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Convocation - SCAN COPIEUR 20241216 131324
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Convocation - SCAN COPIEUR 20241216 131324)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Le 13 décembre 2024 MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE LOIRE-ATLANTIQUE Code Postal : 44160 Téléphone 02 40 01 10 22 mairie@sainte-reine-de-bretagne.fr CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le : vendredi 20 décembre 2024 à 19h00 Salle du Conseil Municipal ORDRE DU JOUR I-URBANISME a) Approbation de la révision allégée n°1 du PLU b) Approbation de la modification n°4 du PLU c) Ajustement du périmètre de droit de préemption urbain du PLU 11 — AMENAGEMENT a) Réhabilitation du pont de Biou-Phase PRO IHI-FINANCES b) Autorisation de mandatement avant le vote du BP 2025 c) Demande de subvention exceptionnelle de l'école Saint-Louis d) Demande de subvention exceptionnelle de l’école René Guy Cadou IV-ENFANCE-JEUNESSE a) Modification du règlement intérieur Pôle enfance b) Modification des tarifs enfance-jeunesse-ALSH 2024-2025 c) Modification des tarifs restaurant scolaire 2024-2025 V- AFFAIRES GENERALES a) Convention pour l’utilisation de la salle des sports VI.QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES Comptant sur votre présence,