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Déliberation - 20200228111934736
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeconin.
Lien du pdf (Déliberation - 20200228111934736)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
25
FEVRIER
2020
Le
25
février
deux
mille
vingt,
à 20
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VILLECONIN,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER,
Maire.
Etaient
présents:
Jacqueline
DUSSEAUX,
Claude
DELHAYE,
Serge
LASCAR,
Emmanuel
SAGOT,
Jean-Marie
LOUBET,
Léna
WAQUEZ,
Gilles
VERRECCHIA,
Peggy
DREVET,
Absents
excusés:
Patricia
LE
COZ
donne
pouvoir
à
Jacqueline
DUSSEAUX,
Claire
FIALETOUX Absents
: Catherine
SBALCHIERO,
Monique
KLEIMANN
Secrétaire
de
séance
: Léna
WAQUEZ
Le
Procès
-Verbal
de
la séance
du
1%
octobre
2019
est
adopté
à l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
rajouter
2
délibérations
à l’ordre
du
jour
portant
sur
un
avenant
au
contrat
rural
et
une
modification
des
statuts
de
la CCETR. Le
Conseil
Municipal
accepte
à l’unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
Proposition
de
rattachement
au
SIARJA,
Syndicat
mixte
pour
l’entretien
et l’ Aménagement
de
la Rivière
la Juine
et ses
Affluents
Vu
la loi
« MAPTAM
» n°2014-58
du
27 janvier
2014,
et notamment
ses
articles
56-I-2°
et 59-IT, Vu
la loi
« NOTRe
» n°
2015-9091
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
et notamment
son
article
76-II-2°,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et notamment
ses
articles
L.
5211-18,
L.
5211-61,
L.
5214-16
I 3°, L.
5214-21,
L.
5214-27
et L.
5711-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
de
l’article
L.
211-7
du
Code
de
l’environnement,
Vu
l’arrêté inter préfectoral
n° 2020-PREF.DRCL/027
en date
du
8 janvier
2020
portant
modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
pour
l’ Aménagement
et l’entretien
de
la
Rivière
la Juine
et ses
Affluents
(SIARJA),
Vu
les
statuts
modifiés
du
Syndicat
mixte
pour
l’aménagement
et l’entretien
de
la
Rivière
la Juine
et ses
affluents.
Considérant
que
la loi
n°2014-58
du
27 janvier
2014
de
Modernisation
de
l’Action
Publique
Territoriale
et d’Affirmation
des
Métropoles
(MAPTAM)
et notamment
ses
articles
56
à 59
ont
prévu
le transfert
de
la compétence
«
Gestion
de
l’Eau,
des
Milieux
Aquatiques
et Protection
contre
les
Inondations
»
(GEMAPT)
aux
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
à Fiscalité
Propre
(EPCI-FP).
Cette
date
a été
fixée
au
ler
janvier
2018
par
la loi n°
2015-9091
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
(NOTREe).
Considérant
qu'au
sens
des
I et II de
l’article
56
de
la loi
MAPTAM,
les
communes
et en
cascade
les
communautés
sont
compétentes
en
matière
de
GEMAPI,
ce
qui
recouvre
les
missions
définies
aux
1°,
2°,
5°
et
8°
du
I de
l’article
L.
211-7
du
code
de
l’environnement.
Considérant
qu‘en
vertu
de
l’article
2 de
ses
statuts,
le
Syndicat
mlxte
pour
l’ Aménagement
et l’entretien
de
la Rivière
la Juine
et ses
Affluents
(STARJA)
exerçait
déjà
1 les
compétences
relevant
du
2°
du
I de
l’article
L.
211-7
du
code
de
l’environnement
avant
la
date
du
1°
janvier
2018.
Considérant
qu‘afin
de
prendre
en
compte
au
mieux
le
transfert
au
1°
janvier
2018
de
la
compétence
GEMAPI
vers
les
EPCI-FP,
le
SIARJA
a procédé
à la
modification
de
ces
statuts
afin
notamment
d’intégrer
les
compétences
correspondant
aux
1°,
5°
et
8°
du
I
de
l’article
L.
211-7
du
code
de
l’environnement,
mais
également
s’assurer
la
possibilité
de
conduire
toute
opération
permettant
de
limiter
les
atteintes,
y
compris
par
ruissellement,
à
ses
missions
relevant
de
cette
compétence
GEMAPI.
Considérant
que
cette
modification
des
statuts
du
SIARJA
a été
actée
par
Madame
la
Préfète
de
l’Essonne
et
Monsieur
le
Préfet
du
Loiret
par
arrêté
n°
2018-
PREF.DRCL/183
en
date
du
24
avril
2018.
Considérant
que
conformément
à l’article
L.
5214-21
L.
5216-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde
siège
au
sein
du
comité
syndical
du
SIARJA
pour
ses
communes
membres
qui
étaient
adhérentes
à ce
syndicat.
Considérant
que
par
délibération
n°2018-06-002
en
date
du
05
juin
2018,
le
Comité
syndical
du
SIARJA
a proposé
aux
communautés
qui
le
souhaitent
d’adhérer
pour
les
territoires
de
leurs
communes
membres
non
adhérentes
à ce
syndicat
sis
sur
le
Bassin
versant
de
la
Juine.
Considérant
qu’une
partie
de
la
Commune
de
VILLECONIN
est
située
sur
le
bassin
versant
de
la
rivière
Juine.
Considérant
que
le
périmètre
actuel
du
SIARJA
ne
comprend
pas
ce
territoire
et
que
la
Commune
de
VILLECONIN
souhaite
que
la
partie
de
son
territoire
située
sur
le
bassin
de
la
Juine
soit
rattachée
à la
compétence
GEMAPI
exercée
par
le
SIARJA.
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde
d’approuver
l'extension
du
périmètre
de
compétence
du
SIARJA
à
ce
territoire.
Le
Conseil
Municipal,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
à
l’unanimité
DECIDE
:
ARTICLE
1
: d’acter
le
souhait
de
la commune
de
VILLECONIN
de
voir
étendu
le
périmètre
de
compétence
GEMAPI
du
SIARJA
à la partie
de
son
territoire
située
sur
le
bassin
versant
de
la Juine.
ARTICLE 2
: d'autoriser
le maire
à procéder
à toute
démarche,
notamment
auprès
du
SIARJA
et de
la CCETR,
et à signer
le cas
échéant,
tout
acte
pour
permettre
l’extension
du
périmètre
du
SIARJA
à la partie
de
son
territoire
située
sur
le bassin
versant
de
la Juine.
AVENANT
AU
CONTRAT
RURAL
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
les
objectifs
de
la
politique
des
Contrats
ruraux,
contrats
tripattites
élaborés
par
le
Conseil
régional
d’Ile
de
France
et
le
Conseil
départemental
de
l’Essonne,
et visant
à aider
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants
à
réaliser
divers
travaux
d’aménagement
répondant
aux
objectifs
régionaux
et
départementaux,
et s’insérant
dans
un
projet
d’aménagement
global
cohérent.
Le
contrat
rural
de
la
commune,
signé
le
31
octobre
2016,
porte
sur
les
opérations
suivantes :
Agrandissement
et fermeture
du
préau
de
l’école
-
Aménagement
de
la place
de
l’église
-
Agrandissement
du
garage
de
l’école
pour
accueillir
la bibliothèque
-
Aménagement
du
local
technique
Pour
faire
face
à un
problème
de
place
et suite
à l’acquisition
d’une
habitation
située
au
30
Grande
Rue,
Monsieur
le
Maire
propose
de
remplacer
les
2
dernières
opérations
du
contrat
rural
par
une
opération
intitulée
« réhabilitation
de
la
nouvelle
mairie
et
création
de
logements
au
30
grande
rue
». Il
rappelle
que
la
nouvelle
propriété
doit
accueillir
par
la
suite
les
locaux
de
la
mairie,
le
service
technique
ainsi
que
des
logements
à louer,
les
locaux
vacants
de
l’ancienne
mairie
servant
à la bibliothèque
au
rez-de-chaussée
et
à
une
salle
d’activité
dans
l’ancienne
salle
du
conseil.
En
application
de
l’article
9
du
contrat,
la
modification
du
programme
d’opérations
doit
faire
l’objet
d’un
avenant
au
contrat.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
23
juin
2015
sollicitant
la
conclusion
d’un
contrat
rural,
VU
la
délibération
de
la
Commission
permanente
du
Conseil
départemental
du
30
novembre
2015
approuvant
le contrat
rural,
VU
la
délibération
de
la
Commission
permanente
du
Conseil
régional
du
18
mai
2016
approuvant
le contrat
rural,
VU
le contrat
rural
signé
le 4
octobre
2016,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
solliciter
un
avenant
au
contrat
rural,
portant
sur
le
remplacement
des
opérations
« Agrandissement
du
garage
de
l’école
pour
accueillir
la
bibliothèque
»
et
« Aménagement
du
local
technique
»
par
« réhabilitation
de
la
nouvelle
mairie
et création
de
logements
au
30
grande
rue
»
DELIBERE
ET,
APPROUVE
la
signature
avec
la
Région
Ile
de
France
et
le
Département
de
l’Essonne
d’un
avenant
au
contrat
rural,
selon
les
modalités
définies
ci-après,
APPROUVE
le programme
des
opérations
modifié,
pour
un
montant
total
de
301
730.92
€
HT. :
1°)
Agrandissement
et fermeture
du
préau
de
l’école
: 128
177.01
€ HT.
2°)
Aménagement
de
la place
de
l’église:
46
114
€ HT.
3°)
Réhabilitation
de
la
nouvelle
mairie
et
création
de
logements
au
30
grande
rue
:
127
439.91
€E HT.
APPROUVE
le
nouveau
plan
de
financement
du
contrat,
ci-annexé,
S’ENGAGE
à ne
pas
démarrer
les
travaux
avant
l’approbation
de
l’avenant
au
contrat
par
la
Commission
permanente
du
Conseil
régional,
ATTESTE
de
la propriété
communale
des
terrains
et équipements
subventionnés,
S’'ENGAGE
à
maintenir
la
destination
des
équipements
ainsi
financés
pendant
au
moins
10
ans,
DIT
que
la
commune
prendra
en
charge
les
dépenses
de
fonctionnement
et
d’entretien
liées
aux
opérations
du
contrat,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
et à signer
l'avenant
au
contrat
rural
et tous
documents
s’y
rapportant,
DIT
que
les
recettes
y afférant
seront
imputées
au
chapitre
13
du
budget
communal
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
CCEJR
Vu
les
articles
L.
5214-16
II 4°
et
5211-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
le projet
de
création
d’un
équipement
nautique
requérant
le transfert
de
la
compétence
faisant
trait
aux
équipements
culturels
et sportifs
d’intérêt
communautaire,
Considérant
les
travaux
de
réalisation
des
locaux
administratifs
de
la CCEJR
engageant
le
transfert
du
siège
de
la Communauté,
Vu
la proposition
de
modification
de
la compétence
de
la communauté,
APRES
DELIBERATION,
le conseil
municipal,
APPROUVE
les
modifications
statutaires
consistant
:
-En
une
adjonction
à l’article
13
de
la compétence
«
Construction,
entretien
et
fonctionnement
d’équipements
culturels
et sportifs
d’intérêt
communautaire
»
-En
une
modification
à l’article
3
de
l’adresse
du
siège
de
la CCEJR. Questions
diverses
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commission
des
finances
s’est
réunie
afin
de
travailler
sur
le
budget
communal
2020
mais
que
le
vote
de
celui-ci
sera
laissé
à
l’appréciation
de
la
nouvelle
équipe
municipale.
Monsieur
LOUBET
informe
qu’un
lampadaire
a
été
changé
sur
la
route
de
Bois
Fourgon
mais
que
celui
qui
clignote
est toujours
en
place.
Monsieur
FOUCHER
dit
que
le
nécessaire
a été
fait
auprès
des
services
techniques
de
la CCEJR
mais
que
le prochain
passage
du
service
compétent
n’a
pas
encore
été
défini.
Monsieur
SAGOT
informe
qu’un
vol
a
eu
lieu
sur
Fourchainville
et
demande
si
la
mairie
est
au
courant. Monsieur
le Maire
indique
qu’aucun
élément
pour
l’instant
ne
lui
est parvenu.
Monsieur
FOUCHER
profite
de
ce
dernier
conseil
municipal
pour
remercier
les
élus
qui
ne
se
représenteront
pas
lors
du
prochain
mandat.
Il remercie
tout
d’abord
Monsieur
DELHAYE
qui
a apporté
beaucoup
pour
la commune
tant
au
niveau
animations
que
communication.
Il souligne
que
c’était
un
plaisir
de
travailler
ensemble
et
qu’il
regrette
son
départ.
Ensuite,
il remercie
vivement
Madame
WAQUEZ
pour
sa
présence
et
son
écoute
d’une
part
au
sein
des
aînés
et d’autre
part,
au
niveau
des
syndicats.
Il
remercie
d’autre
part
Monsieur
VERRECCHIA
notamment
pour
sa
participation
à
la
conception
du
site
internet
et
au
suivi.
Monsieur
le Maire
lui
demande
d’ailleurs
de
lui
laisser
du
temps
pour
trouver
quelqu'un
qui prendra
le relai.
Enfin,
il souligne
l’investissement
de
Madame
DREVET
dans
le plan
de
circulation
douce
de
la
commune
et sait
que
même
au
loin,
il y
avait
un
suivi.
Pour
terminer,
il remercie
Madame
KLEIMANN
et Madame
SBALCHIERO.
La
séance
est levée
à 21h05.
Le
Maire,
Jean-Marc
FOUCHER,