Compte-Rendu - Compte rendu CM 25 07 15

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 25 07 15 Document publié le Samedi 25 juillet 2015 par la commune de Villeconin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 25 07 15)Thèmes du document : Collectivités territoriales, Justice et droit, Institutions publiques, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 25 JUILLET 2015

Le 25 juillet deux mille quinze, à 10 H 00, le Conseil Municipal de la commune de VILLECONIN, légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Marc FOUCHER, Maire.

Etaient présents : MM. Claude DELHAYE - Pascal CHAIGNEAU – Jean-Marie LOUBET –– Peggy DREVET - Gilles VERRECCHIA - Jacqueline DUSSEAUX- Serge LASCAR - Emmanuel SAGOT – Claire FIALETOUX

Absents excusés : Monique KLEIMANN ayant donné pouvoir à Gilles VERRECCHIA – Catherine SBALCHIERO ayant donné pouvoir à Claude DELHAYE– Léna WAQUEZ ayant donné pouvoir à Jean-Marc FOUCHER - Patricia LE COZ ayant donné pouvoir à Jacqueline DUSSEAUX

Absents : Marcel PICAZO

Secrétaire de séance : Jacqueline DUSSEAUX

Après lecture du compte-rendu du dernier conseil Municipal, Monsieur CHAIGNEAU a constaté l’absence de la question des gilets fluorescents pour les enfants de l’école lors des trajets à pieds entre l’école et les différents lieux d’activités.

Monsieur le Maire indique que cette question peut être rajoutée aujourd’hui sur le compte- rendu et souligne que Monsieur CHAIGNEAU a déjà reçu un devis à ce propos.

Le procès-verbal de la séance du 23 juin 2015 est lu et adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de rajouter un point à l’ordre du jour portant sur une demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre du plan de relance de l’investissement des collectivités essonniennes. Les membres acceptent à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

EXTENSION DU PERIMETRE DE

LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE JUINE ET RENARDE

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique

Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) et ses dispositions spécifiques à

l’Ile-de-France dans le cadre de l’achèvement de la carte intercommunale,

Vu le projet de Schéma Régional de Coopération Intercommunale (SRCI), présenté le 28

août 2014 lors de l’installation de la Commission Régionale de Coopération

Intercommunale (CRCI) par le Préfet de la Région Ile de France,

Vu la délibération 51/2014 du Conseil Communautaire de la CC Entre Juine et Renarde du

11 septembre 2014 donnant un avis favorable à la perspective d’intégration des communes

Boissy-sous-St-Yon, Lardy et St-Yon dans son périmètre communautaire, dans l’hypothèse

de l’échec dérogation formulée par la Communauté de Communes de l’Arpajonnais en vue

de conserver son périmètre actuel,

Vu l’arrêté du 4 mars 2015 du Préfet de la région Ile-de-France portant adoption du

schéma régional de coopération intercommunale modifié après recueil des avis des organes

délibérants des communes et établissements publics de coopération intercommunale à2

fiscalité propre des départements concernés sur le projet de schéma, à l’appui desquels des

propositions de modifications ont été adoptées par la commission régionale de coopération

intercommunale,

Considérant qu’il est adopté par arrêté précité du préfet de la région Ile de France la fusion

de la communauté de communes de l’Arpajonnais avec la communauté d’agglomération

du Val d’Orge,

Considérant que les communes de Boissy-sous-St-Yon, Lardy et Saint-Yon ont maintenu

leur souhait de rejoindre la communauté de communes « Entre Juine et Renarde »,

Vu le projet de rattachement des Communes de Boissy-sous-St-Yon, Lardy et St-Yon

proposé par le Préfet de l’Essonne en vertu des dispositions de l'article 11 de loi du 27

janvier 2014,

Vu l’arrêté préfectoral n°2015-PREF.DRCL/469 du 10 juillet 2015 portant projet de

périmètre d’un EPCI à fiscalité propre issu de l’extension de la communauté de communes

Entre Juine et Renarde aux communes de Boissy-sous-Saint-Yon, Saint-Yon et Lardy

Considérant la notification de l’arrêté sus-visé en date du le 13 juillet 2015,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité

DONNE son accord au projet d’extension de la Communauté de Communes Entre Juine

et Renarde par adjonction des communes de Boissy-sous-St-Yon, Lardy et Saint-Yon, à

effet du 1er janvier 2016.

DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE DE L’INVESTISSEMENT DES COLLECTIVITES ESSONNIENNES

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal les objectifs et les modalités du nouveau dispositif d’aide à l’investissement des collectivités essonniennes mis en place par le Département de l’Essonne le 22 juin 2015 pour la réalisation d’opérations d’investissement, sur une durée de trois ans.

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération du Conseil départemental 2015-04-0033 du 22 juin 2015 relative au plan de relance de l’investissement des collectivités essonniennes avec mise en place d’une dotation d’aide aux projets,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DELIBERE ET, A L’UNANIMITE

PREND ACTE du montant de l’enveloppe financière allouée à la commune par le Département et de l’effort financier minimum restant à la charge de la commune ;

APPROUVE la création d’un terrain multisports pour un coût prévisionnel de 58 364,20 € HT :3

SOLLICITE pour la réalisation de cette opération l’octroi d’une aide financière par le Département, d’un montant total de 24 851 €, répartie selon le tableau ci-annexé ;

PREND ACTE de la part d’autofinancement minimum restant à la charge de la commune, fixée à 20 % ;

APPROUVE le plan de financement ci-annexé ;

ATTESTE de la propriété communale des terrains d'assiette et bâtiments destinés à accueillir les équipements et aménagements subventionnés dans le cadre de ladite convention ;

S’ENGAGE :

- à ne pas commencer les travaux avant la date d’approbation de la convention d’aide financière par la Commission permanente du Conseil départemental ;

- à mentionner la participation financière du Département sur le chantier et à inviter le Président du Conseil départemental ou son représentant à l’inauguration des aménagements et équipements subventionnés s’il y a lieu ;

- à prendre en charge des dépenses de fonctionnement et d'entretien liées aux opérations du contrat ;

- à conserver la propriété publique et la destination des équipements et aménagements financés pendant au moins 10 ans ;

- et à satisfaire l’ensemble des obligations précisées dans le règlement des contrats ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer un dossier en vue de la conclusion d‘une convention d’aide financière selon les éléments exposés et à signer tous les documents s’y rapportant.

- Questions diverses –

-Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il a reçu un membre d’une équipe de femmes ayant sollicité une aide financière de la commune afin de participer à un raid. Il précise que cette demande ne pourra être acceptée que s’il y a une contrepartie en faveur de la collectivité.

La demanderesse a donc proposé d’organiser des cours d’athlétisme dans le cadre scolaire mais aussi au niveau des jeunes de la commune.

Monsieur Serge LASCAR s’interroge sur la façon de fixer l’engagement de cette personne. Monsieur le Maire souligne qu’il faut fixer la somme allouée et définir plus précisément cet engagement. Il demande l’avis aux membres du Conseil Municipal.

Monsieur Claude DELHAYE approuve l’idée surtout si le retour est au niveau des enfants. Monsieur Emmanuel SAGOT indique qu’il faut rester dans les enveloppes versées aux associations communales.

Monsieur le Maire propose d’acter la somme allouée à 300 € et éventuellement de réévaluer l’année d’après en fonction des retours.

Les membres du conseil municipal acceptent cette proposition.

-Monsieur le Maire souligne que les travaux de rénovation de la Mairie doivent commencer la semaine prochaine.

La séance est levée à 10h45.

Le Maire,

Jean-Marc FOUCHER,4