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Compte-Rendu - CR 20.11.17
Compte-Rendu - CR 20.12.17
Compte-Rendu - CR 24062019
Compte-Rendu - CR 19.06.18
Document publié le Jeudi 24 mai 2018 par la commune de Malesherbois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 19.06.18)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Éducation,
LE MALESHERBOIS
Commune
nouvelle
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
« LE
MALESHERBOIS
»
DU
MARDI
19
JUIN
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le dix-neuf
juin
à 20h00,
le conseit
municipal
du
Matesherbois,
légalement
convoqué
le treize
juin
deux
mille
dix-huit,
s’est
réuni
sous
la Présidence
de
Madame
DAUVILLIERS,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
MMES
BAFFOY,
BERTHELOT
CHRISTINE,
BISON,
CLOUZEAU,
DAUVILLIERS,
DELACUVELLERIE,
DURONSSOY,
FAUTRAT,
LE
GAL,
LONGCHAMP,
MARTIN,
MATONDO,
MEIGNANT,
PIAU,
ROSSI,
SABY,
SLOBADZIAN,
SONATORE,
VAQUIE
Er
MM.
AMANY,
BERCHER
HERVÉ,
BOUCHET,
BRANCHE,
CATINAT
(MANCHECOURT},
CHANCLUD,
CIRET,
CITRON,
COLIN,
COUDRAY,
FAURIE,
GAUCHER,
GAULTIER,
GAURAT,
GIRARD,
GIRAUD,
GOMBAULT,
GUERIN,
LEBLANC,
LEDUR,
MARCHAND,
MERCIER,
MOISY,
POINCLOUX
MAXIME,
ROUSSEAU
FABRICE,
ROUSSEAU
ALAIN
ET ROUX.
AVAIENT
DONNE
POUVOIR:
MME
BECHU
À M.
MOISY,
M.
FABIEN
BERCHER
À MME
DAUVILLIERS,
MME
ISABELLE
BERTHELOT
À MME
CHRISTINE
BERTHELOT,
M.
CATINAT
(LABROSSE)À M.
ROUSSEAU
FABRICE,
M.
DELMOND
À M.
GUERIN,
M.
DUFRENNE
À MME
FAUTRAT,
M.
GAGNEPAIN
A M,
ALAIN
ROUSSEAU,
M.
GLACEA
M.
CHANCEUD,
M.
GRAMOSO
a
M,
FAURIE,
MME
HOUDOUXÀ
M.
GAUCHER,
M.
MARTINÀ MME
LONGCHAMP,
MME
MOLVEAUXÀ
M.
GAULTIER,
MME
PASQUET
À
M.
GAURAT,
MME
ROQUET
À
M.
GIRAUD,
M,
SENET
A MME PIAU,
M.
THERET
À M,
MERCIER,
M. VALLADE
À
MME
LE
GAL
ET
M. VALOGNES
À MME
SONATORE.
ÉTAIENT
ABSENTS:
MME
BAUDOIN,
DESTIN,
FOUSSARD,
LANZAROTTI,
LE
GOURRIEREC,
MARCHAND,
VELLERET
ET
MM.
BIGNET,
BOSSARD,
DUQUENOY,
HERTZOG,
HUET,
LATCHERE,
LELE,
LETURGIE,
MANIAK,
MATIGNON,
PINTAT,
POINCLOUX
Luc,
ROUSSEAU
BENOIT,
ROUSSEAU
FRANCK,
ROUSSEAU
SEBASTIEN
ET
TELLIER.
SECRETAIRE
DE SEANCE
: M. MARCHAND.
NOMBRE
DE CONSEILLERS
MUNICIPAUX
EN
EXERCICE
:
87
PRESENTS
:
46
Pouvoirs :
18
ABSENTS
ET/OU
EXCUSES
:
23
VOTANTS
:
64
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROBATION
DU PROCES-VERBAL
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
« LE MALESHERBOIS
» DU 24 MAI 2018.
Aucune
remarque
n'étant apportée,
ce
procès-verbal
est considéré
comme
adopté
à l'unanimité.
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
“DÉCISION
N° 18-052
DU
20 AVRIL
2018.
« PORTANT
ATTRIBUTION
D’UNE CONCESSION
FUNÉRAIRE
- M, CHASSEBEUF
».
"DÉCISION
N°
18-053
Du
25
AVRIL
2018.
&
PORTANT
ATTRIBUTION
D'UNE
CONCESSION
FUNERAIRE
—
M.
ET
MME
LUCET
». Page
|2
=
DÉCISION
N°
18-061
DU
2 MAI
2018.
«& CONCERNANT
LE CONTRAT
DE CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
DU SPECTACLE
« CHANTS-POEMES
JACQUES
PREVERT
» AVEC
L'ASSOCIATION
LA CORPS
PARFAIT
»,
"DÉCISION
N°
18-062
DU
3 MAI
2018.
& PORTANT
SUR
LA PASSATION
D'UN
CONTRAT
DE SURVEILLANCE
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
»,
=
DÉCISION
N°
18-065
DU
3 MAI
2018.
& PORTANT
ATTRIBUTION
D'UNE CONCESSION
FUNERAIRE
- M. DA CUNHA
»,
“DÉCISION
N° ST
18-006
DU
4 MAI
2018.
« PORTANT
SUR LA COMMANDE
DE LA RENOVATION
DE L'ECLAIRAGE PUBLIC SUR LA COMMUNE
DELEGUEE
DE MAINVILLIERS
».
"DÉCISION
N° ST
18-007
DU 4 MAI
2018.
« RELATIVE À UNE
DEMANDE
DE SUBVENTION
AU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D’ELECTRICITE
DE LA REGION
DE PITHIVIERS
(SIERP)
CONCERNANT
LA RENOVATION
DE L’ECLAIRAGE
PUBLIC
SUR LA COMMUNE
DELEGUEE
DE MAINVILLIERS »,
"DÉCISION
N°
18-070
pu
17
MAI
2018.
« CONCERNANT
L'AVENANT
N° 2 AU CONTRAT
DE MAINTENANCE
DU MATERIEL INFORMATIQUE
».
PROJETS
DE DÉLIBÉRATIONS
‘ #_
AFFAIRES
GENERALES
/
RESSOURCES
HUMAINES.
AFFAIRES
GENERALES.
18-06-AFG-01
SIGNATURE
D'UN AVENANT
A LA CONVENTION
AVEC
LA CAF
DES YVELINES.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ :
>
AUTORISE
Mme
le Maire
ou
l’Adjointe
déléguée
à signer
l’avenant
à
la convention
à intervenir
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Yvelines,
chargée
des
demandes
« multicaf
»
ainsi
que
tout
acte
ou
document
tendant
à rendre
effective
cette
décision
afin
d’ajouter
les
départements
du
Nord,
de
Seine
Saint
Denis,
des
Yvelines
et du
Val
de
Marne.
18-06-AFG-02
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
LOCATION
D'UN
VEHICULE
DE
REMPLACEMENT
SUITE
À ACCIDENT,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
AUTORISE
Mme
Le
Maire
à
rembourserà Mme
Carole
FOUQUET
la
somme
de
200,83
€,
correspondant
au
coût
de
la location
d’un
véhicule
de
remplacement.
>
PRECISE
que
la
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
011
du
budget
de
l'exercice
concerné.
*, %
VIE
ECONOMIQUE.
18-06-ECO-01
DEMANDE
D’INSTALLATION
DE
DISTRIBUTEURS
DE
PAINS
SUR
LE
TERRITOIRE
DES
COMMUNES
DELEGUEES
DE
COUDRAY,
MAINVILLIERS,
NANGEVILLE
ET
ORVEAU-BELLESAUVE,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à la
MAJORITÉ
(46
pour,
13
contre
et 5 abstentions) :
>
EMET
un
avis
favorable
au
projet
de
mise
en
dépôt
d’un
distributeur
automatique
de
pain
(lieux
à déterminer
et à fixer)
pendant
trois
mois
par
la société
« France
Pain
».
Séance
du
Conseil
Municipal
du 19
juin
2018 Page
|3
>
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer tout acte
nécessaire
à
cette
période de test.
>
PRECISE
que
pendant
ces
trois
mois
d'essai,
la
commune
prendra
à sa
charge
la
fourniture
d'électricité
pour
alimenter
Le distributeur
et
la connexion
GSM.
>
INDIQUE
qu’à
l'issue
de
ces
trois
mois,
un
bilan
sera
fait en
vue
de
déterminer
l'adéquation
du
service
par
rapport
aux
attentes
des
habitants,
la
rentabilité
pour
la
société
France
Pain
et
les
conditions
dans
lesquelles
cette
occupation
du
domaine
public
communal
pourrait
se
poursuivre
et qui
seront
fixées,
le cas échéant,
par une
convention
à intervenir.
* +
FINANCES.
18-06-FIN-01
DECISION
MODIFICATIVE
N° 02/2018
- BUDGET
PRINCIPAL,
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE
d'ajuster
les crédits
budgétaires
comme
mentionnés
ci-joint.
Le *
ENVIRONNEMENT,
18-06-ENV-01
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SIARCE
- ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
FERTE-ALAIS.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
la
demande
d'adhésion
de
la
commune
de
La
Ferté-Alais
au
SIARCE
au
titre
des
compétences
Gaz
et Electricité.
>
AUTORISE
Monsieur
le Président
du
SIARCE
à solliciter
Madame
la
Préfète
de
la Seine
et
Marne
ainsi
que
MM.
les
Préfets
du
Loiret
et
de
l'Essonne
afin
que
soit
constatée,
par
arrêté
inter
préfectoral,
l'adhésion
précitée.
18-06-ENV-02
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SIARCE
-
EXTENSION
DU
PERIMETRE,
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
ADOPTE
les
modifications
des
statuts,
proposés
et
votés
par
Le
Comité
syndical
du
SIARCE
lors
de
sa
réunion
du
12
avril
2018,
concernant
la
GEMAPI,
la
sécabilité
de
la
compétence
« réseaux
secs
» et
l'introduction
de
la
possibilité
de
déployer
des
Infrastructures
de
bornes
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques
(IRVE)
d’une
part
et,
d’autre
part,
de
préciser
les
actions
à
mener
en
matière
de
productions
d'énergie
renouvelable
et
de
récupération
à
partir
des
infrastructures
de
réseaux
et
des
ouvrages
d'eau
potable,
d'assainissement
et le long
de
la rivière
Essonne.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
du
SIARCE
à solliciter
Madame
la
Préfète
de
la
Seine
et
Marne
ainsi
que
MM.
les
Préfets
du
Loiret
et
de
l'Essonne
afin
que
soit
constatée,
par
arrêté
inter
préfectoral,
Padhésion
précitée.
di *
VIE
SPORTIVE.
18-06-SPO-01
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
L'ASSOCIATION
«
BUDO
CLUB
MALESHERBOIS
»
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2018.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à lUNANIMITÉ
:
Séance
du
Conseil
Municipal
du 19
juin
2018 Page
|4
>
DECIDE
d'attribuer
à
l'association
« Budo
Club
Malesherbois
»
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
1000,00
€
{mille
euros)
pour
la
réalisation
de
l'opération
« Participation
au
Championnat
de
France
et d’Europe
».
>
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
l’Adjoint
Délégué
à signer
l’avenant
à la convention
liant
cette
association
à la Mairie
de « LE MALESHERBOIS
» au
titre de
l’année
2018,
>
PRECISE
que
les dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
de
l'exercice
2018
aux
articles
concernés
de
la Mairie
« LE
MALESHERBOIS
».
>
PRECISE
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Receveur
Public
du
Malesherbois.
+“
AFFAIRES
SCOLAIRES
ET
PERISCOLAIRES,
18-06-SCOL-01
TARIFICATION
DE LA RESTAURATION
SCOLAIRE
- ANNEE
2018/2019.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE
du
maintien
des
tarifs de
l’année
2017/2018,
>
ADOPTE
les
tarifs
2018
/
2019
pour
le
service
de
restauration
scolaire
de
la
commune
«Le
Malesherboïis
», selon
le tableau
ci-dessous
:
Restaurations
scolaires …
|
Tarifsept 2018
Repas
enfant
- Hors
Le
Malesherbois
5,42€
Repas
adulte
du
Malesherbois
5,36€
Repas
adulte
- Hors
Le
Malesherbois
6,70€
Pénalité
par
repas
pour
retard
d'inscription
1,35€
Pénalité
pour
non-inscription
10,00€
Supérieur
à 1334,00
€
de
1079,00€
à
1333,00€
de
690,00
€
à
1078,00
€
de 354,00 € à 689,00 € Inférieur
à 353,00
€
Tarif
unique
PAI
2€
Enfants
des
classes
ULIS
école :
tarifs
résidents
« Le
Malesherbois
».
>
PRECISE
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
chapitre
70
du
budget
des
exercices
concernés.
18-06-SCOL-02
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE,
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
ADOPTE
les
modifications
du
règlement
intérieur
de
la
restauration
scolaire
telles
que
présentées
dans
le projet
de
règlement
joint
en
annexe.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
juin
2018 Page}5
>
PRÉCISE
que
ce
règlement
sera
disponible
à
la
Mairie
et
dans
les
locaux
des
services
concernés
ainsi
que sur le
site internet.
18-06-SCOL-03
TARIFICATION
DU TRANSPORT
SCOLAIRE - ANNEE
2018/2019.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
DECIDE
de
maintenir
les
tarifs
appliqués
en
2017/2018
pour
l’année
scolaire
2018/2019,
à savoir:
Lieux
de
résidence
Tarifs
Enfants
de
Malesherbes
90€
Enfants
de
Pinçon/Trézan
60€
>
PRECISE
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
chapitre
70
du
budget
des
exercices
concernés.
18-06-SCOL-04
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
COLLEGE
GUTENBERG
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2018.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’'UNANIMITÉ
(63
pour
et
1 abstention)
:
>
DECIDE
d’attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
4
000,00
€
(quatre
mille
euros}
au
collège
Gutenberg
au
titre
de
l'année
2018,
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
l'Adjointe
Déléguée
à
signer
la
convention
et
l'avenant
liant
cette
association
à la
commune
« Le
Malesherboïs
» au
titre
de
l'année
2018.
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
de
l'exercice
concerné
aux
articles
concernés
de
la
Mairie
« Le
Malesherbois
».
>
PRECISE
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
Receveur
Public
du
Malesherbois.
+
TRAVAUX.
Mme
le Maire
ne prend
pas
part
au
vote.
18-06-TRAV-01
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
«
TRAVAUX
DE
VOIRIE
POUR
L’AMENAGEMENT
DES
ENTREES
EST
ET
OUEST
A
GOLLAINVILLE
ET
RUE
DU
LEVANT
A
MANCHECOURT
».
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
ATTRIBUE
ie marché:
- Lot
1 Gollainville
à l’entreprise
Dauvilliers
Travaux,
représentée
par
Monsieur
Franck
Dauvilliers
, et
domiciliée
38
bis
Avenue
du
Général
Patton,
BP
22,
45331
Le
Malesherbois
Cedex
pour
les
travaux
d'aménagement
des
voiries,
bordures
et
trottoirs,
installation
de
dispositifs
de
sécurité
«ralentisseurs
» et sécurisation
des
chemins
piétons
des
entrées
Est
et
Ouest
à Gollainville
(lot
1}
«Le
Malesherbois
» pour
un
montant
de
146
952.00
€ H.T,.
soit
176
342.40
€ T.T.C
- Lot
2
Manchecourt
à
l’entreprise
Dauvilliers
Travaux
, représentée
par
Monsieur
Franck
Dauvilliers
,
et domiciliée
38
bis
Avenue
du
Général
Patton,
BP
22,
45331
Le
Malesherbois
Cedex
pour
les
travaux
d'aménagement
des
voiries,
bordures
et
trottoirs,
installation
de
dispositifs
de
sécurité
«ralentisseurs
»
et
sécurisation
des
chemins
piétons
rue
du
Levant
à
Manchecourt
(lot
2),
«Le
Malesherbois
» pour
un
montant
de
156
511.70
€ HT.
soit
187
814.04
€ T.T.C.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19 juin
2018 >
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
signer
toutes
à cette
opération.
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
des
exercices
concernés
au
chapitre
21.
Retour
de
Mme
le Maire
pour
la fin de
la séance.
INFORMATIONS
DIVERSES
Séance
du
Conseil
Municipal
du 19
juin
2018
Page
|6
les
pièces
relatives
au
budget
ville
Le
Maire,