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Déliberation - 1 217 convention centre loisirs 4 moulins
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Gervasy.
Lien du pdf (Déliberation - 1 217 convention centre loisirs 4 moulins)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Tourisme,
Ja Saint Gervasy PA,
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
1-217
Séance
du
5 février
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le 5 février
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT-GERVASY,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Joël
VINCENT,
Maire
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Renouvellement
de
la
convention
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
centre
de
loisirs
des
«
4
moulins
»
Membres
présents
: Joël
VINCENT,
Bernadette
FERCAK,
Denise
CLARION,
François
PLAZAS,
Marie
MARTINEZ,
Serge
PAREDES,
Martine
PLOYE,
Bertrand
CASTANER,
Sébastien
GIORDANO,
Emmanuelle
MARTINEZ,
Marie-Françoise
MARTINEZ,
Téo
MONNIGADON,
Marie-Louise
PEREZ,
Alain
SOULIE,
Jérémy
VENTURA,
Aurore
ZACCAGNINI.
Membres
représentés
:
Membres
absents
: Felix
FENELON
Nombre
de
membres
en
exercice
: 17
Nombre
de
membres
présents
: 16
Nombre
de
membres
excusés
:
Nombre
de
pouvoirs :
Date
de
la convocation
: 30
janvier
2026
Secrétaire
de
séance
: Téo
MONNIGADON
Rapporteur
: Joël
VINCENT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Leritoriales
RECÇU
EN
PREFECTURE
le
12/82/2826 Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
de
la
Famille
;
Vu
la Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
Garrigues
2026-2030
signée
par
les 7 communes
du
territoire,
Le
rapporteur
expose :
Pour
rappel
:
L'Association
Départementale
des
FRANCAS
du
Gard
organise
via
un
conventionnement
avec
un
regroupement
volontaire
de
communes
dit
«
Les
4
Moulins
» :
- l'organisation
d’un
centre
de
loisirs
éducatifs
durant
l'ensemble
des
vacances
scolaires
à
l'exception
des
vacances
de
fin
d'année
et
des
deux
dernières
semaines
d'août,
- des
séjours
et
mini
séjours
à
destination
des
enfants
fréquentant
le centre
de
loisirs.
Chaque
année
civile,
une
commune
différente
accueille
le
centre
de
loisirs.
La
Commune
accueillant
le
centre
de
loisirs
s'engage
à
mettre
à disposition :
- les
locaux
dédiés
à l'activité
(écoles
ou
salles
communales)
et en
assurer
son
entretien
régulier
durant
la période
d'utilisation,
- le
personnel
de
restauration
nécessaire
au
bon
fonctionnement
du
centre
de
loisirs
sur
les
périodes
de
vacances. La
convention
actuelle
qui
couvrait
la
période
2023-2025
est
arrivée
à
échéance
le
31
décembre
2028.
Les
communes
de
Cabrières,
Lédenon,
Bezouce
et Saint-Gervasy,
regroupées
au
sein
du
regroupement
volontaire
de
communes
dit des
« 4
moulins
» organisaient
conjointement
leur
centre
de
loisirs
depuis
pluè
de
20
ans.
Cette
collaboration,
fondée
sur
une
rotation
annuelle
de
l'accueil
entre
les
quatre
communes,
a
permis
de
proposer
un
service
de
proximité
essentiel
pour
les
familles
du
territoire.
La
commune
de
Cabrières
a
annoncé,
de
manière
orale,
son
intention
de
ne
pas
renouveler
cette
collaboration
historique
lors
du
dernier
comité
de
pilotage
relatif
au
centre
de
loisirs
de
l'été
2025.
Les
3
autres
communes,
après
plusieurs
échanges,
ont
décidé
de
maintenir
l’organisation
du
centre
de
loisirs
afin
de
préserver
ce
service
de
proximité
essentiel
pour
les familles.
Une
nouvelle
convention
allant
du
1° janvier
2026
au
31
décembre
2028
est
ainsi
proposée
aux
3
communes. La
participation
financière
de
l'ensemble
des
communes
pour
l'année
2026
s'élève
donc
à
37
042€
dont
12
594€
pour
la commune
de
Saint-Gervasy.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
D'approuver
la
convention
entre
l'association
départementale
Les
Francas
du
Gard
et
les
communes
du
regroupement
volontaire
dit
des
«
4
moulins
»,
pour
la
période
du
1°
janvier
2026
au
31
décembre
2028,
- _
D'approuver
la participation
financière
de
la commune
pour
l’année
2026
d'un
montant
de
12
594€
-_
D'inscrire
au
budget
de
la commune
les
crédits
correspondants.
-
D'autoriser
Monsieur
la
Maire
à signer
la convention
et tout
document
relatif à cette
affaire.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Téo
MONNIGADON
Joël
VINCENT
CF
,
RECU
EN PREFECTURE le
12/82/2826