pratiques des acteurs de la filière.
De manière à mieux refléter ses orientations stratégiques, l'AFGNV est devenue France mobilité biogaz (FMB). (115697) / jeudi 24 avril 2025 à 15:10 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSPORTS -EVOLUTION DU RESEAU
Afin de poursuivre l'accompagnement sur le développement de l’usage carburant du gaz naturel et des gaz renouvelables en France, il convient donc d'adhérer à France mobilité biogaz pour la période 2025-2026 pour une cotisation annuelle d'un montant maximum de 6 500 €.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à adhérer à France mobilité biogaz au titre des compétences Transports et Mobilité pour la période 2025-2026 et à signer toute pièce administrative afférente ;
2) d'autoriser le paiement de la cotisation annuelle pour cette même période pour un montant annuel maximum de 6 500 € ;
3) d’imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget annexe Transports en section de fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ