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Déliberation - DELIB 1 2021 Convention Avec Centre de Loisirs de Moissac Visee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montesquieu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 1 2021 Convention Avec Centre de Loisirs de Moissac Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Éducation,
AR
PREFECTURE
082-218201275-20210121-1_2021-DE Reçu
le
27/01/2021
COMMUNE
DE
MONTESQUIEU
Tarn
et
Garonne
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Délibération
n°
1-2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
21
janvier
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Salle
des
Fêtes
de
Sainte
Thècle
à
Montesquieu,
sous
la Présidence
de
Madame
Annie
FEAU,
Maire
Date
de
la convocation
: 15/01/2021
- Affiché
le : 15/01/2021
Nombre
de
membres
présents
: 13
- Nombre
de
conseillers
votants
: 13
Certifie
exécutoire
le:
26/01/2021
et
publié
ou
notifié
le : 26/01/2021
Présents:
ALLIOT
Anthony,
BELLOC
Jean-David,
BENECH
Jean-Pierre,
BILLARD
Pierre,
DECAUNES
Sylvie,
FAVRÉ
Dominique,
FEAU
Annie,
FREJABISE
Jacques,
GUIZARD
Magali,
LANIES
Sandrine,
LANNES
Corinne,
LEGLISE
Cyril,
PELAT
Christian
Absents
excusés
: LOUSSERT
Bérangère,
RESSIGUTÉ
Jean-Claude
Secrétaire
de
séance
: LANIES
Sandrine
CONVENTION
POUR
L'ACCUEIL
DES
ENFANTS
DE
LA
COMMUNE
SUR
LE
CENTRE
DE
LOISIRS
MUNICIPAL
DE
MOISSAC
Madame
le
Maire
rappelle
la
convention
signée
avec
la
Mairie
de
Moissac
afin
que
le
centre
de
loisirs
de
Moissac
puisse
accueillir
les
enfants
de
Montesquieu
pendant
les
vacances
scolaires.
Le
montant
de
l'aide a été
révisé
par
la Commune
de
Moissac
à savoir
pour
l'année
2020
:
-
de
1 à 50
journées
: 400
€
-
+de
50
journées
: 500
€
Cette
aide
sera
versée
sous
forme
de
subvention
une
fois
l'an
et
à
la charge
du
centre
de
loisirs
de
la répartir.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
- valident
les
propositions
énumérées
ci-dessus
- autorisent
Madame
le Maire
à signer
la convention
Fait
en
Mairie
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Annie
FEAU AR
PREFECTURE
082-218201275-20210121-1_2021-DE Reçu
le
27/01/2021
A
CONVENTION
POUR
L'ACCUEIL
D'ENFANTS
ÊL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTESQUIEU
MOSSAC
SUR
LE
CENTRE
DEF
LOISIRS
MUNICIPAL
DE
MOISSAC
ENTRE D'une
part
La
commune
de
Moissac
représentée
par
M.
Romain
LOPEZ
agissant
en
qualité
de
Maire,
dûment
mandaté
par
délibération
du
conseil
municipal
n°
44
en
date
du
10 / 12
/ 2020.
Et
d’autre
part
La
commune
de
Montesquieu
représentée
par
Mme
FEAU
agissant
en
qualité
de
Maire,
dûment
mandatée
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
2.L./O1.
/ 20
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Article
1 :
OBJET
La
commune
de
Moissac
accueille
pendant
les
temps
périscolaire
et
extrascolaire
(mercredis
ou
Vacances
scolaires)
sur
ses
Centres
de
Loisirs
municipaux
maternel
et
primaires
situés
sur
l’école
du
Sarlac,
des
enfants
dont
les
parents
résident
sur
la
commune
de
Montesquieu.
Article
2
: TARIFICATION
ZTRICIE
4
:
JARIPICATION La
tarification
établie
par
la
commune
de
Moissac
pour
les
enfants
hors
commune
est
la
suivante
:
F
Quotient
familial
Sans
aide
aux
temps
libres
[avec
aide
aux
temps
libres
pannes
E
Ai
ns
A
QF
>1100€
20,00
€
10,00
€
B
901€
<1100€
17,00
€
8,50€
C
Q.F
CAF
+
1
<900
€
15,00
€
7,50
€
D
Q.F
CAF
+1
Q.F
CAF
12,00
€
6,00
€
E
0O
10,00
€
5,00
€
F
QF
>
770
7,40
€
3,70
€
G
Q.FCAF+1
Q.F
CAF
4,40
€
2,20€
H
|
O£QF
2,40
€
1,20
€
Tarif
du
repas
4,70
€
_] AR
PREFECTURE
082-218201275-20210121-1_2021-DE Reçu
le
27/01/2021
La
tarification
ci-dessus
comprend
:
+
Les
repas
+
Les
sorties
exceptionnelles
(vacances
scolaires
ou
mercredis)
à l’exception
des
mini
camps
avec
nuitée
(paiement
des
repas
supplémentaires
:repas
du
soir
et
petit
déjeuner)
NB
:Pour
les
mini
camps
:1
nuit
=
+2
repas
/ 2
nuits
=
+
3 repas
/ 3
nuits
=
+
4
repas
°
Les
transports.
+
Les
frais
de
personnel
(animation
et
personnel
de
service.)
+
_Les
frais
de
fonctionnement
de
la
structure
(chauffage,
électricité,
gaz,
produits
d’entretien,
.….)
+
L’achat
du
matériel
pédagogique
et
sportif
+
Les
suppléments
de
frais
lors
de
« repas
spéciaux
»
+
Le
goûter
Article
3
: ASPECT
FINANCIER
ÉD
LOI
LCI
FINANCIER
Par
délibération
en
date
du
…../.....
fr.
; le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montesquieu
souhaitant
que
les
habitants
de
sa
commune
bénéficie
d’un
tarif
préférentiel
sur
les
centres
de
loisirs
municipaux
maternel
et
primaire
gérés
par
commune
de
Moissac,
accepte
de
verser
en
fin
d’année
civile
une
subvention
à la
Mairie
de
Moissac
de
:
*
400,00
€ par
an
pour
1 à
50
journées
d'utilisation
500,00
€ par
an
pour
plus
de
50
journées
d'utilisation
NB
:
ces
tarifs
ne
seront
applicables
pour
les
habitants
de
la
commune
de
Montesquieu
qu’à
la
date
de
la
signature
de
1a
présente
convention
Les
enfants
de
la
commune
de
Montesquieu
bénéficieront
alors
du
tarif
préférentiel
suivant
:
Quotient
familial
Sans
aide
aux
temps
libres
E
Avec
aide
aux
temps
libres
pans
ei
ns
|
A
QF
>
1100€
15,00
€
7,50€
B
901€
< 1100 €
12,80
€
6,40
€
€
Q.F
CAF
+1
<900
€
11,20
€
5,60
€
D
QF
CAF
+1
9,00
€
4,50
€
|
O
CAF
7,50 €
3,75€
F
QF
>
770
5,55€
2,75€
G
Q.F
CAF
+1
£QF
3,30€
1,65
€
H
O
1,80€
0,90 €
L
Tarif du repas
_|
4,00
€
. AR
PREFECTURE
062-218201275-20210121-1_2021-DE Reçu
le
27/01/2021 Article
4 :
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
établie
du
01
Janvier
jusqu’au
31
décembre
2021.
Article
5
: LITIGE
En
cas
de
litige
entre
les
parties,
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
est
seul
compétent
en
la
matière.
Il
est
situé
au
68
rue
Raymond
IV
- 31000
TOULOUSE
Fait
en
trois
exemplaires
originaux
à MOISSAC,
le
46104
[202
\
M.
LOPEZ
Romain
Mme
Peau
Enr
Maire
de
la
commune
de
Moissac
Maire
de
la
commune
de
HonwrTesas
EU