Compte-Rendu - rendus MUNICIPAL 14 AVRIL 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - apercu?path=Comptes rendus municipaux%2F2022%2FCON

Compte-Rendu - fichiers?path=Comptes rendus municipaux%2F2022%2FC

Compte-Rendu - fichiers?path=Comptes rendus municipaux%2F2022%2FC

Compte-Rendu - fichiers?path=Comptes rendus municipaux%2F2021%2FC

Compte-Rendu - fichiers?path=Comptes rendus municipaux%2F2017%2FC

Compte-Rendu - fichiers?path=Comptes rendus municipaux%2F2018%2FC

Compte-Rendu - fichiers?path=Comptes rendus municipaux%2F2022%2FC

Compte-Rendu - fichiers?path=Comptes rendus municipaux%2F2022%2FC

Compte-Rendu - fichiers?path=Comptes rendus municipaux%2F2021%2FC

Compte-Rendu - fichiers?path=Comptes rendus municipaux%2F2019%2FC

Compte-Rendu - rendus MUNICIPAL 14 AVRIL 2022 Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Bouloc. Lien du pdf (Compte-Rendu - rendus MUNICIPAL 14 AVRIL 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement, - 1 -

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 14 AVRIL 2022

L’an deux mille vingt-deux et le quatorze avril à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le huit avril, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Serge TERRANCLE, Maire.

Présents : S. TERRANCLE – G. ESTAMPE - J.P. ROUANET – A. BRAUD – B. CEZERAC - S. LANES – P. BAQUE– A. CAZAJOU - C. LEMAZURIER - F. BENARROUS - L. GRATACOS - K. IMPICCICHE – R. BERINGUIER - G. NAVLET – P. GARLAND – I. BARROSO

Absents excusés : R. PEROTIN – M.H. CHEVALIER - L. CLEDE - F. MAZET- J. LOO – M. RUBIO-VICENTE – J.J. FERRA - S. BOYE – M. CAMPAGNE – Ch. CARLES-TEIG - A. M. FERNEKESS -

Procuration de R. PEROTIN à P. BAQUE

Procuration de M.H. CHEVALIER à F. BENARROUS

Procuration de L. CLEDE à J.P. ROUANET

Procuration de F. MAZET à G. ESTAMPE

Procuration de J.J. FERRA à B. CEZERAC

Procuration de M. RUBIO-VICENTE à G. ESTAMPE

Procuration de S. BOYE à S. TERRANCLE

Procuration de Ch. CARLES-TEIG à S. TERRANCLE

Procuration de J.LOO à J.P. ROUANET

Procuration de M. CAMPAGNE à S. LANES

Procuration de A.M. FERNEKESS à R. BERINGUIER

Secrétaire de séance : Madame Sabrina LANES a été nommée secrétaire de séance.

AFFAIRES GENERALES

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 31 MARS 2022

Rapporteur : Serge TERRANCLE

Monsieur TERRANCLE demande si le compte-rendu de la séance précédente appelle des observations.

Monsieur NAVLET émet 2 remarques : l’une porte sur les taxes d’urbanisme dont le montant devrait selon lui suivre la courbe du nombre de permis de construire qui diminue ; or, il- 2 -

lui est confirmé comme le bilan présenté lors de la première séance de l’année l’indiquait, que ce nombre est reparti à la hausse ; la 2ème porte sur le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties dont il aurait souhaité voir le taux diminuer et non celui de la taxe foncière sur les propriétés non bâties comme indiqué dans le compte-rendu. Cela sera rectifié.

Sous ces réserves, le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 31 Mars 2022 est approuvé.

COMMISSION DU PERSONNEL

MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL

Rapporteur : Serge TERRANCLE

Point ajourné.

COMMISSION DES FINANCES

APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE ET DES BUDGETS ANNEXES

Rapporteur : Audrey BRAUD

• Commune :

Section d’investissement

Dépenses

Opérations 2021 939.667,90 €

Recettes

Résultat reporté 1.007.437,31 €

Opérations 2021 1.141.633,20 €

Résultat de clôture : Excédent d’investissement : 1.209.402,61 €

Reste à réaliser

Dépenses 96.967,04 € - 3 -

Recettes 186.573,04 €

Solde final excédentaire : 1.299.008,61 €

Section de Fonctionnement :

Dépenses : 3 781.838,33 €

Recettes :

Résultat reporté 707.917,10 €

Opérations 2021 4.376.820,91 €

Résultat de clôture : Excédent de fonctionnement de 1.302.899,68 €

• Annexes :

CAISSE DES ECOLES

Section d’investissement 0 €

Section de Fonctionnement

Dépenses 40.188,96 €

Recettes

Excédent antérieur reporté 4.253,42 €

Recettes 2021 41.681,58 €

TOTAL 45.935,00 €

Résultat de clôture : Excédent de Fonctionnement de 5.746,04 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’accepter les Comptes Administratifs 2021 de la commune et de la Caisse des Ecoles.

LOTISSEMENT

Section d’investissement

Dépenses 23.454,17 €

Recettes

Excédent antérieur reporté 37.904,68 €

Recettes 2021 58.095,32 €

TOTAL 96.000,00 €

Résultat de clôture : Excédent d’investissement : 72.545,83 € - 4 -

Section de Fonctionnement

Dépenses 75.978,27 €

Recettes 182.454,17 €

Résultat de clôture : Excédent d’investissement de 106.475,90 €

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DU TRESORIER

Rapporteur : Audrey BRAUD

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, le compte de gestion dressé par le Trésorier,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ainsi que sur les budgets annexes, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, de déclarer que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2021 pour le budget principal, le budget de la Caisse des Ecoles et le budget du lotissement « La Croix » par le Trésorier, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2021

Rapporteur : Audrey BRAUD

- Commune :

Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 1.302.899,68 €, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents :

- une affectation complémentaire en réserves au compte 1068 de 500.000,00 €, - une affectation à l’excédent reporté de 802.899,04 €.

• Annexe : Caisse des Ecoles - 5 -

Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 5.746,04 €, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents :

- une affectation à l'excédent reporté de 5.746,04 €

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

LOTISSEMENT

Rapporteur : Audrey BRAUD

Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 106.475,90 €, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents :

- une affectation à l'excédent reporté de 106.475,90 €

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2022

Rapporteur : Audrey BRAUD

Madame BRAUD rappelle les dispositions de l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts (CGI) selon lesquelles le conseil municipal vote chaque année les taux des taxes foncières et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Elle confirme que conformément au 1° du 4 du J du I de l’article 16 de la loi n°2019-1479 du 28 Décembre 2019 de finances pour 2020, par dérogation à l’article 1636B sexies précité, le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale est gelé en 2022 au niveau du taux de 2019 et n’a pas à être voté par le Conseil Municipal.

Madame BRAUD, après avoir présenté le Rapport d’Orientation Budgétaire pour l’exercice 2021 ainsi que le projet de budget 2022, propose à l’assemblée délibérante :

• de maintenir en 2022 comme suit les taux au niveau de ceux de 2021.

TaxesT Taux 2021 (rappel) Taux 2022

Taxe Foncière sur les propriétés bâties 42,13 % 42,13%

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 70,93% 70,93%

M. Guy NAVLET souhaite qu’une baisse d’impôt soit opérée. Monsieur le Maire l’informe qu’il n’est pas prévu d’augmentation des impôts alors que nous allons subir une forte augmentation des fluides. M. BERINGUIER préfère ne pas diminuer les taux en 2022 si c’est pour les augmenter fortement par la suite, ce qui mettrait les administrés dans la difficulté.- 6 -

Le Conseil Municipal approuve, à la majorité des membres présents (3 abstentions : G. NAVLET, P. GARLAND, I. BARROSO), la proposition présentée.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 DE LA COMMUNE

Rapporteur : Audrey BRAUD

Madame BRAUD propose au Conseil Municipal le Budget Primitif 2022 de la commune et du budget Caisse des Ecoles :

Commune

• Section de fonctionnement

Dépenses 5.367.500,00 €

Recettes 5.367.500,00 €

• Section d’investissement

Dépenses 1.741.115,00 €

Recettes 3.527.976,00 €

Caisse des écoles

• Section de fonctionnement

Dépenses 46.495,00 €

Recettes 46.495,00 €

Lotissement « La Croix »

• Section de fonctionnement

Dépenses 186.535,90 €

Recettes 186.535,90 €

• Section d’investissement

Dépenses 96.030,00 €

Recettes 96.030,00 €

Monsieur Guy NAVLET fait part de son inquiétude sur les charges de personnel qu’il juge non maîtrisées. - 7 -

Le Conseil Municipal approuve, à la majorité des membres présents (abstentions de I. BARROSO, G. NAVLET et P. GARLAND), la proposition présentée.

VOTES SUR LES SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS

Rapporteur : Audrey BRAUD

DETAIL DES VOTES SUR LES SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS

NOM DES ASSOCIATIONS

Proposition

subvention

2021

Subvention

votée 2022 Elus ne prenant pas part au vote

ACCA (chasse) 720 720

AAPE (parents élèves) 220 0

APOIRC - Salon Musical 800 500

ARHB (recherches historiques) 500 0

Atelier de la Gribouille 200 200

Atelier des petits points 250 250

BAG (gymnastique) 1700 1700

BASKET CLUB (VBB) 3300 3300

BOUGE BOULOC 0 0

BOULOC SPORTING FUTSAL 150 300

CDCV 200 200

COF (comité des fêtes) 6800 6800

CAP SOPHRO 150 0

CLUB JOIE DE VIVRE 750 750

PHILATHELIQUE (CLUB) 400 400

COCHONNET BOULOCAIN 550 550 P. BAQUE

DAUPHINS DU FRONTONNAIS 150 200

DETENTE ET LOISIRS 640 640

FNACA 230 250

JONGLE ET RIE (cirque) 400 0

JUDO JU JITSU 775 775

KARATE 775 775

LA FRATERNELLE 700 700 G. ESTAMPE

LA PEPINIERE 300 0- 8 -

LE CRI DE L'ECRIT LE DIT DU LU 100 0

PARENTS AUJOURD'HUI 200 0

PAUSE LECTURE 300 300

FCPE (parents d'élèves) 220 220

P'TITS MOLIERE (théâtre) 400 400

RAND'OC (randonnée) 350 350

TENNIS CLUB BOULOC 1400 1400

TOURNESOL (commerçants) 150 0

USBSSC Foot 2200 2200

LES PITCHOUS DE BOULOC 100 0 Anne CAZAJOU

LES BOTTES DE BOULOC 0 200

LES MARCHEURS DE BOULOC 0 200

TOTAL 26.080 24.280

Il est à noter que certaines associations ont demandé une diminution de leur subvention.

L’ensemble des élus prenant part au vote se prononcent favorablement sur les subventions proposées.

Relevé des délibérations :

N° Domaine Objet

2022/03/01 Décisions budgétaires Vote du Compte Administratif de la Commune

2022/03/02 Décisions budgétaires Vote du Compte Administratif de la Caisse des Ecoles

2022/03/03 Décisions budgétaires Vote du Compte Administratif du Lotissement La Croix

2022/03/04 Décisions budgétaires Approbation du compte de gestion du trésorier

2022/03/05 Décisions budgétaires Affectation résultats 2021 Budget Communal

2022/03/06 Décisions budgétaires Affectation résultats 2021 Caisse des Ecoles

2022/03/07 Décisions budgétaires Affectation résultats 2021 du Lotissement La Croix

2022/03/08 Décisions budgétaires Vote des taux d'imposition

2022/03/09 Décisions budgétaires Vote des Budgets primitifs Commune, Caisse des Ecoles et Lotissement 2022 - 9 -

Emargements pour la séance du jeudi 14 Avril 2022 :

Serge TERRANCLE

Rémi PEROTIN

Absent excusé

Procuration à P.

BAQUE

Audrey BRAUD

Gilbert ESTAMPE

Marie-Hélène

CHEVALIER

Absente excusée

Procuration à F.

BENARROUS

Jean-Pierre ROUANET

Béatrice CEZERAC

Jean-Jacques FERRA

Absent excusé

Procuration à B.

CEZERAC

Sandrine BOYE

Absente excusée

Procuration à S.

TERRANCLE

Magali CAMPAGNE

Absente excusée

Procuration à S. LANES

Laurent GRATACOS

Jonathan LOO

Absent excusé

Procuration à J.P.

ROUANET

Cendrine

LEMAZURIER

Anne CAZAJOU

Patrick BAQUE

Frank MAZET

Absent excusé

Procuration à G.

ESTAMPE

Karine IMPICCICHE

Lilian CLEDE

Absent excusé

Procuration à J.P.

ROUANET

Maria VICENTE-RUBIO

Absente excusée

Procuration à G.

ESTAMPE

Francis BENARROUS

Christine CARLES-

TEIG

Absente excusée

Procuration à S.

TERRANCLE

Sabrina LANES Pierre GARLAND Robert BERINGUIER

Anne-Marie

FERNEKESS

Absente excusée

Procuration à R.

BERINGUIER

Guy NAVLET

Isabelle BARROSO - 10 -