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Compte-Rendu - CR 11 05 2021 signe
Procès Verbal - PV 28.06.2017
Compte-Rendu - CR 28.06.2017
Document publié le Mercredi 28 juin 2017 par la commune de Malesherbois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28.06.2017)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Banque,
LE MALESHERBOIS
Commune
nouvelle
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
« LE
MALESHERBOIS
»
DU
MERCREDI
28
JUIN
2017
L’AN
DEUX
MILLE
DIX-SEPT,
LE
VINGT-HUIT
JUIN
A
20H00,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MALESHERBOIS,
LEGALEMENT
CONVOQUE
LE
VINGT-DEUX
JUIN
DEUX
MILLE
DiX-SEPT,
S'EST
REUNI
SOUS
LA
PRESIDENCE
DE
MADAME
D'AUVIELIERS,
MAIRE.
ETAIENT
PRÉSENTS
: MMES
BAFFOY,
BAUDOIN,
BECHU,
BERTHELOT
CHRISTINE,
BERTHELOT
ISABELE,
BISON,
BUFFETEAU,
CLOUZEAU,
DAUVILLIERS,
DURONSSOY,
FAUTRAT,
FOUSSARD,
HOUDOUX,
LONGCHAMP,
MATONDO,
MEIGNANT,
PASQUET,
PIAU,
ROQUET,
ROSSI,
SEOBADZIAN,
SONATORE,
VAQUIE
ET
MM.
BERCHER
FABIEN,
BERCHER
HERVÉ,
BOSSARD,
BOUCHET,
BRANCHE,
CATINAT
(MANCHECOURT},
CHANCEUD,
CIRET,
CITRON,
COLIN,
COUDRAY,
DELMOND,
GAUCHER,
GAULTIER,
GAURAT,
GIRARD,
GIRAUD,
GLACE,
GODEFROY,
GOMBAULT,
GUERIN,
LATCHERE,
LEDUR,
LELE,
MATIGNON,
MERCIER,
MOISY,
POINCLOUX
MAXIME,
ROUSSEAU
FABRICE,
ROUSSEAU
ALAIN,
ROUX,
SENET,
THÉRET,
VALLADE
ET VALOGNES.
AVAIENT
DONNE
POUVOIR:
M.
CATINAT
THIERRY
(LABROSSE)
À M.
ROUSSEAU
FABRICE,
M,
DUFRENNE
À M.
CIRET,
M,
DUQUENOYÀ MME
FAUTRAT,
M.
FAURIE
À M.
GAURAT,
M.
GAGNEPAIN
À M.
ROUSSEAU
ALAIN,
M.
HUET
À M.
GOMBAULT,
MME
LE
GALÀ
M.
GAUCHER,
MME
LE
GOURRIEREC
À
MME
ROQUET,
MME
MOLVEAUX
AM.
GAUËETIER,
M.
POINCLOUX
LUC
AM.
POINCEOUX
MAXIME,
M.
ROUSSEAU
BENOÏTÀ
M,
GODEFROY,
MME
SABY
À MME
SEOBADZIAN,
ETAIENT
ABSENTS:
MMES
DELACUVELLERIE,
DESTIN,
LANZAROTTI,
MARCHAND,
RODRIGUES
DE
SOUSA
ET
MM.
AMANY,
BIGNET,
GRAMOSO,
HERTZOG,
LEBLANC,
LETURGIE,
MANIAK,
MARCHAND,
MARTIN,
PINTAT,
ROUSSEAU
SEBASTIEN,
ROUSSEAU
FRANCKET
TELEIER.
SECRETAIRE
DE SEANCE
:
MME
SLOBADZIAN.
NOMBRE
DE CONSEILLERS
MUNICIPAUX
EN
EXERCICE
:
88
PRESENTS
:
58
POUVOIRS
:
12
ABSENTS
ET/OU
EXCUSES
:
18
VOTANTS
:
7e
CONSEIL
MUNICIPAL
- APPROBATION
DES
PROCES-VERBAUX
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
DE
LA COMMUNE
« LE MALESHERBOIS
» DES
17
MAI
ET 8 JUIN
2017.
M.
GAUCHER
émet
quelques
remarques
sur
Le procès-verbal
du
8 juin
dernier.
Sur
la
page
2,
dans
le deuxième
paragraphe
concernant
la
délibération
17-06-FIN-01,
il
souhaite
que
soit
ajouté
de
façon
claire«et
transparente
les
différents
mécanismes
».
Ensuite,
il demande
que
soit
précisé
que
l’étalement
signifie
« faire
un
lissage
avec
une
progressivité
des
taux
dans
le
temps
».
Enfin,
à
la fin
de
son
intervention,
il faut
indiquer
que
« le produit
fiscal est maintenu.
Pour
augmenter,
il faut ajouter
1 %
aux taux
proposés
».
Aucune
autre
remarque
n'étant
apportée,
ces
procès-verbaux
sont
considérés
comme
approuvés
à
Punanimité. Page
2
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
"__
DÉCISION
N°
17-289
Du
3
MAI2017.
&
PORTANT
ATTRIBUTION
D’UNE
CONCESSION
FUNERAIRE
—
MME
LAHMADI
»,
"DÉCISION
N°
17-296
DU
5 MAI
2017,
& RELATIVE
A
L'ANIMATION
MUSICALE
DE L'AUTOENTREPRISE
KRISKOOL
».
"DÉCISION
N° 17-298
DU
9 MAI
2017.
« CONCERNANT
LA RESTAURATION
DES FONTS
BAPTISMAUX
DE L'EGLISE DE MALESHERBES
— CONVENTION
AVEC
LA FONDATION
DU
PATRIMOINE
POUR
L'OUVERTURE
D’UNE
SOUSCRIPTION
PUBLIQUE
»,
"DÉCISION
N° 17-305
DU
11MAI
2017.
& RELATIVE AU CONTRAT
DE MAINTENANCE
- DIBTIC MARCHES
».
"DÉCISION
N° 17-313
DU
23
MAI
2017.
& CONCERNANT
L'ACTE
CONSTITUTIF
DE LA REGIE
DE RECETTES
DU
LOCAL
CHATEAU
VIGNON
».
“DÉCISION
N°
17-315
DU
23MAI
2017.
&
PORTANT
CLOTURE
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
POUR
LES
SEJOURS
CROC'VACANCES
»,
“DÉCISION
N°
17-334
DU
7 JUIN
2017,
« PORTANT
ATTRIBUTION
D'UNE
CONCESSION
FUNERAIRE
-— MME
RODRIGUES
».
"
DÉcisiON
N° ST17-011
DU
9 JUIN
2017.
& RELATIVEA UNE
DEMANDE
DE SUBVENTION
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ELECTRICITE
DE
LA REGION
DE
PITHIMIERS
(SIERP)
CONCERNANT
L’INSTALLATION
D'HORLOGES
ASTRONOMIQUES
SUR
LA COMMUNE
LE
MALESHERBOIS
».
"DÉCISION
N°
17-341
DU
13
JUIN
2017.
&
CONCERNANT
L’ACTE
CONSTITUTIF
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
«LOGEMENTS
D'URGENCE
».
"DÉCISION
N°
17-342
DU
13
JUIN
2017.
« CONCERNANT
L’ACTE
CONSTITUTIF
DE LA REGIE
DE RECETTES
ACTIVITES, ANIMATIONS
ET FETES
DU
SERVICE
SOCIAL
».
"DÉCISION
N° 17-343
DU
13
JUIN
2017.
« RELATIVE A L’ABROGATION
DE L'ARRETE
N° 16-061
DU
15 MARS 2016
PORTANT
ACTE CONSTITUTIF
DE LA RÉGIE DE RECETTES
DU
SERVICE
SOCIAL
—
EPICERIE
SOCIALE
»,
"DÉCISION
N° 17-344
DU
13
JUIN
2017.
& RELATIVE
A L’ACTE
CONSTITUTIF
DE LA REGIE
DE RECETTES
DU
SERVICE
SOCIAL
— EPICERIE
SOCIALE
».
“DÉCISION
N°
17-352
DU
15
JUIN
2017,
&
PORTANT
ACTE
CONSTITUTIF
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
DROITS
DE
PLACE
MARCHES,
FOIRES
ET AUTRES
FETES
FORAINES
».
"DÉCISION
N°
17-355
DU
16
JUIN
2017.
«
CONCERNANT
LE
MARCHE
17P00A4T
—
ERREUR
MATERIELLE
ENTRE
LOTS
2
ET
3
SUITE
INTERVERSION
DES
LOTS
—
TRAVAUX
DE
REPRISE
TECHNIQUE
DES
CONCESSIONS
FUNERAIRES
ET
DE
REMISE
EN
TERRAIN
NU,
DE
CONSTRUCTION
DE
CAVEAUX
ET
D'UN
OSSUAIRE,
D'UN
COLUMBARIUM
ET
D'UN
JARDIN
DU
SOUVENIR
».
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28 juin
2017 Page
|3
PROJETS
DE DÉLIBÉRATIONS
#_
AFFAIRES
GENERALES,
17-06-AFG-O01
ADHESION
AU
SERVICE
GIP
RECIA,
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à lUNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
adhésion
de
la
Commune
«Le
Malesherbois
»
au
Groupement
d'Intérêt
Public
de
la
REgion
Centre
InterActive,
domicilié
Parc
d'activités
des
Aulnaies,
151
rue
de
la Juine
- 45160
OLIVET.
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
GIP
RECIA
et
les
conditions
de
l'adhésion,
ci-
annexées. PREND
note
du
montant
de
la
contribution
annuelle
au
GIP,
à
savoir
3 360
€
et
autorise
le
Maire
à
inscrire cette
dépense
au
budget
communal
au
chapitre
011.
DESIGNE
M.
BERCHER
Fabien
en
qualité
de
représentant
titulaire
et
M.
SENET
Daniel
en
qualité
de
représentant
suppléant
pour
siéger
à
l’Assemblée
Générale
du
GIP
RECIA.
DONNE
tous
pouvoirs
à Madame
le Maire
pour
l'application
de
la présente
délibération
et l’autorise
à
signer
les
éventuels
avenants
à la convention
où
tous
documents
en
ce
sens.
17-06-AFG-02
ADHESION
A
LA
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
INGENOV
45.
Arrivée
de Mme
BERTHELOT
Isabelle.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ :
>
DECIDE
de
l’adhésion
de
la Commune
« Le
Malesherbois
» à la Société
Publique
Locale
« Ingenov
45
»,
dont
l'objet
est
d'accompagner
ses
actionnaires
dans
la
mise
en
œuvre
de
leurs
politiques
publiques
et
dans
la
réalisation
de
leurs
projets
d'intérêt
public
local,
conformément
aux
Statuts
susvisés
adoptés
le 4 novembre
2013
par l’Assemblée
Générale
des
actionnaires.
DECIDE
de
reconnaître
les
statuts
de
la
Société
Publique
Locale
« Ingenov
45
» annexés
à
la
présente
délibération. DECIDE
de
fixer
la
prise
de
participation
de
la
Commune
« Le
Malesherboïis
» au
capital
de
la
Société
Publique
Locale
«Ingenov
45»
à
cinq
cents
euros
(500
euros),
correspondant
à
la
souscription
en
numéraire
d’une
action,
à
acquérir
auprès
du
Département
du
Loiret,
actionnaire
principal
de
la
Société,
cédant,
et
d'inscrire
à
cet
effet
au
budget
-
chapitre
27,
la
somme
de
cinq
cents
euros
(500
euros). DÉCIDE
de
désigner
M.
GIRAUD
Emmanuel,
conseiller
municipal,
aux
fins
de
représenter
la
Commune
«Le
Malesherbois»
aux
Assemblées
Générales
des
actionnaires
de
la
Société
Publique
Locale
«ingenov4s
»,
DÉCIDE
de
désigner
M.
LEDUR
Alain,
conseiller
municipal,
aux
fins
de
représenter
la
Commune
« Le
Malesherbois
»
au
sein
de
l’Assemblée
Spéciale
des
actionnaires
non
directement
représentés
au
Conseil
d’Administration
de
la Société
Publique
Locale
« Ingenov
45
».
AUTORISE
le
représentant
du
Conseil
municipal
au
sein
de
l’Assemblée
Spéciale
à
accepter
les
fonctions
qui
pourraient
lui
être
proposées
dans
le cadre
de
son
mandat,
et
notamment
les
fonctions
Séance
du
Conseil
Municipal
du 28
juin
2017 Page
|4
de
Président
de
l’Assemblée
Spéciale
ou
de
représentant
de
l’Assemblée
Spéciale
au
sein
du
Conseil
d'Administration,
ou
de
censeur
au
sein
du
Conseil
d'Administration.
>
AUTORISE
le
représentant
du
Conseil
municipal
au
sein
de
l'Assemblée
Spéciale
à
percevoir
de
la
Société,
sur
présentation
de
justificatifs,
le
remboursement
des
frais
exposés
dans
le
cadre
de
l’accomplissement
de
son
mandat.
>
PRECISE
que
la dépense
correspondante
est
inscrite
au
chapitre
27
du
budget
de
l'exercice
concerné.
17-06-AFG-03
ADHESION
A L'ASSOCIATION
TGV
GRAND
CENTRE
AUVERGNE.
Arrivée
de Mmes
BISON
et MATONDO,
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
AUTORISE
l'adhésion
de
la
commune
«Le
Malesherbois»
à
l'association
«TGV
Grand
Centre
Auvergne
»,
>
PRECISE
que
la
dépense
correspondante,
fixée
à
150
€
pour
les
communes
de
3500
à
30
000
habitants,
sera
inscrite
au
budget
des
exercices
concernés
au
chapitre
011
du
budget
principal.
17-06-AFG-04
REPRISE
DE
59
CONCESSIONS
EN
ETAT
D’ABANDON
- CIMETIERE
DE
LA COMMUNE
DELEGUEE
DE
MAINVIELIERS,
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
APPROUVE
la
reprise
des
concessions
ci-dessous
référencées,
réputées
en
état
d’abandon
dans
le
cimetière
communal
de
la commune
déléguée
de
Mainvilliers :
Emplacement
n°190
et délivrée
le 15/12/1931,
à Monsieur
Jean
GEORGES
Emplacement
n°14
et délivrée
le 04/10/1926,
à Monsieur
et
Madame
BAFFOY
- PINEAU
Emplacement
n°16
et
délivrée
le 30/01/1889,
à Monsieur
Apollinaire
CRITON
Emplacement
n°25
et délivrée
le 01/06/1893,
à Monsieur
et Madame
POMMEREAU
Emplacement
n°27
et délivrée
le 09/02/1889,
à Monsieur
Pierre
Honoré
BRICHARD
Emplacement
n°28
et délivrée
le 19/01/1890,
à Madame
BRICHARD
- LEBLANC
Emplacement
n°29
et délivrée
le 16/10/1892,
à Madame
Eléonore
BRANCHE
- BRUNEAU
Emplacement
n°30
et délivrée
le 16/07/1896,
à Monsieur
et Madame
CALMEL
Emplacement
n°31
et délivrée
le 16/07/1896,
à Madame
Héloise
PARNAGEON
- CHAPART
Emplacement
n°32
et délivrée
le 16/07/1896,
à Monsieur
Antonin
PARNAGEON
Emplacement
n°36
et délivrée
Le 10/10/1916,
à Monsieur
Lucien
GUERIN
Emplacement
n°37
et délivrée
Le 16/04/1930,
à Monsieur
Léon
MORIN
Emplacement
n°62
et délivrée
le 10/02/1890,
à Madame
BRANCHE
Emplacement
n°78
et délivrée
le 22/10/1882,
à Madame
PINEAU
Emplacement
n°82
et délivrée
le 21/12/1940,
à Monsieur
Paul
LELANDAIS
Emplacement
n°83
et délivrée
le ??/
22]
2227,
à
Famille
LELANDAIS
- BEAUVILLIERS
Emplacement
n°106
et délivrée
Le 13/02/1948,
à Madame
Valentine
BARBEÉDETTE
Emplacement
n°127
et délivrée
le 30/06/1908,
à Monsieur
Florentin
GILBON
Emplacement
n°128
et délivrée
le 12/02/1890,
à Monsieur
Florentin
GILBON
- MARLET
Emplacement
n°129
et délivrée
le 22/01/1890,
à Monsieur
et Madame
AMIARD
- HUREAU
Emplacement
n°130
et délivrée
le 08/12/1888,
à Monsieur
Eugène
GANDRILLE
- DUPRE
Emplacement
n°131
et délivrée
le 28/11/1888,
à Monsieur
André
LEBLANC
Emplacement
n°140
et délivrée
le 15/03/1923,
à Monsieur
et Madame
BANSARD
Emplacement
n°141
et délivrée
le 22/01/1916,
à Monsieur
Théophile
BEAUVILLIERS
Emplacement
n°142
et délivrée
le 03/09/1915,
à Madame
Amélie
GILBON
- GATOUX
Emplacement
n°143
et délivrée
le 18/06/1921,
à Monsieur
et Madame
VALETTE
Séance
du
Conseil
Municipal
du 28
juin
2027 Page}s
Emplacement
n°177
et délivrée
le 22/03/1908,
à Madame
Rosine
HARSANT
- HUREAU
Emplacement
n°183
et délivrée
le ??/ 22/1919,
à Monsieur
Louis
LEVEQUES
Emplacement
n°184
et délivrée
le ?2/ ??/ ?2??,
à la Famille
VALLE
Emplacement
n°185
et délivrée
le ??/
22/1920,
à la
Famille
CHARRON
- POISSON
Emplacement
n°186
et délivrée
le ?2/ ??/ ????,
à la Famille
ASSELINEAU
Emplacement
n°187
et délivrée
le ??/
22/1926,
à la Famille
GUERIN
Emplacement
n°188
et délivrée
le ??/ 22/1915,
à la Famille
MONCEAU
- CHAIN
Emplacement
n°189
et délivrée
le ??/
??/
????,
à la
Famille
MARTINEZ
Emplacement
n°190
et délivrée
le ?2/ 22/1924,
à la Famille
HABELINE
- BONNIN
Emplacement
n°193
et délivrée
le 72
??/
?2??,
à la Famille
CHAIN
Emplacement
n°194
et délivrée
le 15/05/1928,
à Madame
PINEAU
Emplacement
n°195
et délivrée
Le ??/ 77/1931,
à la Famille
LEVESQUES
Emplacement
n°196
et délivrée
le ??/ ?7/ ?2??,
à la Famille
BEAUVILLIERS
Emplacement
n°197
et délivrée
le ??/ ?2/ 2277,
à la Famille
?
Emplacement
n°198
et délivrée
le ??/
27/1931,
à la
Famille
DUVEAU
Emplacement
n°199
et délivrée
le 2?/ ??/ ?2??,
à la Famille
CAPON
Emplacement
n°200
et délivrée
le ??/
??/
?2??,
à la
Famille
?
Emplacement
n°201
et délivrée
le 22/7 ??/ ?2??,
à la Famille
?
Emplacement
n°202
et délivrée
le ??/
??/
?2??,
à la Famille
BESNARD
Emplacement
n°203
et délivrée
Le 27/
?2/
2277,
à la Famille
?
Emplacement
n°204
et délivrée
Le ??/
?7/
2277,
à la Famille
FOIRY
Emplacement
n°205
et délivrée
le ??/ ?2/ 2227,
à la Famille
BARTELEMY
Emplacement
n°206
et délivrée
le ??/
?7/
?2??,
à la
Famille
BOUDET
Emplacement
n°207
et délivrée
le 22/72/1932,
à la Famille
PINEAU
Emplacement
n°208
et délivrée
le ??/
??/1860,
à la Famille
MOREAU
Emplacement
n°209
et délivrée
le ??/ 22/1933,
à la Famille
CROCHART
Emplacement
n°210
et délivrée
Le ?7/
??/
2277,
à la
Famille
?
Emplacement
n°211
et délivrée
Le 277
??/
2777,
à la Famille
LEVEQUES
- DUVEAU
Emplacement
n°212
et délivrée
le ??/
?7/
72??,
à la Famille
DUVEAU
Emplacement
n°213
et délivrée
le ??/ ?7/ 2777,
à la Famille
LE
FLOQ
Emplacement
n°214
et délivrée
le ??/
?2/
2277,
à la Famille
GILBON
Emplacement
n°216
et délivrée
le ??/
??/
2777,
à la
Famille
QUETIER
Emplacement
n°257
et délivrée
Le 01/02/1899,
à la
Famille
BEAUVILLIERS
- CHAUVEAU,
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
prononcer
la
reprise
tant
matérielle
que
juridique
desdites
concessions
considérées
au
nom
de
la commune
et à
les
remettre
en
service
pour
de
nouvelles
inhumations.
17-06-AFG-05
MODIFICATION
DU TABLEAU
DES EMPLOIS.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
(69
pour
et 1 abstention) :
>
AUTORISE
la création
de trois postes
à temps
complet-
Filière Technique
de catégorie
B:
o
Technicien
principal
de
1°
classe,
o
Technicien
principal
de
2°"
classe,
o
Technicien.
>
PRECISE
que
les
postes
non
utilisés
à
l'issue
du
recrutement
du
responsable
du
Centre
Technique
Municipal
seront
supprimés
après
avis du
Comité
Technique,
>
AUTORISE
{a création
des
postes
nécessaires
aux
reclassements
ou
à la demande
de
changement
de
filière
par détachement
:
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28 juin
2017 Page
6
©
Création
d’un
poste
chef de
service
de
police
municipale
principal
de
1?° classe
(Catégorie
B)
à
temps
complet.
Création
d’un
poste
d’ATSEM
à temps
complet.
Création
d’un
poste
d’agent
social.
Création
de
deux
postes
d’Adjoints
techniques
à temps
complet.
>
MODIFIE
le tableau
des
emplois
suivant
le tableau
joint.
>
PRECISE
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
chapitre
012
du
budget
de
l'exercice
concerné.
% “
URBANISME.
17-06-URB-02
MISE
EN
VENTE
D’UNE
PARCELLE
SUR
LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE
COUDRAY
- LIEU-DIT
« LA
ROCHE
BAUPET
».
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
la
mise
en
vente
de
gré
à gré
de
la
parcelle
cadastrée
ZX
n°
34
d'une
surface
de
336
m°,
sur
la
base
de
(0.40
à 0.44
€)
nets
vendeur,
le
mètre
carré,
soit
un
prix
de
base
de
(134.40
à 147.84
€).
>
DESIGNE
la SCP
MILLERON
HALATRE
de
Malesherbes
afin
de formaliser
la vente
par acte
notarié.
>
PRECISE
que
l’acquéreur
prendra
en
charge
tous
les frais
concernant
la transaction.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
acte
administratif
et
tout
document
se
rapportant
à
cette
vente.
>
DIT
que
la recette
sera
inscrite
au
budget
principal
de
l'exercice
concerné
au
chapitre
41.
17-06-URB-03
LANCEMENT
DE
LA
PROCEDURE
DE
RETROCESSION
D’UNE
PARTIE
DU
PARKING
SISE
ALLEE
DE
FARCHEVILLE
- COMPLEMENT.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à lUNANIMITÉ
:
>
INDIQUE
que
le
transfert
de
la
parcelle
cadastrée
préfixe
191
section
AH
n°
556,
d'une
superficie
de
71
m’,
classée
au
domaine
public
communal,
est
effectué
au
profit
du
domaine
public
départemental
du
Loiret,
conformément
à l'article
L.3112-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
qui
prévoit
que:
«Les
biens
des
personnes
publiques
mentionnées
à
l’article
L.1
qui
relèvent
de
leur
domaine
public,
peuvent
être
cédés
à
l’amiable,
sans
déclassement
préalable,
entre
ces
personnes
publiques,
lorsqu'ils
sont
destinés
à
l’exercice
des
compétences
de
la
personne
publique
qui
les
acquiert
et
relèveront
de
son
domaine
public.
»
>
PRECISE
que
la
parcelle
cadastrée
préfixe
191
section
AH
n°556
est
issue
de
la
division
de
la
parcelle
AH
474
d’une
plus
grande
contenance
située
sur
la
commune
de
«Le
Malesherbois
»
- Allée
de
Farcheville
à
Malesherbes.
Un
plan
du
projet
de
division
a
été
dressé
par
M.
SOUESME
Bernard,
géomètre-expert
à Châteauneuf-sur-Loire,
le
5 septembre
2016,
>
PRECISE
que
le
transfert
de
propriété
du
domaine
public
du
terrain
nécessaire
à
l'implantation
du
futur
Nœud
de
Raccordement
Optique
(NRO),
est
effectué
à titre
gratuit,
eu
égard
à
la
procédure
de
transfert
domanial
et
à l'intérêt
général
du
projet.
Séance
du
Conseil
Municipal
du 28 juin
2017 Page?
17-06-URB-04
REALISATION
D'UNE
ENQUETE
DE
CONFORMITE
DES
INSTALLATIONS
PRIVATIVES
D'ASSAINISSEMENT
A
L'OCCASION
DES
VENTES
IMMOBILIERES.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
(51
pour
et 19
abstentions) :
>
APPROUVE
le principe
du
renforcement
du
contrôle
des
installations
privatives
d’assainissement
non
collectif,
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
>
ADOPTE
le
principe
du
contrôle
de
conformité
des
installations
privatives
d'assainissement
à
l’occasion
de
chaque
mutation
immobilière.
>
DECIDE
que
le
résultat
de
ce
contrôle
donnera
lieu
ou
non
à
l'établissement
d'une
attestation
de
conformité
qui
sera
communiquée
au
notaire
en
charge
de
la vente,
lequel
informera
le vendeur
et/ou
l'acheteur
de
la conformité
ou
non
des
installations
et au
service
urbanisme.
>
RAPPELLE
que
les
immeubles
possédant
un
assainissement
autonome
sont
contrôlés
par
le
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
(SPANC).
>
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
SIARCE,
à
la
Chambre
des
Notaires
et
à
la
Fédération
Nationale
des
Agents
Immobiliers
(FNAIM).
17-06-URB-05
AVIS
QUANT
A L'INTERVENTION
DE
L’EPFLI
EN VUE
DE
L’ACQUISITION
DE
LA PARCELLE
« LE
BAS
DE VAULUIZARD
» - COMMUNE
DELEGUEE
DE MALESHERBES.
Lots
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
(68 pour
et 2 contre):
>
EMET
un
avis
favorable
sur
l'opération
de
portage
envisagée
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
et
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
sur
les
parcelles
cadastrées
préfixe
191
section
ZE
n°
390
et
n°
392,
lieu-dit
«le
Bas
de
Vauluizard
»
située
dans
la
zone
industrielle
de
la
commune
« Le
Malesherbois
» et qui
donnera
lieu
à délibération
du
Conseil
communautaire
du
29 juin
2017.
>
PRECISE
que
la présente
délibération
sera
notifiée à la CCPG et
à l'EPFLI
Foncier Cœur
de France.
FINANCES.
17-06-FIN-04
DECISION
MODIFICATIVE
N° 2017/02-
BUDGET
ANNEXE
DE L'EAU
POTABLE,
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
DECIDE
d'ajuster
les
crédits
budgétaires
comme
mentionnés
en
annexe.
17-06-FIN-05
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2017/01
- BUDGET
ANNEXE
DE
L’ASSAINISSEMENT.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ :
>
DECIDE
d'ajuster
les crédits
budgétaires
comme
mentionnés
en
annexe.
17-06-FIN-06
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
-
BUDGET
PRINCIPAL.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITÉ:
>
ACCEPTE
l’admission
en
non-valeur
du
titre
pour
la somme
inscrite
dans
le tableau
ci-dessous :
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28 juin
2017 Page
]|8
Titre(s)
concerné(s)
budget
n°facture
ou
de
rôle
émisle
objet
rarans
principal
2012-T-702900000410
2012 _
{concession
funéraire
1316,67 1316,67
>
PRECISE
que
cette
annulation
de
titre
fera
l’objet
d’un
mandat
émis
sur
l’article
«6541
-
Créances
admises
en
non-valeur
» du
budget
principal
de
la
commune
du
Malesherbois.
17-06-FIN-07
ANNULATION
DE
DETTES
-
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
PRODUCTION
ET
DE
LA
DISTRIBUTION
DE
L'EAU
POTABLE,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
ACCEPTE
l'annulation
du
titre
pour
la somme
inscrite
dans
le tableau
ci-dessous :
Titre{s)
concerné(s)
©
2
2
i
montant
montant
budget
n°
facture
ou
de
rôle
émis
Le
objet
TTC
HT
TVA
eau
2013-T-76520400032
|
25/11/13
consommation
2013
126,73
126,73
126,73]
126,73)
0,00
>
PRECISE
que
cette
annulation
de
titre
fera
l’objet
d’un
mandat
émis
sur
l’article
« 6542
-
Créances
éteintes»
du
budget
de
production
et
de
distribution
de
l’eau
potable
de
la
commune
du
Malesherbois.
#
CULTURE-ANIMATION-LOISIRS-VIE
ASSOCIATIVE,
17-06-CAL-01
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A L’ASSOCIATION
« SOURIRE
MALESHERBOIS
DES
ARTISANS
ET
COMMERÇANTS
».
228
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
« SOURIRE
MALESHERBOIS
DES
ARTISANS
ET
COMMERCANTS
(SMAC)
»
d’un
montant
de
1395,45
€
(mille
trois
cent
quatre-vinet-
quinze
euros
et
quarante-cinq
cents)
pour
la
réalisation
de
l'opération
« Fête
de
la
Saint-Martin
» au
titre
de
l’année
2017.
>
PRECISE
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
de
l'exercice
en
cours
au
chapitre
65.
17-06-CAL-02
SUBVENTION
D'EQUIPEMENT
A
L'ASSOCIATION
«
MALESHERBES
DANSE
MODERNE
»,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE
d'attribuer
à
l'association
« Malesherbes
Danse
Moderne
»
la
somme
de
124
€
(cent
vingt-
quatre
euros)
pour
la
réalisation
de
l'opération
« Achat
sono
».
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
l’Adjoint
Délégué
à
signer
l’avenant
à
la
convention
liant
cette
association
à la
Mairie
de
« LE
MALESHERBOIS
» au
titre
de
l’année
2017.
>
PRECISE
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
de
l'exercice
en
cours
au
chapitre
65.
17-06-CAL-03
SUBVENTION
D’EQUIPEMENT
A L'ASSOCIATION
« COMITE
DES
FETES
D'ORVEAU-BELLESAUVE
».
M. SENET a
quitté la salle.
Mme
CLOUZEAU
et M.
GLACE,
membres
de
l'association,
ne prennent
pas
part
au
vote.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
juin
2017 Page
|9
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
DECIDE
d'attribuer
à
l'association
« COMITE
DES
FÊTES
D'ORVEAU-BELLESAUVE
» la
somme
de
600
€
(six cents
euros)
pour
la réalisation
de
l’opération
« Achat
tente
de
réception
».
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
l’Adjoint
Délégué
à
signer
l'avenant
à
la
convention
liant
cette
association
à la Mairie
de « LE
MALESHERBOIS
» au
titre de
l’année
20117.
>
PRECISE
que
la dépense
correspondante
est inscrite au
budget
de
l’exercice
en
cours
au
chapitre
65.
Retour
de
M.
SENET.
#
VIE SPORTIVE.
17-06-SPO-01
ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
L’AQUAGYM
ET
DE
L’ECOLE
MUNICIPALE
DE
NATATION,
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à lUNANIMITÉ:
>
ADOPTE
le
Règlement
de
l’Aqua
Gym
et
de
l'Ecole
Municipale
de
Natation
mis
en
place
au
Bassin
d’Apprentissage
Fixe
du
Malesherbois,
tel qu’annexé
à la présente
délibération.
>
PRECISE
que
ce
Règlement
sera
porté
à la connaissance
de tous
les abonnés
à ces
activités,
17-06-SPO-02
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
L'ASSOCIATION
« BUDO
CLUB
MALESHERBOIS
».
M.
GODEFROY,
membre
de
l'association,
ne prend pas part au
vote.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ :
>
DECIDE
d’attribuer
à
l'association
« Budo
Club
Malesherbois»
la
somme
de
1 700
€
(Mille
sept
cents
euros)
pour
la réalisation
de
l'opération
« Participation
Championnat
de
France
et Stage
au
Japon
».
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
l’Adjoint
Délégué
à
signer
l'avenant
à
la
convention
liant
cette
association
à la Mairie
de
LE
MALESHERBOIS
au
titre
de
l’année
2017.
>
PRECISE
que
la dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
de
l'exercice
en
cours
au
chapitre
65.
+
AFFAIRES
SCOLAIRES
ET
PERISCOLAIRES.
17-06-SCOL-0i
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
{FRAIS
D'ECOLAGE)
DES
ECOLES
PUBLIQUES
DU
MALESHERBOIS,
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ :
>
DECIDE
de
fixer,
pour
l’année
scolaire
2017/2018,
la
participation
annuelle
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
du
Malesherbois,
pour
les enfants
résidant
hors
du
territoire
communal,
à :
=
1871
€ par
élève
de
maternelle ;
-
_1270€
parélève
de
primaire;
-
2217
€ parélève
d’ULIS
école.
>
PRECISE
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
chapitre
74
du
budget
des
exercices
concernés.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
juin
2017 Page
|10
>
DIT
que
ces tarifs sont
applicables
pour
l’année
scolaire
2017/2018.
17-06-SCOL-02
TARIFS
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
- ANNEE
SCOLAIRE
2017/2018,
M.
MATIGNON
a quitté
la
salle.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à la
MAJORITÉ
(46
pour,
4 contre
et
19
abstentions)
:
>
ADOPTE
les
tarifs
2017
/ 2018
pour
le
service
de
restauration
scolaire
et
les
cars
de
la
commune
« Le
Malesherbois
»,
selon
le
tableau
annexé.
>
PRECISE
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
chapitre
70
du
budget
des
exercices
concernés.
Retour
de
M.
MATIGNON.
17-06-SCOL-03
ATTRIBUTION
ET
SIGNATURE
DE
L’ACCORD
CADRE
«
FOURNITURE
ET
LIVRAISON
DE
REPAS
EN
LIAISON
FROIDE
POUR
LES
ECOLES
ET
ALSH
AINSI
QUE
DU
MULTI
ACCUEIL
»
-
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
AVEC
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PITHIVERAIS
GATINAIS.
Lt
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
ATTRIBUE
l'accord
cadre
s’exécutant
par
bons
de
commande
«fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
les
écoles
maternelles,
primaires,
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
et
la
crèche-
années
2017/2018
à
2019/2020
«
à
l'Office
Central
de
Restauration
Collective
(OCRS)
sis
12,
rue
Louis
Armand
- 77
330
OZOIR-LA-FERRIERE,
prestataire
Le
mieux-disant
pour
un
montant
de
:
LOT
1:
o
Repas
mixés
: 2.25
€ HT
o
Repas
maternels
: 2.14€
HT
o
Goûters
bébés/
Goûters
grands
: 0.50
€ HT
et 0.63
€ HT
o
Adultes
:2.48€
HT
LOT2:
o
Repas
maternels
: 2.14€
HT
o
Repas
primaires
: 2.23
€ HT
o
Adultes
:2.48
€ HT
>
AUTORISE
Mme
Le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
du
présent
dossier,
dont
l’acte
d'engagement
ci-
annexé, >
PRÉCISE
que
la dépense
correspondante
est inscrite aux
budgets
des
exercices
concernés
au
chapitre
011.
‘ +
ENFANCE-JEUNESSE.
17-06-ENF-01
DON
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
JEUNES.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
AUTORISE
le
S.M.AC.
à
effectuer
un
don
de
150
€
sous
forme
d’achats
pour
la
buvette
du
bal
de
fin
d'année
scolaire
du
6 juillet
2017
organisé
par
le
Conseil
Municipal
des
Jeunes.
Séance
du
Conseil
Municipal
du 28
juin
2017 Page
|11
17-06-ENF-02
FERMETURE
DE LA STRUCTURE
POINT
INFORMATION
JEUNESSE,
M.
VALLADE
a quitté la salle.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à la MAJORITÉ
(35 contre,
26
pour
et 8 abstentions)
:
>
REFUSE
la
fermeture
du
Point
Information
Jeunesse
du
Malesherbois,
à
l’issue
de
l’année
scolaire
2016/2017,
soit
au
7 juillet 2017.
Retour
de
M.
VALLADE.
INFORMATIONS
DIVERSES
Séance
du
Conseil
Municipal
du 28
juin
2017