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Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Pouzols-Minervois.
Lien du pdf (Procès Verbal - copieur sharp 20241216 143405)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Institutions publiques,
Département de l'Aude République Françalse
COMMUNE DE POUZOLS MINERVOIS
PROCES-VERBAL
Nombre de membres Séance du 22 octobre 2024 en exercice: 15 L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-deux octobre l'assemblée régulièrement
convoquée le 18 octobre 2024, s'est réunie sous la présidence de
Présents : 12 Sont présents: Bernard ALBERT, Daniel BARTES, Luc BECARDIT, Jean-Louis
BERTHOMIEU, Eric BUIGUES, Claude GUIBBERT, Eric LASSERRE, Christiane Votants: 14 LEHMANN, Sylvia MARTINE, Cédric PECH, Sandrine RENOU, Marcel TUBAU Représentés: Béatrice BOURREL par Eric LASSERRE, Annick ROSALEN par Marcel TUBAU
Excuses:
Absente: Vanessa LOUVART
Secrétaire de séance: Sandrine RENOU
Ordre du jour :
1- Approbation du procès- verbal du 17 septembre 2024
2 - Relevé des décisions prises par Monsieur le Maire
3 - Aménagement RDS - Demande de subventions
4 - Aménagement RDS - Demande de fonds de concours Grand Narbonne 5 - Convention de financement avec le Conseil Départemental relative à l'aménagement de l'aire de loisirs 2e
tranche
6 - Travaux immeuble ancienne poste
7- Rapport AEP - Eau et Assainissement Grand Narbonne (voir document joint) 8 - Avenant de partenariat Maïlhac/Pouzols concernant la classe modulaire 9 - Recrutement d'un agent technique contractuel de remplacement
10 - Participation à la protection sociale complémentaire risque prévoyance
Monsieur le Maire, Marcel TUBAU a dénombré les conseillères et conseillers municipaux présents et
a constaté que la condition du quorum posé à l'article L2121-7 du Code Général des Collectivités Locales était remplie.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 18h30
Conformément àl'article L3131-15 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal
nomme un où plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Est désignée secrétaire de séance Madame Sandrine RENOU
VOTE POUR: 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
1 - Approbation du procès- verbal du 17 septembre 2024
VOTE POUR : 14 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00
2 - Relevé des décisions prises par Monsieur le Maire
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'un arrêté de virement de crédit a été pris pour le paiement
de facture concernant le logement communal pour un montant de 2 953.18 €
3 - Aménagement RD 5 - Demande de subventions - DE 51 2024
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les demandes de subventions doivent être déposées
avant le 31/10/2024 auprès de l'État et du Département de l'Aude. L'étude de faisabilité demandée au cabinet d'étude René GAXTEU, comprend les réalisations suivantes :
Travaux préparatoires communs 27 865.00 € HT
VOIRIE
Structures et revêtements 208 850.00 € HT
Mobilier 28 140.00 € HT
Espace verts 19 950.00 € HT
RESEAUX
Réseau eaux pluviales 39 627.00 € HT
Éclairage public 8 000.00 € HT
SOIT 332 432.00 € HT
HONORAIRES ET FRAIS DIVERS 49 868.00 € HT
TOTAL DE L'OPÉRATION 382 300.00 € HT
TVA 20.00% 76 460.00 € HT
MONTANT TOTAL 458 760.00 € TTC
Ces aménagements peuvent être réalisés par tranches. Le montant global est estimé par le bureau d'étude à 382 300.00 €
ET.
Pour assurer le financement de ce projet, la commune doit demander des aides financières auprès de l’État et du
Département de l'Aude.
LE CONSEIL MUNICIPAL
OU l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention concernant l'aménagement de la RDS d'un
montant de 382 300.00 € HT, auprès de l'État et du Conseil Départemental de l'Aude et à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
VOTE POUR : 14 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00
4 - Aménagement RDS - fonds de concours du Grand narbonne - DE 52 2024
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'une demande de subvention pour les travaux
d'aménagement de la RDS va être déposée auprès de l'État et du Département de l'Aude.
L'étude de faisabilité demandée au cabinet d'étude René GAXIEU, comprend les réalisations suivantes :
Travaux préparatoires communs 27 865.00 € HT
VOIRIE
Structures et revêtements 208 850.00 € HT
Mobilier 28 140.00 € HT
Espace verts 19 950.00 € HT
RESEAUX
Réseau eaux pluviales 39 627.00 € HT
Éclairage public 8 000.00 € HT
SOIT 332 432.00 € HT HONORAIRES ET FRAIS DIVERS 49 868.00 € HT
TOTAL DE L'OPÉRATION 382 300.00 € HT
TVA 20.00% 76 460.00 € HT
MONTANT TOTAL 458 760.00 € TTC
Ces aménagements peuvent être réalisés par tranches. Le montant global est estimé par le bureau d'étude à 382 300.00 €
HT.
Pour assurer le financement de ce projet, la commune doit demander des aides financières auprès du fonds de concours
du Grand Narbonne.
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention concemant l'aménagement de la RD5 pour un
montant de 382 300.00 € HT, auprès du fonds de concours du Grand Narbonne et à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
VOTE POUR : 14 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00
5 - Convention de financement avec le Conseil Départemental relative à l'aménagement de l'aire de loisirs 2e tranche - DE 53 2024
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que le dossier de demande de subvention de l'aménagement de l'aire de loisirs 2e tranche n'avait pas été retenu par le conseil départemental.
Après réunion et re-étude de notre dossier la commission permanente du Conseil Départemental de l'Aude le
7 septembre 2024, a décidé d'octroyer à la commune une subvention de 38 880.00 € correspondant au taux de 20% d'un montant de 194 400.00 €.
Une convention de financement relative au projet de l'aire de loisirs 2e tranche référencée sous Le numéro 2024-00207 a été établie par le Département de l'Aude.
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de financement relative au projet d'aménagement d'une aire de loisirs Tr2, d'un montant de 38 880,00 € HT entre la commune de Pouzols-Minervois et le Département de l'Aude, représenté par Madame la Présidente, Hélène Sandragné.
VOTE POUR : 14 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00
6_- TRAVAUX BÂTIMENT ANCIENNE POSTE - DE 54 2024
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu'un dossier avait été déposé auprès du Grand
Narbonne demandant l'attributon de fonds de concours pour des travaux de sécurisation d'un immeuble patrimonial, l'ancienne poste. Le dossier de la commune a été retenu par la communauté d'agglomération du Grand Narbonne.
Un devis de la société GERKENS aété reçu pour un montant de 75 250,00 € HT soit 90 300.00 € TTC.
Ce devis comprend :
couverture 55 820.00 € HT
renfort R1 6 580.00 € HT
renfort R2 5 700.00 € HT
renfort R3 2 500.00 € HT
renfort R4 4 650.00 € HT
Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de valider ce devis.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE le devis de l'entreprise GERKENS pour un montant de 75 250.00 € HT soit 90 300.00 € TTC.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
VOTE POUR : 14 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00
T7 - Rapport AEP - Eau et Assainissement Grand Narbonne (voir document joint)
Les articles L 2224-5 et D 2224-1 à D 2224-5 du CGCT stipulent que le Président de l'établissement public de coopération intercommunale doit présenter à son assemblée délibérante , au plus tard dans
les 9 mois suivant la elôture de l'exercice concerné, un rapport annuel sur le prix et la qualité des
services d'eau et d'assainissement, conformément au décret d'application n°95-635 du 6 mai 1995 de la loi Barnier et de la loi 95,101 du 2 février 1995. II fera ensuite l'objet d'une communication par le
maire dans les conseils municipaux de chaque commune , membre du Grand Narbonne.
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'eau potable, de l'assainissement collectif et non collectif, est destiné à l'information des usagers et à la transparence de la gestion. Il détaille les
activités réalisées durant l'exercice, par le Grand Narbonne pour ses compétences Eau potable,
Assainissement collectif et non collectif, Gestion des eaux pluviales et GEMAPI.
Ce rapport est consultable sur le site du Grand Narbonne et le Maire en a présenté une synthèse aux
membres du Conseil Municipal.
Il est proposé au Conseil Municipal:
- de prendre acte de ce rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité des Services Publics de l'Eau Potable et de l'Assainissement.
8 - Avenant de la Convention avec la commune de Maïlhac concernant la location d'une classe modulaire - DE_55 2024
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que l’Inspection académique de l’Aude a
décidé d’ouvrir une cinquième classe pour le Regroupement Pédagogique Intercommunal Pouzols-Mailhac. Avec l’accord de l’Inspectrice d’Académie et des maires des communes, un bâtiment provisoire a été mis en place à la rentrée de septembre 2021 dans la cour de l’école de Pouzols-Minervois.
Monsieur le Maire rappelle qu'une convention a été signée le 25/01/2022 avec la commune de Mailhac pour une durée allant jusqu'au 31/07/2023.
Un ler avenant a été conclu jusqu'au 31/07/2024.
Un 2e avenant doit-être pris jusqu'à la fin des travaux (31/07/2025).
Monsieur le Maire propose d'établir un avenant à la convention initiale.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention ainsi que tous les documents se rapportant à cette affaire.
VOTE POUR : 14 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00
9 - Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels de remplacement - DE_56 2024
Vu le Code Général de la Fonction Publique , notamment son article L.332-13:
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou momentanément indisponibles;
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal
AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixée par l'article L.332-13 du Code Général de la Fonction Publique précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel où momentanément indisponibles.
Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats en tenant compte des fonctions exercées, de la qualification requise pour leur exercice et de l'expérience du candidat
La dépense correspondante sera inscrite au compte 6413 du budget primitif 2024.
VOTE POUR : 14 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00
19 - Participation à l'assurance de protection sociale risque de prévoyance - DE 57 2024
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d'application du 08 novembre 2011, Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que les employeurs publics territoriaux peuvent contribuer au financement des garanties d'assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent, Ces garanties ont pour objet de couvrir : - le risque santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident - le risque prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.
Cette participation deviendra obligatoire pour le risque de prévoyance à effet du 1er janvier 2025 selon un minimum de 7 € brut mensuel, et pour le risque santé à effet du 1er janvier 2026 selon un minimum de 15 € brut mensuel. Ces montants pourraient être revus selon la clause de revoyure prévue à l'article 8 du décret n°2022-58 et les conclusions issues de l'accord de méthode du 12 juiliet relatif à la conduite des négociations relatives à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale.
Monsieur le Maire rappelle que la participation à la protection sociale risque santé est déjà en place depuis le O1 septembre 2019.
L'employeur peut opter pour :
- soit une labellisation
- soit une convention de participation
La commune de Pouzols-Minervois souhaite à effet du 01/11/2024, une labellisation pour la garantie d'assurance de protection sociale complémentaire pour le risque de prévoyance, avec une participation de 20.00 € brut.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré
DECIDE d'accorder une participation aux agents titulaires pour un montant de 20.00 €. Cette mesure prendra effet au 01/11/2024,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
VOTE POUR : 14 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00
FIN DE SEANCE 19H32
La secrétaire Le président
Sandrine RENOU Marcel TURBAU
Jus