Compte-Rendu - CR.20.06.2014

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Compte-Rendu - CR.20.06.2014 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Neuilly-en-Donjon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR.20.06.2014)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, S SÉ ÉA AN NC CE E D DU U 2 20 0 j ju ui in n 2 20 01 14 4

Le vingt juin à dix-huit heures trente minutes les membres du Conseil Municipal de la Commune de NEUILLY EN DONJON, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence du Maire, M. Dominique GEOFFROY

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Convocation 05.06.2014

PRÉSENTS :

Maire : Dominique GEOFFROY

Adjoints : Catherine BONNEFOY, Jean Claude LEBRUN, Sylvain MERCIER Conseillers Municipaux : Lauraine SULPY, Fabienne FEUILLANT, Richard CHOPIN, Nicolas FOUCRAS, Agnès DENIZOT, Rodolphe PELIN, Bernard BOURACHOT.

ABSENT (S) EXCUSÉ (S):

ABSENT(S) : Néant

Secrétaire de Séance : Agnès DENIZOT

Sylvain MERCIER est arrivé à 19h.

Richard CHOPIN est arrivé à 19h30

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1ère partie de la réunion du conseil municipal

1. Élection des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants :

M. Dominique GEOFFROY, Maire, après avoir ouvert la séance, a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 9 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie. Il a ensuite rappelé qu’en application de l’article R.133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers les plus âgés Jean Claude LEBRUN et Bernard BOURACHOT et les deux conseillers municipaux les plus jeunes Lauraine SULPY et Rodolphe PELIN, présents à l’ouverture du scrutin.

Le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants. Conformément à l’article L.284 du code électoral, le conseil municipal doit élire 1 délégué et 3 suppléants.

Élection du délégué :

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, remet sous enveloppe au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement des votes donne les résultats suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote…… 0 Nombre de votants… ..................................................................................... 9 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau… ...................................... 0 Nombre de suffrages exprimés ...................................................................... 9 Majorité absolue ............................................................................................. 5

Ont obtenus :

- GEOFFROY Dominique : 9M. Dominique GEOFFROY, maire, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Élection des suppléants :

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, remet sous enveloppe au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement des votes donne les résultats suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote……. 0 Nombre de votants… ..................................................................................... 9 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau… ...................................... 0 Nombre de suffrages exprimés ...................................................................... 9 Majorité absolue ............................................................................................. 5

Ont obtenus :

- Catherine BONNEFOY : 9

- Jean Claude LEBRUN : 9

- Fabienne FEUILLANT : 9

Mme Catherine BONNEFOY, M. Jean Claude LEBRUN, Mme Fabienne FEUILLANT, ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus au 1er tour et ont déclaré accepter le mandat.

Le procès-verbal dressé et clos à 19h a été signé par le maire, les membres du bureau et la secrétaire.

2ème partie de la réunion du conseil municipal

Monsieur le maire demande à l’assemblée d’approuver le procès-verbal de la réunion de conseil du 24 avril 2014, lequel est adopté à l’unanimité.

1. Remboursement de la facture bois à Raphaëlle MERMET :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte de rembourser de la facture de bois pour l’insonorisation du restaurant d’un montant de 213.84€.

2. Rythmes scolaires :

Le Maire fait part à l’assemblée qu’une réunion avec les maires du RPI a eue lieu et qu’il a été décidé de ne pas mettre en application les rythmes scolaires pour la prochaine rentrée. Un courrier a été adressé à l’Inspecteur de l’Académie et à la Sous-préfecture de Vichy.

3. Demande de financement par le Directrice de l’école maternelle :

Le maire fait part d’un courrier de la Directrice de la maternelle demandant la participation financière de la commune au spectacle et aux transports des enfants de la maternelle à l’école de Chasse nard le 16 juin 2014.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte de financer cette sortie sous forme de subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire de Neuilly en Donjon d’un montant de 223€.

4. Renouvellement du contrat de Patricia Picard :

Le Maire fait part à l’assemblée que Patricia PICARD, actuellement agent de service à l’école maternelle demande le renouvellement de son contrat pour la prochaine rentrée scolaire. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour le renouvellement du contrat de Melle Picard Patricia à la rentrée scolaire de septembre 2014.

5. Encaissement d’un chèque AXA :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire ou son représentant à encaisser le chèque d’AXA.6. Décision modificative : Réserve du restaurant :

Afin de mandater deux factures concernant les taxes sur le permis de construire de la réserve du restaurant, le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à effectuer la réouverture de programme en investissement «Aménagement de la Réserve » et un virement de crédits de l’article 020.OFI à l’article 2313.213 : pour 320€.

7. Procédure de reprise des concessions abandonnées :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de commencer la procédure de reprise des concessions en état d’abandon.

Cette procédure commencera officiellement le 13 septembre 2014 à 9h30 au Cimetière. Le rendez-vous est pris afin de dresser les procès-verbaux de constat d’abandon des concessions. Les parents et/ou familles sont priés de bien vouloir se faire connaître en Mairie ou d’être présents ce jour-là.

Informations diverses

- Le maire donne les noms qui ont été retenus par la DDFIP pour la commission communale des impôts. Un courrier nominatif sera adressé aux commissaires nommés. - Suite à la visite au cimetière du : projet de columbarium à définir ultérieurement. - Suite à la visite du logement : projet à étudier au 2ème semestre 2014.

- Suite à la visite des chemins : affaissement de certains chemins à remédier très rapidement.

- Le maire fait part du problème des abeilles dans les cheminées de l’école. - Le maire donne un compte rendu sur la Com Com avec une visite des élus de la propriété de celle-ci samedi 6 septembre.

- Commission concernant l’aménagement du bourg : 25 juillet à 18h.

Tour de table

Richard CHOPIN

- Fait le compte rendu de la commission tourisme et loisirs de la Com Com du 18 juin.

Rodolphe PELIN

- L’application des bombes à guêpes sur le débord des couvercles des conteneurs doit être faite le soir pour éviter tout problème.

- Demande la pose d’un panneau d’indication du stade vers la route Georges Gallay.

Séance terminée à 23h