Compte-Rendu - CR.30.06.2016

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Compte-Rendu - CR.30.06.2016 Document publié le Jeudi 30 juin 2016 par la commune de Neuilly-en-Donjon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR.30.06.2016)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, S SÉ ÉA AN NC CE E D DU U 3 30 0 j ju ui in n 2 20 01 16 6

Le trente juin deux mille seize à dix-neuf heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de NEUILLY EN DONJON, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence du Maire, M. Dominique GEOFFROY

Convocation du 20.06.2016

Présents :

Maire : Dominique GEOFFROY

Adjoints : Catherine BONNEFOY, Sylvain MERCIER

Conseillers Municipaux : Lauraine SULPY, Fabienne FEUILLANT, Nicolas FOUCRAS, Agnès DENIZOT, Rodolphe PELIN.

Absent excusé : Jean Claude LEBRUN

Pouvoir : Jean Claude LEBRUN a donné pouvoir à Dominique GEOFFROY

Secrétaire de Séance : Lauraine SULPY

**************

M. le maire demande à l’assemblée d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 23 mars 2016 lequel est approuvé.

1. ÉLECTION D’UN ADJOINT

Suite à la démission de M. LEBRUN Jean Claude en date du 26 mai 2016, de son poste de 2ème adjoint,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,

Vu la délibération n°2 du 04 avril 2014, portant création de 3 postes d'adjoints au maire, Vu la délibération n°3 du 04 avril 2014 , relative à l'élection des adjoints au maire, Vu l'arrêté municipal n°2014.08-09-10 du 7 avril 2014 donnant délégation de fonction et de signature du maire aux adjoints,

Considérant la vacance d'un poste d'adjoint au maire dont la démission a été acceptée par Monsieur le préfet par courrier reçu le 9 juin 2016,

L'article L 2122-10 du CGCT permet au conseil municipal de décider que le nouvel adjoint occupera la même place que son prédécesseur dans l'ordre du tableau ;

Considérant qu'en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Après en avoir délibéré,

Article 1 : décide que l’adjoint à désigner occupera le poste de 2ème adjoint, Article 2 : procède à la désignation du 2ème adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue : Sont candidats : Agnès DENIZOT

Nombre de votants : 11

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

Nombre de bulletins blancs et nuls : 0

Nombre de suffrage exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- Agnès DENIZOT : 11

Article 3 : Madame Agnès DENIZOT est désignée en qualité de 2ème adjoint au maire.

2. INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE - DES ADJOINTS ET DES DÉLÉGUÉSMonsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la Loi n°92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux, et de l’indemnité de fonction du Maire et des Adjoints, et la loi n°2002-276 du 27 février 2202 relative ) la démocratie de proximité, qui sont calculés par référence au montant du traitement correspondant à l’indemnité brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique Territoriale, à savoir taux maximum pour notre catégorie de population de 100 à 500 habitants (décret N°2008-198 du 27 février 2008)

Sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil DÉCIDE d’appliquer le barème suivant, avec effet au 1er juillet 2016 :

- Maire : ............................ 17,00 % ............................. de l’indice brut 1 015, - 1ere Adjoint : ..................... 4.00 % ............................. de l’indice brut 1 015, - 2ème Adjointe : .................. 4,00 % ............................. de l’indice brut 1 015, - 3ème Adjoint : .................... 4.00 % ............................. de l’indice brut 1 015,

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2016.

3. DÉLÉGUÉS AU C.C.A.S

Suite à la démission de Monsieur Jean-Claude LEBRUN, le Conseil Municipal détermine le nombre des membres : 4 élus et 4 nommés et après en avoir délibéré, désigne : Président

GEOFFROY Dominique.......Les Pontheux....................................... 03130 NEUILLY EN DONJON Membres

BONNEFOY Catherine ........Les Bonnets......................................... 03130 NEUILLY EN DONJON DENIZOT Agnès .................39 rue de l’Hôtel de Ville ................ 03130 NEUILLY EN DONJON FEUILLANT Fabienne .........2 route des Bonnets ............................. 03130 NEUILLY EN DONJON SULPY Lauraine ...................Les Paires ............................................ 03130 NEUILLY EN DONJON

4. DÉLÉGUÉS AU SIVOM de la VALLÉE DE LA BESBRE

Suite à la démission de Monsieur Jean-Claude LEBRUN en tant que délégué titulaire du SIVOM, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne pour le remplacer Mme Agnès DENIZOT.

Titulaires

FEUILLANT Fabienne ......... 2, route des Bonnets ........................... 03130 NEUILLY EN DONJON DENIZOT Agnès ................. 39 rue de l’Hôtel de Ville ............... 03130 NEUILLY EN DONJON Suppléants

BOURACHOT Bernard ........ Les Bertheliers ................................... 03130 NEUILLY EN DONJON GEOFFROY Dominique....... Les Pontheux ...................................... 03130 NEUILLY EN DONJON

5. DÉLÉGUÉ SUPPÉANT AU SDE03

COMMUNE DE NEUILLY EN DONJON

COLLEGE ELECTORAL DE LE DONJON

Monsieur le Maire rappelle l'adhésion de la commune au Syndicat Départemental d'Énergie de l'Allier - SDE03,

Les statuts du syndicat mixte à la carte (avec compétences optionnelles), en vigueur à ce jour (arrêté préfectoral du 10 janvier 2014), prévoient en son article 6-I-B que les communes, dont la population municipale est inférieure au seuil de 8 000 habitants, désignent un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger à l'Assemblée plénière du SDE 03.

Suite à la démission de Monsieur Jean Claude LEBRUN, délégué suppléant, je vous propose donc aujourd'hui de procéder à l'élection d’un nouveau délégué suppléant à l'Assemblée plénière du SDE•03,

Conformément aux articles L 5211-6, L 5211-7, L 5212-6, L 5212-7. du Code Général des Collectivités territoriales, le Conseil Municipal procède à cette élection.

est déclaré élu :Délégué suppléant

DENIZOT Agnès ................. 39 rue de l’Hôtel de Ville ............... 03130 NEUILLY EN DONJON Pour siéger à l'Assemblée plénière du SDE 03 et à la Commission Consultative Locale.

6. COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET ADJUDICATIONS

Suite à la démission de Jean Claude LEBRUN, il est procédé à l’élection de son remplacement auprès des membres de la Commission d’appel d’offres et adjudications, sous la présidence du maire ;

Le vote a eu lieu à main levée :

Nombre de votants : 11

Suffrages exprimés : 11

La composition de la Commission est la suivante :

Président : Maire

Titulaires

- BONNEFOY Catherine

- DENIZOT Agnès

- MERCIER Sylvain

Suppléants

- FEUILLANT Fabienne

- FOUCRAS Nicolas

- BOURACHOT Bernard.

7. FUSION DES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES LE DONJON VAL LIBRE , VAL DE BESBRE SOLOGNE BOURBONNAISE ET VARENNES FORTERRE : Monsieur Le Maire rappelle que Monsieur le Préfet a adopté le 18 mars dernier le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) actant la fusion des communautés de communes Le Donjon Val Libre et Val de Besbre Sologne Bourbonnaise. Néanmoins, la loi NOTRe permet à Monsieur le Préfet, après consultation de la commission départementale de coopération intercommunale, de proposer des projets de fusions ne figurant pas dans le SDCI. Ainsi, la fusion des trois communautés de communes Le Donjon Val Libre, Val de Besbre Sologne Bourbonnaise et Varennes Forterre a été proposée à cette commission qui a émis un avis favorable le 11 mai dernier.

L’arrêté de périmètre actant le projet de fusion des trois communautés de communes a été reçu le 14 juin 2016.

Monsieur Le Maire précise que le conseil communautaire et les conseils municipaux disposent désormais d’un délai de 75 jours pour émettre un avis sur ce périmètre.

Concernant la gouvernance de ce futur EPCI, l’article L.5211-6-1 du CGCT fixe une répartition de droit commun qui porterait l’effectif du prochain conseil communautaire à 64 délégués communautaires. Une dérogation par le biais d’un « accord local » permettrait sous conditions de majorité spécifiques d’augmenter cet effectif à un maximum de 73 délégués communautaires.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- émet un avis favorable à la fusion des communautés de communes Le Donjon Val Libre, Val de Besbre Sologne Bourbonnaise et Varennes Forterre,

- valide la proposition de répartition de droit commun fixant l’effectif du prochain conseil communautaire à 64 délégués communautaires ,

- autorise le Maire à transmettre cette délibération à Monsieur le Préfet de l’Allier.8. RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE PATRICIA PICARD :

Le Maire fait part à l’assemblée d’un courrier de Patricia PICARD, actuellement agent de service à l’école maternelle qui sollicite le renouvellement de son contrat pour la prochaine rentrée scolaire 2016-2017.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour le renouvellement du contrat de Melle Picard Patricia à la rentrée scolaire de septembre 2016.

9. AVENIR DE LA CABINE TÉLÉPHONIQUE

Le maire fait part d’un courrier d’Orange qu’il sera procédé à la dépose de la cabine téléphonique. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, souhaite garder l’habitacle de la cabine sans le terminal, à titre gracieux. Un courrier sera adressé à Orange.

10. VENTE D’UN PEUPLIER :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour vendre à la Scierie Bécaud Philipe un peuplier de 4.238m3 à 10€ le m3.

9. ACHAT MATERIELS POUR ÉCOLE MATERNELLE :

Le Maire fait part à l’assemblée d’un courrier de la directrice de l’école maternelle qui souhaite un équipement informatique pour une utilisation pédagogique par les élèves.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de faire l’achat de 2 ordinateurs pour la prochaine rentrée scolaire.

12. VENTE DE BOIS :

Suite à la réunion de travaux, le maire expose au conseil qu’il serait souhaitable d’exploiter sur la propriété communale des Bécauds, plusieurs lots d’arbres.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- décide la vente de lots d’arbres sur pieds à l’Entreprise Mercier Sylvain, exploitant forestier, - donne son accord pour vendre des lots d’arbres sur pieds à toute personne domiciliée, résidante ou propriétaire sur la commune de Neuilly en Donjon, à l’usage exclusif de leur besoin personnel. Le tarif est le suivant :

Bois pour piquets : 15€ le stère,

Bois de chauffage : 7€/stère en 2 mètres, 9€/stère en 1m.

Informations diverses :

- Suite à la réunion de travaux pour la réhabilitation des granges, plusieurs devis seront demandés pour chaque lot de travaux.

- Weekend festif à Neuilly en Donjon pour les 23 et 24 juillet 2016 : Jambon à la broche le 23 juillet à 20h organisé par le Comité des fêtes, concert à l’église le dimanche 24 juillet à 18h lors du festival des monts de la madeleine en partenariat avec les Amis de l’église et la municipalité. - Location d’un logement communal F5 de 144m² avec cour et garage à compter du 1er juillet 2016 : contact mairie.

Séance terminée à 22h

Fait le 30 juin 2016