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Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Villeconin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 7 decembre 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Justice et droit,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
7 DECEMBRE
2021
Le
7
décembre
deux
mille
vingt
et
un,
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VILLECONIN,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
préau
de
l’école
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER,
Maire.
Etaient
présents
:Serge
LASCAR,
Sarah
INES,
Emmanuel
SAGOT,
Frédéric
REGNIER,
Marie-Odile
SOUVETON,
Patricia
LE
COZ,
Gérald
RANELY,
Jacqueline
DUSSEAUX,
Aurélie
MORIZE,
Romain
LE
BOEDEC,
Edwige
COTOT
Etaient
absents
excusés
:
Marie-Paule
BERGER-CHAILLER
et
Claire
FIALETOUX
donnent
pouvoir
à Romain
LE
BOEDEC
Secrétaire
de
séance
:Marie-Odile
SOUVETON
Monsieur
FOUCHER
remercie
les
membres
du
Conseil
municipal
d’avoir
accepter
le
changement
de
lieu
au
dernier
moment.
Monsieur
SAGOT
demande
si
l’acquisition
de
la
bande
de
terrain
à Montflix
a été
réalisée.
Monsieur
FOUCHER
informe
que
le
document
est
prêt
auprès
du
notaire
et
qu’il
reste
à le
valider. Le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
5
octobre
2021
est
adopté
à l’unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
Monsieur
le
Maire
accueille
une
partie
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
et
demande
qu’ils
se
présentent.
Malo
REGNIER
élu
Maire
des
enfants
9
ans
à l’école
de
Souzy
et
habitant
de
Villeconin.
Lily-Rose
ALLEZ
Y,
10
ans
conseillère
municipale
des
enfants,
élue
depuis
2
ans
à l’école
de
Souzy
et
habitant
Villeconin.
Louis
DELOURME,
9 ans
conseiller
municipal
des
enfants,
élu
depuis
2
ans
à l’école
de
Dourdan
et
habitant
Villeconin.
Eva
DA
SILVA,
10
ans
conseillère
municipale
des
enfants,
à l’école
de
Souzy
et
habitante
de
Villeconin.
Mme
DUSSEAUX
précise
qu’il
manque
2
élus
:Maélyne
MARQUEZE-POUEY
et
Tilio
HOULET,
tous
les
2 habitants
de
Souzy.
Une
première
réunion
de
travail
est
prévue
le
18
décembre
afin
de
discuter
des
projets.
Monsieur
FOUCHER
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
au
prochain
conseil
municipal
afin
qu’ils
présentent
leurs
projets
avec
leurs
écharpes.
Il
les
remercie
de
leur
présence
et
les
invite
à rester
s’ils
le
souhaitent
pour
assister
au
conseil
municipal.
CREATION
D'EMPLOI
DE
2 AGENTS
RECENSEURS
Vu
l’enquête
de
recensement
prévue
du
20
janvier
2022
au
19
février
2022
,
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3,
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
notamment
le
titre
V.
Vu
le
décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population.
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population.
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires. Considérant
la
nécessité
de
créer
deux
emplois
d’agents
recenseurs,
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
de
2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
la
création
d’emplois
de
non
titulaires
en
application
de
l’alinéa
2
de
l’article
3
de
la
loi
précitée,
pour
faire
face
à des
besoins
occasionnels
à raison
:
-
de
deux
emplois
d’agents
recenseurs,
non
titulaires,
à
temps
non
complet,
pour
la
période
allant
du
03
janvier
2022
au
19
février
2022.
Chaque
agent
recenseur
percevra
la
somme
de
667
€
brut.
[
ORGANISATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
Le
Maire
informe
l’assemblée
:
La
définition,
la
durée
et
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique.
Par
ailleurs,
le
travail
est
organisé
selon
des
périodes
de
référence
appelées
cycles
de
travail.
Les
horaires
de
travail
sont
définis
à
l'intérieur
du
cycle,
qui
peut
varier
entre
le
cycle
hebdomadaire
et
le
cycle
annuel.
Le
décompte
du
temps
de
travail
effectif
s'effectue
sur
l’année,
la
durée
annuelle
de
travail
ne
pouvant
excéder
1607
heures,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d'être
accomplies. Ce
principe
d’annualisation
garantit
une
égalité
de
traitement
en
ce
qui
concerne
le
temps
de
travail
global
sur
12
mois,
tout
en
permettant
des
modes
d'organisation
de
ce
temps
différents
selon
la
spécificité
des
missions
exercées.
Ainsi,
les
cycles
peuvent
varier
en
fonction
de
chaque
service
ou
encore
en
prenant
en
considération
la
nature
des
fonctions
exercées.
Le
temps
de
travail
peut
également
être
annualisé
notamment
pour
les
services
scolaires.
Dans
ce
cadre,
l’annualisation
du
temps
de
travail
répond
à un
double
objectif
:
—
répartir
le
temps
de
travail
des
agents
pendant
les
périodes
de
forte
activité
et
le
libérer
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité
:
—
maintenir
une
rémunération
identique
tout
au
long
de
l’année
c’est-à-dire
y
compris
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité.
Les
collectivités
peuvent
définir
librement
les
modalités
concrètes
d’accomplissement
du
temps
de
travail
dès
lors
que
la
durée
annuelle
de
travail
et
les
prescriptions
minimales
suivantes
prévues
par
la
réglementation
sont
respectées
:
+
La
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à temps
complet
est
fixée
à
1.607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires)
calculée
de
la
façon
suivante
:
Nombre
total
de
jours
sur
l’année
365
Repos
hebdomadaires
:2
jours
x
52
semaines
-
104
Congés
annuels
:
£ fois
les
obligations
hebdomadaires
de
travail
-25
Jours
fériés
-8
Nombre
de
jours
travaillés
=
228
Nombre
de
jours
travaillées
=
Nb
de
jours
x
7
heures
:
arrondi
à
1.600h
+
Journée
de
solidarité
+7h
Total
en
heures
:
1.607
heures
| e
La
durée
quotidienne
de
travail
d'un
agent
ne
peut
excéder
10
heures
;
°
Aucun
temps
de
travail
ne
peut
atteindre
6 heures
consécutives
de
travail
sans
que
les
agents
ne
bénéficient
d’une
pause
dont
la
durée
doit
être
au
minimum
de
20
minutes
;
e
_ L'’amplitude
de
la journée
de
travail
ne
peut
dépasser
12
heures
;
e
Les
agents
doivent
bénéficier
d’un
repos
journalier
de
11
heures
au
minimum
;
e
Le
temps
de
travail
hebdomadaire,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
dépasser
48
heures
par
semaine,
ni
44
heures
en
moyenne
sur
une
période
de
12
semaines
consécutives
;
e
Les
agents
doivent
disposer
d’un
repos
hebdomadaire
d’une
durée
au
moins
égale
à
35
heures
et comprenant
en
principe
le
dimanche.
Le
Maire
rappelle
enfin
que
pour
des
raisons
d'organisation
et
de
fonctionnement
des
services,
et
afin
de
répondre
aux
mieux
aux
besoins
des
usagers,
il
convient
en
conséquence
d'instaurer
pour
les
différents
services
de
la commune
des
cycles
de
travail
différents.
Le
Maire
propose
à l'assemblée
:
>
Fixation
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
Le
temps
de
travail
hebdomadaire
en
vigueur
au
sein
de
la
commune
est
fixé à :
-35h00
par
semaine
pour
les
agents
des
services
administratifs,
scolaires
et
agents
d'entretien, -39
h00
pour
les
agents
du
service
technique
avec
23
jours
d'ARTT
afin
que
la
durée
annuelle
du
travail
effectif
soit
conforme
à la
durée
annuelle
légale
de
1607
heures.
Pour
les
agents
exerçants
leurs
fonctions
à temps
partiel
ou
à temps
non
complet,
le
nombre
de
jours
ARTT
sera
proratisé
à hauteur
de
leur
quotité
de
travail
(dont
le
nombre
peut-être
arrondi
à
la demi-journée
supérieure)
Les
absences
au
titre
des
congés
pour
raison
de
santé
réduisent
à
due
proportion
le
nombre
de
jours
RTT
que
l’agent
peut
acquérir,
conformément
aux
préconisations
de
la
circulaire
du
18
janvier
2012
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l’article
115
de
la
loi
n°
2010-
1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011.
(Ne
sont,
toutefois,
pas
concernés
les
congés
de
maternité,
adoption
ou
paternité
et les
autres
congés
particuliers
comme
le
congé
pour
exercer
un
mandat
électif
local,
les
décharges
d'activité
pour
mandat
syndical,
ou
encore
le
congé
de
formation
professionnelle)
>
Détermination
des
cycles
de
travail
:
Les
temps
de
travail
hebdomadaire
mentionnés
pour
chacun
de
ces
services
correspondent
à
un
emploi
à temps
complet
(sauf
indication
contraire)
Dans
le
respect
du
cadre
légal
et réglementaire
relatif
au
temps
de
travail,
l'organisation
des
cycles
de
travail
au
sein
des
services
de
Villeconin
est
fixée
comme
il suit :
Le
service
administratif :
L’ agent
du
service
administratif
est
soumis
à un
cycle
de
travail
hebdomadaire
: semaine
à
35
heures
sur
4.5
jours.
La
durée
quotidienne
de
travail
est
la suivante :
8 heures
sur
4 jours
et
3
heures
sur
la demi-journée
restante
avec
les
bornes
horaires
fixes
suivantes :
lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
8h30-17h30, samedi
9h00-12h00
Temps
de
pause
quotidien
sauf
samedi
: 1h00
Les
services
sont
ouverts
au
public
le
lundi,
jeudi
et
samedi
de
9h00
à
12h00
et
le
mardi
et
vendredi
de
14h00
à 17h00
Les
services
techniques :
Les
agents
des
services
techniques
sont
soumis
à
un
cycle
de
travail
hebdomadaire:
semaine
à 39
heures
sur
5 jours.
La
durée
quotidienne
de
travail
est
la suivante
:
8 heures
sur
4 jours
et 7 heures
sur
une
journée
avec
les
bornes
horaires
suivantes
:
Du
lundi
au
jeudi
: 8h00-17h00
Le
vendredi
:8h00-16h00
Temps
de
pause
quotidien
:1h00
Au
sein
de
ce
cycle
annuel,
les
agents
sont
soumis
à
des
bornes
horaires
mobiles
en
fonction
des
conditions
climatiques.
Les
services
scolaires
: (ATSEM
et agent
technique
exerçant
la fonction
d'ATSEM)
Les
agents
des
services
scolaires
sont
soumis
à un
cycle
de
travail
annuel
basé
sur
l’année
scolaire
avec
un
temps
de
travail
annualisé
: (Temps
non
complet
90%)
-
36
semaines
scolaires
à 37
heures
sur
4 jours
(soit
1332
h),
-
98
heures
réparties
essentiellement
hors
périodes
scolaires
dans
le
respect
de
la
règlementation
Avec
les
bornes
horaires
suivantes
en
période
scolaire:
Lundi,
Mardi,
Jeudi,
Vendredi
:8h00-17h15
Temps
de
pause
quotidien
:20
mn
Les
agents
d'entretien
:
L'agent
d'entretien
à l’école
de
Souzy
la
Briche
est
soumis
à un
cycle
de
travail
annuel
basé
sur
l’année
scolaire
avec
un
temps
de
travail
annualisé
:(Temps
non
complet
20%)
-
36
semaines
scolaires
à 8 heures
sur
4 jours
(soit
288
h),
-
36
heures
réparties
essentiellement
hors
périodes
scolaires
dans
le
respect
de
la
règlementation
L'agent
d'entretien
des
locaux
de
Villeconin
est
soumis
à un
cycle
de
travail
annuel
basé
sur
l’année
scolaire
avec
un
temps
de
travail
annualisé
:(Temps
non
complet
60%)
-
36
semaines
scolaires
à 23
heures
sur
5 jours
(soit
828
h),
-
40
heures
réparties
essentiellement
hors
périodes
scolaires
dans
le
respect
de
la
règlementation
-
16
semaines
hors
périodes
scolaires
à 5 heures
sur
3 jours
(soit
80h)
>
Journée
de
solidarité
Dans
tous
les
cas,
la
journée
de
solidarité
instituée
en
vue
d'assurer
le
financement
des
actions
en
faveur
de
l’autonomie
des
personnes
âgées
ou
handicapées
s’accomplit
en
répartissant
les
heures
dues
sur
l’année.
>
Heures
supplémentaires
ou
complémentaires Les
heures
supplémentaires
ou
complémentaires
sont
les
heures
effectuées
au-delà
des
bornes
horaires
définies
par
les
cycles
de
travail
ci-dessus.
Ces
heures
ne
peuvent
être
effectuées
qu'à
la
demande
expresse
de
l'autorité
territoriale
ou
du
chef
de
service.
Les
heures
supplémentaires
ne
peuvent
dépasser
un
plafond
mensuel
de
25
heures
pour
un
temps
complet
y
compris
les
heures
accomplies
les
dimanche
et
jour
férié
ainsi
que
celles
effectuées
la nuit.
Les
heures
supplémentaires
ou
complémentaires
sont
récupérées
par
les
agents
concernés
par
l'octroi
d’un
repos
compensateur
égal
à la durée
des
travaux
supplémentaires
effectués.
Ce
repos
compensateur
devra
être
utilisé
par
l'agent
concerné
dans
le
mois
qui
suit
la
réalisation
des
travaux
supplémentaires
et
avec
l’accord
exprès
de
l'autorité
territoriale
ou
du
chef
de
service.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
d'adopter
la proposition
du
Maire
concernant
l’organisation
du
temps
de
travail
dans
les
services
de
la commune
de
Villeconin
Questions
diverses
:
Monsieur
SAGOT
souhaiterait
qu’un
signalement
soit
fait
auprès
de
l’administré
concernant
l’échafaudage
qui
se trouve
Grande
Rue
et qui
gêne
la circulation.
Monsieur
FOUCHER
demande
à Monsieur
LASCAR
de
s’en
occuper
.
Monsieur
LASCAR
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le
camion
a
été
réparé
chez
Gillotin
et qu’il
est
à notre
disposition.
D’autre
part,
il
interroge
Monsieur
FOUCHER
à
propos
de
l’avancement
des
travaux
sur
les
huisseries
de
la nouvelle
mairie
ainsi
que
du
portail.
Monsieur
FOUCHER
indique
qu’il
n’a
aucune
nouvelle
ni pour
l’un
ni pour
l’autre.
Madame
SOUVETON
demande
si,
à propos
du
recensement
de
la population,
on
connait
le nombre
de
maisons
à Villeconin.
Monsieur
FOUCHER
indique
qu’il
y
a
entre
300
et
340
boites
aux
lettres
mais
que
nous
aurons
une
idée
plus
précise
après
le retour
du
recensement.
Monsieur
LE
BOEDEC
signale
que
les
gouttières
des
bâtiments
communaux
sont
gorgées
de
feuilles.
Il demande
s’il
est possible
que
les
agents
fassent
du
nettoyage.
D’autre
part,
il signale
que
des
ardoises
sur
l’appentis
de
l’école
ne
sont
plus
maintenues.
Il
demande
à ce
que
les
agents
puissent
intervenir
afin
de
sécuriser
pour
les
enfants.
Madame
SOUVETON
signale
notamment
qu’un
verrou
des
toilettes
de
l’école
fonctionne
mal. La
séance
est
levée
à 21h00.