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Conseil Municipal - Procés Verbal du Conseil Municipal du 22 juin 2023
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procés Verbal du Conseil Municipal du 22 juin 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
La
Direction
générale
Secrétariat SEANCE
OUVERTE
: 20
H
02
CONSEIL
MUNICIPAL
22
JUIN
2023
PROCES
VERVAL
RH
D
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
LE
VINGT-DEUX
JUIN,
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
9
juin
2023,
s’est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
Maire,
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Le
nombre
de
conseillers
en
exercice
est
de
35
Monsieur
JAMET
Maire,
.
M.
WILLIOT,
Mme
JACQUET-LÈGER,
M.
GORZA,
Mme
TROUZIER-ÉVÈQUE,
M.
FLAMENT,
Mme
ABDELOUHAB,
Mme
CAMPAGNE,
M.
PURGAL,
Mme
BRULÉ,
Adjoints Mme
CAPBLANC,
M.
FABRE,
Mme
AUBIN,
Mme
FAUCONNIER,
M.
BOULIGNAC,
Mme
HELT,
M.
SAGBOHAN,
M.
PERRET,
Mme
QUEYRAT-MAUGIN,
Conseillers
délégués
M.
BOISCO,
Mme
TOUMI
(arrivée
à 20
h
18),
M.
KERGOAT,
M.
ROZOT,
M.PONCHEL,
Mme
SAIDI,
M.
LEGUEIL,
M.
HEURFIN,
M.
FLEURIER,
Mme
CHRISTIN
Conseillers
municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
:
M.
PORTIER
à
Mme
CAMPAGNE
Mme
RICARD
à
M.
WILLIOT
M.
GUEUDIN
à
Mme
JACQUET-LÉGER
Mme
TOUMI
à
Mme
ABDELOUHAB
Gusqu'à
20
h
18)
Mme
ENGUERRAND
à
Mme
BRULÉ
M.
LAMARCHE
M.
LEGUEIL
M.
ZAMBUJO
à
Mme
SAIDI
ge
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
HELT Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
M.
le
Maire
salue
ses
collègues
ainsi
que
les
Sannoïsiens
présents
dans
la
salle
ou
via
Facebook.
I,
IIS
et III
COMMISSIONS
* VIE
DES
ASSEMBLEES
—
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
6 avril
2023
— Approbation
RAPPORTEUR
: M.
JAMET
M.
HEURFIN
indique
qu'en
relisant
le
compte
rendu
pour
préparer
la
présente
séance,
il
s’est
rendu
compte
qu'une
page,
relative
à sa
démonstration
quant
à
la
capacité
de
la
Ville
à
baisser
les
impôts
lorsque
les sommes
ne sont pas
utilisées,
était manquante.
Il a donc
appelé
la
Direction
générale
des
services
pour
savoir
ce
qu'il
s'était
passé.
Les
choses
ont
été
remises
en
ordre.
À
la relecture,
il doute
que
cette page
(p.
19
du
correctif)
ait été
« perdue
»
en
route.
Sur
les plus
de
220
pages,
c'est
la
seule
qui
a
disparu,
et
c'est
la plus
importante,
puisqu'elle
a trait aux
impôts
que paient
les Sannoisiennes
et Sannoisiens.
En
comparant
les
textes,
il juge
qu'une
intervention
a
eu
lieu,
car
un
besoin
de
cohérence
existait
entre
la page
18
et
celle
qui
était
la page
20.
Ainsi,
au
bas
de
la page
19, figurait
la
mention
: « [...]
or
à la fin,
cela fait des
excédents.
M.
le Maire
a alors précisé
qu'il pouvait y
avoir
un
troisième
candidat,
ajoutant
[..]
».
Dans
l'original
que
M.
HEURFIN
vient
de
retrouver,
il est
indiqué
: « [...]
M.
le
Maire
poussait
ces
deux
candidats.
Or,
ce
n'était
pas
du
tout
le cas,
puisque
M.
le Maire
a alors précisé
qu'il pouvait
y avoir
un
troisième
candidat
[...]
».
Ce
bout
de
phrase
(«
Or,
ce
n'était
pas
du
tout
le
cas
»)
posait
un
problème
de
cohérence
puisqu'il
était
mis
à la suite
de
l'autre
texte.
M.
HEURFIN
n'en
déduit
rien,
mais
s'interroge
sur
ce
qu'il
s'est
passé.
Il
se
demande
si
c'est
le
travail
de
l'entreprise
privée,
qui,
semble-t-il,
est
meilleur
que
le service
public,
ou
si
quelqu'un
donne
le
la
pour
valider
le
texte
qui
peut
sortir.
Sans
vouloir
faire
de
procès
d'intention,
puisqu'il
n'est pas
dans
les
rouages
ni
de
l'écriture,
ni
de
la
mise
en forme
de
ce
texte,
M.
HEURFIN
reste
sur
sa faim,
mais
trouve
cela
curieux,
notamment
s'agissant
de
cette page. Il indique
donc
que
contrairement
à son
habitude
d'abstention,
faute
d'avoir
connaissance
de
tous
les
discours
des
uns
et
des
autres,
son
groupe
votera
exceptionnellement
contre
ce
procès-verbal.
M.
HEURFIN
ajoute
qu'il
apprécierait
d'avoir
une
réponse.
M.
le
Maire
assure
qu'aucune
censure
politique
n'est
à
l'œuvre
et
que
si
une
page
manque,
c'est
sans
doute
suite
à
une
erreur
lors
de
la
relecture.
Il
indique
relire
toujours
le procès-
verbal.
S'il
s'attache
parfois
à
la
grammaire
ou
à
l'orthographe
quand
il
constate
des
erreurs,
il ne
touche
certainement
pas
au fond.
M.
HEURFIN
appelle
à
la
rigueur
et
rappelle
que
ce
document
a force
de
loi,
puisqu'il
est
envoyé
en
préfecture.
En
tant
que
« bible
»
de
l'activité
communale,
c'est
donc
important.
M.
HEURFIN
suggère
donc
que
les
moyens
soient
mis
pour
qu'un
second
contrôle
soit
effectué pour
que
cela
ne
se produise
plus.
M.
le
Maire
reconnaît
une
erreur
matérielle,
qui
a
été
réparée.
Cela
peut
arriver.
Il
réitère
que
ce
n'était
qu'une
erreur
matérielle.
Sannois,
le 22 juin 2023
2 Conseil municipal
Mairie de Sannois
Accord
du
Conseil
à la majorité
2
contre
:
M.
HEURFIN
M.
FLEURIER
5 abstentions
:
M.
PONCHEL
Mme
SAIDI
M.
LEGUEIL
M.
LAMARCHE
M.
ZAMBUJO
URBANISME,
PATRIMOINE
ET
CADRE
DE
VIE
* POLE
URBANISME/PATRIMOINE/CADRE
DE
VIE
—
DEVELOPPEMENT
URBAIN
ET
STRATEGIE
PATRIMONIALE
— Rétrocession
du
fonds
de
commerce
de
la
boucherie
située
6 place
du
Général
Leclerc
RAPPORTEUR
: M.
PERRET
La
Ville
a exercé,
par
décision
du
13
décembre
2021,
son
droit
de
préemption
sur
le
fonds
de
commerce
de
la boucherie
située
6 place
du
Général
Leclerc,
dans
le but
de
sauvegarder
cette
activité
commerciale
de
proximité.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l’urbanisme,
un
appel
à candidatures
par
l’intermédiaire
d’un
cahier
des
charges
a été
engagé
à
la suite
du
conseil
municipal
du
9 mars
2023,
afin
de
trouver
un
preneur.
Une
seule
candidature
a
été
déposée
durant
le
délai
imparti.
Il
s’agit
de
celle
de
la
société
SAS
Boucherie
du
marché
Sannois,
représentée
par
M.
V.
et Mme
C.,
qui
répond
positivement
aux
trois
critères
retenus
dans
le cahier
des
charges
:
—
sur
le
profil
du
candidat,
M.
V.
et
Mme
C.
sont
déjà
propriétaires
et
gérants
de
deux
boucheries
traditionnelles
dans
le
Val-d'Oise,
démontrant
une
expérience
et
une
connaissance
du
métier
;
—
sur
la
viabilité
économique
du
projet,
cette
expérience
représente
également
l'assurance
d’une
maîtrise
de
l’environnement
financier
et professionnel
d’une
reprise
de
fonds
de
commerce
et
par
la
propriété
de
deux
affaires,
et
d’un
soutien
bancaire
dans
un
dossier
qui nécessite
des
investissements
liés à de gros
travaux
sur le local ;
—
sur
l’approche
commerciale,
des
créneaux
d’ouverture
adaptés
et une
offre
de
produits
élargie
et de
qualité.
Cette
candidature
remplissant
l’ensemble
des
conditions
nécessaires
à une
reprise
du
fonds
de
commerce
et à sa pérennisation,
il est proposé
au
Conseil
municipal
d’autoriser
la rétrocession
à
la
société
SAS
Boucherie
du
marché
Sannois,
représentée
par
M.
V.
et
Mme
C.,
selon
les
modalités
indiquées
dans
le cahier
des
charges
à l’euro
symbolique.
Pour
une
parfaite
information,
comme
le
stipule
le
Code
de
l'urbanisme,
un
accord
sur
la
rétrocession
a été
donné
au
préalable
par
le bailleur.
Sannois,
le 22 juin
2023
3 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
M.
HEURFIN
indique
que
son
groupe
votera
cette
délibération.
Il pointe
cependant
que
les
murs
appartiennent
à
la
Ville.
Il a
bien
compris
que
le fonds
de
commerce
était pour
1 euro,
maïs
s'enquiert
si les
murs
sont payés.
M.
le
Maire
trouve
cette
remarque
excellente.
De
nombreuses
personnes,
durant
les
campagnes
électorales,
s'indignent
à juste
titre
du
manque
de
commerces
à
Sannois,
et
de
leur
manque
de
diversité.
Cinquante
ans
plus
tôt,
le
commerce
ne
répondait
cependant
pas
aux
mêmes
ressorts
et
vivait
de
lui-même.
À
1 ‘époque
du
Docteur
CANCELIER,
la
boucherie
étant
dans
l'enceinte
de
Cyrano,
il était
logique
de
penser
que
la
Ville
était propriétaire
des
murs.
Or,
il n'en
est rien
: c'est
la
veuve
de
l'ancien
boucher
qui
est propriétaire.
C'est
ce qui
rend
difficile
l'enrichissement
des
commerces
sannoisiens.
C'est
pourquoi
M.
le
Maire
ne
cesser
d'ennuyer
ses
colistiers
pour
que,
dans
le prochain
mandat,
lorsqu'il
s'agira
de faire
le Cœur
de
Ville,
la
Ville soit propriétaire
des
murs.
Ainsi,
elle
aura
la possibilité
d'installer
les
commerces
de
son
choix.
Là,
il a fallu
que
Daniel
GUEUDIN,
puis
Jean-Claude
PERRET
aillent
négocier,
avec
les services
de
la
Ville,
auprès
du propriétaire
pour
que
celui-ci
baisse
son
loyer,
qui
était
trop
élevé.
La politique
menée
par
la
majorité
municipale
depuis
neuf ans
consiste
à
être
propriétaire
des
murs
des
commerces.
C'est
déjà
le
cas
pour
certains.
Ainsi,
dernièrement,
la
Ville
a
acheté
le
magasin
de
chaussures.
Petit
à
petit,
cette
politique
aboutira
à la
belle
symphonie
commerciale
dont
Sannois
rêve
et dont
elle
a besoin.
Accord
du
Conseil
à l’unanimité
5 abstentions
:
M.
PONCHEL
Mme
SAIDI
M.
LEGUEIL
M.
LAMARCHE
M.
ZAMBUJO
* POLE
URBANISME/PATRIMOINE/CADRE
DE
VIE
—
DEVELOPPEMENT
URBAIN
ET
STRATEGIE
PATRIMONIALE
—
Acquisition
d’un
pavillon
au
16
rue
Antoine
de
Saint-
Exupéry RAPPORTEUR
: MME
CAPBLANC
Dans
le
cadre
du
nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
(NPNRU),
une
convention
a été
signée
par
la Ville,
les
Collectivités,
l’État,
l’Agglomération
et
les
bailleurs.
Cette
convention
touche
deux
quartiers
: le Bas
des
Aulnaies
et les Carreaux-Fleuris.
Au
niveau
du
Bas
des
Aulnaies,
l’un
des
projets
est
de
pouvoir
racheter
trois
pavillons,
les
démolir
et
donner
accès
à
un
grand
mail
paysager
qui
sera
ensuite
traversant
au
niveau
des
deux
pôles
de
bâtiments.
Pour
cela,
il est
nécessaire
que
trois
pavillons
soient
achetés.
La
Ville
se
porte
acquéreuse
du
deuxième,
situé
au
16
rue
Antoine
de
Saint-Exupéry,
pour
un
coût
de
340
000
euros,
qui
est
plus
ou
moins
le tarif des
Domaines,
avec
une
petite
négociation.
Il
est
proposé
d’opérer
cette
acquisition
et
de
donner
la
possibilité
à
M.
le
Maire
de
signer
l’acte
correspondant.
Sannois,
le 22
juin
2023
4 Conseil
municipal
Mairie
de Sannois
M.
HEURFIN
fait part
de
sa
satisfaction
devant
cette
délibération
: pour
ces
personnes
qui
manquent
de
beaucoup
de
choses
(travail,
revenus,
etc.),
pouvoir
vivre
dans
un
quartier
où
la
Ville
végétalise
est
une
bonne
chose.
Certes,
c'est
coûteux,
mais
cela
vaut
le
coup
: c'est
de
l'argent
bien placé.
M.
le
Maire
reconnaît
que
s'il y
a
végétalisation
ici,
c'est
aussi pour
construire
à
côté.
C'est
toutefois
mettre
au
cœur
de
cette
belle
résidence
un
beau
mail,
qui
appartiendra
à
la
Ville
et
que
cette
dernière
aura
à
entretenir.
La
problématique
pour
l'instant
est
que
la
Ville
ne
possède
pas
tous
les terrains
et que
les
entretiens
laissent
à désirer.
Mme
CAPBLANC
évoque
aussi,
avec
la
construction
de
ces
logements,
l'importance
de
la
mixité
sociale.
Accord
du
Conseil
à l’unanimité
* POLE
URBANISME/PATRIMOINE/CADRE
DE
VIE
—
DEVELOPPEMENT
URBAIN
ET
STRATEGIE
PATRIMONIALE
— Résiliation
du
bail
commercial
—
12,
boulevard
Charles
de
Gaulle RAPPORTEUR
: M.
PERRET
Afin
de
finaliser
l’aménagement
de
l’ilot
situé
à l’intersection
du
boulevard
Charles
de
Gaulle
et
de
la
rue
Pierre-Paul
Retali
et
de
la
rue
Louis
Moreaux,
la
Ville
a fait
l’acquisition
en
2002
du
12
bd
Charles
de
Gaulle.
Cette
propriété
comporte
deux
locaux
commerciaux,
dont
un
fait
toujours
l’objet
d’un
bail
commercial.
Le
locataire
ayant
informé
la
Ville
de
son
souhait
de
céder
son
activité,
un
accord
pour
une
résiliation
amiable
a
été
trouvé
en
contrepartie
du
versement
par
la Ville
d’une
indemnité
d’éviction
de
36
500
euros.
Le
local
pourra
continuer
à
accueillir
un
commerce
de
manière
temporaire
par
un
bail
dérogatoire
d’une
durée
maximale
de
trois
ans,
dans
l’attente
de
la définition
du
projet
urbain.
Il
est
donc
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d’approuver
le
versement
d’une
indemnité
d’éviction
de
36
500
euros
et
d’autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
actes
correspondants.
Accord
du
Conseil
à l’unanimité
* POLE
URBANISME/PATRIMOINE/CADRE
DE
VIE — DEVELOPPEMENT
URBAIN
ET STRATEGIE
PATRIMONIALE
—
Garanties
d'emprunts
Société
Erigere
—
Réaménagement
des
prêts
la
Banque
de
territoire
CDC
RAPPORTEUR
: MME
CAPBLANC
La
garantie
d'emprunt
de
la
société
Erigere
correspond
à
un
réaménagement
des
prêts
de
la
Banque
des
territoires
demandé
par
Erigere.
À
cet
effet,
une
convention
chapeau
vient
modifier
les
caractéristiques
de
neuf
lignes
de
prêt
ayant
fait
l’objet
de
garantie
d’emprunt
par
la Ville. Pour
certains,
c’est
une
durée
d'emprunt
qui
est
sollicitée,
sachant
que
les
prêts
sont
indexés
sur
le
taux
du
livret
A.
Vu
le
renchérissement
du
coût
du
prêt,
le
bailleur
demande
un
rallongement
de
la
durée
de
remboursement,
et
donc
un
allongement
de
la durée
de
garantie.
Sannois,
le 22 juin
2023
u Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
Le
montant
initial
de
ces
prêts
est
de
9,296
millions
d’euros.
Le
montant
réaménagé
s’élève
à
7 millions
d’euros.
Les
droits
de
réservation
que
la
Commune
a
récupérés
sur
ces
61
logements
sont
prorogés
sur
une
durée
de
trois
à
quatre
ans.
Les
résidences
concernées
sont
Les
Loges
principalement,
Jules-Ferry
et les Piretins.
Il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
réitérer
sa
garantie
pour
le
remboursement
des
prêts
réaménagés.
M.
le Maire
salue
l’arrivée
de
Mme
TOUMI.
M.
HEURFIN
indique
que
son
groupe
votera
contre
cette
délibération
dont
la
raison
d'être
est
« d'optimiser
l'encours
de
dette
»
du
bailleur.
Erigere,
société
par
actions
simplifiée
—
M.
HEURFIN
ironise
sur
la
transparence
d'un
tel
statut
—
réalise
des
profits
et
veut
sans
doute
améliorer
son
résultat.
Ainsi,
des
contrats,
signés
à
un
moment
donné,
ne
lui
conviennent
plus,
aussi
Erigere
vient-il
voir
la force
publique
pour
que
celle-ci
réaménage
son financement.
M.
HEURFIN
s'en
indigne,
mettant
en
avant
que
lorsque
quelqu'un
achète
un
pavillon,
il
n'est
que
peu
possible
d'aller
voir
les
banques
pour
expliquer
que
la
vie
a
augmenté
et qu'il
va
lui falloir
diminuer
ceci
ou
cela.
Or,
qui
dit renégociation
dit indemnités
à payer
et dit sans
doute
aussi
nouveaux
taux.
Au final,
ce sont
les
locataires
qui
en feront
les
frais,
tout
cela pour
améliorer
les résultats
de
cette
société
anonyme.
Pour
la
Gauche
écologique
et solidaire,
la force
publique,
c'est-à-dire,
ici,
Sannoïs,
n'a
pas
vocation
à
se
préoccuper
de
la
gestion
d'une
entreprise
privée,
surtout
de
ce
type.
M.
HEURFIN
trouve
cela proprement
scandaleux.
S'il
lui semble
normal
que
la
Ville
accorde
son
soutien
lors
d'une
réalisation
dans
un
cadre
bien
déterminé,
à partir
du
moment
où
il
existe
une
contrepartie
négociable
en
termes
de
nombre
de
logements
mis
à
disposition
de
la
Ville,
il pointe
que,
dans
le
cas
présent,
il
n'existe
rien
de
nouveau
puisque
les
accords
de
mise
à
disposition
de
logements
pour
la
Ville
sont
reconduits.
Aucun
logement
supplémentaire
n'est proposé.
M.
le
Maire
remarque
que
M.
HEURFIN
a
exposé
une
vision
négative,
mais
qu'il
existe
une
vision
positive.
Les
sociétés
comme
Erigere
ont
recours
au
prêt
à
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
(CDC).
Il ne
s'agit pas
de
banques
traditionnelles.
D'autre
part,
si cela permet
à
Erigere
d'avoir
du
souffle
pour
mieux
aménager
leurs
logements
sociaux,
travailler
sur
la
fracture
énergétique,
mettre
des
gardiens
assermentés,
M.
le
Maire
dit
banco.
Il est
bien
que
ces
sociétés
trouvent
des
ressources
dans
ce
genre
de
processus.
Sannois
ensemble
votera
évidemment
pour.
M.
le
Maire
pointe
que
les
visions
sur
un
même
fait
peuvent
ainsi
être
différentes
et avoir
le mérite
de
l'être.
Mme
CAPBLANC
rappelle
que
les
bailleurs
sociaux
ont
effectivement
la
possibilité
de
contracter
des prêts
auprès
de
CDC.
Les
emprunts
sont
indexés
sur
le
taux
du
livret À.
Celui-
ci
ayant
été
réévalué,
cela
pousse
les
bailleurs,
pour
garder
une
marge
de
manœuvre
notamment
au
niveau
des
réhabilitations,
à
étendre
la garantie.
Cela
permet
à
la
Ville
d'avoir
une
durée
prolongée
sur
les réservations
de
logement.
La
Ville y trouve
donc
aussi
un
intérêt.
M.
HEURFIN
réplique
qu'un
contrat
est
un
contrat.
Le
CICE
que
la
Ville
paye
est
normal
parce
que
cela
lui permet
d'aider
des
entreprises
privées
à
créer
de
l'emploi
et payer
des
salaires.
Erigere
est
une
entreprise
privée
qui
prend
des
engagements,
lesquels
ne
peuvent
pas
être
renégociés
à
son
gré.
C'est
un
choix
politique
capitaliste
que
fait
M.
le
Maire.
Il
n'est
pas
possible
de
défendre
le
côté
social
après
cela.
Pour
les
bailleurs
sociaux
publics,
c'est
une
autre
question,
mais
Erigere
est
une
entreprise
privée,
donc
qui
a
la possibilité
de
Sannois,
le 22
juin
2023
6 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
distribuer
des
dividendes.
M.
HEURFIN
demande
comment
la
Ville
pourra
intervenir
là-
dedans. M.
le
Maire
répond
que
la
société
est
capitalistique
et
qu'il
s'agit
de
l'accompagner
au
mieux. Accord
du
Conseil
à la
majorité
2 contre
:
M.
HEURFIN
M.
FLEURIER
* POLE
URBANISME/PATRIMOINE/CADRE
DE
VIE
—
VIE
DES
QUARTIERS
—
Convention
de
partenariat
— Vide-greniers
du
boulevard
Gambetta
RAPPORTEUR
: MME
QUEYRAT-MAUGIN
Dans
le
cadre
de
la
remobilisation
des
conseils
de
quartier,
la
Ville
et
ses
habitants
ont
exprimé
le
souhait
de
voir
renaître
le
vide-greniers
du
boulevard
Gambetta.
Ainsi,
la
Ville
de
Sannois
s’est
rapprochée
de
l’association
Lions
Club
de
Sannois/Herblay
et
La
Frette
Rive
de
Seine
pour
l’organisation
de
ce
vide-greniers.
Celui-ci
se
déroulera
le
dimanche
1°
octobre
2023,
de
9
heures
à
18
heures
avec
le
soutien
de
la
Ville
de
Sannois.
L’objet
de
cet
événement
servira
au
bénéfice
exclusif
des
œuvres
humanitaires
et
caritatives
locales.
À
ce
titre,
l’association
s’engage
à :
mettre
en
place
l’outil
électronique
de
réservation
paiement
et
de
la
gestion
de
la
relation
avec
les
exposants
;
assurer
la
gestion
de
la
location
des
emplacements
;
assurer
le
traçage
au
sol
des
stands
et
numéros
d'emplacement
;
mettre
en
place
et
gérer
les
animations
et
snacks
;
assurer
l’accueil
et
le
départ
des
exposants
;
gérer
toutes
les
demandes
et
déclarations
d’autorisation
auprès
des
instances
compétentes
;
prendre
en
charge
toute
la
sécurité
;
souscrire
les
assurances
indispensables.
De
son
côté,
la Commune
s’engage à :
mettre
gracieusement
à disposition
de
l’association
le droit
de
voirie
;
assurer
l’enlèvement
des
véhicules
gênants
sur
les
emplacements
réservés
aux
exposants
;
gérer
les
affichages
des
arrêtés
deux
semaines
avant
l’événement
;
mettre
à disposition
du
matériel
pour
assurer
la propreté
des
lieux
;
assurer
l’installation
de
matériels
de type
anti-intrusion
;
prendre
en
charge
les trois
toilettes
et les toilettes
PMR
amovibles
événementiel
;
réaliser
l’ensemble
de
la communication
et sa diffusion.
Il
est
donc
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d’approuver
la
convention
de
partenariat
telle
qu’annexée
à la
délibération,
et
d’autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention.
Sannois,
le
22
juin
2023
7 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
M.
FLEURIER,
n'ayant
pas
l'honneur
et
l'avantage
de faire
partie
d'un
conseil
de
quartier,
ne
sait pas
comment
ce
type
de
structure fonctionne.
Il s'enquiert
du
rapport
existant
entre
les
conseils
de
quartier
et
le
Lions
Club.
Il se
demande
pourquoi
il y
a
un
transfert
de projet
et
pourquoi
ce
ne
sont pas
les conseils
de
quartier
qui
organisent
ce
vide-greniers.
Mme
QUEYRAT-MAUGIN
répond
que
la demande
d'organisation
d'une
brocante
émanait
de
plusieurs
conseils
de
quartier.
Ne
sachant
pas
faire,
la
Ville
avait
besoin
de
trouver
une
association
capable
de
gérer
cela,
et
a
choisi
de
se
tourner
vers
le
Lions
Club,
avec
lequel
elle
a déjà
travaillé.
M.
le
Maire
précise
qu'il
s'agit
donc
d'une
idée
des
conseils
de
quartier
portée
par
le
Lions
Club. Accord
du
Conseil
à l’unanimité
* POLE
URBANISME/PATRIMOINE/CADRE
DE
VIE
—
VIE
DES
QUARTIERS
—
Commission
mixte
Marché
de
détail
— désignation
des
membres
RAPPORTEUR
: M.
PERRET
Le
règlement
intérieur
du
marché
Cyrano
du
26
octobre
2022
prévoit
que
le
fonctionnement
du
marché
de
la Ville
de
Sannois
est
soumis
au
contrôle
d’une
commission
mixte
municipale
présidée
par
le
Maire
ou
son
Adjoint
délégué.
Celle-ci
comprend
cinq
membres
élus
du
Conseil
municipal
et
cinq
délégués
élus
par
les
commerçants
fréquentant
le
marché,
dont
un
représentant
des
commerçants
non
abonné,
chacun
ayant
son
suppléant.
Suite
à
la
nouvelle
élection
des
représentants
des
commerçants
le
19
mars
2023,
il
convient
d’actualiser
les
membres
délégués
de
la
commission
mixte,
même
si
tous
les
postes
ne
sont
pas
pourvus,
par la faute
d’un
nombre
insuffisant
de
candidats.
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
nomination
des
délégués
avec
le
détail
ci-après.
M.
FLEURIER
précise,
avant
de poser
sa
question,
que
celle-ci
ne
dissimule
pas
d'intentions
personnelles.
Il
constate
que
la
commission
comprend
cinq
membres
représentants
des
commerçants
et
cinq
membres
représentant
le
Conseil
municipal.
Or,
sauf erreur
de
sa part,
Mme
FAUCONNIER
est
à la fois
commerçante
et conseillère
municipale,
mais figure
dans
la
commission
en
tant
que
commerçante,
ce
qui,
mécaniquement,
augmente
la
présence
des
conseillers
municipaux
et
la
représentation
de
la
majorité.
M.
FLEURIER
demande
si
cette
situation
ne
devrait pas poser
question.
M.
le
Maire
répond
qu'elle
lui
a posé
question
également,
maïs
il n'y
avait pas
de
candidat
sur
les
abonnés
extérieurs.
C'est
donc
un
sacrifice
de
Mme
FAUCONNIER,
dont
il précise
qu'elle
ne prendra
pas
part
au
vote.
Accord
du
Conseil
à
l’unanimité
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
Mme
FAUCONNIER
Sannois,
le
22
juin
2023
8 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
* POLE
URBANISME/PATRIMOINE/CADRE
DE
VIE
— VIE
DES
ASSEMBLEES
— Syndicat
intercommunal
pour
le
gaz
et
l'électricité
en
Île-de-France
(Sigeif)
—
Adhésion
de
la
commune
de
Bures-sur-Yvette
au
titre
de
la
compétence
d’autorité
organisatrice
du
service
public
de
la distribution
de gaz
RAPPORTEUR
: M.
FABRE
La
Commune
de
Bures-sur-Yvette
dans
l’Essonne
a
fait
part,
le
24
janvier
2023,
de
sa
volonté
d’adhérer
au
Syndicat
intercommunal
pour
le
gaz
et
l'électricité
Île-de-France
(Sigeif),
au
titre
de
la
compétence
d’autorité
organisatrice
du
service
public
de
distribution
de
gaz.
Ainsi,
par
courrier
reçu
le
4 mai
2023,
le
Sigeif
a
notifié
aux
collectivités
adhérentes
que
le
Conseil
municipal
a accepté
l’adhésion
du
Sigeif
de
la
commune
de
Bures-sur-Yvette.
Au
terme
de
l’article
L.5211-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
communes
ont
trois
mois
pour
émettre
un
avis
sur
cette
nouvelle
adhésion,
à
compter
de
la
présente
notification. Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'émettre
un
avis
favorable
à
l'adhésion
de
la
commune
de
Bures-sur-Yvette
au
titre
de
la
compétence
d’autorité
organisatrice
du
service
public
et
de
distribution
du
gaz.
M.
le Maire
remarque
que
cette
délibération
est
un
classique.
Accord
du
Conseil
à l’unanimité
* POLE
URBANISME/PATRIMOINE/CADRE
DE
VIE
—
VIE
DES
ASSEMBLEES
—
Rapport
sur
le
principe
de
la
délégation
de
service
public
«
mobilier
urbain
d’information
municipale
ou
d’affichage
publicitaire
»
RAPPORTEUR
: M.
FLAMENT
La
délibération
validant
le
principe
de
renouvellement
du
mobilier
d’information
a
été
votée
en
décembre
2021
par
le
biais
d’une
délégation
de
service
public.
Malheureusement,
le
contexte
économique
et
géopolitique
tendu
a
retardé
ce
projet.
Par
conséquent,
le
marché
actuel
avec
le
titulaire
avait
été
prolongé
via
un
avenant,
valable
jusqu’en
janvier
2024.
Il
s’agit
donc
de
renouveler
la
délibération
prise
à
l’unanimité
en
décembre
2021,
pour
autoriser
M.
le
Maire
à
lancer
la
délégation
de
service
public
par
le
biais
d’une
concession
pour
le
mobilier
urbain
(abris
voyageurs,
panneaux
d’affichage
et
tout
le
mobilier
en
ville
ayant
trait
à l’information
municipale).
Accord
du
Conseil
à
l’unanimité
2 abstentions
:
M.
HEURFIN
M.
FLEURIER
Sannois,
le
22 juin
2023
9 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
PROXIMITÉ
ET
SOLIDARITÉS
* POLE
PROXIMITE
ET
SOLIDARITE
—
SPORT
—
Fixation
des
tarifs
de
l’école
multisport
pour
la
saison
2023-2024
RAPPORTEUR
: M.
BoIsco
L’école
multisport
permet
à
des
enfants
sannoisiens
de
faire
différentes
épreuves
sportives
sous
forme
de
cycles.
Durant
la
saison
actuelle,
127
enfants,
âgés
de
4
à
11
ans
sont
inscrits.
Néanmoins,
il n’a
pas
pu
y avoir
d’activités
aquatiques
cette
année.
L'école
multisport
organise
également
des
stages
durant
certaines
vacances
scolaires
(Toussaint,
vacances
d’hiver
et de
Pâques),
qui
ont
permis
d’accueillir
24
enfants
par
session.
En
annexe,
figurent
les
tarifs
de
l’école
multisport,
qui
sont
identiques
à
ceux
de
la
saison
actuelle. Il est demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
valider
la reconduction
de
ces
tarifs.
M.
le Maire
demande
si quelqu'un
souhaite formuler
une
question.
M.
HEURFIN
indique
que
son
groupe
votera
contre
cette
délibération
et
attend
toujours
la
mise
en place
du
quotient familial,
promis
depuis
l'ancienne
mandature.
Peut-être
verra-t-il
sa
mise
en
œuvre
— ou
bien y procédera-t-il
lui-même.
Un
élu
remarque
avec
amusement
que
c'est
un
rêve.
M.
HEURFIN
réplique
que
cela
peut
se
voir
ainsi,
mais
qu'il
conviendra
de
laisser
les
électeurs
s'exprimer
: c'est
aussi
cela
la démocratie.
À
ses yeux,
le
quotient familial
est
la plus
grande justice
sociale
qu'il puisse
y avoir,
d'autant
que
les
tarifs
ne
sont
pas
donnés.
Quand
M.
HEURFIN
regarde
les
études
faites
sur
l'état
économique
de
la
population,
qui
montrent
que
celle-ci
est,
pour
près
de
50%,
dans
une
situation
de
difficulté,
voire
de
pauvreté,
il
constate
que
la
majorité
municipale
et
lui
ne
doivent
pas
parler
des
mêmes
personnes.
Il
réitère
donc
avec
force
sa
demande
que
le
quotient familial
soit mis
en place,
car
le besoin
se fait sentir
à Sannois.
M.
le
Maire
remarque
que
c'est
la
raison
pour
laquelle
le
quotient familial
a
été
étendu
sur
cette
mandature,
afin
de
le
rendre
beaucoup
plus
social.
La
majorité
municipale
n'a
pas
à
avoir
honte
de
ce
qu'elle
a fait,
s'agissant
du
sport
: Sannois
est en
effet
une
des
rares
villes
à
ouvrir
ses
stades
aux
clubs
et
à
la jeunesse,
sur
des
étendues
horaires
très
importantes.
Quand
la
Ville
sera
beaucoup
mieux
armée
financièrement,
il ne fait pas
de
doute
qu'un jour,
le
quotient
familial
soit
étendu
à
toutes
les
activités.
Toutefois,
elle
n'y
est
pas
prête
financièrement pour
l'instant.
Accord
du
Conseil
à la majorité
2 contre
:
M.
HEURFIN
M.
FLEURIER
Sannois,
le 22
juin
2023
10 Conseil
municipal
Mairie
de Sannois
5 abstentions
:
M.
PONCHEL
Mme
SAIDI
M.
LEGUEIL
M.
LAMARCHE
M.
ZAMBUJO
* POLE
PROXIMITE
ET
SOLIDARITE
—
SPORT
—
Tarifs
qui
fixent
le
coût
des
inscriptions
pour
les
courses
pédestres
«Les
Foulées
de
Cyrano»
du
dimanche
15
octobre
2023
RAPPORTEUR
: M.
BOISCO
Les
Foulées
de
Cyrano
auront
lieu
le
dimanche
15
octobre
2023.
Elles
sont
composées
de
deux
courses
(5 km
et
10
km)
ouvertes
à
tous
en
fonction
des
catégories
d'âge.
Des
animations
sont
également
mises
en
place
pour
les
plus
jeunes.
Les
tarifs
pour
cette
année
seront
de
11
euros,
soit
1 euro
de
plus,
qui
constitue
un
don
reversé
à
la
Ligue
contre
le
cancer. Il est donc
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
valider
ces
tarifs.
M.
FLEURIER
réitère
en
l’actualisant
sa
question
de
l'année
précédente
et
s'enquiert
des
raisons
qui font
que
ces
courses
à pied
ne
sont pas
gratuites,
comme,
entre
autres,
à Asnières-
sur-Oise
ou
Chambly.
M.
le Maire
répond
que
Sannois
n'est pas
Asnières-sur-Oise
ni
Chambly.
C'est
la décision
de
Sannois
de
les
rendre
payantes
—
sauf pour
les
enfants
qui
courront
ce jour-là,
pour
qui
ce
sera
évidemment
gratuit.
M.
le
Maire
constate
qu'on
peut
aimer
souffrir
et
payer
quand
même
: lui-même
a assez
souffert
l'année
précédente,
pour
terminer
avant-avant-dernier.
M.
BOISCO
précise
que
les
tarifs
sont
plus
ou
moins
similaires
dans
les
communes
limitrophes,
et sont
même
souvent
un
peu
supérieurs
à
ceux
de
Sannois
pour
le
10 km.
Il
s'étonne
par
ailleurs,
provoquant
par-là
l'amusement
de
certains
élus,
que
deux
délibérations
touchant
au
sport
ne
soient pas
votées
par
les
communistes,
sachant
que
le sport
est
souvent
utilisé
en
termes
de propagande
par
les régimes
communistes.
M.
le
Maire
constate
que
c'est
lancer
là
un
vaste
débat,
et précise
que
M.
FLEURIER
n'est
pas
communiste.
M.
FLEURIER
remercie
M.
le Maire
pour
cette précision.
M.
HEURFIN
demande
à
M.
BOISCO
si
ce
dernier
croit
que
tous
ceux
qui
ne
pensent
pas
comme
lui sont
communistes,
suscitant
l'hilarité
au
sein
du
Conseil.
Un
élu
remarque
qu'il y
en
aurait
beaucoup.
M.
le
Maire
ajoute
que
le
parti
décollerait
alors
dans
les
sondages.
Plus
sérieusement,
il
pointe
le fait
que
ce
dernier
a
un
Secrétaire
général
plutôt
sympathique
et
souvent
doté
de
beaucoup
de
bon
sens.
Sannois,
le 22
juin
2023
il Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
Accord
du
Conseil
à l’unanimité
* POLE
PROXIMITE
ET
SOLIDARITE
—
CULTURE
—
Animation
culturelle
Fête
à
l'ancienne
—
Convention
de
mise
à
disposition
du
domaine
public
pour
assurer
un
service
de
petite
restauration
et
vente
de
produits
issus
de
l’artisanat
—
Square
Jean-
Mermoz RAPPORTEUR
: M.
GORZA
Sannois
accueille
dans
ses
espaces
des
marchands
ambulants
lors
de
ses
événements.
La
Fête
à
l’ancienne
se
déroulera
dans
le
square
Jean-Mermoz
le
24
septembre.
La
présence
de
marchands
ambulants
doit
être
assortie
d’une
redevance
d’occupation
du
domaine
public.
Celle-ci
a
été
fixée,
pour
l’année
2023,
à
100
euros
nets
de
taxes
pour
les
restaurateurs,
et
comprend
le
prêt
d’un
branchement
électrique
mis
à
disposition
pour
chaque
marchand
ambulant. Les
prestataires
s’engagent
à
des
temps
de
médiation
avec
le
public,
de
démonstration,
d’animation.
Une
gratuité
pourra
être
consentie,
par
exemple
pour
l’apiculteur
sannoisien.
Il est donc
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
cette
disposition.
M.
le
Maire
procède
aux
deux
votes,
en
précisant
que
la première
délibération
porte
sur
la
restauration
et la seconde
sur
des
ventes
artisanales.
Le prix fixé
est en
effet différent pour
les
commerçants
car
cela
rapporte
beaucoup
moins.
Pour
les
2
délibérations
:
Accord
du
Conseil
à l’unanimité
* POLE
PROXIMITE
ET SOLIDARITE
— CULTURE
— Animation
culturelle
Journées
du
patrimoine
—
Convention
de
mise
à
disposition
du
domaine
public
pour
assurer
un
service
de
petite
restauration
—- Moulin
historique
de
Sannois
RAPPORTEUR
: M.
GORZA
Le
samedi
16
septembre
2023,
la
Ville
organisera
des
manifestations
dans
le
cadre
habituel
des
Journées
du
patrimoine,
notamment
au
Moulin
historique
de
Sannois.
Il
est
question
d’autoriser
la
présence
de
marchands
ambulants
pour
assurer
un
service
de
restauration
de
19
heures
à
22
heures.
La
redevance
appliquée
a
été
fixée
à
10
euros
nets
de
taxes
pour
les
restaurateurs,
et comprend
le prêt
d’un
branchement
électrique
pour
chaque
marchand.
Il est demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d’approuver
cette
convention.
M.
le
Maire
explique
que
la
différence
de
tarif,
par
rapport
à
la
délibération
précédente,
s'explique
par
le fait
que
la
manifestation
rapporte
moins
du fait
de
son
moindre
public.
La
Ville
n'a par
ailleurs pas
le droit
de
le faire
gratuitement.
M.
FLEURIER
se
demande,
en
tant
qu'historien
passionné
par
la gastronomie,
si ce
ne
serait
pas
l'occasion
de faire
revenir
la
tradition
de
la
galette
—
qui
n'en
était pas
une,
puisque
c'était
un petit pain
de seigle
vendu
avec
du
lait.
Sannois,
le 22
juin
2023
2 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
M.
le Maire
trouve
cette
remarque
excellente.
Il a
effectivement
vu
un
document
expliquant
la
recette
de
la galette,
et trouve
que
ce
serait
même
bien
de
le faire
à
travers
les
écoles,
dans
le
cadre
du programme
culturel.
Il retient
donc
la remarque fort judicieuse
de
M.
FLEURIER.
Accord
du
Conseil
à l’unanimité
* POLE
PROXIMITE
ET
SOLIDARITE
— JEUNESSE
— Convention
de
mise
à
disposition
du
domaine
public
pour
assurer
un
service
de
petite
restauration
lors
des
Terrasses
d’été
sur
le terrain
multisport
Gambetta
RAPPORTEUR
: MME
CAPBLANC
Les
Terrasses
d’été
seront
organisées
deux
vendredis
et deux
mercredis
au
mois
de juillet.
Il y
aura
dans
ce
cadre
des
concerts,
des
animations
familiales
et des
ateliers
sportifs
et culturels.
Des
restaurateurs
pourront
être
présents.
Selon
le
règlement
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
une
redevance
doit
être
appliquée,
fixée
à
50
euros
et
intégrant
le
prêt d’un
branchement
électrique.
Il est donc
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d’autoriser
M.
le Maire
à signer
cette
convention. Accord
du
Conseil
à l’unanimité
* POLE
PROXIMITE
ET
SOLIDARITE
—
JEUNESSE
—
Extension
de
la
mesure
de
responsabilisation
—
Convention
type
relative
à
l’organisation
de
mesures
de
responsabilisation
ou
de
stages
de
remobilisation
RAPPORTEUR
: MME
CAMPAGNE
La
mesure
de
responsabilisation
est
une
alternative
constructive
afin
d’éviter
le
processus
de
déscolarisation.
Elle
est
sollicitée
par
le
collège
Voltaire,
et
d’autres
établissements
souhaiteraient
éventuellement
se
joindre
à
la
Ville.
Il
s’agit
donc
d’étendre
cette
mesure
de
responsabilisation,
déjà
mise
en
place
à Jean-Moulin.
Ainsi,
six
collégiens
ont
été
reçus
sur
la
période
janvier-mai
2023.
M.
FLEURIER
observe
que
certains
actes
commis
dans
le
cadre
scolaire
méritent
bien
sûr
sanction.
Toutefois,
il pointe
ici
une
confusion
persistante.
Un
élève
qui
subit
une
mesure
de
responsabilisation
bénéficie
de
ce
qui
consiste
en
une
alternative
à
la
sanction.
Un
élève
exclu
est
bel
et
bien
sanctionné,
alors
qu'un
élève
en
stage
n'est
ni
puni
ni
sanctionné.
M.
FLEURIER
demande
donc
comment
il
est
possible
de
répondre
à
ces
trois
situations
différentes
de
la
même
manière,
comme
le
laisse
supposer
le
document
donné
à lire.
D'autre
part,
il
a
cru
comprendre
qu'une
extension
du
dispositif
à
d'autres
établissements
était
annoncée,
mais
sans
plus
de
précisions.
Il
s'enquiert
donc
s'il
s'agit
d'accueillir,
à
terme,
au
sein
des
services
de
Sannois
des
élèves
inscrits
dans
les
établissements
d'autres
communes. M.
le
Maire
répond
qu'il
s'agira
d'accueillir
uniquement
des
élèves
de
Sannois.
Il
n'a
par
contre
pas
bien
compris
la première
question.
La
mesure
n'est
en
effet pas
établie
pour
des
élèves
qui partent
en
stage
— la
Ville
a déjà
des
élèves
en
stage
-
mais
pour
des
élèves
qui
se
Sannois,
le 22
juin
2023
13 Conseil
municipal
Mairie de Sannois
font
exclure
lors
de
conseils
de
discipline.
Plutôt
que
de
les
laisser
vaquer
dans
la
rue,
cette
mesure
permet
de
les prendre
en
charge
dans
un
service
de
la
Ville,
afin
qu'ils
rencontrent
d'autres
personnes
et
un
autre
regard
sur
la
vie
au
travail.
Cela
les
sort
un peu
de
l'univers
du collège
et cela
leur permet
de
voir autre
chose.
M.
FLEURIER
l'entend
bien
ainsi
et abonde
dans
ce
sens.
C'est,
pour
lui,
une
très
bonne
idée
que
d'utiliser
la
mesure
de
responsabilisation
pour
faire
découvrir,
entre
autres,
les
services
de
la
Ville,
mais
il pointe
que
le
titre
comporte
aussi
le
cas
des
élèves
en
stage.
Par
ailleurs,
les élèves
en
mesure
de
responsabilisation
ne
sont pas
exclus.
M.
le
Maire
répond
que
la
convention
est plus
globale
et s'adresse
à
l'ensemble
des
élèves.
Bien
évidemment,
lorsqu'un
élève
est
exclu par
conseil
de
discipline,
la
mesure
est différente.
Îl
convenait
d'avoir
aux
établissements
et
à
la
mairie
d'avoir
une
convention
qui
tienne
la
route
au
niveau
juridique
et permette
aux
élèves
d'être
mieux
acceptés
et
accueillis
dans
l'espace
public.
Cette
convention
n'avait
pas
d'autre
objectif.
Lorsqu'il
s'agit
d'un
élève
en
difficulté
dans
sa
scolarité
et
surtout
dans
son
comportement,
il faut
faire
confiance
aux
hommes
et
aux
femmes
pour
que
les
décisions
soient
prises
avec
intelligence
et
avec
la
mesure
qu'il
convient.
Les
professeurs
et
les
cadres
de
la
ville
sont
des
gens formidables
qui
savent
s'adapter
aux
textes.
Il faut faire
confiance
aux
hommes.
Accord
du
Conseil
à l'unanimité
2 abstentions
:
M.
HEURFIN
M.
FLEURIER
* POLE
PROXIMITE
ET
SOLIDARITE
—
JEUNESSE
—
Mise
à
jour
du
règlement
de
fonctionnement
des
activités
péri
et
extrascolaires
RAPPORTEUR
: MME
CAMPAGNE
Le
règlement
du
fonctionnement
des
activités
péri
et
extrascolaires
évolue
régulièrement.
L'évolution
dont
il est ici question
est purement
réglementaire.
À
la page
4,
il convient
de mentionner
que
le renouvellement
du
dossier
doit être
fait avant
la
rentrée
de
septembre
pour
l’accueil
périscolaire
et
avant
le
mois
d’octobre
pour
l’accueil
extrascolaire. Par
ailleurs,
la Caf,
partenaire
financier
de
la Ville,
a demandé
certaines
modifications
dans
le
règlement
:
—
Page
6,
ajout
d’une
mention
indiquant
qu’en
élémentaire,
en
cas
d’absence
d’un
enseignant
non
remplacé,
les
enfants
inscrits
au
périscolaire
du
soir
avec
études
dirigées
basculeront
en
accueil
périscolaire
sans
études.
S’il
s’agit
d’une
absence
pour
une
sortie
scolaire
ou
une
animation,
avec
une
inscription
de
l’enfant
à
l’accueil
du
soir
avec
études
dirigées,
les
enfants
seront
accueillis
en
périscolaire
sans
études
et
il
appartiendra
aux
parents
de
modifier
la
réservation
dans
les
délais
prévus
(J-3)
pour
une
application
du
tarif correspondant.
—
Page
9, suppression
du
nombre
de
composants
d’un
repas.
—
Pages
10
et
11,
devant
la
hausse
constante
des
effectifs
de
fréquentation
des
accueils
de
loisirs,
la Ville
peut
être
amenée
à changer
l’enfant
de
lieu
d’accueil.
Sannois,
le
22
juin
2023
14 Conseil
municipal
Mairie
de Sannois
Il est
donc
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d’approuver
ce
nouveau
règlement.
M.
FLEURIER
demande
ce
que
signifie
« supprimer
le
nombre
de
composants
d'un
repas
»,
qu'il
a
cru
pouvoir
traduire
par
le fait
de
ne proposer
qu'un
seul
menu
par jour.
Or,
cela
lui
semble
poser
un
double
problème.
M.
FLEURIER
s'enquiert
en
effet
de
la
manière,
dans
ce
cas,
d'assurer
le prolongement
de
l'éducation
par
la gastronomie,
qui
doit
se faire
à
travers
les
repas
scolaires,
ainsi
que
cela
a
été
évoqué
un
peu
plus
tôt,
sur
le
ton
de
la
galéjade,
lorsqu'il
a
été
question
du petit pain.
D'autre
part,
il se
demande
comment
il sera possible
de
répondre
aux
situations
spécifiques
des
élèves
souffrant
d'allergies.
M.
le Maire
répond
qu'il
s'agit
en fait
de passer
de
cinq
composantes
à quatre
composantes.
Mme
CAMPAGNE
confirme
les propos
de
M.
le Maire.
Mme
BRULÉ
explique
que
les
repas
comportent
actuellement
cinq
composants
(par
exemple
:
entrée,
viande,
légumes,
fromage,
dessert).
À partir
de
l'été,
l'essai
sera fait
de
supprimer
une
composante
: par
exemple
en
supprimant
l'entrée,
qui
pourra
être
retrouvée
plus
ou
moins
moulinée,
ou
en
supprimant
un
fromage,
qui
sera
retrouvé
sous
la forme
d'un
gratin
au-
dessus
des
légumes
ou
de
la
viande.
Ceci
permet
une
légère
baisse
de
tarif à l'achat.
En
effet,
le prestataire
(Sodexo)
demande
une
augmentation
drastique
des
tarifs,
ce
que
la
Ville
se
refuse
à faire.
M.
HEURFIN
observe
que
les milliardaires
n'en
ont jamais
assez.
M.
le
Maire
indique
que
lorsqu'il
a
reçu
la
Sodexo,
il a
su
parler
à
ce
prestataire
de
telle
sorte
qu'on
lui a dit qu'il parlait
comme
Gilles
HEURFIN.
Mme
BRULÉ
ajoute
que
ce
changement
va
aussi
permettre
de
lutter
un
peu
contre
le
gaspillage
alimentaire.
Ayant
moins
de
composants,
les
enfants
devraient
mieux
manger
ce
qu'ils
auront
dans
leur
assiette.
Hors
micro,
M.
HEURFIN
ne semble
pas
convaincu.
Accord
du
Conseil
à
la majorité
5 contre : M.
PONCHEL
Mme
SAIDI
M.
LEGUEIL
M.
LAMARCHE
M.
ZAMBUJO
2 abstentions
:
M.
HEURFIN
M.
FLEURIER
Sannois, le 22 juin 2023
15 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
* POLE
PROXIMITE
ET
SOLIDARITE
— JEUNESSE
— Renouvellement
de
la convention
de
mise
à
disposition
de
la
cour
du
collège
Jean-Moulin
à
l’occasion
des
manifestations
organisées
par
la
Ville
de
Sannois
RAPPORTEUR
: MME
CAMPAGNE
Chaque
année,
la
Ville
organise
plusieurs
manifestations
au
palais
des
sports
Jean-Claude-
Bouttier.
Afin
de
faciliter
le
stationnement
des
véhicules
du
public
et
des
organisateurs
lors
des
manifestations
communales,
la
cour
du
collège
Jean-Moulin
est
utilisée
pour
110
véhicules.
Elle
permet
de
réserver
des
places
aux
personnes
à mobilité
réduite.
Il
est
donc
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d’autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à renouveler
cette
convention.
M.
le
Maire
évoque
la
récente
inauguration
de
l'agrandissement
de
la
cour
du
collège
Jean-
Moulin
et
se
dit
très fier
de
cette
réalisation.
En
effet,
à
la
demande
du
principal,
Cédric
FAURY,
la
Ville
a
cédé
à
l'euro
symbolique
tout
un
pan
de
terrain
longeant
le
gymnase
Bouttier.
De
ce fait,
la
cour
est plus
végétalisée,
et
il existe
même
un
carré
avec
des
bancs,
des parasols.
Cela
créera
une
meilleure
ambiance
pour
les
collégiens
de
Sannois.
C'était
une
excellente
idée.
M.
le
Maire
souligne
qu'il
s'agit
de
la
troisième
cour
d'école
et de
collège
agrandie
pendant
ces
deux
mandats.
C'est
une
très
bonne
chose
pour
les
écoliers
et
collégiens
sannoisiens,
qui
ont
besoin
de place.
Accord
du
Conseil
à l’unanimité
* POLE
PROXIMITE
ET
SOLIDARITE
—
VIE
DES
ASSEMBLEES/CCAS
—
Convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
et
le
centre
communal
d'action
sociale
de
Sannois
pour
la
passation
et
l'exécution
des
marchés
publics
fournitures
et
services
de
télécommunication
mobiles
et
de
télésurveillance
et
maintenance
des
installations
d’alarme
anti-intrusion
RAPPORTEUR
: MME
TROUZIER-ÉVEQUE
La
Ville
et
le
CCAS
de
Sannois
souhaitent
constituer
ensemble
un
groupement
de
commandes
en
vue
de
la passation
de
la consultation
relative
à différentes
prestations,
comme
la
fourniture
et
les
services
de
télécommunications
mobiles,
la
télésurveillance
et
la
maintenance
des
installations
d’alarme
anti-intrusion,
et
le
nettoyage
des
locaux
et
des
vitreries
des
bâtiments.
Cette
convention
de
groupement
de
commande
permet
:
—
de
déterminer
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
de
commande
;
—
de
désigner
la Ville
de
Sannois
comme
coordonnateur
du
groupement
de
commande
;
—
de
stipuler
que
la
commission
d’appel
d’offres
compétente
pour
émettre
un
avis
sera
celle
du
coordonnateur,
à savoir
la
Ville
de
Sannois.
Cette
convention
de
groupement
de
commande
a
été
soumise,
dans
les
mêmes
termes,
à
l'approbation
du
conseil
d'administration
du
CCAS
le
13 juin
2023.
Il est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d’autoriser
la création
du
groupement
de
commandes
avec
le
CCAS
de
Sannois
et
d’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
de ce
groupement
de
commandes.
Accord
du
Conseil
à
l’unanimité
Sannois,
le 22
juin
2023
16 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
* POLE
PROXIMITE
ET
SOLIDARITE
— POLITIQUE
DE
LA
VILLE
— Rapport
annuel
de
la politique
de
la Ville
2022
— Approbation
RAPPORTEUR
: MME
CAPBLANC
Dans
les
Communes
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
signataires
d’un
contrat
de
ville,
le
Maire
et
le
Président
de
l’EPCI
sont
tenus
de
présenter
chaque
année
un
rapport
sur
les
actions
menées
sur
son
territoire
et
sur
les
orientations
prises
l’année
précédente,
de
nature
à améliorer
cette
situation.
Ce
rapport
doit
être
soumis
à délibération
du
Conseil
communautaire
après
avis
des
Conseils
municipaux.
La
Ville
de
Sannois,
à travers
le quartier
prioritaire
des
Carreaux-Fleuris-Bas
des
Aulnaies,
s’inscrit
dans
le
contrat
de
ville
et est
signataire
de
ce contrat
jusqu’en
2023,
autour
de
quatre
piliers
:
—
cohésion
sociale
;
—
cadre
de
vie
et renouvellement
urbain
;
—
développement
de
l’activité
économique
et de
l’emploi
;
—
sécurité
et accès
aux
droits.
Ce
rapport
doit
rappeler
les
principales
orientations
du
contrat
de
ville.
Il a été
coélaboré
avec
les
communes,
l’ Agglomération,
différents
partenaires
(dont
des
membres
de
la préfecture).
Il
présente
le contexte
de
l’année
2022,
des
éléments
financiers
mobilisés
pour
soutenir
l'égalité
territoriale
et un
focus
sur
certaines
actions.
Quelques
éléments
ressortent
de
manière
assez
saillante.
Une
comparaison
est
faite
sur
différents
indicateurs
à l’échelle
de
l’ Agglomération
et à l’échelle
des
villes
ayant
un
quartier
prioritaire
de
la
ville,
et
à
l’échelle
des
QPV
par
ville.
Les
inégalités
territoriales
sont
persistantes
et des
caractéristiques
communes
ressortent :
—
Les
revenus
sont
moindres.
Par
exemple,
le
revenu
médian
au
niveau
de
l’Agglomération
est
de
25270
euros
par
ménage.
Le
revenu
à
Sannois
est
de
23
540
euros,
tandis
que
le revenu
en
QPV
sannoisien
est de
16
050
euros.
—
La
part
des
familles
monoparentales
est
plus
importante
et
en
croissance
:
17%
environ
au
niveau
de
l’ Agglomération,
équivalent
au
taux
représenté
à
Sannois,
mais
26,4
%
dans
les
QPV
sannoisiens.
—
La
part
des
jeunes
non
scolarisés,
sans
emploi
et
sans
formation
est
plus
importante
:
14
%
pour
l’Agglomération,
12,7
%
pour
Sannois,
mais
20
%
dans
les
QPV
à Sannois.
—
Les
quartiers
sont
marqués
par
une
composante
très
forte
d’habitat
social
: 19 %
de
logements
sociaux
au
niveau
de
l’ Agglomération,
contre
27,5
%
pour
Sannois
et 73
%
dans
les
QPV
sannoisiens
—
d’où
l’importance
pour
la
Ville
d’avoir
la
main
sur
son
logement
social.
—
Il
existe
des
signes
de
paupérisation
de
ces
quartiers,
avec
une
part
des
emménagés
récents
plus
précaires
que
ceux
qui
y habitent
déjà.
Outre
les
QPV,
ce
qui
ressort
chez
les différentes
communes
ayant
une
politique
de
contrat
de
ville,
c’est
que
des
quartiers
en
difficulté
existent.
Ils
sont
appelés
« quartiers
de
veille
»
et
«poches
de
pauvreté
».
Chaque
commune
s’est
ainsi
exprimée
sur
la
question
de
l'élargissement
des
périmètres
de
la
géographie
prioritaire,
qui
pourrait
être
intégrée
au
contrat
de
ville au-delà
de 2023.
Tout
cela
est en négociation
avec
la préfecture.
Les
moyens
financiers
mobilisés
sont repris
en
second
volet du
rapport
annuel :
—
la dotation
de
solidarité
urbaine
— celle-ci
constitue
une
contribution
pour
améliorer
les
conditions
de
vie
dans
les
communes
urbaines
confrontées
à
des
ressources
insuffisantes
et supportant
des
charges
élevées
—
;
—
la dotation
de
solidarité
communautaire
;
Sannois,
le 22 juin
2023
17 Conseil
municipal
Mairie
de Sannois
—
les
appels
à projets
politique
de
la
ville,
sachant
que
Sannois
a un
contrat
de
ville
lui
permettant
d’avoir
un
budget
quasiment
fixe
et
négocié
à
l’avance
et de
se
raccrocher
à des
appels
à projets
ponctuels
;
—
le dispositif d’abattement
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
En
dernier
lieu,
sont
présentées
les
actions
phares
mises
en
œuvre
au
niveau
des
sept
villes
ayant
un
contrat
de
ville.
À
Sannois,
c’est
le
focus
sur
les
Terrasses
d’été.
Bien
évidemment
le
contrat
de
ville
porte
sur
l’aide
contre
la
fracture
numérique,
l'accès
aux
droits,
l’aide
contre
l'illettrisme
des
parents,
les
places
réservées
en
crèche
pour
les
parents
ayant
besoin
de
travailler,
etc.
Il est donc
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d’approuver
la présentation
du
projet
de
rapport
annuel
2022
de
la politique
de
la ville.
M.
HEURFIN
indique
que
son
groupe
s'abstiendra
sur
cette
délibération.
Ce
qui
est fait
est
toujours
bon
à prendre,
mais
il reste
encore
beaucoup
à faire
dans
les quaire
piliers
indiqués
par
Mme
CAPBLANC.
Il est clair que
la politique
de
l'État
telle qu'elle
est faite
aujourd'hui,
son
désengagement
sur
les
communes,
en
termes
de
moyens,
ce
qu'il
accapare
comme
budget
qui
n'est plus
au
service
des
communes,
tout
cela pose
un problème
dans
l'aménagement
et le
réaménagement.
M.
HEURFIN
pointe
un
mandat
où
la
politique
du
logement
est
catastrophique
au
niveau
de
la
réponse
aux
besoins
en
termes
de
logements.
S'agissant
de
la
qualité
de
vie
dans
ces
quartiers,
il observe
que
s'il n'y
avait pas
eu
ces politiques
successives
visant
à
ghettoïiser
tous
ces
quartiers,
le
vivre-ensemble
ne
serait
pas
celui
qu'il
est
aujourd'hui. M.
HEURFIN
indique
que
son
groupe
s'est félicité
des
mesures
prises
pour
la
cité
bleue
(ou
verte,
en fonction
des
pots
de peinture
successifs
et des
moments).
Si
tout
ce
qui peut
aider
à
améliorer
le
cadre
de
vie
est
bon
à
prendre,
la
Ville
reste
malgré
tout
largement
loin
du
compte.
M.
HEURFIN
n'en fait pas forcément
grief à la
Ville.
M.
le
Maire
profite
de
ce
rapport
pour
saluer
l'extraordinaire
travail
des
enseignants
qui
sont
dans
les
écoles
des
OPV.
Dans
l'après-midi,
il était
avec
Mme
BRULÉ
à
l'école
Ramon
pour
distribuer
les
trousses
aux
grands
de
la
maternelle.
La
directrice
de
l'école,
avec
laquelle
il
discutait,
lui
a
raconté
ce
qu'était
la
rentrée
des
classes
en
petite
section.
M.
le
Maire
constate
qu'il faut
partir
de
très
loin,
avec
des
enfants
qui
ne parlent
pas
le français
—
ce
qui
n'est pas forcément
un
immense
handicap
si,
à
la
maison,
on parle
bien
une
langue
et
on
a
une
culture
très
élaborée.
Ce
n'est
malheureusement
pas
toujours
le
cas.
M.
le
Maire
évoque
par
ailleurs
les
mauvaises
habitudes
qui
se prennent
et qui
touchent
tous
les
quartiers
(portables,
tablettes,
etc.),
et qui
n'existaient pas
30
ou
40
ans
plus
tôt.
Celles-ci font
que
les
personnes
ne
se parlent
plus
: les parents
ne
parlent
plus
aux
enfants,
les
enfants
ne parlent
plus
à
leurs
parents.
De
ce
fait,
les
enfants
arrivent
à
l'école
avec
un
vocabulaire
d'une
réduction
incroyable.
Pour
autant,
ce
que
M.
le
Maire
a pu
constater
à
l'école
Ramon
avec
Mme
BRULÉ
lui
a prouvé
que
l'équipe
pédagogique
avait
accompli
un
travail
extraordinaire.
Les
grands
avaient
un
langage
assez
élaboré
et un
comportement
d'écolier.
M.
le Maire
présente
aussi
ses félicitations
au
service
Jeunesse
de
la
Ville
de
Sannois,
qui fait
un
travail
remarquable
dans
ces
quartiers,
et
rappelle
l'existence
de
l’espace
social
Éliane-
Chouchena,
créé
lors
du
premier
mandat.
Ce
lieu
ne
désemplit
pas.
Les
agents
y
sont
formidables
et
travaillent
avec
les familles,
les
parents,
les
personnes
âgées
—
notamment,
pour
ces
dernières,
sur
la fracture
numérique.
L'argent public
est bien
employé.
M.
le Maire
ajoute
avoir
parlé
avec
le Dasen
du fait
que
la
Ville
était partante
pour
que
ses
écoles
partent
en
réseau
d'éducation
prioritaire
(Rep).
Toutefois,
il
est
très
difficile
d'être
notifié
en
réseau
d'éducation
prioritaire.
Cela
développe
plus
de
moyens
et
coûte
plus
d'argent.
Or,
la
bourse
de
l "État reste
identique,
et la redistribution
se fait
avec
le même
total
Sannois. le 22 juin 2023
18 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
en
bas
de
la
page.
La
division
ne
donne
pas
lieu
à
tous
les
dividendes
espérés.
Cela
a
notamment
été
visible
lors
du
travail
sur
la
nouvelle
carte
de
la politique
de
la
ville.
Celle-ci
a
été
élargie,
ce
qui
est
une
bonne
chose
pour
Sannois,
mais
il
n'a
pas
été
possible
d'y
adjoindre
l'école
Émile-Roux
et le
quartier
du
Moulin,
du fait
que
le carroyage,
où
se
situent
toutes
les
données
économiques
et sociales,
ne
se fait
que
sur plus
de
1 000
habitants.
Or,
le
quartier
du
Moulin
ne
représente
pas
un
nombre
suffisant pour
être
intégré
dans
la politique
de
la
ville,
alors
que
c'est
le quartier
de
Sannois
le plus pauvre.
M.
le
Maire
réitère
que
les
agents
de
la
Ville
et
les
enseignants
réalisent
un
excellent
travail
sur
le terrain.
Accord
du
Conseil
à
l’unanimité
2
abstentions
:
M.
HEURFIN
M.
FLEURIER
* POLE
PROXIMITE
ET
SOLIDARITE
—
SECURITE
PUBLIQUE
—
Avenant
de
modification
du
règlement
de
mise
à
disposition
de
moyen:
équipements
de
vidéoprotection
de
type
« nomade
»
RAPPORTEUR
: MME
TROUZIER-ÉVEQUE
La
recherche
d’une
action
publique
plus
performante
et
plus
efficiente
conduit
au
développement
de
la mutualisation,
qui
permet
de
regrouper
l’ensemble
des
mécanismes
de
coopération
entre
les
collectivités.
Le
secteur
de
la
sécurité
n’est
pas
exclu
de
cette
mutualisation. La
mise
à disposition
d'équipements
de
vidéoprotection
permet
d’améliorer
le
service
public
rendu
à
la
population
et
vise
à répondre
à
la volonté
des
communes
d’assurer
la
sécurité
des
biens
et des
personnes
sur
la voie
publique.
La
communauté
d’agglomération
et
ses
15
communes
ont
conclu
en
2018
un
règlement
de
mise
à
disposition
d’équipements
de
vidéoprotection
dit
de
type
« nomade
»,
renouvelée
en
2022. La
forte
demande
des
communes
à
disposer
de
ces
équipements
a
nécessité
l’acquisition
de
nouveaux
dispositifs
de
vidéoprotection,
portant
leur
nombre
à
43
en
2022.
Il
apparaît
que
cette
situation
demeure
insuffisante
pour
répondre
aux
besoins
exprimés
par
les
communes.
C’est
pourquoi
la
communauté
d’agglomération
propose
d’acquérir
de
nouveaux
équipements,
afin
de
porter
le nombre
de
caméras
à
100
sur
deux
ans,
et
une
modification
de
leurs
critères
d’attribution
afin
de
permettre
à toutes
les
communes
participantes
de
bénéficier
d’un
nombre
de
caméras
proportionnel
à leurs
besoins.
Il est
donc
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
les
termes
de
l'avenant
et d’autoriser
M.
le Maire
à signer
ledit avenant.
M.
HEURFIN
observe
qu'il
s'agit
de
toujours
plus
de
dépenses
pour
les
communes,
toujours
moins
de présence
régalienne
de
l'État
sur
les
territoires pour
assurer
la sécurité,
et toujours
pas
de
bilan
sur
l'efficacité
de
la foultitude
des
dispositifs
mis
en place
par
les
communes,
et
toujours
plus,
pourtant,
de
délinquances,
de
trafics
et
autres
incivilités.
La
majorité
municipale
peut
toujours
continuer
de
la
sorte:
la
solution
n'est
pas
là.
La
Gauche
écologique
et solidaire
votera
donc
contre
cette
délibération,
qui
coûte
cher
à
la population
pour
un
maigre
résultat et des
mécontentements.
Sannois,
le 22 juin 2023
19 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
M.
le
Maire
répond
que
s'il
n'y
avait
plus,
du
jour
au
lendemain,
la
police
municipale,
la
police
mutualisée
de
nuit
ou
les
caméras
vidéo,
M.
HEURFIN
serait
le premier
à venir
le voir
pour
lui
demander
de
tout
rétablir
car
ce
serait
impossible
à
vivre.
Il
est
heureux
que
les
collectivités
territoriales
(communes
et
agglomération)
aient
pris
leurs
responsabilités,
car,
comme
M.
HEURFIN
le
dit
avec
raison,
l'État
se
désengage
totalement.
Il convient
donc
de
muscler
l'appareil
de protection,
et
c'est
exactement
ce
qui
est fait.
Ainsi,
en
tant
que
Vice-
président
de
la
sécurité
à l'Agglomération,
M.
le Maire
a
reçu
mandat
de
monter
les
effectifs
de policiers
municipaux
de
27
à
une
quarantaine
et de
mettre
en place
davantage
de
caméras
fixes.
Il s'agit
de
donner
aux
maires
plus
de
liberté
dans
la gestion
de
leurs
caméras,
puisque
si
le fonctionnement
est
pris
en
charge
par
l'Agglomération,
l'investissement
est
en
partie
pris
en
charge
(à hauteur
de
1 000
euros)
par
la
commune,
ce
qui
va
dans
le bon
sens pour
la
proximité
des
choses.
Il
a
été,
par
ailleurs,
décidé
de
distribuer
les
caméras
mobiles
selon
deux
critères
: le
nombre
d'habitants
et
la
superficie.
M.
le
Maire
précise
que
ce
dernier
critère
a
été
choisi
notamment
pour
plaire
à
Michel
VALADE,
ami
de
M.
HEURFIN,
qui
se
plaignait
avec
raison
de
n'avoir
pas
beaucoup
d'habitants
mais
une
ville
très
étendue
: il
avait
donc
besoin,
lui
aussi,
d'avoir
des
caméras
en
nombre.
Finalement,
tout
le
monde
y
gagne. M.
le Maire
engage
donc
la majorité
municipale
à voter
cette
délibération.
Accord
du
Conseil
à l’unanimité
2 abstentions
:
M.
HEURFIN
M.
FLEURIER
RESSOURCES
* POLE
RESSOURCES
— FINANCES
— Budget
principal
Ville
-
Comptes
de
gestion
et
administratif
2022
RAPPORTEUR
: MME
ABDELOUHAB
Mme
ABDELOUHAB
invite
M.
le Maire
à rester
durant
son
introduction,
après
quoi
l'idée
est de
le remplacer.
M.
HEURFIN
constate
qu'il faut
encore
attendre
un
an pour
cela.
M.
le Maire
précise
qu'il faut
encore
attendre
un
an
et quatre
mois.
Mme
ABDELOUHAB
invite
M.
HEURFIN
à
bien
compter,
comme
le
fait
la
majorité
municipale. Mme
ABDELOUHAB
souhaite
féliciter,
en
son
nom
et
au
nom
de
la
mairie,
le
service
Finances,
dont
le
directeur
et
ses
collègues
ont
eu
la joie
d'être
récompensés
par
un
20/20
(100
points/100)
sur
l'exactitude
et la précision
de
leurs
comptes.
La
majorité
municipale
est
très satisfaite
de
constater
que
ce
service fait de
son
mieux,
et même
au-delà,
pour
rester
dans
Sannois,
le 22
juin
2023
20 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
les
clous
et
respecter
la
nouvelle
nomenclature
et
les
décisions
prises
sous
l'égide
de
M.
le
Maire. Le
compte
de
gestion
correspond
au
compte
administratif.
Il
s’agit
de
l’exécution,
constatée
par
le Trésor
public.
Mme
ABDELOUHAB
précise
que
M.
le Maire
n'assistera pas
au
compte
administratif.
Le
compte
de
gestion
montre
un
excédent
de
18
582
009,02
euros,
et
un
déficit
des
restes
à
réaliser
(dépenses
d’investissement
non
engagées
ou
pour
lesquelles
les
factures
n’ont
pas
encore
été
reçues)
qui
concerne
notamment
l’école
de
musique.
L’excédent
se
monte
donc
à
16
919
587,86
euros,
déjà
pris
en
compte
au
budget
primitif
lors
du
dernier
conseil
municipal.
Les
résultats
sont
identiques
à
ceux
qui
avaient
été
repris,
d’où
l’excellence
du
service
financier. L'importance
de
cet
excédent
s’explique
par
les
recettes,
avec
:
—
les
dotations
exceptionnelles
de
l'État,
dont
une
partie
vient
compenser
la
suppression
de
la taxe
d’habitation
;
—
la
fiscalité,
avec
des
recettes
plus
importantes
que
prévu
du
fait
de
la
refonte
de
l’assiette
d’année
en
année
;
—
les ventes
de
terrains
et droits
de
mutation.
Il s’explique
également
par
des
dépenses
un
peu
moindres,
notamment
au
niveau
des
frais
de
personnel,
du
fait
des
difficultés
de
recrutement.
M.
le
Maire
rappelle
que
ce
débat
a
déjà
eu
lieu
lors
du
vote
du
budget,
mais
indique
que
l'opposition
est
la bienvenue
si elle
souhaite
s'exprimer.
M.
HEURFIN
constate
que
la
Gauche
écologique
et solidaire
est
la
seule
opposition
à
voter
contre
ce
budget,
et
donc
contre
le
compte
administratif.
même
si
elle
votera
le
compte
de
gestion.
Il s'émerveille
que
la
Ville
ait des
résultats positifs
grâce
aux
subventions
versées par
l'État.
Alors
que,
partout
ailleurs,
les plaintes
sont
incessantes
vis-à-vis
des
difficultés
et
de
ce
que fait
l'État
contre
les
communes,
Sannois
a
la
chance
de
pouvoir
faire
des
excédents
grâce
à
l'État.
M.
HEURFIN
n'a pas
la
même
lecture
de
la politique
réalisée
ni du
résultat
du compte
administratif.
17
millions
d'excédents
dans
l'addition
du
budget
de fonctionnement
et d'investissement
de
la
Ville,
cela
représente
23%
des
sommes
qui
n'ont
pas
été
consommées,
soit
un
quart
du
budget
qui
n'a
pas
été
consommé.
M.
HEURFIN
pointe
la justesse
de
son
propos
lorsqu'il
avait
suggéré,
à
la
séance
précédente,
de
baisser
les
impôts
puisque
l'argent
n'était
pas
utilisé.
Il proposait
pourtant
seulement
de
le faire
à
hauteur
de
1,5
million.
Cela
n'aurait
donc posé
aucun
problème
sur
le budget,
et cela
aurait permis
d'éviter
une
augmentation
très
sensible
de
l'impôt
que
vont payer
les
Sannoisiens
à
l'automne,
d'autant
plus
que
le
manque
est criant
dans
tous
les domaines.
M.
HEURFIN
cite
ainsi
:
—
le logement,
avec
1 000
demandeurs
de
logement
insatisfaits
à Sannois
;
—
le fait
que
le problème
de
l'insécurité,
malgré
les fonds
qui
sont
alloués
à
ce
sujet,
n'est
toujours pas
réglé
;
—
la question
de
la santé,
avec
une
Maison
de
la santé
qui
a du
mal
à
voir
le jour
;
—
l'extension
de
la
crèche
municipale
des
Tilleuls
qui
se fait
désirer
depuis
au
moins
cinq
ans
et la nécessité
de
la réalisation
d'une
autre
crèche
municipale.
Si
l'objectif est
de
ne
pas
faire,
il n'est
pas
nécessaire
de faire
les poches
des
Sannoïisiens.
Pour
M.
HEURFIN,
avec
l'argent
que
la
Ville
a en
sa possession,
il convient
de
répondre
aux
Sannois,
le 22 juin 2023
21 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
besoins
des
habitants.
La
Gauche
écologique
et
solidaire
ne
votera
donc
pas
le
compte
administratif.
qui
correspond
totalement
—
M.
HEURFIN
en
félicite
ironiquement
M.
le
Maire
—
au
budget
qu'elle
a
eu
l'honneur
de
ne pas
voter
et qui
n'a pas
été
mis
en
œuvre
au
service
des plus
démunis.
M.
le
Maire
remarque
que
cet
excédent
ne
doit
pas
masquer
toutes
les
réalisations
faites
depuis
neuf ans
: école
Gambetta,
périscolaire
de
Pasteur,
espace
social
Chouchena,
stade
Coutif,
rénovation
de
centaines
de
mètres
de
voiries.
La
ville
a
changé
et
change
très
positivement.
Il est heureux
que
cet
excédent
existe,
car
c'est
ce
que
la
Ville
va
mettre
dans
l'ANRU,
dans
les
quartiers
défavorisés
— soit
4 millions
d'euros,
et peut-être
un
peu
plus
— ;
c'est
aussi
le futur
Cœur
de
ville,
dans
lequel
il y
aura
forcément
un
peu
de
déficit
qu'il
conviendra
de
combler
puisque
la
Ville
deviendra
propriétaire
des
murs
des
commerces
;
c'est
également
la future
école
Prat,
la
Maison
de
la santé.
C'est
donc finalement
construire
une politique
d'avenir.
Comme
M.
HEURFIN
l'a fait
remarquer
avec
humour,
M.
le
Maire
va partir
dans
14
mois
environ.
Pour
autant,
il ne
travaille pas
avec
ce
délai
en
vue,
mais
plutôt
comme
s'il partait
le
lendemain
et
en
même
temps
comme
s'il
était
là
pour
20
ans.
C'est
avec
cette
optique
de
travailler
très
loin
pour
l'avenir,
peut-être
même
au-delà
de
son
futur
successeur,
qu'il
est
devenu
maire.
Cet
excédent
est
vraiment
à mettre
au
positif des
Sannoisiens
et de
l'équipe
municipale.
Il rappelle
qu'à
son
arrivée,
le résultat
était à -3
millions
d'euros.
Heureusement,
la
Ville
est entre
de
très
bonnes
mains
à présent.
M.
le Maire
procède
au
vote
sur
le compte
de
gestion.
1)
Compte
de
gestion
2022
Accord
du
Conseil
à
l’unanimité
2)
Compte
administratif
2022
Sous
la
présidence
de
M.
WILLIOT
M.
le Maire
cède
la présidence
à M.
WILLIOT
et quitte
la salle.
M.
WILLIOT
procède
au
vote
sur
le compte
administratif.
Accord
du
Conseil
à la
majorité
2 contre
:
M.
HEURFIN
M.
FLEURIER
M.
le Maire
revient
dans
la salle
et reprend
la présidence.
Sannois,
le 22
juin
2023
22 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
* POLE
RESSOURCES
—
FINANCES
—
Budget
principal
Ville
2023
—
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2022
RAPPORTEUR
: MME
ABDELOUHAB
Il
s’agit,
par
cette
délibération,
d’affecter
les
16919
587,86
euros
du
résultat
de
fonctionnement
2022
dont
il
a
été
question
dans
la
délibération
précédente.
L’excédent
de
fonctionnement
de
17
274
704,63
euros
est
bien
affecté
au
résultat.
Cet
excédent
est
amené
à
être
affecté
en
priorité
à l’éventuel
déficit
d’investissement.
M.
HEURFIN
souhaite
plutôt
expliquer
le
vote
de
son
groupe,
afin
qu'il
n'y
ait pas
méprise.
La
Gauche
écologique
et
solidaire
est
constituée
de
personnes
responsables
et
cohérentes.
Elle
a
exprimé
ce
qu'elle
avait
à
dire
sur
les
excédents.
Toutefois,
ceux-ci
existent.
Ces
sommes
sont
dans
les
comptes
de
la
Ville.
Pendant
des
années,
ils ont
été reportés
en
quasi-
totalité
en
investissements.
La
tendance
montre
qu'une
partie
des
excédents
de
fonctionnement
peut
être
versée
en
investissement
sans
que
cela
soit
anormal
—
cela
dépend
bien
sûr
de
la
proportion
et
de
la
politique
en
matière
d'investissements
et
d'emprunts.
Certaines
choses
ont
été
un peu
corrigées.
Sur
les
17 millions,
il est aujourd'hui
proposé
que
14
millions
restent
dans
le
fonctionnement
et
3 millions
environ
soient
versés
en
investissement.
La
Gauche
écologique
et
solidaire,
pensant
que
ce
n'est
pas
une
mauvaise
chose,
s'abstiendra
donc
sur
cette
délibération,
n'ayant pas
voté
le budget.
M.
le Maire
reconnaît
la clarté
de
cette position.
Accord
du
Conseil
à l’unanimité
2
abstentions
:
M.
HEURFIN
M.
FLEURIER
* POLE
RESSOURCES
—
FINANCES
—
Budget
principal
Ville
2023
—
Décision
modificative
n°
1
RAPPORTEUR
: MME
ABDELOUHAB
Cette
décision
fait suite
:
—
à la notification à
la
baisse
d’une
dotation
attendue
;
—
aux
travaux
supplémentaires
pour
le
centre
horticole
et
l’école
de
musique
—
il
sera
question
de
cette
dernière
à la délibération
suivante
pour
les
AP/CP
— ;
—
à l'inscription
à l'agence
France
locale
;
—
à quelques
régularisations
d’écriture.
Accord
du
Conseil
à la majorité
2 contre
:
M.
HEURFIN
M.
FLEURIER
Sannois,
le 22
juin
2023
23 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
*
POLE
RESSOURCES
—
FINANCES
—
Budget
principal
—
Autorisation
de
programme/crédits
de
paiement
réhabilitation
école
de
musique
— Révision
RAPPORTEUR
: M.
WILLIOT
Par
délibération
2021-136
du
16
décembre
2021
et
2022-094,
la
Ville
de
Sannois
a
adopté
l’autorisation
de
programme
et
ses
crédits
de
paiement
pour
la
réhabilitation
de
l’école
de
musique. Suite
à
des
ajustements
techniques
et
des
travaux
supplémentaires
nécessaires
en
cours
d’exécution
des
marchés
de
travaux,
il y
a lieu
d’ajuster
cette
autorisation
de
programme.
En
effet,
lors
des
travaux
de
curage
et de
dépose,
il a été
mis
en
avant
des
parties
dégradées
du
bâtiment
qu’il
n’était
pas
possible
d'identifier
au
moment
des
études.
À
titre
d’exemple,
des
renforcements
de
type
INP
(poutres
métalliques)
ont
dû
être
mis
en
œuvre,
d’une
part
pour
remplacer
une
poutre
en
bois
fortement
dégradée
par
le
temps
et
l’humidité,
et
d’autre
part
pour
renforcer
le
faux
plafond
du
dernier
étage.
Également,
lors
des
travaux
de
dépose
de
la
véranda,
il
a
été
constaté
que
la
structure
support
de
la
dalle
avait
raviné
avec
le
temps,
laissant
ainsi
une
poche
de
vide
qui
aurait
pu,
petit
à petit,
faire
affaisser
cette
dalle.
Pour
la
pérennité
des
travaux
de
rénovation,
une
opération
en
réfection
de
cette
dalle,
y
compris
structure,
a dû
être
engagée.
Enfin,
concernant
les
ajustements
techniques,
les
produits
pour
le
ravalement
initialement
préconisés
par
le
maître
d'œuvre
n’ont
malheureusement
pas
pu
être
mis
en
œuvre
sur
le
support
existant.
Il
a
donc
dû
falloir
procéder
à un
décapage
du
ravalement
existant
et
à
une
mise
en
œuvre
plus
lourde
en deux
couches.
Ces
aléas
et d’autres
identifiés,
quantifiés
et mis
en
œuvre
en
cours
d'exécution
amènent
à
ce
jour
à
un
dépassement
d’environ
15%
du
montant
de
l’opération.
Le
calendrier
des
crédits
de
paiement
à
prévoir
restera
sur
l’année
2023,
dans
la mesure
où
l’opération
est
prévue
sur
l’année
2023.
Ces
ajustements
sont
pris
en
compte
dans
la
décision
modificative
n°
1 du
budget
2023
qui
vient
d’être
votée.
Ils représentent
un
supplément
de
1,230
million
d’euros.
Il
est
donc
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d’approuver
la
révision
de
l’autorisation
de
paiement
n°
2022-001
et
ses
crédits
de
paiement
comme
indiqué
dans
la
délibération. Si
tout
le
monde
aime
l'école
de
musique,
M.
FLEURIER
observe
qu'il faut
quand
même
être
de
bonne
constitution.
En
effet,
sa
réhabilitation
est
décidément
un
chemin
semé
d'embâûches.
Après
l'erreur
d'écriture,
il faut
en
effet
admettre
aujourd'hui
une
erreur
de
diagnostic.
Plutôt
que
de polémiquer,
M.
FLEURIER
demande
comment
il est possible
que
l'expertise
de
départ
—
censée
être
une
expertise
—
n'ait
pas
permis
d'identifier
des
problématiques
dont
l'apparition
tardive,
voire
soudaine,
paraît
invraisemblable.
M.
WILLIOT
rappelle
que,
dans
le
cadre
d'une
maîtrise
d'œuvre,
les
sondages
ne
sont
pas
faits
sur
la
totalité
du
bâtiment.
Or,
la
réhabilitation
d'un
vieux
bâtiment
entraîne
toujours
des
surprises.
M.
le
Maire
rappelle
que
la
villa
Rozée
sera
réhabilitée
durant
l'année
qui
vient
et
la
suivante.
Certes,
il y
aura
une
maîtrise
d'œuvre
et
un
budget
annoncé,
mais
il faut
s'attendre
à des
surprises
et coller
à la réalité
du
terrain.
La
villa
Ribot
ne
date
pas
d'hier.
De
ce fait,
il
y a
eu
des
surprises
techniques,
sans
oublier
la
hausse
des
coûts
des
matières
premières,
due
entre
autres
à la guerre
en
Ukraine.
Sannois,
le 22 juin 2023
24 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
M.
HEURFIN
explique
que
l'intervention
de
son
groupe
portait
sur
l'identification
des
problèmes.
Ainsi,
sur
la
villa
Rozée,
les
mesures
qui
s'imposaient
avaient
été
prises,
tandis
que
sur
la villa Ribot,
rien
n'a
été fait.
M.
HEURFIN
demande
ce qu'il se serait passé
si cela
s'était écroulé.
Il n'aurait pas
été possible
de
dire
: « c'est comme
cela
» ou
« c'est la faute
à
ma
sœur
».
M.
le Maire
aurait porté
la lourde
responsabilité
d'un
éventuel
accident.
Car
c'est
bien
de
cela
dont
il
s'agit,
et
non
de
la
question
du
prix
des
matériaux.
M.
HEURFIN
s'inquiète
que
l'ingénierie
n'ait
pas
suffisamment
poussé
assez
loin
les
investigations
pour
vérifier
ce
qu'il
en
était.
M.
le
Maire
remarque
que
le
monde
est
imparfait
et que,
malheureusement,
ce
qui
est prévu
arrive parfois
différemment.
Accord
du
Conseil
à l’unanimité
M.
FLEURIER
* POLE
RESSOURCES
—
FINANCES
—
Adhésion
Ville
de
Sannois
—
Agence
France
locale RAPPORTEUR
: MME
ABDELOUHAB
L'Agence
France
locale
(AFL),
société
territoriale,
a été
approchée
car,
pour
le budget
2023,
il est
éventuellement
prévu
un
recours
à l'emprunt
à hauteur
de
4,3
millions
d’euros.
L’AFL
est
un
acteur
de
plus
en
plus
efficace
et
reconnu
sur
le
marché
du
financement
des
collectivités.
Elle
propose
des
conditions
plus
favorables
que
certaines
banques
du
fait qu’elle
a moins
de
frais
financiers
et des
marges
moins
importantes.
La
délibération
présente
l’AFL
(le
groupe,
les
grands
axes,
la
gouvernance,
les
conditions
préalables
d’adhésion).
La
Commune
de
Sannois
satisfait
aux
exigences
réglementaires
et
peut
donc
adhérer
à l’AFL.
Il convient
que
le
Conseil
municipal
autorise
le contrat
d’ouverture
de
compte
séquestre,
les
bulletins
de
souscription,
l’acte
d’adhésion.
Il
est
donc
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
l’adhésion
de
la Commune
de
Sannois
à la société
territoriale,
d’approuver
l’engagement
de
la
garantie
annuelle
pour
l’exercice
2023
et de
désigner
un
membre
titulaire
et
suppléant
afin
de
siéger
à l’assemblée
générale
de
l’AFL.
Mme
ABDELOUHAB
précise
qu'un
représentant
local
d'AFL
est
venu
répondre
de
manière
assez
pointue
aux
questions
en
commission
ressources.
Elle-même
se
tient prête
à
répondre
aux
questions
des
élus
qui
n'auraient pas
été présents
en
commission
ressources.
Elle
indique
qu'un
tableau
récapitulatif des
montants
d'adhésion
année
par
année figure
également
dans
la délibération. M.
HEURFIN
demande
si
la
délibération
porte
bien
sur
l'adhésion
de
la
Ville
de
Sannois
à
l'AFL. Cela
lui est confirmé.
Sannois,
le 22
juin
2023
25 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
M.
HEURFIN
trouve
très
louable,
puisque
la
Ville
semble
s'orienter
vers
l'emprunt pour
ses
investissements,
que
celle-ci
recherche
un
moyen
de
trouver
à
satisfaire
ses
besoins
de
financement
par
un
système
non
risqué
et
impliquant
les
taux
les
meilleurs.
En
effet,
cette
agence
est
la
conséquence
de
ce
qui
s'est produit
avec
Dexia,
initialement
banque
publique
qui,
par
la
mainmise
du
système,
a
créé
les
conditions
où
des
taux
révisables,
s'appuyant
sur
le franc
suisse
ou
le
dollar,
ont
permis
aux
financiers
de
« s'en
mettre
plein
les poches
»,
provoquant
un fameux
scandale
et
son
arrêt précipité
par
le
Président
HOLLANDE
lorsque
ce
dernier
a
vu
l'ampleur
que
cela prenait.
C'est
au final
la population
qui
a payé
les frais
de
ces
errances.
Ceux
qui
ont
mis
en place
ces
contrats
savaient
très
bien,
quant
à
eux,
ce
qu'ils
faisaient.
Ils
ont
alléché
les
communes,
les
hôpitaux,
etc.,
avec
des
taux,
dans
un
premier
temps,
mirifiques,
avant
que
tout
ne
« monte
dans
les
tours
»
avec
les
conséquences
que
chacun
sait.
À
la suite
de
cela,
les
communes
se sont
demandé
comment
faire
et elles
ont
créé
cette
« coopérative
»,
avec
des
« actionnaires
» — mais
ici,
remarque
M.
HEURFIN,
le
terme
n'a pas
de
connotation
négative.
Il est donc proposé
à la
Ville
d'adhérer,
avec
un
abondement-participation
au
capital
de
cette
« coopérative
» à
hauteur
de
176
000
euros,
avec
un
étalement
sur
dix
années.
Cela
intéresse
les
communes,
les
départements,
les
conseils
régionaux,
les
agglomérations.
Par
contre,
d’autres
services
publics
(hôpitaux,
etc.)
ne peuvent pas
y accéder.
Pour
M.
HEURFIN,
c'est
un peu
un
moindre
mal
car
cela
ne
règle pas
le problème
des
taux.
Là,
635
institutions
sont
adhérentes.
La
recherche
de
financements
dans
le
cadre
d'une
coopérative
est peut-être
plus facile
que
lorsque
la
Ville
va
toute
seule
voir
les
banques,
et
permet
sans
doute
de
pouvoir
mieux
discuter
les
taux.
Toutefois,
M.
HEURFIN
observe
qu'aucune
garantie
n'est
donnée
quant
aux
décisions
qui
seront
prises
à
l'avenir
pour
le
fonctionnement
de
ce système
financier.
La
Gauche
écologique
et solidaire
va
donc
s'abstenir
sur
cette
délibération,
même
si
cette
solution
semble
un
moindre
mal.
M.
HEURFIN
signale
cependant
que
la
solution
pérenne
et
la
plus
naturelle
pour
le financement
des
communes
serait
une
banque
nationale,
qui
aurait
pour
but
de
servir
les
communes
et
les
institutions
mais
aussi
fout
le
secteur
public.
Il pense
ainsi
aux
hôpitaux,
qui
ont
grevé
leur
budget
par
des
taux
de
remboursement
très
élevés,
ce
qui
ne
sert pas
aux
soins
et vient
s'ajouter
à
leurs
autres
problèmes.
Cette
banque
nationalisée
devrait
prêter
à
taux
zéro
à
tout
le
service
public.
Au
lieu
que
l'État
continue
à
se
désengager,
il pourrait prendre
sa part
dans
le
cadre
d'une
banque
nationale,
qui
n'aurait
pas
de
profit
à
réaliser,
afin
que
les
communes
soient
aussi
en
situation
de
pouvoir
répondre
aux
besoins
de
la
population
pour
leurs
investissements. La
Gauche
écologique
et
solidaire
va
s'abstenir
non
pas
pour
contester
ce
qui
est proposé
mais
parce
que
la
majorité
municipale
n'a pas
une
propension
à se
bagarrer
pour
obtenir
de
l'État
qu'il
prenne
sa
part.
C'est
notamment
visible
dans
le
domaine
de
la
sécurité,
où
M.
HEURFIN
prétend
qu'il faut
se
bagarrer
pour
que
l'État
régalien
fasse
son
travail.
Des
luttes
sont
à
mener.
L'Association
des
maires
de
France
devrait
s'emparer
de
ces
questions
pour
lutter
un peu
plus
afin
que
d'obtenir
de
l'État
que
celui-ci
ne prive
pas
les
communes
de
moyens
au
service
de
la population
(investissements,
logements,
écoles,
sécurité).
M.
le Maire
estime
que
M.
HEURFIN
a été
clair
: son
groupe
s'abstient
et ne prend
ainsi pas
trop
de
risque.
M.
le Maire
évoque
le fait
que
le
Crédit
Agricole,
par
exemple,
ne prête
pas
à
Sannois
au-delà
de
1 million
d'euros.
Avec
l'AFL,
l'avantage
est
que
Sannois
pourra
bénéficier
de
prêts
plus
étendus,
sans
doute
à
des
taux
intéressants
et
surtout
sans
contraintes.
En
effet,
certaines
banques
ne prêteraient
à
Sannois
que
de
manière
très
ciblée
—
par
exemple
pour
faire
du
développement
durable.
Or,
la
Ville
a,
dans
sa
prospective
de
l'avenir,
des
choses
qui
sortent
un
peu
de
l'ordinaire.
Elle
a
donc
besoin
d'avoir
les
reins
solides.
L'AFL
est
une
forme
de
mutualisation
des
villes,
des
agglomérations,
des
Sannois,
le 22 juin
2023
26 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
départements.
C'est
donc
quelque
chose
de
plutôt
rassurant.
M.
le
Maire
appelle
donc
le
Conseil
municipal
à
voter
en faveur
de
cette
délibération.
M.
HEURFIN
observe
qu'il ne faut pas faire
dire
à cette
agence plus
qu'elle
ne
le fait car
elle
est quand
même
un peu
retorse
dans
ses
exigences pour
accéder
à cette possibilité.
Cela fait
un
moment
qu'il
dit
que
Sannois
est
apte,
en
termes
de
nombre
d'années
de
remboursement,
à
obtenir
satisfaction
d'un
emprunt.
L'exigence
est
en
effet
de
12
ans,
et Sannois
est
à
5,5.
Le
vivre-ensemble,
c'est
le
vivre
en
France,
dans
toute
la France.
Or,
de
nombreuses
communes,
qui pourtant
ont
des
besoins
et qui pourtant
gèrent
bien,
n'ont pas
les
moyens
et ne
les auront
pas
avec
l'AFL
parce
qu'elles
ne
rentreront
pas
dans
les
critères.
D'où
la
nécessité
d'avoir
un
système
bancaire
national
qui
satisfasse
les
besoins
de
toutes
les
communes
sur
le
territoire
national.
M.
le
Maire
réitère
que
M.
HEURFIN
a
été
très
clair
dans
son
explication.
Le
fait
d’être
accepté
par
l'AFL
dans
ses
critères,
avec
des
villes
et
des
agglomérations
saines
économiquement,
est donc
plutôt
rassurant.
Cela
signifie
que
la
Ville
a
été
bien
gérée.
L'AFL
n'aurait pas
accepté
Sannois
quelques
années
en
arrière.
M.
le
Maire
remarque
que,
dans
l'article
8,
deux
personnes
(titulaire
et
suppléante)
doivent
être
désignées
pour
siéger
à l'AFL.
Il demande
donc
que
soient
désignés
ce
soir
:
—
Nasséra
ABDELOUHAB,
Adjointe
aux finances,
en
tant
que
titulaire
;
—
Maxime
BOISCO
en
tant que
suppléant,
s'il en
est d'accord.
M.
BOISCO
exprime
son
accord.
La
Gauche
écologique
et solidaire
indique
ne pas prendre
part
au
vote.
Accord
du
Conseil
à l’unanimité
5 abstentions
:
M.
PONCHEL
Mme
SAIDI
M.
LEGUEIL
M.
LAMARCHE
M.
ZAMBUJO
2
ne
prennent
pas
part
au
vote
:
M.
HEURFIN
M.
FLEURIER
*
POLE
RESSOURCES
—
FINANCES
—
Budget
principal
2023
—
Subventions
de
fonctionnement
aux
coopératives
scolaires
RAPPORTEUR
: MME
ABDELOUHAB
Lors
de
la
délibération
du
6 avril
2023,
relative
à
l’attribution
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
aux
établissements
publics
communaux,
les
montants
indiqués
se
sont
révélés
erronés,
même
si
les
crédits
étaient
bien
inscrits.
Il
convient
donc
d’approuver
les
subventions
rectifiées
:
—
coopératives
maternelles
: 3
492
euros
;
Sannois,
le 22 juin
2023
27 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
—
coopératives
élémentaires
: 11
110
euros.
Il
est
donc
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d’approuver
la
rectification
du
montant
de
ces
subventions.
M.
le Maire
précise
que
ces
montants
sont fonction
du
nombre
d'élèves,
selon
un
ratio.
Accord
du
Conseil
à l’unanimité
EMPLOI
DÉLÉGATION
DE
POUVOIRS
DU
MAIRE
DÉLÉGATIONS
DE
POUVOIRS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22 JUIN
2023
N°2023/26
}
N°2023/27
}
N°
2023/28
à
}
N°2023/31
}
N°2023/35
} Compte
rendu
des
marchés
publics
2023
passés
par
délégation
de
pouvoirs
N°2023/36
}
N°2023/38
}
N°2023/39
}
N°
2023/44
à }
N°2023/47
}
N°2023/25
}
Demande
de
subvention
départementale
—
Implantation
d’une
miniforêt
urbaine
et
de
plantations
éparses
—
Rue
François
Moreels
Résidence
« Les
Vergers
de
Sannois
»
N°2023/28
} Demande
de
subvention
Caisse
des
dépôts
et
consignations
—
Convention
de
cofinancement
de
l’ingénierie
de
projet
dans
le
cadre
de
la
mission
d’ordonnancement,
pilotage
et
coordination
urbaine
du
NPNRU
de
Sannois,
le secteur
Bas
des
Aulnaies-Carreaux-Fleuris
N°2023/32
} Bail
locaux
Émile-Roux.
sis
1, rue
Albert
Camus
N°2023/33
} Contentieux
Commune
de
Sannois
C/
Madame
XXXX
— Désignation
avocat
N°2023/34
}
Demande
de
subvention
régionale
et
départementale
—
Remplacement
du
générateur
d’air
chaud
—
Isolation
du
plafond
de
la
salle
de
langue
et pose
de
leds
N°2023/37
} Tarifs
ateliers
—
Festival
des
P’tites
Oreilles
— Édition
2023
N°2023/40
} Gratuité
des
entrées
du
moulin
de
Sannois
— 2023
Sannois,
le 22
juin
2023
28 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
N°2023/41
} Maison
des
loisirs
et des
arts
—
Tarifs
des
activités
à l’année,
des
stages
et
rendez-vous
artistiques
— Saison
2023-2024
N°2023/42
}
Demande
de
subvention
départementale
—
Réaménagement
des
locaux
de
la
police
municipale
N°2023/43
} Demande
de
subvention
à la Région
Île-de-France
— Au
titre
de
la convention
régionale
de
développement
urbain
en
vue
du
réaménagement
et
de
la
sécurisation
du
quartier
du
Bas
des
Aulnaies
M.
le Maire précise
que
le contentieux
concerne
l'urbanisme.
QUESTIONS
DIVERSES
I)
Question
de
Sannois
au
cœur
M.
PONCHEL
s'adresse
aux
élus
de
la
République
française
laïque,
censés
œuvrer
pour
la
communauté
sannoisienne,
pour
leur faire
part
d'un
élément
qui
lui
a
été
remonté
dans
le
cadre
récent
du
dernier
rassemblement
jeune
(«rallye
citoyen
»),
qui
concernait
les
collégiens
de
différents
établissements
de
la
commune.
Dans
ce
cadre,
il
apparaît
que
la
majorité
municipale
a
une
nouvelle fois fait preuve
d'un
racisme
primaire
et notoire,
et même
d'islamophobie.
Il rappelle
ainsi
le refus,
quelques
mois plus
tôt,
de
l'implantation
en
centre-
ville
d'un
commerçant
de
bouche,
celui-ci
ne proposant pas
la
vente
de
la filière
porcine.
M.
PONCHEL
observe
que
ce
« rallye
citoyen
»
emploie
le
terme
« citoyen
»,
fondement
même
de
valeurs
communes,
comme
peut
l'être
et
comme
l'est
la
laïcité.
Or,
à
cette
occasion,
il
lui
a
été
rapporté
la prise
de
position
d'un
élu
de
la
majorité
municipale
concernant
la
présence
de jeunes
collégiennes
portant
un fichu
sur
la
tête.
M.
PONCHEL
précise
que
cela
est
valable
pour
plusieurs
des
élus
présents
dans
la
salle,
et pas
spécifiquement
pour
M.
le
Maire. Il
rappelle
les
faits,
qui
concernent
le
refus
de
faire
participer
à
une
séquence
de
cet
événement
deux jeunes filles portant
un foulard
sur
la tête,
et la demande
exprès
qui
leur
a été
faite
de
retirer
leur
coiffe
sous
peine
de
devoir
quitter
les
locaux.
Face
à
ces propos
et
cette
posture,
celles-ci
ont fait
part
de
leur
état
de
choc
et
de
leur
incompréhension
vis-à-vis
de
cette
demande.
Ne
souhaitant
pas
être
davantage
humiliées
en
répondant
à
cette
requête,
elles
ont
intelligemment
préféré
quitter
la salle.
Pour
M
PONCHEL,
ces
propos
et
cette
prise
de
position,
emplis
de
haine,
enclins
à
alimenter,
pour
le coup,
l’amalgame
pouvant
exister
avec
une forme
de
religion
extrémiste
ne
peuvent
malheureusement
pas
être passés
sous
silence.
Les faits
exprimés
sont
:
—
prise
à
partie
de
jeunes
mineures
en
l'absence
de
leurs
responsables
légaux
(«
Tu
subis
une
propagande
et,
dans
dix
ans,
vous
direz
: “Le
vieux
con
avait
raison.”
Vous
êtes
en
train
de préparer
une
guerre
civile.
»)
;
—
propos
islamophobes
et racistes
(« Avec
la présence
des
Frères
musulmans
en
France
et de
vous,
on
va
droit
à la guerre
civile.
» —
visiblement,
un
sujet
cher
à l'élu
qui
s'est
exprimé).
Sannois,
le
22 juin
2023
29 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
M.
le Maire
appelle
M.
PONCHEL
à s'en
tenir
à sa
question,
comme
c'est
le
règlement
du
Conseil
municipal.
S'il
ne
le
fait
pas,
M.
le
Maire
la
lira
lui-même.
Les
propos
tenus
à
l'instant par
M.
PONCHEL
ne figuraient pas
dans
sa question.
M.
PONCHEL
admet
que
ses propos
puissent
être
gênants.
M.
le
Maire
réplique
qu'ils
ne
sont
absolument
pas
gênants
et
réitère
sa
demande
que
M.
PONCHEL
s'en
tienne
à sa
question,
comme
c'est
la
règle
du
Conseil
municipal.
En
tant
que
Président
du
Conseil
municipal,
M.
le Maire fait jouer
cette
règle.
M.
PONCHEL
cite
: « Le
voile
me
gêne
et j'ai
le
droit
de
le
dire.
»
et se
demande
s'il
avait
mis
cette phrase
dans
sa
question.
Ce
n'est pas
le cas.
Il donne
donc
lecture
de
la question
de
son
groupe.
« Vos
propos
sont
punissables
par
la
loi.
En
effet,
il
s’agit
clairement
d’une
incitation
à
la
haine
et
à
la
discrimination.
L’incitation
à
la
haine
est
le
fait
de
pousser,
par
ses
actes,
des
tiers
à
manifester
de
la
haine
à
l’égard
de
certaines
personnes
en
raison
de
leur
couleur
de
peau,
de
leur
origine,
de
leur
religion,
de
leur
sexe,
de
leur
orientation
sexuelle,
de
leur
identité
de
genre
ou
de
leur
handicap.
Cette
expression
est
aussi
utilisée
pour
désigner
l'incitation
à
la
violence
et
l'incitation
à
la
discrimination,
pour
les
mêmes
motifs.
Les
personnes
visées
peuvent
être
un
groupe
de
personnes
non
dénommées,
les
pratiquants
d’une
religion,
les
personnes
d’une
certaine
nationalité,
une
ou
plusieurs
personnes
précisées
ou
désignées
par
leur
nom.
L’incitation
à
la haine,
à la violence
ou
à la discrimination
est
une
infraction.
Cette
infraction
constitue
un
délit
si
l’incitation
est
publique.
Elle
est
passible
d’un
an
d'emprisonnement
et
d’une
amende
de
45
000
euros.
Monsieur
le
Maire,
vous
dites
être
pour
une
France
laïque,
aussi
laissez-moi
faire
cours
à
l’enseignant
que
vous
étiez.
Je
vais
vous
informer
de
la
définition
de
ce
principe,
que
vraisemblablement
vous
ne
connaissez
pas,
que
vous
ne
maîtrisez
pas,
définition
extraite
du
site
du
gouvernement,
accessible
à
tout
un
chacun
—
site
que
je
vous
invite
à
consulter
plus
fréquemment
—
:
“La
laïcité
garantit
la
liberté
de
conscience.
De
celle-ci
découle
la
liberté
de
manifester
ses
croyances
ou
convictions
dans
les
limites
du
respect
de
l’ordre
public.
La
laïcité
implique
la
neutralité
de
l’État,
impose
l'égalité
de
tous
devant
la
loi,
sans
distinction
de
religion
ou
de
conviction.
La
laïcité
garantit
aux
croyants
et
aux
non-croyants
le
même
droit
à
la
liberté
d’expression
de
leurs
croyances
ou
convictions.
Elle
assure
aussi
bien
le
droit
d’avoir
ou
de
ne
pas
avoir
de
religion,
d’en
changer
ou
de
ne
plus
en
avoir.
Elle
garantit
le libre
exercice
des
cultes
et
de
la
liberté
de
religion,
mais
aussi
la
liberté
vis-à-vis
de
la
religion.
Personne
ne
peut
être
contraint
au
respect
des
dogmes
ou
prescriptions
religieuses.”
Au-delà
de
cette
définition,
qui
est on
ne
peut
plus
claire,
oseriez-vous
remettre
en
cause
la loi
de
1905,
qui,
dans
son
article
premier,
reconnaît
la
liberté
religieuse
: “La
République
assure
la
liberté
de
conscience.
Elle
garantit
le
libre
exercice
des
cultes,
sous
les
seules
restrictions
édictées
ci-après
dans
l'intérêt
de
l’ordre
public.
Elle
prolonge
ainsi
l’article
10
de
la
Déclaration
des
droits
de
l’homme
et
du
citoyen
de
1989,
qui
consacre
la
liberté
d’opinion,
même
religieuse.”
— M.
PONCHEL
précise
que
ce
n'est pas
noté
dans
le courrier.
“La
Convention
européenne
des
droits
de
l’homme
prévoit
également
dans
son
article
9 que
la
liberté
de
manifester
sa religion
ou
ses
convictions
ne
peut
faire
l’objet
d’autre
restriction
que
celles
qui,
prévues
par
la
loi,
constituent
des
mesures
nécessaires,
dans
une
société
démocratique,
à
la
sécurité
publique,
à
la
protection
de
l’ordre,
de
la
santé
ou
de
la
morale
publiques,
ou
à
la
protection
des
droits
et
libertés
d’autrui.
Sont
ainsi
garanties
la
liberté
de
Sannois,
le 22
juin
2023
30 Conseil
municipal
Mairie
de Sannois
conscience
et
la
liberté
de
manifester
son
appartenance
religieuse.
La
liberté
religieuse
suppose
la
liberté
pour
chacun
d’exprimer
sa
religion,
celle
de
la
pratiquer
et
celle
de
l’abandonner,
dans
le
respect
de
l’ordre
public.
Ceci
implique
notamment
pour
l’État
et
les
services
publics
la
neutralité
face
à
toutes
les
religions
et
à
toutes
les
croyances.”
(W
PONCHEL
répète
cette
dernière
phrase.)
Est-ce
que
ces
jeunes
ont
troublé
l’ordre
public
en
se
présentant
à
cette
action
ou
faisaient-
elles
simplement
honte
à l’image
de
Sannois
que
vous
souhaitez
véhiculer
? »
M.
PONCHEL
remarque
qu'il
est
connu
que
M.
le
Maire
soutient
la
droite
extrême.
Ce
dernier
a
ainsi
ouvert
les portes
de
Sannois
à
Éric
ZEMMOUR,
aux
frais
du
contribuable
sannoisien. M.
le
Maire
constate
que
M.
PONCHEL
sort
du
texte,
et précise
que
l'association
venue
à
Sannois
n'a pas
du
tout grevé
les comptes
de
la
Ville.
Il enjoint
M.
PONCHEL
à revenir
à son
texte,
ce
qui
sera
bien pour
la représentation
municipale.
M.
PONCHEL
remercie
M.
le Maire
dans
son
rôle
de
maître
de
cérémonie.
«
Par
ce
cadre
légal,
nous
confirmons
que
vous
avez
outrepassé
vos
droits
en
tant
que
premier
magistrat
de
cette
commune,
ces
jeunes
demoiselles
n’ayant
en
aucun
cas
troublé
l’ordre
public.
Il
ne
peut
leur
être
reproché
que
de
ne
pas
correspondre
à
vos
idéaux
en
tant
que
citoyennes.
Avez-vous
renoncé à
faire
appliquer
dans
cette
commune
les
principes
de
laïcité
?
Si,
dans
vos
propos,
le royaume
de
Dieu
n’est
pas
de
ce
monde,
vous
donnez
ainsi
votre
point
de
vue
publiquement,
alors
que
vous
le reprochez
ouvertement
à ces jeunes,
prises
à partie.
Vous
autres
élus,
peut-être
apprenez-vous
l’information
aujourd’hui.
Condamnez-vous
ce
délit,
au
point,
hypothétiquement,
de
démissionner
de
vos
attributions
—
M.
PONCHEL
observe
qu'il
reste
quelques
mois
et que,
finalement,
il ne
s'agira pas
de perdre
beaucoup
de
Jetons
—,
ou
faites-vous
partie
de
cette
équipe
de
compagnons
portés
par
l’amour
ZEMMOUR
?
La
question
se
pose
également
pour
tout
un
chacun,
et
pas
seulement
à M.
le
Maire. Je vous
remercie
de
votre
attention.
»
M.
le
Maire
espère
tout
d'abord
que
l'amie
sénatrice
de
M.
PONCHEL
n'écoute
pas
le
conseil
municipal
de
Sannoïis
ce
soir,
sans
quoi
elle
doit
être
au
bord
de
l'apoplexie,
elle
qui
se
bat justement
pour
une
France
laïque
et pour
l'universalisme français
qui
a
brillé
dans
le
monde.
La position politique
de
M.
le Maire
— qui
est
celle
suivie par
sa
majorité
municipale,
en
tout
cas
sur
ce
sujet
—
a au
moins
eu
le
mérite
de
sortir
M.
PONCHEL
de
son
hibernation
en
ce
premier
jour
de
l'été,
comme
par
hasard
pour
dire
des
bêtises
extrêmes.
Certes,
la
majorité
municipale
a
pris
quelques
décisions
qui,
apparemment,
semblent
donner
de
l’urticaire
à
M.
PONCHEL.
Le
rallye
citoyen
s'adressait
exclusivement
aux
collégiens
de
Sannois.
Il
s'agissait,
en
quelque
sorte,
d'une
prolongation
de
l'activité
pédagogique
du
collège.
M.
le
Maire
et
ses
élus
se
sont
strictement
appliqué
la
règle
édictée
par
le
ministre
lui-même,
ainsi
qu'il
l'a
encore
redit
récemment
à
l'Assemblée
nationale,
à
savoir:
chaque
principal,
chaque
professeur
se
doivent
d'apprécier
les
circonstances
pour
appliquer
la
neutralité
laïque,
eu
égard
aux
jeunes
filles
et
aux
jeunes
garçons
qui
vivent
leurs
apprentissages
au
sein
de
l'action publique,
et notamment
du
collège.
M.
le Maire
indique
avoir
considéré,
avec
ses
élus,
qu'en
l'état,
le thème
de
l'activité
étant
la
citoyenneté
et
la
laï
il était
de
son
devoir
de
mettre
en
valeur
la
loi
de
2004,
qui
interdit
tout
signe
religieux
dans
les
écoles
publiques.
La
mairie
est
un
espace
public.
C'était
un
Sannois,
le 22
juin
2023
31 Conseil
municipal
Mäirie
de
Sannois
prolongement
du
collège.
M.
le
Maire
a
donc
uniquement
suivi
les
conseils
de
M.
Pap
NDIAYE.
Il
réitère
qu'il
s'agissait
d'une
activité
collégienne.
S'agissant
de
la
boucherie,
il
estime
que
M.
PONCHEL
frise
le
ridicule.
Si
M.
le
Maire
analyse
le
propos
de
ce
dernier,
une
boucherie
hallal
permettrait
de
satisfaire
l'ensemble
de
la
population
sannoïsienne.
Donc
ceux
qui
aiment
la
viande
de
porc
peuvent
« aller
se
faire
voir
ailleurs
».
Ce
n'est
pas
la
conception
de
l'offre
commerciale
qu'a
M.
le
Maire.
M.
PONCHEL
observe
que
ce n'est pas
le propos.
M.
le
Maire
poursuit
en
indiquant
que
ce
n'est
pas
non
plus
la
conception
de
l'offre
commerciale
qu'a
son
équipe
et
que
tous
doivent
à
leurs
concitoyens,
c'est-à-dire
à
l’ensemble
des
habitants.
En
effet,
après
tout,
les préceptes
religieux
ne
concernent
que
ceux
qui
croient,
tandis
que
la
laïcité permet
de
croire
ou
de
ne
pas
croire.
Elle
permet
aussi
le
changement
de
religion,
et même
l'apostasie.
Certes,
dans
la chrétienté,
nul
ne
risque
rien
à
être
apostat,
tandis
que,
dans
la
religion
musulmane,
on
risque
la
condamnation,
si
ce
n'est
la peine
de
mort.
Mme
SAIDI
invite
M.
le Maire
à ne pas parler
de
sujet
qu'il
ne
maîtrise
pas.
M.
le
Maire
réplique
très
bien
maîtriser
ce
sujet.
La
boucherie
qui
s'installera
à
Sannois fin
août
sera
l'expression
même
de
l'universalisme
français,
qui
a
éclairé
le
monde
durant
des
siècles
et
qui
perd
malheureusement
de
sa
brillance
à
cause
de
petits
politiciens
comme
M.
PONCHEL,
qui
sacrifient
la
grandeur
de
la
France
sur
l'autel
de
leurs
petits
intérêts
électoraux.
M.
le Maire
plaint
M.
PONCHEL
quand
il voit la bassesse
des
compromissions
de
ce
dernier.
Mme
SAIDI
rappelle
que
ce
n'est pas
M.
PONCHEL
mais
Sannois
au
cœur
qui
s'est
exprimé.
M.
le Maire
constate
—
et c'est pour
lui
le pompon
-— qu'il
serait
raciste.
Il invite
à dire
cela
à
un
cheval
de
bois
: ce
dernier
leur flanquera
une
ruade.
L'idole
de jeunesse
de
M.
le
Maire
est Edson
Arantes
do
Nascimento,
dit
« Pelé
», personnage
qui
ne
brille pas forcément
par
sa
couleur
de peau
blanche.
C'était
son
idole
pour
son jeu,
son
intelligence,
son
extraordinaire
présence
sur
le terrain.
L'épouse
de
M.
le Maire,
charmante femme
asiatique,
est quant
à elle
née
au
Vietnam.
Ce
n'est
pas
la
France
profonde
dans
laquelle
M.
PONCHEL
voudrait
le
Jaire
entrer.
Les
enfants
et
petits-enfants
de
M.
le
Maire
sont
tous
de
sangs
mêlés
et
fréquentent
l'école
de
la
République
justement
parce
que
tout
l'engagement
de
ce
dernier
est
empreint
d'universalisme français.
M.
le Maire
va plus
loin
encore.
Quand
il discute
avec
une jeune fille
voilée
et qu'il
l’éclaire
de
ce qu'est
l'universalisme
à la française,
ce
comportement
est le contraire
du
mépris
ou
du
racisme.
Il la
traite
alors
d'égal
à égale
et il la
considère
pour
sa
qualité
de future
citoyenne.
Le
Maire
parle
avec
elle,
il la
considère
d'égal
à
égale.
C'est
tout
le
contraire
de
ceux
qui,
comme
M.
PONCHEL,
par
lâcheté,
par
petit
intérêt
électoraliste,
se
drapent
dans
les
draps
soyeux
d'un
prétendu
humanisme
tout
en
établissant pour
eux-mêmes
les principes
inverses
à
leur
discours
pompeux.
M.
PONCHEL
constate
que
M.
le Maire
dit n'importe
quoi
: il n'y
a aucune
envie
électorale.
M.
le
Maire
a
un
positionnement
islamophobe.
M.
PONCHEL
invite
ce
dernier
à
arrêter
«son
cinéma,
son
cirque
»
et
constate
que
c'est
toujours
pareil.
Il
ajoute
préciser
d’un
enregistrement. Sannois, le 22 juin 2023
32 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
M.
le
Maire
ne
demande
pas
à
M.
PONCHEL
où
ce
dernier
a
inscrit
ses
enfants,
mais
il
comprend
sa
fragilité
sur
ce
sujet.
Il
remarque
que
ce
dernier
ne
risque
pas
de
rivaliser
avec
le
Maire
ni
avec
son
équipe
sur
l'affection
portée
aux
habitants
des
quartiers
situés
en
politique
de
la
ville,
dont
beaucoup
sont
d'origines
immigrées.
M.
PONCHEL
les
a
gratifiés
de
son
mépris
le
plus
total
en
allant
acheter
leurs
voix
avec
les
petites
dizaines
d'euros
que
lui
ont
coûtés
quelques
kebabs,
tandis
que
la
majorité
municipale
instille
30
millions
euros
dans
le
cadre
de
l'ANRU
pour
améliorer
le
quotidien
des
Sannoisiens.
Pendant
que
M.
PONCHEL
séchait
lamentablement
les
séances
du
Conseil
municipal
et
du
Conseil
communautaire,
M.
le
Maire
a
travaillé
avec
Mme
CAPBLANC
et
avec
les
services
pour
que
la
convention
ANRU
soit
signée
à
Sannois,
le
samedi
28
juin,
par
le
Préfet,
par
Yannick
BOËDEC,
Président
de
l'Agglomération
du
Parisis
et
ami
de
M.
le
Maire,
par
les
bailleurs
sociaux
et
par
le
Maire
de
Sannois.
Celle-ci
offrira
à
ceux
que
M.
PONCHEL
méprise
le
cadre
de
vie
qu'ils
méritent.
Les
leçons
de
morale
et
de
citoyenneté
de
M.
PONCHEL
se
noient
dans
l'indigence
de
l'inaction
de
ce
dernier.
M.
le
Maire
conclut
que,
sur
le
ring
politique,
ce
dernier
et
lui-même
ne
tirent
pas
dans
la
même
catégorie.
M.
le
Maire
indique
maintenir
ses
propos.
Le
royaume
de
Dieu
n'est
pas
de
ce
monde,
ce
qui
n'empêche
nullement
de
croire
ou
de
ne
pas
croire,
chacun
restant
libre
en
la
matière.
Pour
les
concitoyens
musulmans,
il
plaît
à
penser
à
M.
le
Maire
que
Dieu
était
absent
lors
des
attentats
du
Bataclan
ou
lors
de
la
décapitation
de
Samuel
PATY,
perpétrés
en
son
nom.
M.
le
Maire
ne
renoncera
à
rien
de
ce
qu'il
est
ni
à
rien
de
ce
qu'il
pense,
ni
en
tant
que
citoyen
ni
en
tant
que
Maire.
À
présent
que
M.
le
Maire
a
couvert
M.
PONCHEL
pour
l'hiver,
il
l'invite
à
retourner
dans
son
hibernation
et
il
souhaite
de
bonnes
vacances
à
toutes
et à
tous.
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
PRÉVU
LE :
JEUDI
28
SEPTEMBRE
2023
A
20
H
LA
SEANCE
EST
LEVEE
A 22
H
08.
Vice-Président
unauté
d’Agglomération
Val
Parisis
Secrétaire
de séance
Liliahe-HELT
Sannois,
le
22
juin
2023
33