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Ordre du Jour - 20210412111424562
Procès Verbal - conseil du 14 juin 2016
Procès Verbal - 20250414091505880
Ordre du Jour - 20181013114255300
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeconin.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 20181013114255300)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Collectivités territoriales, Justice et droit,
REUNION_DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DUÙU
MARDI
09
OCTOBRE
2018
Le
09
octobre
deux
mille
dix
huit,
à 20
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VILLECONIN,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER,
Maire.
Etaient
présents:
Emmanuel
SAGOT,
Léna
WAQUEZ,
Gilles
VERRECCHIA,
Jean-
Marie
LOUBET,
Serge
LASCAR
, Claire
FLALETOUX,
Jacqueline
DUSSEAUX
Absents
excusés:
Claude
DELHAVYE
donne
pouvoir
à Jacqueline
DUSSEAUX,
Catherine
SBALCHIERO
donne
pouvoir
à
Claire
FIALETOUX,
Monique
KLEIMANN
donne
pouvoir
à
Gilles
VERRECCHIA,
Peggy
DREVET
donne
pouvoir
à
Serge
LASCAR,
Patricia
LE
COZ
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Claire
FIALETOUX
Le
Procès
-Verbal
de
la séance
du
03 juillet
2018
est adopté
à l’unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
APPROBATION
DES
NOUVEAUX
STATUTS
DU
SYNDICAT
MIXTE
POUR
L’AMENAGEMENT
ET
DE
L’ENTRETIEN
DE
LA
RIVIERE
LA
JUINE
ET
SES
AFFLUENTS
ET
EXTENSION
DU
PERIMETRE
Vu
la loi
« MAPTAM
» n°2014-58
du
27 janvier
2014,
et notamment
ses
articles
56-I1-2°
et
59-IE, Vu
la loi
« NOTRe
» n°
2015-9091
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
et notamment
son
article
76-I1-2°,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L.
5211-18,
L.
5211-61,
L.
5214-16
I 3°, L.
5214-21,
L.
5214-27
et L.
5711-1
et suivants,
Vu
les
dispositions
de
l'article
L.
211-7
du
Code
de
l’environnement,
Vu
l'arrêté
inter
préfectoral
n°
2018-PREF.DRCL/183
en
date
du
24
avril
2018
portant
modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
pour
l’ Aménagement
et l’entretien
de
la Rivière
la Juine
et ses
Affluents
(SIARJA),
Vu
les
statuts
modifiés
du
Syndicat
mixte
pour
l’aménagement
et l'entretien
de
la rivière
la
Juine
et ses
affluents,
Considérant
que
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
Modernisation
de
l’Action
Publique
Territoriale
et
d’Affirmation
des
Métropoles
(MAPTAM)
et
notamment
ses
articles
56
à
59
ont
prévu
le
transfert
de
la
compétence
« Gestion
de
l’Eau,
des
Milieux
Aquatiques
et
Protection
contre
les
Inondations
»
(GEMAPT)
aux
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
à Fiscalité
Propre
(EPCI-FP).
Cette
date
a été
fixée
au
ler
janvier
2018
par
la
loi
n°
2015-9091
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
(NOTREe).
Considérant
qu’au
sens
des
I et
IT
de
l’article
56
de
la
loi
MAPTAM,
les
communes
et
en
cascade
les
communautés
sont
compétentes
en
matière
de
GEMAPL
ce
qui
recouvre
les
missions
définies
aux
1°,
29,
5°
et
8°
du
I de
l’article
L.
211-7
du
code
de
l’environnement.
Considérant
qu’en
vertu
de
Particle
2
de
ses
statuts,
le
Syndicat
mixte
pour
l'Aménagement
et l’entretien
de
la Rivière
la Juine
et ses
Affluents
(SIARJA)
exerçait
déjà
les
compétences
relevant
du
2°
du
I de
l’article
L.
211-7
du
code
de
l’environnement
avant
la date
du
1% janvier
2018. Considérant
qu’afin
de
prendre
en
compte
au
mieux
le
transfert
au
1% janvier
2018
de
la
compétence
GEMAPIT
vers
les
EPCI-FP,
le
SIARJA
a
procédé
à
la
modification
de
ces
statuts
afin
notamment
d’intégrer
les
compétences
correspondant
aux
1°,
5°
et
8°
du
I de
Particle
L.
211-7
du
code
de
l’environnement,
mais
également
s’assurer
la
possibilité
de
conduire
toute
opération
permettant
de
limiter
les
atteintes,
y
compris
par
ruissellement,
à
ses
missions
relevant
de
cette
compétence
GEMAPI.
Considérant
que
cette
modification
des
statuts
du
SIARJA
a
été
actée
par
Madame
la
Préfête
de
l'Essonne
et
Monsieur
le
Préfet
du
Loiret
par
arrêté
n°
2018-PREF.DRCL/183
en
date
du
24
avril
2018.
Considérant
que
conformément
à
l’article
L.
5214-21
L.
5216
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde
siège
par
représentation
substitution
au
sein
du
comité
syndical
du
SIARJA
pour
ses
communes
membres
qui
étaient
adhérentes
à ce
syndicat.
Considérant
que
par
délibération
n°
2018-06-002
en
date
du
05
juin
2018,
le
Comité
syndical
du
SIARJA
a
proposé
aux
communautés
qui
le
souhaîtent
d’adhérer
pour
les
territoires
de
leurs
communes
membres
non
adhérentes
à
ce
syndicat
sis
sur
le
Bassin
versant
de
la Juine.
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde
souhaite
soumettre
à
l’approbation
des
conseils
municipaux
cette
proposition
d’extension
de
périmètre
du
SIARJA
aux
territoires
sis
sur
le
Bassin
versant
de
la Juine
de
ses
communes
membres
non
adhérentes
à
ce
syndicat,
à
savoir
les
communes
de
Chauffour-lès-Etréchy,
de
Torfou,
de
Villeneuve-sur-Auvers.
Considérant
qu’il
appartient
aux
conseils
municipaux
d’approuver
la
proposition
d’adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde
au
SIARJA
pour
les
territoires
sis
sur
le
bassin
versant
de
la
Juine
de
ses
communes
membres
non
adhérentes
à
ce
syndicat,
à
savoir
les
communes
de
Chauffour-lès-Etréchy,
de
Torfou,
De
Villeneuve-sur-Auvers.
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
souhaite
également
soumettre
à
l’approbation
de
ses
conseils
municipaux
la
proposition
d’extension
de
périmètre
du
SIARJA
aux
territoires
sis
sur
le
Bassin
versant
de
la
Juine,
pour
les
autres
EPCI
et la partie
de
leur territoire
concernée
:
+
La
Communauté
de
Communes
du
Val
d’Essonne
(CCVE),
pour
les
territoires
sis
sur
le bassin
versant
de
la
Juine
de
la commune
de
Leudeville
;
e
La
Communauté
d'Agglomération
de
PEtampois
Sud-Essonne
(CAESE),
pour
les
territoires
sis
sur
le
bassin
versant
de
la
Juine
des
communes
d’Angerville,
d’Authon-la-Plaine,
de
Boutervilliers,
de
Brières-les-Scellés,
de
Congerville-
Thionville,
d’Estouches,
de
Mérobert,
de
Monnerville,
de
Plessis-Saint-Benoïist,
de
Pussay,
de
Saint-Escobille
;
e
La
Communauté
d'Agglomération
Cœur
d’Essonne
Agglomération
(CAE),
pour
les
territoires
sis
sur
le bassin
versant
de
la Juine
des
communes
d’Avrainville,
de
Cheptainville,
de
Guibeville,
de
Marolles-en-Hurepoix.
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
d'approuver
l’extension
du
périmètre
du
SIARJA
aux
territoires
des
autres
EPCT,
pour
les
communes
précitées,
sises
sur
le
bassin
versant
de
la Juine,
APRES
DELIBERATION,
avec
2 abstentions
et
10
voix
pour,
le Conseil
Municipal,
DECIDE
d'approuver,
au
sens
des
articles
L
5211-18
et L.
5211-61
du
CGCT
:
+
L’extension
de
son
périmètre
d’adhésion
au
SIARJA,
pour
les
territoires
sis
sur
le
bassin
versant
de
La Juine
pour
les
communes
de :
©
Chauffour-lès-Etréchy
; O Oo
Torfou
;
Villeneuve-sur-Auvers
+
L’extension
du
périmètre
d'adhésion
au
SIARJA
pour
les
autres
communautés
:
© O O
La
Communauté
de
Communes
du
Val
d’Essonne
(CCVE),
pour
les
territoires
sis
sur
le
bassin
versant
de
la
Juine
de
la
commune
de
Leudeville; La
Communauté
d’Agglomération
de
lEtampois
Sud-Essonne
(CAESE),
pour
les
territoires
sis
sur
le
bassin
versant
de
la
Juine
des
communes
d’Angerville,
d’Authon-la-Plaine,
de
Boutervilliers,
de
Brières-
les-Scellés,
de
Congerville-Thionville,
d’Estouches,
de
Mérobert,
de
Monnerville,
de
Plessis-Saint-Benoist,
de
Pussay,
de
Saint-Escobille
;
La
Communauté
d'Agglomération
Cœur
d’Essonne
Agglomération
(CAE),
pour
les
territoires
sis
sur
le
bassin
versant
de
la
Juine
des
communes
d’Avrainville,
de
Cheptaïnville,
de
Guibeville,
de
Marolles-en-
Hurepoix.
ACTE
le nouveau
périmètre
du
SIARJA
tel que
présenté
dans
la carte jointe
en
annexe
S.LB.S.O
: APPROBATION
DU
REGLEMENT
D’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Considérant
la
refonte
en
profondeur
du
règlement
d'assainissement
collectif
afin,
d’une
part,
d’intégrer
les
dernières
évolutions
réglementaires
et,
d’autre
part,
de
concourir
à une
meilleure
maîtrise
des
rejets
dans
le
réseau
public
d’assainissement
eaux
usées
et
eaux
pluviales. Considérant
que
la compétence
eaux
pluviales
urbaines
n’a
pas
été
transférée
au
S.L.B.S.O,
et
que
le
service
d’assainissement
demande
aux
communes
d’approuver
le
nouveau
règlement
notamment
en
ce
qui
concerne
les
EPU,
Considérant
la proposition
du
nouveau
règlement
d’assainissement
collectif
eaux
usées
et
eaux
pluviales,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Approuve
le
nouveau
règlement
d’assainissement
collectif
et
notamment
en
ce
qui
concerne
les eaux
pluviales
urbaines.
INDEMNITE
DE
CONSEIL
2018
DU
TRESORIER
Vu
Particle
97
de
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
décret
n°
82-979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d’octroi
d’indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'Etat,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
communes. Vu
l’état
liquidatif
transmis
par
les
comptables
payeurs,
en
vue
de
l’octroi
de
l’indemnité
de
conseil
pour
l’exercice
2018.
Considérant
qu’il
convient
de
délibérer
sur
l’indemnité
de
conseil
2018.
Considérant
les
crédits
budgétaires
au
compte
6225.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 6 voix
contre,
2 abstentions
et 4 voix
pour
Refüuse
de
verser
l’indemnité
de
conseil
à Monsieur
Fabrice
JAOUEN.
Refuse
de
verser
l’indemnité
de
conseil
à Monsieur
Hervé
PAILLET. SUPPRESSION
D'UN
EMPLOI
NON
TITULAIRE
D’ADJOINT
D'ANIMATION
ET
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
TITULAIRE
D’AGENT
DE
SERVICE
POLYVALENT
Vu
la
délibération
34/2017
créant
un
emploi
non
titulaire
d’adjoint
d'animation
dans
le
cadre
scolaire,
Considérant
la nécessité
de
pallier
au
remplacement
de
l’agent
en
charge
de
l'entretien
des
locaux
de
la mairie
et du
foyer,
Le
Maire
propose
à l’assemblée
-la suppression
de
l’emploi
d’adjoint
d’animation
dans
le cadre
scolaire
non
titulaire
-la
création
d’un
emploi
d’agent
de
service
polyvalent
non
titulaire,
à temps
non
complet
à
raison
de
4.70
heures
hebdomadaires,
La
rémunération
est fixée
sur
la base
de
l’indice
brut
347
indice
majoré
325.
Le
tableau
des
emplois
des
non
titulaires
est
ainsi
modifié
à
compter
du
1%
septembre
2018:
Ancien
effectif
Nouvel
effectif
Adjoint
d'animation
Î
0
Agent
de
service
polyvalent
|
1
2
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
DECIDE
d’adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
dans
l’emploi
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
DECISION
MODIFICATIVE
N°1-BUDGET
COMMUNAL
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
les règles
de
la comptabilité
publique.
Considérant
la
demande
de
changement
d’imputation
d’article
par
la
Trésorerie
pour
l'acquisition
de
la maison
Bardet.
Vu
le manque
de crédit au chapitre
21.
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
combler
ce
manque
de
crédit
par
un
virement
entre
section
du
compte
023
au
compte
021.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à l’unanimité
le
virement
de
crédit
entre
section
suivant :
-
compte
023
- Dépense
: 18750.38
€
-
compte
021
- Recette:
18750.38
€
APPROBATION
DU
TAUX
DE
REPARTITION
DE
L’ACTIF
ET
DU
PASSIF
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
REGROUPEMENT
PEDAGOGIQUE
DE
LA
VALLEE
DE
LA
RENARDE
Vu
la délibération
n°08/2015
du
SIRPVR
en
date
du
20
novembre
portant
sur
la dissolution
de
celui-ci
et
de
la
Caisse
des
Ecoles
;
Vu
la délibération
n°43/2015
de
la commune
de
Souzy
la Briche
en
date
du
27
novembre
2015
acceptant
cette
dissolution
;
Vu
la délibération
n°45/2015
de
la commune
de
Villeconin
en
date
du
1°
décembre
2015
acceptant
cette
dissolution
;
Vu
la répartition
du
nombre
d’enfants
scolarisés
entre
les
2 communes
au
1° janvier
2016.
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
répartir
Pactif et le
passif au prorata
du
nombre
d’enfants
soit
:
-55%
pour
Villeconin
-45%
pour
Souzy
la Briche Les
membres
du
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à l’unanimité
la
proposition
de
clé
de
répartition
de
l’actif et du
passif au
prorata
du
nombre
d’enfants
soit
55%
pour
la commune
de
Villeconin
et 45%
pour
la commune
de
Souzy
la Briche
au
1%
janvier
2016.
Questions
diverses
:Néant
La
séance
est levée
à 20H50.
Le
Maire,
Jean-Marc
FOUCHER,