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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Acte Administratif - 20260413 ARRT 467 SG presi ccmf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Fontainebleau
ARRETE
MUNICIPAL
N°26.SG.467
Objet
: Arrêté
portant
désignation
du
Président
du
Comité
Consultatif
du
Marché
Forain
Saint-Louis
LE
MAIRE,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2143-2,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°26/46,
en
date
du
3
avril
2026,
intitulée
«
Comité
consultatif
du
marché
forain
-
Renouvellement,
désignation
des
représentants
et
modalités
de
fonctionnement
»,
Vu
l'arrêté
municipal
n°26.SG.445
du
9 avril
2026,
portant
délégation
de fonction
et de signature
à M.
Anthony
LANDAIS,
conseiller
municipal
délégué
dans
les
domaines
du
Commerce,
Marché
forain
et Attractivité
commerciale,
Considérant
que
les
services
municipaux
confient
la
gestion
du
marché
forain
Saint-Louis
par
Délégation
du
Service
Public
depuis
le 1° janvier
2017,
Considérant
que
le
Conseil
municipal
a
approuvé
d'une
part,
le
renouvellement
du
Comité
consultatif
du
marché
forain
Saint
Louis
et
d'autre
part,
la
composition
à
douze
membres
de
ladite
instance,
Considérant
que
le Conseil
municipal
a fixé
la durée
du
mandat
des
membres
dudit
Comité
à la
fin
du
mandat
municipal
en
cours,
Considérant
qu'un
comité
consultatif
créé
par
le
Conseil
municipal
doit
être
présidé
par
un
membre
de l'Assemblée
délibérante,
ARRETE
Article
1%
:
Désigne
Monsieur
Anthony
LANDAIS,
conseiller
municipal
de
la
ville
de
Fontainebleau
délégué
dans
les
domaines
du
Commerce,
Marché
forain
et
Attractivité
commerciale
comme
Président
du
comité
consultatif du
marché
forain
Saint-Louis.
Article
2
: Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
Ville,
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la commune
et notifié
à l'intéressé.
Hôtel
de Ville
40
rue
Grande
77300
Fontainebleau
T.
01
60
74
64
64
fontainebleau.fr
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260417
- 20260413ARRT467
- AI
en
date
du
17
/ 04
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260413ARRT467 Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
adressé
à:
—
Monsieur
le Sous-Préfet
(Sous-Préfecture
de
Fontainebleau)
—
Monsieur
le Directeur
général
des
services
Lesquels
sont
chargés
chacun
en
ce qui
les concerne
d’assurer
l’exécution
du
présent
arrêté.
Cet
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
les
deux
mois
suivant
son
exécution.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr,
Fait
à Fontainebleau,
le 13
avril
2026,
Publiéle
47 AVR. 2026
Notifié
le
Certifié
exécutoirele
17
AVR
2026
Sous
l'identifiant
077-217701861-
Hôtel
de
Ville
40
rue
Grande
77300
Fontainebleau
T.
01
60
74
64
64
fontainebleau.fr
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260417
- 20260413ARRT467
- AI
en
date
du
17
/ 04
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260413ARRT467