Conseil Municipal - D. 10.07.2020

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Conseil Municipal - D. 10.07.2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Neuilly-en-Donjon. Lien du pdf (Conseil Municipal - D. 10.07.2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, S SÉ ÉA AN NC CE E D DU U 1 10 0 J JU UI IL LL LE ET T 2 20 02 20 0

Le dix juillet 2020 à 19 heures les membres du Conseil Municipal de la Commune de NEUILLY EN DONJON, se sont réunis en session ordinaire à la Salle Polyvalente, sous la présidence du Maire, Bernard BOURACHOT.

Convocation du 04.7.2020

PRÉSENTS :

Maire : Bernard BOURACHOT

Adjoints : Bénédicte TRUGE, Jean-François BOURACHOT

Conseillers Municipaux : Patrick CHARTIER, Justine DAUGE, Catherine MARTIN, Jean Paul FAYET.

ABSENT (S) EXCUSÉ (S): Rodolphe PELIN, Olivier BONNABAUD, Gérard COGNET. ABSENT(S) : /

Secrétaire de Séance : Bénédicte TRUGE

Gérard COGNET a donné pouvoir à Bénédicte TRUGE.

1ère partie de la réunion de conseil municipal

M. le maire demande à l’assemblée d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 03 juillet 2020, lequel est approuvé.

1. Désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue des Élections des Sénateurs:

M. Bernard BOURACHOT, Maire, après avoir ouvert la séance, a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 8 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie. Il a ensuite rappelé qu’en application de l’article R.133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers les plus âgés Jean Paul FAYET et Jean François BOUACHOT et les deux conseillers municipaux les plus jeunes Justine DAUGE et Catherine MARTIN, présents à l’ouverture du scrutin.

Le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants. Conformément à l’article L.284 du code électoral, le conseil municipal doit élire 1 délégué et 3 suppléants.

Élection du délégué titulaire :

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, remet sous enveloppe au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement des votes donne les résultats suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote….0

Nombre de votants…. 8

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau…. 0

Nombre de suffrages exprimés….8

Majorité absolue….5

Ont obtenus :

BOURACHOT Bernard: 8 voix

M. BOURACHOT Bernard, maire, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Élection des suppléants :

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, remet sous enveloppe au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement des votes donne les résultats suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote….0Nombre de votants… .8

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau…. 0

Nombre de suffrages exprimés….8

Majorité absolue….5

Ont obtenus :

BOURACHOT Jean François: 8 voix

CHARTIER Patrick: 8 voix

MARTIN Catherine : 8 voix

M. BOURACHOT Jean François, M. CHARTIER Patrick, Mme MARTIN Catherine, ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus au 1er tour et ont déclaré accepter le mandat.

Le procès-verbal dressé et clos à 19h21, a été signé par le maire, les membres du bureau et la secrétaire.

2ème partie de la réunion de conseil municipal

2. Montant des Indemnités du Maire et des Adjoints :

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ; Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints :

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020 constatant l’élection du maire et de 2 adjoints ;

Vu les arrêtés municipaux en date du 6 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Madame Bénédicte TRUGE, 1ère adjointe et M. Jean François BOURACHOT, 2ème adjoint ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi ; Considérant que pour une commune de 224 habitants, le taux maximal du maire ne peut dépasser 25.5% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint est fixé à 9.9% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ; Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptible d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

- fixer le montant des indemnités du maire et des adjoints comme suit à compter du 4 juillet 2020 : Maire : 20% de l’indice brut terminal de la fonction publique (maire refusant de percevoir le maximum), 1er adjoint : 7% de l’indice brut terminal de la fonction publique (1ère adjointe refusant de percevoir le maximum),

2ème adjoint : 7% de l’indice brut terminal de la fonction publique (2ème refusant de percevoir le maximum), - que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice Après en avoir délibéré,

- d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

3. Demande de Subvention Solidarité du département

Annule et remplace la délibération N°9 du 06 février 2020

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- sollicite une subvention au titre de la solidarité auprès du Département, pour un montant de travaux d’achat de matériel de 12 695.50€ :

- Pose d’un linoleum (dalles emboitées) sur parquet de l’école maternelle : 3 247.25€HT, Aspirateur pour l’école: 158.25€,

- Tracteur tondeuse : 3 415.83€, remorque pour voiture : 874.17€, faucheuse d’accotement : 5 000€HT, - autorise le Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.4. Remise gracieuse exceptionnelle COVID 19 – loyers bar–restaurant : Monsieur le Mairie informe le Conseil Municipal que pour faire face à la crise sanitaire du COVID 19 et donc en l’absence ou la baisse d’activité du bar-restaurant L’Herbe Folle, il serait souhaitable de faire une remise gracieuse exceptionnelle de loyer pour le mois de mai, juillet et aout 2020. Suite aux difficultés financières de cette entreprise,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’une remise gracieuse exceptionnelle du loyer sur le mois de mai, juillet et août 2020:

Bar-restaurant L’Herbe Folle- Mme Mermet : loyers et charges de (467.54+45) = 512.54€x3=1 537.62€HT.

5. Subventions communales 2020 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide les subventions communales suivantes qui seront inscrites au budget primitif de 2020:

Association Coopérative scolaire 224.00€ Centre Léon Bérard 70.00€ Centre social LA FARANDOLE 224.00€ Club de pétanque 50.00€

6. Location « Garage sis 7 rue de l’église » :

Le Maire fait part à l’assemblée qu’une demande de location du garage « 7 rue de l’église » a été faite par M. Moille Christophe avec un bail tout commerce pour un montant de 333.34€HT et 400€TTC. Le Conseil Municipal donne son accord et autorise le maire ou son représentant à signer le contrat de location à compter du 1er août 2020. L’entretien des abords du garage sera notifié sur le bail.

7. Ordinateur portable :

En 2018, le Conseil départemental a donné 4 ordinateurs (3 tours et un portable) à la Commune. En 2019, la commune a réglé un forfait de réinstallation pour l’ordinateur portable. Celui-ci est mis à la disposition du secrétariat, des élus, de la population et des associations neuillyssoises. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, exige que l’ordinateur portable soit restitué à la commune de Neuilly en Donjon.

Informations :

- Concert des Monts de la Madeleine, le 24 juillet à 20h30 à l’église : un vin d’honneur sera offert par la municipalité.

- La subvention de la voirie 2020 du Département a été accordée. Des devis précis vont être demandés et la décision sera prise à la prochaine réunion de conseil.

Séance levée à 21h

Fait à NEUILLY EN DONJON, le 03 juillet 2020