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Acte - ARR2022 468
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - ARR2022 468)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
ARRÊTE n" 2022-468
6- l Police Municipale
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Oirection Générâlê
des SerYic€s
Têchniques
",*u,,G[,8E.o 24tt28,24r863
Le Maire de LA TESTE DE BUCH,
YU le Code Général des Collecdvités Territoriales, et notamment les articles L 22,|7-l - L22t2-2- L 22t3-I,
VU le Code de la Route et noürmment les articles L 4ll-l et R4ll-25 à R4ll-28 relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de circulation,
YU les arrêtés interministériels du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et du 7 juin 1977, appelé lnstruction lnterministérielle sur la signalisation routière, dans leurs versions en vigueur,
YU le règlement de voirie municipal approuvé par déliLÉration du l5 iuin 1987, complété par la délibêration du 09 juillet 20 19,
VU I'arrêté municipal n" 2022-236 du 04 mai 2022 portant dispositions en matière de tranquillité publique,
CONSTDERANT la demande d'arrêté de police de la circulation en date du 27106120272 de
I'entreprise CERAS,
CONSIDERANT que les travaux de branchement basse tension à réaliser par I'entreprise CERAS pour le compte d'ENEDIS nécessitent de réglementer la circulation avenue Denis Papin et avenue de l'Aérodrome à La Teste de Buch,
CONSIDERANT qu'il appartient à Monsieur le Maire de prendre toutes mesures alin d'assurer la sécurité de la circulation,
ARRETE
ARTICLE l* : Par dérogation à I'arrêté municipal n"2022-236 du 04 mai 2022 portant dispositions à la tranquillité publique, et en application de ses articles n'3 et n'12, I'entreprise CERAS est autorisée à réaliser les travaux de branchement basse tension au niveau du n'541 avenue Denis Papin, depuis le poste de transformation d'ENEDIS, face au n'41 avenue de l'Aérodrome à La Teste de Buch, du I110712022 au 1910817022.
ARTICLE 2: Pendant toute la durée des travau x, à leur droit et avancemeng la circulation des
véhicules sera réglementée et s'effectuera sur chaussée rétrécie, si nécessaire, et la vitesse sera
limitée à 30 km/h, avenue de l'Aérodrome, tronçon comPris entre le boulevard de I'lndustrie et
I'avenue Denis Papin, ainsi qu'avenue Denis Papin, au niveau du carrefour avec I'avenue de
I'Aérodrome à La Teste de Buch.
tA TESTE Dt EUCH
OBJET : travaux de branchemcnt basse tension
Avenuc Denis PaDin ct avcnue de I'Aérodromc
DGS :
Cab :
ocsrta/ DSl:-,/
Adioint : ARTICLE 3: Durant cefte même période, le sationnement des véhicules sera interdit et considéré comme gênant au droit et à I'avancement des ravaux.
ARTICLE 4 : Le cheminement piétonnier sur le trottoir occupé, même en paftie, sera interdit,
déviê vers les passages piétons de pârt et d'autre du chantier, et s'effectuera sur le trottoir
opposé au droit des travaux.
ARTICLE 5 : Les accès au site de la station d'êpuration du SIBA, aux enreprises, âux riverâins,
clients, commerçants et livreurs seront maintenus impérativement pendant toute la durée des
travaux.
ARTICLE 6: Les réfections seront rêalisées à I'identique dans les conditions prévues par les arcicles R l4 I - I 3 et suivants du Code de la Voirie Routière.
Concernant les réfections définitives du domaine public, I'entreprise devra se mettre en rapport
avec la Direction Générale des Services Techniques - pôle Voirie - afin d'établir un état des
lieux contradictoire de voirie avant travaux, pour tous les travaux sur le domaine public
interférant avec les ouvrages et bâtiments privés limitrophes.
Un constat de parÊait achèvement devra être établi à la 1n des travaux.
En I'absence de réalisation d'un état des lieux contradictoire, toutes imperfecions aux droits et
aux abords des travaux constâtées par la Direction Générale des Services Techniques seront
attribuées au tÉnéficiaire de I'autorisation des travaux. Ce dernier devra effectuer, entièrement,
les réfections nécessaires, le tout à sa charge.
A défaut du respect de ces prescriptions, tous les désordres dûment constatés par le
gestionnaire de la voirie seront à la charge exclusive de l'entreprise opérant pour le
concessionnaire.
ARTICLE 7: La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation réglementaire seront à la charge de l'entreprise conformément à I'lnstruction lnterministérielle.
ARTICLE 9 : Conformément à I'article R 421- l du Code de Justice Administrative, le présent
arrêté pourra faire I'obiet d'un recours contentieux devant le Tribunal Adminisratif de Bordeaux situé 9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 BORDEAUX CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE l0 : M. le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, et tous les Agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie
Fait à LA TESTE DE BUCH, le 0410712027.
ATFICHÉLE, 0 7 JtlIL' 2022
Rendu exécutoire le 0 7 JUIL. 2û22
sr€
rrc ET
s services
IZZARDI
Maire de La Teste de Buch
1e
Conseiller départemental de la Gironde
ARTICLE 8: Le présent arrêté devra être affiché par le pêtitionnaire au moins 3 jours avant
et pendant toute la durée des travaux à chaque extrémité du chantier.