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Document publié le Jeudi 1 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0112)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie,
18 C 0112
séance du 23/02/2018
(63254) / jeudi 1er mars 2018 à 09:53 1 / 2
Délibération du CONSEIL
ADMINISTRATION - PATRIMOINE ET SECURITE - PROJETS ET MAINTENANCE DU PATRIMOINE
VILLENEUVE D'ASCQ - Désamiantage et réfection des peintures de la charpente et des haubans de la tribune principale du Stadium - changement de la couverture - Procédure concurrentielle avec négociation - Décision - Financement
La Métropole Européenne de Lille a validé par délibération 16 C 0450 du 24/06/2016 le programme de travaux sur le Stadium, équipement sportif emblématique du territoire. Des études complémentaires menées depuis ont permis de préciser les travaux nécessaires sur cet équipement.
Le Comité Politique de Valorisation du Patrimoine, réuni le 21 novembre 2017, a permis d’acter que les travaux nécessaires pour la mise en sécurité du Stadium devaient être réalisés en 2 phases dont une première est à programmer dans le mandat actuel soit avant 2020. Cette première phase englobe notamment les travaux de désamiantage et de réfection de la charpente, de la couverture et de haubans de la tribune principale.
Aussi, il est nécessaire de conclure un marché. Estimé à 4,5 millions d’€ HT, il aura pour objet de désamianter, et de remettre en peinture la charpente et les haubans de la tribune principale ainsi que de changer la couverture de cette tribune.
Le marché sera lancé en procédure concurrentielle avec négociation en application de l’article 25-II-2,4,5 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. En effet, la spécificité des travaux en hauteur avec confinement pour le désamiantage peut impliquer le recours à une solution innovante, de même que la complexité de réalisation des travaux liés à l’ouvrage en exploitation pendant les travaux.
Le marché sera décomposé en 3 lots :
Lot 1 : désamiantage et remise en peinture de la charpente et des haubans : 2,5 millions € HT
Lot 2 : échafaudage : 1 million € HT
Lot 3 : couverture : 1 million € HT
Des demandes de subventions seront déposées notamment dans le cadre du Fonds de Soutien à l'Investissement Local (FSIL) et du Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT). Conformément à la délibération n° 07 C 0007 du 05/01/2017 modifiée relative aux délégations d’attribution du Conseil au Président, elles feront l’objet de décisions directes.18 C 0112
séance du 23/02/2018
(63254) / jeudi 1er mars 2018 à 09:53 2 / 2
Par conséquent, la Commission Administration et Gouvernance consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1°) de réaliser les travaux de désamiantage et de réfection des peintures de la charpente, des haubans et le changement de la couverture de la tribune principale du Stadium ;
2°) d’autoriser Monsieur le Président à lancer une procédure concurrentielle avec négociation en application de l’article 25-II du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics ;
3°) d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché public ;
4°) d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts 705O002T02, dans la limite des crédits votés par le Conseil de la Métropole
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 01/03/2018