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Acte Administratif - 20260318 ARRT 348 SG evt
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Acte Administratif - 20260318 ARRT 348 SG evt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Armement,
Hôtel de Ville
40 rue Grande
77300 Fontainebleau
T. 01 60 74 64 64
fontainebleau.fr
ARRETE MUNICIPAL
N°26.SG.348
Objet : Arrêté désignant Monsieur Thibault FLINE, 4ème adjoint au Maire, afin de représenter la
commune lors de la cérémonie pour la journée nationale du souvenir et recueillement à la
mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au
Maroc le 19 mars 2026
LE MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-18,
Vu l’arrêté n°22.SG.765 du 8 juillet 2022 portant délégation de fonction et de signature à
M. Thibault FLINE, 4ème adjoint au Maire – Cadre de vie, Voirie, Stationnement, Mobilité et
occupation du domaine public,
Considérant la cérémonie organisée pour la journée nationale du souvenir et recueillement à la
mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au
Maroc, prévue le 19 mars 2026 à 9h30 aux monuments aux morts de la commune,
Considérant la nécessité d’assurer la représentation de la commune lors de cette cérémonie et
d’y procéder au dépôt d’une gerbe au nom de la Ville,
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une
parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l’exercice de certaines fonctions
soient assurés par délégation par un conseiller municipal, afin que certaines formalités
puissent être exécutées dans les meilleurs délais,
Considérant que, depuis le premier tour des élections municipales 2026, les conseillers
municipaux ne peuvent plus exercer les fonctions qui leur étaient déléguées, contrairement
au maire et aux adjoints qui demeurent en fonctions jusqu’à l’installation du nouveau conseil
municipal,
Considérant que Monsieur le Maire ne peut être présent à cette cérémonie,
Considérant que M. Thibault FLINE, 4ème adjoint au Maire, est disponible pour représenter la
commune,
ARRETE
Article 1er : Désigne Monsieur Thibault FLINE, 4ème adjoint au Maire, afin de représenter la
commune de Fontainebleau lors de la cérémonie pour la journée nationale du souvenir et de
recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats
en Tunisie et au Maroc qui aura lieu le 19 mars 2026 à 9h30 aux monuments aux morts de la
ville.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260318-20260318ARRT348-AI en date du 18/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260318ARRT348 Hôtel de Ville
40 rue Grande
77300 Fontainebleau
T. 01 60 74 64 64
fontainebleau.fr
Article 2 : Autorise Monsieur Thibault FLINE à procéder au dépôt d’une gerbe au nom de la ville
dans le cadre de cette représentation.
Article 3 : Précise que le présent arrêté sera notifié à l’intéressé et publié sur le site internet de la
ville.
Article 4 : Le présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Sous-Préfet
- Monsieur le Directeur Général des Services
Lesquels seront chargés chacun en ce qui les concerne d’assurer l’exécution du présent arrêté.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux
mois suivant son exécution. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr,
Fait à Fontainebleau, le 18 mars 2026
Julien GONDARD
Signé
Maire de Fontainebleau
Publié le 18 mars 2026
Notifié le 18 mars 2026
Certifié exécutoire le 18 mars 2026
Sous l’identifiant 077-217701861- ___________________
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260318-20260318ARRT348-AI en date du 18/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260318ARRT348