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Compte-Rendu - CR 10 02 2022 signe 2
Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Malesherbois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10 02 2022 signe 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Grandes et moyennes entreprises,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE « LE MALESHERBOIS »
DU JEUDI 10 FEVRIER 2022
L’an deux mille vingt-deux, le dix février à 19h00, le conseil municipal du Malesherbois, légalement convoqué le trois février deux mille vingt-deux, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Hervé GAURAT, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : MMES BAFFOY, BERTHELOT CHRISTINE, BERTHELOT ISABELLE, MARCHAND, MARTIN, PASQUET, PIEDFERRE, ROULLET, SABY, SONATORE ET MM. BEVILLARD, BOUTEILLE, CATINAT, CIRET, DELMAS, FAURIE, GAURAT, GIRARD, GUERIN, JOUSSON, MATIGNON, MOISY ET SENET.
AVAIENT DONNE POUVOIR : MME BECHU A M. MOISY, M. BERCHER A M. GAURAT, M. CHANCLUD A M. BOUTEILLE, MME DAUVILLIERS A MME PASQUET, M. DELMOND A M. GUERIN, MME GRAS A M. JOUSSON, M. LAROCHE A M. JOUSSON, M. POINCLOUX A M. GAURAT ET MME QUEMENER A MME PASQUET.
ETAIT ABSENTE OU EXCUSEE : MME BERTHELOT HEÏDI.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. SENET.
CONSEIL MUNICIPAL
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE « LE MALESHERBOIS » DU 16 DECEMBRE 2021.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION N° 21-391 DU 7 DECEMBRE 2021.
« CONCERNANT LE CONTRAT DE CESSION DU DROIT D’EXPLOITATION DU SPECTACLE « UN SONGE D’UNE NUIT D’ETE » ET L’AVENANT N° 3 AVEC LA COMPAGNIE AH ».
DÉCISION N° 21-393 DU 8 DECEMBRE 2021.
« PORTANT SUR UNE MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) POUR LES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE L’AVENUE LEVIS MIREPOIX A MALESHERBES – 45330 LE MALESHERBOIS ».
DÉCISION N° 21-395 DU 10 DECEMBRE 2021.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – LECOURIEUX – MENDY ».
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
EN EXERCICE : 33
PRESENTS : 23
POUVOIRS : 9
ABSENTS ET/OU EXCUSES : 1
VOTANTS : 32
QUORUM : 17 P a g e | 2
Séance du Conseil Municipal du 10 février 2022
DÉCISION N° 21-409 DU 21 DECEMBRE 2021.
« PORTANT SUR L’AVENANT N° 1 DU MARCHE SUBSEQUENT A L’ACCORD-CADRE PI ETUDES D’INGENIERIE TECHNIQUES LOT N° 1, ETUDE GEOTECHNIQUE, POUR LA REALISATION DE DISPOSITIF D’INFILTRATION DES EAUX PLUVIALES DE VOIRIE DU CENTRE BOURG A COUDRAY ».
DÉCISION N° 21-410 DU 24 DECEMBRE 2021.
« RELATIVE A LA DEFENSE DES INTERETS DE LA COMMUNE DU MALESHERBOIS DANS LE CONTENTIEUX AVEC MME CRISTINA- CIRET ».
DÉCISION N° 21-412 DU 28 DECEMBRE 2021.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – FAMILLE KOWALCZYK ».
DÉCISION N° 21-413 DU 28 DECEMBRE 2021.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – MICHELE VUKAN ».
DÉCISION N° 22-001 DU 3 JANVIER 2022.
« PORTANT SUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DU LOIRET (VOLET 3BIS) CONCERNANT L’ACHAT D’UN VEHICULE UTILITAIRE POUR LES COMMUNES DELEGUEES DE COUDRAY, LABROSSE, MAINVILLIERS, NANGEVILLE ET ORVEAU- BELLESAUVE ».
DÉCISION N° 22-007 DU 4 JANVIER 2022.
« PORTANT SUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DU LOIRET (VOLET 3TER) CONCERNANT L’AMENAGEMENT DE SECURITE DU CARREFOUR RD23 ET RUE MARTIN DE TOURS SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE NANGEVILLE ».
DÉCISION N° 22-015 DU 10 JANVIER 2022.
« PORTANT SUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DES BATIMENTS COMMUNAUX (CENTRE CULTUREL, BATIMENT ASSOCIATIF ET ARCHIVES COMMUNALES, SALLE POLYVALENTE A MANCHECOURT ET CLUB HOUSE) ».
DÉCISION N° 22-016 DU 11 JANVIER 2022.
« PORTANT SUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION DSIL POUR L’AMENAGEMENT D’UNE MAISON DE SANTE DU MALESHERBOIS ».
DÉCISION N° 22-018 DU 12 JANVIER 2022.
« PORTANT SUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DU LOIRET (CREDITS D’ETAT) CONCERNANT LE REMPLACEMENT DE PANNEAUX DE SIGNALISATION SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE DU MALESHERBOIS (HORS LE CENTRE-VILLE DE MALESHERBES QUI FAIT L’OBJET D’UNE ETUDE EN COURS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PETITES VILLES DE DEMAIN) ».
DÉCISION N° 22-020 DU 13 JANVIER 2022.
« PORTANT SUR L’AVENANT N° 1 DU MARCHE N° 18E01S – ETUDE DES BASSINS D’ALIMENTATION DES CAPTAGES PHASES 4-5 ET 6 ».
DÉCISION N° 22-021 DU 14 JANVIER 2022.
« PORTANT SUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DU LOIRET (VOLET 3) CONCERNANT LES TRAVAUX DE REFECTION DES TROTTOIRS ET STATIONNEMENTS SUR LE QUARTIER DU PARQUET DE LA COMMUNE DELEGUEE DE MALESHERBES (PHASE 1).
DÉCISION N° 22-021B DU 18 JANVIER 2022.
« CONCERNANT L’ACHAT DU CONTRAT DE CESSION DU SPECTACLE « SANDRINE SARROCHE » AVEC ROBIN PRODUCTION ».
DÉCISION N° 22-023 DU 18 JANVIER 2022.
« PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE N° 22P01T – AMENAGEMENT D’UN PREAU ET CREATION D’UN SANITAIRE HANDICAPE SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE NANGEVILLE ». P a g e | 3
Séance du Conseil Municipal du 10 février 2022
DÉCISION N° 22-026 DU 21 JANVIER 2022.
« RELATIVE A LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE RESTAURATION AVEC LE CERCLE MIXTE DE LA GENDARMERIE DE PITHIVIERS ».
DÉCISION N° 22-029 DU 24 JANVIER 2022.
« CONCERNANT LA PASSATION D’UN CONTRAT D’ENTRETIEN POUR LES EQUIPEMENTS DES CUISINES DE DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX ».
DÉCISION N° 22-030 DU 24 JANVIER 2022.
« PORTANT DESIGNATION D’UN AVOCAT POUR DEFENDRE DES INTERETS CIVILS DE LA COMMUNE DANS LE CADRE D’UN DELIT DE FUITE APRES UN ACCIDENT SUR LA VOIE PUBLIQUE PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE TERRESTRE ».
PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS
AFFAIRES GENERALES – RESSOURCES HUMAINES.
AFFAIRES GENERALES
22-02-AFG-01 RAPPORT D’ACTIVITES 2020 DE L’OFFICE DE TOURISME DU GRAND PITHIVERAIS. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
PREND ACTE du rapport d’activités 2020 de l’Office de Tourisme du Grand Pithiverais.
22-02-AFG-02 SIGNATURE D’UN AVENANT TRIPARTITE – TRANSFERT A LA CCPG DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE les termes de l’avenant au marché public n° 20FS-0075-X annexé à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte.
PRÉCISE que les dépenses correspondantes sont rayées du budget des exercices concernés au chapitre concerné.
22-02-AFG-03 SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC ENEDIS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « PETITES VILLES DE DEMAIN ».
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE les termes de la convention de partenariat telle qu’annexée à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.
RESSOURCES HUMAINES
22-02-RH-01 CREATION ET REMUNERATION DE VACATIONS POUR LES ETATS DES LIEUX DES SALLES COMMUNALES.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE le recrutement de vacataires pour effectuer les états des lieux dans les salles communales.
PRECISE que ces vacataires seront rémunérés à hauteur de 25 € nets par vacation. P a g e | 4
Séance du Conseil Municipal du 10 février 2022
URBANISME.
22-02-URB-01 MISE EN VENTE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE 191 AN 259 AVENUE JEAN COCTEAU - COMMUNE DELEGUEE DE MALESHERBES.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE la vente de la parcelle cadastrée - 191 section AN 259, conformément aux plans joints, au
prix de 9 € HT.
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier et notamment
l’acte notarié nécessaire à la réalisation de la vente.
PRECISE que les frais afférant à cette vente seront à la charge de l’acquéreur.
22-02-URB-02 MISE EN VENTE D’UNE PARTIE DE LA DEPENDANCE ROUTIERE DE L’AVENUE JEAN COCTEAU – COMMUNE DELEGUEE DE MALESHERBES.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE la vente de la dépendance routière située au droit de la parcelle cadastrée 191 section AN
204p, conformément aux plans joints, au prix de 1 € symbolique.
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier et notamment
l’acte notarié nécessaire à la réalisation de la vente.
PRECISE que les frais afférant à cette vente seront à la charge de l’acquéreur.
ENVIRONNEMENT.
22-02-ENV-01 ACCORD DE PRINCIPE POUR LA PASSATION D’UN BAIL EMPHYTEOTIQUE AVEC LE CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS DU CENTRE-VAL DE LOIRE.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DONNE son accord de principe au projet de maîtrise d’usage des parcelles désignées ci-dessus par le Conservatoire d’Espaces Naturels Centre-Val de Loire (2 ha 17 a 39 ca pour 12 parcelles).
PREND NOTE de la passation ultérieure d’un bail emphytéotique.
CULTURE-COMMUNICATION-VIE ASSOCIATIVE-PATRIMOINE.
22-02-CAP-01 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
ADOPTE l’actualisation et les différentes modifications du règlement intérieur de la Bibliothèque du Malesherbois, telles qu’elles apparaissent dans le projet de règlement intérieur.
PRECISE que ce règlement sera applicable dès que la présente délibération sera exécutoire.
PRECISE que le règlement de la Bibliothèque municipale sera affiché, à disposition du public à la bibliothèque, téléchargeable sur le site de la ville et le catalogue en ligne de la bibliothèque. P a g e | 5
Séance du Conseil Municipal du 10 février 2022
22-02-CAP-02 AUTORISATION D’ELIMINATION DE DOCUMENTS DU FONDS DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
AUTORISE, dans le cadre d’un programme de désherbage, l’agent de la bibliothèque municipale à sortir les documents de l’inventaire et à les traiter selon les modalités administratives qui conviennent.
DONNE son accord pour que les documents soient, selon leur état :
- Cédés à titre gratuit à des institutions ou associations qui pourraient en avoir besoin. - Cédés à titre gratuit à des usagers du service.
- Détruits et valorisés, comme papier à recycler.
INDIQUE qu’à chaque opération de désherbage, l’élimination des ouvrages sera constatée par procès- verbal signé de Monsieur le Maire mentionnant le nombre de documents éliminés et leur destination, auquel sera annexé un état complet de ces documents (nom de l’auteur, titre, numéro d’inventaire).
22-02-CAP-03 ADOPTION D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES ECOLES DU MALESHERBOIS POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE la convention de partenariat scolaire annexée qui précise les engagements des deux parties et les modalités pratiques qui en découlent.
AUTORISE M. le Maire ou l’Adjointe déléguée à signer cette convention.
AFFAIRES SCOLAIRES.
22-02-SCOL-01 PHASE D’EXPERIMENTATION DU DISPOSITIF « PETITS DEJEUNERS » POUR LES CLASSES DE CP ET CE1 DE L’ECOLE MAZAGRAN – SIGNATURE D’UNE CONVENTION ENTRE L’EDUCATION NATIONALE, LA CCPG ET LA COMMUNE.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE la mise en place à l’école Mazagran du Malesherbois du dispositif « petits déjeuners ».
ADOPTE la convention à intervenir entre la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais, la Ville du Malesherbois et l’Inspection Académique relative à la mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners » pour les élèves des classes de CP et CE1 de l’école Mazagran.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document y afférant.
22-02-SCOL-02 AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD AVEC LA FNCMR.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant à la convention passée avec la FNCMR pour l’enseignement de la musique dans les écoles de la commune du Malesherbois, annexé à la présente délibération.
PRÉCISE que la dépense correspondante est inscrite au chapitre 011 du budget de l’exercice concerné. P a g e | 6
Séance du Conseil Municipal du 10 février 2022
22-02-SCOL-03 DOTATIONS POUR LES FOURNITURES ET LES COOPERATIVES SCOLAIRES – ANNEE 2022. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
PROPOSE à la CCPG de fixer la dotation fournitures scolaires pour l’année 2022 à 48 € pour les élémentaires et 40 € pour les maternelles.
PROPOSE à la CCPG de fixer la dotation coopératives scolaires pour l’année 2022 à 16 € pour les élémentaires et 28 € pour les maternelles.
PROPOSE à la CCPG de fixer la dotation « petit équipement » pour l’année 2022 à 1 000 € par école.
PROPOSE à la CCPG de fixer la dotation « fournitures scolaires RASED » pour l’année 2022 à 1 000 €.
PROPOSE à la CCPG de fixer la dotation « musique à l’école » pour l’année 2022 à 1 000 €.
EAU-ASSAINISSEMENT.
22-02-EAU-01 RAPPORT D’ACTIVITES 2020 DU SIARCE.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
PREND ACTE du rapport d’activités de l’exercice 2020 du Syndicat Intercommunal d’Aménagement, de Rivières et du Cycle de l’Eau (SIARCE).
TRAVAUX-VOIRIE.
22-02-TRAV-01 APPROBATION DE LA CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE POUR REALISER UNE ETUDE DE TRAFIC ROUTIER SUR LE RESEAU DEPARTEMENTAL SITUE SUR LES COMMUNES D’AUXY ET DU MALESHERBOIS.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE les termes de la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage en vue de réaliser une étude de trafic routier sur le réseau départemental sur les communes d’Auxy et du Malesherbois.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint portant délégation à signer la convention et toutes modifications ultérieures.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits à chacun des budgets afférents.
INFORMATIONS DIVERSES
Le Maire,
Hervé GAURAT
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