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Procès Verbal - Procés Verbal du Conseil Municipal du 9 février 20
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 28 septembre
Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2023
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Démocratie,
La
Direction
générale
Secrétariat
CONSEIL
MUNICIPAL
28
SEPTEMBRE
2023
COMPTE
RENDU
RH
AE AE RE
ON
SEANCE
OUVERTE
: 20
H 03
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
LE
VINGT-HUIT
SEPTEMBRE,
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
15
septembre
2023,
s’est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
Maire,
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
Mme
JACQUET-LÉGER,
M.GORZA,
M.FLAMENT,
Mme
ABDELOUHAB,
M.PORTIER,
Mme
CAMPAGNE,
M.
PURGAL,
Mme
BRULÉ,
Adjoints
Le
nombre
Mme
CAPBLANC,
M.
FABRE,
Mme
AUBIN,
de
conseillers
Mme
FAUCONNIER,
M.
BOULIGNAC,
Mme
HELT,
en
exercice
est
de
35
M.
SAGBOHAN,
M.
PERRET,
Mme
QUEYRAT-MAUGIN,
Conseillers
délégués
M.
BOISCO,
M.
ROZOT,
Mme
ENGUERRAND,
M.PONCHEL
(arrivée
à
20h30),
Mme
SAIDI
(départ
à
22h45),
M.LEGUEIL,
M.LAMARCHE,
M.
ZAMBUJO
(départ
à
22h45),
M.HEURFIN,
M.
FLEURIER,
Mme
CHRISTIN
Conseillers
municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR :
_.
Mme
TROUZIER-ÉVÈQUE
à
M.
WILLIOT
Mme
RICARD
à
Mme
CAPBLANC
M. GUEUDIN
à
M.JAMET
Mme
TOUMI
à
Mme
BRULÉ
ABSENT
:
M. KERGOAT
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
FAUCONNIER Conseil
municipal
Mairie
de Sannois
M.
le Maire
salue
les personnes
présentes. I,
II
et III
COMMISSIONS
* VIE
DES
ASSEMBLEES
—
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
22 juin
2023
— Approbation
RAPPORTEUR
: M.
JAMET
M.
le Maire
demande
si quelqu'un
a une
remarque
sur
ce procès-verbal.
M.
HEURFIN
fait part
d'un
problème
à
la page
6,
où
les propos
qui
lui sont
attribués
ne
lui
semblent
pas
correspondre
à
ce
qu'il
a
dit,
ou
voulu
dire
(« Le
CICE
que
la
Ville
paye
est
normal
parce
que
cela
lui permet
d'aider
des
entreprises
privées
à
créer
de
l'emploi
et payer
des
salaires.
»).
Il se
dit prêt
à se
déplacer pour
aller
écouter
la
bande
et voir
s'il est possible
de
corriger
cela.
Il serait
en
effet
très
étonnant
qu'il
ait pu
dire
une
chose
pareille,
ou
alors
il
faut
le
« virer
».
M.
le Maire
indique
qu'il faut
se
méfier
de
l'intelligence
artificielle.
Il pense
que
la
bande
est
écoutée
et
qu'une
traduction
un
peu
automatique
est
faite,
avec
parfois
des
mots
qui
apparaissent
bizarres.
M.
HEURFIN
l'admet
tout
à fait
et
réitère
être prêt
à
réécouter
la
bande.
Il
indique
en
effet
que
le
CICE
était
sans
doute
envisagé
ainsi
à
l'origine,
mais
que
cela
n'est finalement
pas
le
cas.
Les
CICE
ont
servi
à remplir
les poches
de
quelques-uns
et à
distribuer
des
dividendes,
aux frais
des
villes.
M.
le Maire
remarque
que
M.
HEURFIN
a
toujours
été
clair sur
le
CICE.
Accord
du
Conseil
à l’unanimité
7 abstentions
:
Mme
SAIDI
M.
LEGUEIL
M.
LAMARCHE
M.
ZAMBUJO
M.
HEURFIN
M.
FLEURIER
Mme
CHRISTIN
URBANISME,
PATRIMOINE
ET
CADRE
DE
VIE
* POLE
URBANISME/PATRIMOINE/CADRE
DE
VIE
—
DEVELOPPEMENT
URBAIN
ET
STRATEGIE
PATRIMONIALE
— Déclassement
et
cession
d’une
emprise
d’environ
7 084
m°
à
la
Société
Erigere
— Résidence
des
Carreaux-Fleuris
Sannois, le 28 septembre 2023
2 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
M.
le Maire
indique
que
cette délibération
est retirée
de
l'ordre
du jour.
Retrait
de
l’ordre
du
jour
* POLE
URBANISME/PATRIMOINE/CADRE
DE
VIE
—
DEVELOPPEMENT
URBAIN
ET
STRATEGIE
PATRIMONIALE
—
Échanges
fonciers
avec
la
Société
Adoma
en
vue
de
la
démolition-reconstruction
de
la
Résidence
du
150
bd
Gambetta
—
Cession
et
acquisition
de
terrain
RAPPORTEUR
: M.
JAMET
M
le
Maire
indique
que
cette
délibération
porte
sur
le
grand
travail
que
va
proposer
la
société
Adoma
boulevard
Gambetta
durant
les
quatre
années
à
venir.
Le
foyer
Adoma
a
été
construit
dans
les
années
1970.
Il correspondait
peu
ou prou
aux
normes
de
l'époque.
Or,
à
l'époque,
l'objectif était
de
construire,
sans
trop
se préoccuper
de
la qualité,
de
l'élégance
ou
du
confort.
Depuis
plus
de
50
ans,
dans
ce foyer,
des personnes
habitent
dans
des
chambres
de
7 m°
à 9 m°.
Ces
conditions
ne
sont pas
très
humaines.
Îl
va
s'agir
de
procéder
en
trois
phases
de
démolition
et
de
reconstruction,
afin
que,
d'ici
2027,
287
logements
sociaux
de
15
m°
minimum
jusqu'à
20
m°
soient
offerts
à la population
quiy
habite
et
à celle
qui
va
y
habiter.
Dans
un
premier
temps,
il faut
désaffecter
la parcelle
AB555
pour
qu'il
puisse
y
avoir
une
cession
par
la société
Adoma
et
une
acquisition
par
la
Ville.
Or,
le montant
de
la cession
et le
montant
de
l'acquisition
ne
correspondent
pas
à
l'évaluation
des
Domaines.
En
effet,
les
Domaines
considèrent
qu'un
promoteur
privé
va
faire
du
logement
social
habituel.
Cependant,
le
cas
n'est pas
habituel,
d'une
part
parce
qu'il
s'agit
d'un
lieu
qui
ne
valorise
pas
le foncier,
d'autre
part
parce
que
la
société
Adoma
n'est
pas
un
bailleur
comme
les
autres.
En
effet,
elle
n'a
en
son
sein
que
des
PLAI,
c'est-à-dire
les
loyers
les plus
modérés.
Elle
a
aussi
des
espaces
communs.
Pour
faire
vivre
ses
foyers,
elle
met
également
du
personnel.
Pour
que
ce projet
se réalise,
il est donc
nécessaire
d'adapter
les possibilités
de
la
société
aux
réalités
du
marché
et de
l'activité.
L'évaluation
des
Domaines
demande
une
vente
à
2 279
000
€ et
une
acquisition
à 274
000
€
Or,
par
rapport
au
travail
commun
entre
Adoma
et
les
services
de
la
Ville,
la
vente
est
à
651
000
€ et
une
acquisition
à
62
100
€
donc
une
soulie
de
588
900
€.
M.
le
Maire
juge
que
c'est
un
beau
projet.
Il
est
intéressant
d'abord
pour
les personnes
qui
vont y
habiter,
mais
aussi pour
la
Ville,
nonobstant
la
soulte
qui
n'est pas
attendue
au
niveau
des
Domaines,
qu'elle
gagnera
ainsi
187
logements
sociaux
(les
chambres
de
7
m°
ne
donnant jusqu'à
présent
qu'une
centaine
de
logements
sociaux).
Or,
avec
la
loi
SRU,
il est
intéressant
de
garder
un
taux
de
logements
sociaux
le plus
haut
possible
afin
d'éviter
à
la
Ville de payer
des pénalités,
comme
c'est le cas
dans
certaines
villes
environnantes,
que
M.
le
Maire
ne
nommera
pas.
Mme
CHRISTIN
constate
que,
dans
la
délibération,
il est
indiqué
que
« la
valeur
de
la soulte
correspond
bien
à une
fourchette
dans
laquelle
le
montant
négocié
se
situe
(130
€ et
135
€ le
mètre
carré)
».
Or,
la
division
de
651
000
€ par
2
170
m°
donne
300€,
et
la
division
de
62
100
€ par
261
m°
donne
237,93
€.
Il lui semble
donc
que
quelque
chose
ne va
pas
dans
les
chiffres. Par
ailleurs,
il
est
précisé
que
ce
que
la
mairie
va
récupérer
comme
terrain
servira
de
parking.
Mme
CHRISTIN
souhaite
donc
savoir
si
ce
sera
pour
la
mosquée
à
côté,
qui
pose
toujours,
effectivement,
un problème
de parking.
Sannois,
le 28
septembre
2023
3 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
M.
le
Maire
répond
qu'il
est
toujours
gênant
que
des
personnes
ayant
vécu
l'école
d'avant
1968
s'expriment,
car
ils
savent
très
bien
faire
les
règles
de
trois.
Il
reconnaît
en
effet
la
justesse
du
calcul de
Mme
CHRISTIN,
et précise
que
cela
doit correspondre
à des
équilibres.
Les
1
100
m°
qui
vont
être
récupérés
par
la
Ville
seront
réservés
pour
un parking
côté
nord,
face
à
l'école
Gaston-Ramon,
parking
dont
une
partie
sera
réservée
à
la
mosquée
par
convention,
et
l'autre
partie
réservée
au
quartier.
La
convention
sera
présentée
au
conseil
municipal
en
temps
et
en
heure
après
2027.
La
Ville
est
actuellement
en
relation
étroite
avec
la
mosquée.
En
effet,
le
terrain
étant
désaffecté,
celle-ci
se
retrouve
sans
parking
pendant
quatre
ans,
ce
qui
est
un peu
difficile.
Toutefois,
comme
la
Ville
a en
tête
des plans
vélos
et de
belles pistes
cyclables
sur
le
secteur,
cela permettra
à des
personnes
de
venir
à la
mosquée
à
vélo. M.
le Maire
procède
au
vote
des
trois
délibérations
: pour
la désaffectation,
pour
la
cession
et
pour
l'acquisition.
Pour
les
3 délibérations
:
Accord
du
Conseil
à l’unanimité
* POLE
URBANISME/PATRIMOINE/CADRE
DE
VIE
—
DEVELOPPEMENT
URBAIN
ET
STRATEGIE
PATRIMONIALE
— Acquisition
du
lot 14 —
1
rue
de
Bellevue
RAPPORTEUR
: M.
JAMET
M.
le
Maire
plaisante
sur
le fait
que
certains
qualifient
l'ilot
Bellevue
de
sud
de
Sannois,
tandis
que
lui parle plutôt
de
nord
d'Argenteuil,
car
il n'est pas
très joli.
Il explique
que
la
municipalité
précédente
avait,
de
longue
date,
acheté
des
lots
dans
cet
flot
avec
pour
projet
de faire
de
l'économie.
Il
restait
un
appartement
deux
pièces
à
acheter,
fermé,
sans
escalier.
La
Ville
a
mis
en
temps fou
à
le
négocier
auprès
de
son
propriétaire,
aussi
propriétaire
du
restaurant
de
couscous
à proximité.
L'acquisition
de
cet
appartement
a
finalement
été
négociée
à
65
000
€.
Cela
va permettre
enfin
à la
Ville
de
démolir,
ce
qui
sera
fait
en
2024.
En
effet,
la
Ville
a
obtenu
une
subvention
intéressante
de
la
Région,
à
hauteur
de
200
000
€
Ensuite,
la
Ville
a
en
tête
des
projets
économiques.
Cet
endroit,
qui
correspond
à
une
sortie
des
autoroutes,
est
intéressant
pour
créer
une
zone
économique
plus
élégante
et plus
belle
qu'elle
ne
l'est
aujourd'hui.
Il restera
encore
une
maison
habitée
à racheter.
M.
le Maire
évoque
également
la question
de
la
maison
au
nord
de
l'ilot
Bellevue,
qui
appartient
aussi
à
un
Sannoisien.
Elle
n'est pas
très
belle,
mais
il
sera
sans
doute
intéressant
de
la
racheter
pour
avoir
plus
de
surface.
Pour
l'instant,
la
Ville
a
environ
4 000
m°
mais
pourrait aller
jusqu'à
6 000
m°,
ce
qui serait plus
porteur
économiquement.
En
l'absence
d'observation,
M.
le Maire procède
au
vote.
Accord
du
Conseil
à l’unanimité
*
POLE
URBANISME/PATRIMOINE/CADRE
DE
VIE
—
SERVICES
TECHNIQUES
—
Cession
de
certificats
d'économie
d’énergie
(CEE)
- Convention
avec
la
société
CTR-Ofee
RAPPORTEUR
: M.
PURGAL
Sannois, le 28 septembre 2023
4 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
Afin
de
bénéficier
de
la
revente
des
certificats
d'économie
d’énergie
(CEE)
induits
par
les
travaux
de
réhabilitation
et
de
requalification
thermique
de
ses
bâtiments,
la
Ville
travaille
avec
CTR-Ofee,
bureau
d’études
spécialisé
dans
la
constitution
de
dossiers
et de
conseils
afin
d’optimiser
les
recettes
de
ces
CEE.
Cette
expertise
est
pointue
et
n’est
pas
transférable
au
sein
de
la
direction
des
services
techniques.
La
convention
a
été
approuvée
par
le
Conseil
municipal
le
16
décembre
2021.
Grâce
à ce
cabinet,
15
dossiers
ont
été
déposés
à ce jour
ayant
permis
à la ville
de
recevoir
23
339,38
€
au
titre
de
la
revente
de
ces
CEE.
Selon
l’évolution
du
marché
des
CEE,
le
prix
de revente
avariée
entre
4,70
€ et 6 € par mégawatt
heure
cumulé
actualisé.
Les
travaux
concernent
des
travaux
d’isolation
de
murs,
d'étanchéité,
d'isolation
de
terrasse,
de
remplacement
de
fenêtres.
[ls concernent
essentiellement
des
écoles
et le centre
Cyrano.
Cette
convention
est
arrivée
à
échéance
et
la
Ville
de
Sannois
souhaite
reconduire
son
partenariat
avec
ce
prestataire
à un
prix
de
revente
de
5,30
€ par
mégawatt
heure
cumulé.
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
la nouvelle
convention
d’obtention
et d’achat
de CEE
avec
la société
CTR-Ofee.
M.
le Maire
est persuadé
que
M.
HEURFIN
va
intervenir.
M.
HEURFIN
réplique
qu'il
a raison.
M.
le Maire
indique faire
des paris
: cela
lui
rapporte
des
restaurants.
M.
HEURFIN
annonce
que
son
groupe
votera
contre.
La
raison
se
trouve
dans
le
texte
de
la
délibération.
Des
efforts
sont faits
à
Sannois,
sans
doute
insuffisamment,
et
la
Ville
a
la
possibilité
de
vendre
ces
efforts
à
ceux
qui
ne
les font
pas.
La
planète
est
en
train
de
« cramer
»,
comme
cela
a
encore
été
visible
durant
l'été.
M.
HEURFIN
juge
complètement
immoral
de
laisser
faire
ce
genre
de
choses
et
propose
une
autre
solution
: faire
payer
l'amende
à
ceux
qui
ne font pas
les
efforts
nécessaires
à
hauteur
de
ce
qu'ils
devraient faire
et des
engagements
pris
au
niveau
de
l'État.
Il suggère
même,
pour
les
inciter
davantage,
que
l'État
double
l'amende
et en
reverse
la
moitié
à Sannoïs.
Il remarque
par
ailleurs
que
c'est
à
petite
échelle
à Sannois,
mais
que
les pays
eux-mêmes
le font.
Les pays
occidentaux,
ceux
qui
polluent
le plus,
sont
capables
de
vendre
ce
genre
de
choses
à
des
dictateurs
en
Afrique
ou
ailleurs,
pour
se
mettre
en
conformité
avec
la loi qui
leur permet
de
continuer
à polluer
sans
être
pénalisés
parce
qu'ils
vendent
leurs
pollutions
à
d'autres.
M
HEURFIN
trouve
cela
scandaleux
et se
dit
un peu
en
colère.
Il persifle
par
ailleurs
sur le fait
de payer
une
agence
privée
pour
effectuer
les
calculs
afférents,
et
constate
qu'il
ne
faudra
pas
se
plaindre
si
la
planète
continue
à
« cramer
».
M.
le
Maire
remarque
que
le procédé
est
vieux
comme
le
monde.
Comme
chaque
année,
il
rappelle
que
cela
lui fait penser
aux
indulgences
que
les
riches
payaient
au pape
pour
aller
au paradis.
S'il
ne
sait pas
si le pape
distribuait
l'argent
aux pauvres,
il sait
que
la
Ville fera
bon
usage
de
cet
argent.
Il convient
donc
de
ne
pas
passer
à
côté,
même
si
M
HEURFIN
a
raison
: sur
le principe,
il y
a beaucoup
à dire.
M.
HEURFIN
suggère
ironiquement
de
leur
offrir
des
climatiseurs.
M.
le Maire
procède
au
vote.
ui
Sannois,
le 28
septembre
2023 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
Accord
du
Conseil
à la
majorité
2
contre
:
M.
HEURFIN
M.
FLEURIER
* POLE
URBANISME/PATRIMOINE/CADRE
DE
VIE
—
SERVICES
TECHNIQUES
-—
Régularisation
du
statut
de
la vigne
de
Sannois
RAPPORTEUR
: M.
PURGAL
En
1903,
rue
des
Moulins,
se
trouvait
une
vigne.
Cent
ans
plus
tard,
en
2003,
afin
de
reconstituer
le
patrimoine
historique
de
la
ville,
une
vigne
a
été
de
nouveau
installée.
Cette
vigne,
comme
toutes
les
vignes
plantées
et exploitées
par
des
collectivités
territoriales,
n'avait
jusqu’alors
pas
de
statut reconnu.
On
parlait
de
vigne
patrimoniale
ou
de
vigne
familiale.
Le
règlement
européen
du
11
décembre
2017
oblige
tout
exploitant
d’une
vigne
à choisir
un
statut:
soit
vigne
familiale,
soit
vigne
commerciale.
L’exploitant
d’une
vigne
familiale
est
limité
à
une
superficie
plantée
de
1 000
m?°
et
ses
activités
ne
doivent
absolument
pas
perturber
le
marché.
Il
ne
peut
ni
recevoir
du
public
ni
communiquer
sur
sa
vigne
ou
ses
produits. La
vigne
de
Sannoïs,
quant
à elle,
se
situe
sur
un
terrain
d’une
superficie
de
2 358
m°
et mène
des
actions
de
communication
pour
valoriser
son
patrimoine.
De
ce
fait,
le
statut
de
la vigne
doit
être
transformé
en
vigne
commerciale.
Avec
l’aide
d’un
prestataire,
depuis
le
1%
août
2023,
le
statut
de
la
vigne
de
Sannois
a
été
administrativement
régularisé.
Elle
possède
donc
le
statut
de
vigne
commerciale
et
est
immatriculée
comme
établissement
de
la
Ville
auprès
de
l'Insee,
avec
un
numéro
Siret.
Toutes
les
déclarations
administratives
demeurent
inchangées.
Il
y
a
une
évolution
dans
le
cadre
d’un
paiement
de
l’impôt
mais
cela
ne
porte
qu’à
une
dépense
estimée
à 40
€ par
an.
Il
est
donc
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
la
régularisation
de
ce
nouveau
statut
de
la
vigne
de
Sannois
et
d’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
les
actes
correspondant. M.
le Maire
demande
si quelqu'un
a
une
question.
M.
FLEURIER
remarque
que
la
vigne
de
Sannois
représente
un
patrimoine
local.
Le
règlement
européen
n°2018-273
ne
contient
ni
l'expression
«vigne
familiale
»
ni
l'expression
« vigne
commerciale
».
M.
FLEURIER
demande
donc
si
la
mairie
a
l'intention
de
commercialiser
le produit
de
la vigne.
Par
ailleurs,
les
démarches
induites
par
le
changement
de
statut
ont
été
confiées
à
un
prestataire,
dont
le
nom
n'est
d'ailleurs
pas
mentionné
dans
la
délibération.
M
FLEURIER
s'enquiert
du
coût
de
ce service.
M.
PURGAL
rappelle
qu'il
s'agit
d'une
délibération
consistant
en
une
régularisation
administrative.
Il
n'est
pas
encore
autorisé
d'aller
vers
une
vente
commerciale.
La
question
se pose
d'ailleurs. Il faut
établir
le pour
et le contre
des
coûts
et des
recettes.
En
tout état de
cause,
il
n'est
pas
forcément
souhaitable,
aujourd'hui,
d'aller
vers
la
commercialisation
de
cette
vigne.
Il
s'agit
que
la
vigne
soit
« propre
»
du
point
de
vue
administratif,
mais
il est
envisagé
de
continuer
à
faire
du
don,
essentiellement
à
l'intention
du
Téléthon.
Dans
l'immédiat,
c'est
la voie
qui
sera
empruntée.
S'agissant
du
coût,
M.
PURGAL
indique
qu'il reviendra
vers
M.
FLEURIER.
Sannois,
le 28
septembre
2023
6 Conseil
municipal
Mairie
de Sannois
M.
le
Maire
répond
que
le
coût
de
l'œnologue
est,
tout
compris,
de
4 000
€ par
an.
Si
cela
coûte
plus
cher
de
vendre
le vin
que
celui-ci
ne
rapporte,
il conviendra
de
continuer
à l'offrir.
Toutefois,
il était
obligatoire
de
changer
de
statut,
du fait
de
la surface
de
la
vigne.
Après,
il
est
possible
de
vendre
le
vin,
ou
de
ne
pas
le faire.
Pour
2023,
en
tout
cas,
il
s'agit
de
continuer
à
le
donner.
M.
le Maire
procède
au
vote.
Accord
du
Conseil
à
l’unanimité
PROXIMITÉ
ET
SOLIDARITÉS
* POLE
PROXIMITE
ET
SOLIDARITE
—
SANTE
—
Convention
de
partenariat
pour
la
prise
en
charge
et
le
suivi
des
enfants
vulnérables
par
des
médecins
du
centre
médico-
social RAPPORTEUR
: MME
CAMPAGNE
Le
réseau
périnatal
du
Val-d'Oise
s'adresse
aux
mamans
et
leurs
bébés
afin
d'améliorer
le
suivi
du
nouveau-né
prématuré
(né
avant
37
semaines)
ou
« vulnérable»
(né
avant
33
semaines).
La
convention
a pour
but
de
construire
un
partenariat
dans
la prise
en
charge
de
ces
bébés
par
les
médecins
du
centre
médico-social
(CMS),
de
permettre
au
centre
médico-
social
de
bénéficier
d’une
coordination,
d'outils
spécifiques,
de
formations,
etc.
Le
CMS
s'engage
à recevoir
les
enfants
du
réseau,
dans
la
limite
de
ses
capacités
d'accueil,
pour
faciliter
l'accès
aux
soins.
Cette
convention
est pour
un
an
renouvelable
et prend
effet
au
29
septembre
2023.
Il
est
donc
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
de partenariat
avec
le réseau
périnatal
du
Val-d’Oise.
M.
le Maire
trouve
que
c'est
une
bonne
chose
et demande
si quelqu'un
a une
question.
M.
FLEURIER
indique
que
son
groupe
va s'abstenir.
Il juge
que
les dispositions
sur
les suivis
regroupés
sont
prises
par
mesure
d'économie
—
c'est
un
choix.
Toutefois,
il
estime
que
la
décision
n'appartient
pas
à
la
Ville
car
cela
ne
lui
semble
pas
relever
de
la
compétence
de
cette
dernière.
C'est la raison pour
laquelle
son groupe
s'abstiendra.
M.
le Maire
comprend
la remarque
de
M.
FLEURIER.
Les
Villes font
beaucoup
de
choses
qui
ne
relèvent pas
de
leurs
compétences,
parce
que
le
monde
a
changé.
Il prend
comme
exemple
trois
axes
sur
lesquels
l'équipe
municipale
est
très
active
et
qui,
quelques
années
plus
tôt,
ne
relevaient pas
de
sa compétence.
Ainsi,
s'agissant
de
la
sécurité,
il
rappelle
que,
50
ans
plus
tôt,
il
n'y
avait
pas
de
police
municipale.
Aujourd'hui,
Sannois
a
une
police
municipale
de
jour,
une
de
nuit,
et
des
caméras
partout.
Autre
exemple,
le
commerce,
qui,
50
ans
plus
tôt,
vivait
de
lui-même
et
s'autogérait.
Aujourd'hui,
si
Sannois
souhaite
avoir
du
commerce
de
proximité,
elle
doit
y
mettre
une
volonté
politique
pour
que
les
Sannoisiens
deviennent
propriétaires
des
murs
des
commerces
de façon
à fixer
une
tarification
de
loyer
qui permette
le développement
du
commerce.
Sannoïs, le 28 septembre 2023
7 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
Enfin,
M.
le Maire
évoque
le domaine
de
la santé.
Avec
la désertification
des
médecins,
si la
Ville
ne porte pas
ce sujet,
c'est à côté que
cela se passera,
laissant
les habitants
démunis.
M.
le
Maire
est
donc
bien
d'accord
avec
M.
FLEURIER
: cela
n'appartient
pas
en
propre
à
la
Ville,
maïs
si
le
souhait
est
que
la
ville
soit
dynamique,
il
est
nécessaire
de
pousser
ce
genre
de politique
M.
FLEURIER
entend
bien
et est même
prêt
à rejoindre
une partie
des propos
de M.
le Maire,
mais
indique
que
ce
n'était pas
le
sens
de
son
intervention.
Pour
lui,
il ne
relève
pas
d'une
compétence
de
la
Ville
de
décider
de
quelque
chose
relevant
d'une
compétence
purement
médicale. M.
le Maire
comprend
la nuance
et propose
de passer
au
vote.
Accord
du
Conseil
à l’unanimité
2
abstentions
:
M.
HEURFIN
M.
FLEURIER
* POLE
PROXIMITE
ET
SOLIDARITE
—
SANTE
—
Charte:
collectivité
active
du
programme
national
nutrition
santé
RAPPORTEUR
: M.
FLAMENT
Le
programme
national
nutrition
santé
(PNNS),
lancé
en
2001,
a pour
objectif
l’amélioration
de
l’état de
santé
de l’ensemble
de
la population
en agissant
sur la nutrition.
La
Ville
de
Sannois
s’est
engagée,
depuis
déjà
plusieurs
années,
sous
différentes
formes
d’action
: actions
dans
les
écoles
sur
l’équilibre
alimentaire,
actions
et sport
dans
les
collèges,
action
de
création
de
petits
pots,
ateliers
cuisine,
ateliers
d’activités
physiques
adaptées
et
formation
des
acteurs
qui
transmettent
toutes
ces valeurs.
Depuis
cette
année,
pour
une
période
de
trois
ans,
la
Ville
est
aussi
inscrite
dans
le
programme
«
Vivons
en
forme
».
Aussi,
des
actions
sont
menées
sur
différents
publics
de tous
les
âges
(0
à
99
ans
et
peut-être
plus).
Tout
cela
va
dans
le
sens
du
PNNS.
Par
toutes
ces
actions,
la
Collectivité
répond
aux
conditions
de
la
charte
«
Ville
active
du
PNNS
».
L’adhésion
à
cette
charte
donnerait
une
reconnaissance
et
une
visibilité
aux
actions
de
la
Ville,
ainsi
que
l'accès
à
des
outils,
à
des
colloques,
et
notamment
à
un
référencement
au
niveau
national.
Il
est
donc
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
les
termes
de
cette
charte
et d’autoriser
M.
le Maire
à la signer.
En
l'absence
de
remarques,
M.
le Maire
procède
au
vote.
Arrivée
de
M.
PONCHEL
Accord
du
Conseil
à l’unanimité
* POLE
PROXIMITE
ET
SOLIDARITE
—
SANTE
—
Convention
de
mise
à
disposition
à
titre
précaire
d’un
espace
dans
un
local
municipal
sis
au
46
boulevard
Charles
de
Gaulle
RAPPORTEUR
: M.
ROZOT
Sannois,
le 28
septembre
2023
8 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
La
présente
délibération
porte
sur
une
mise
à disposition
d’un
espace
pour
la Protection
civile,
association
agréée
pour
la
sécurité
civile
par
le
ministère
de
l'Intérieur.
Forte
de
32
000
bénévoles
en
France,
dont
250
dans
le Val-d'Oise,
elle
intervient
sur
trois
grandes
missions
:
—
secourir,
en
complément
des
services
de
sécurité
civile
dans
le Val-d'Oise,
pour
porter
assistance
à la population
— elle est par exemple
intervenue
lors des
attentats
de 2015
—
—
aider,
en
participant
à
des
dispositifs
de
secours
pendant
des
manifestations
notamment,
comme
ce
sera
d’ailleurs
le
cas
pendant
les
JOP
2024
;
—
former,
dans
le
cadre
de
formations
professionnelles
mais
également
de
formations
du
public,
notamment
aux
gestes
de premiers
secours.
La
Protection
civile
est
implantée
à
Saint-Ouen-l’Aumône,
où
se
trouve
son
antenne
principale,
à
Montsoult,
à
Villiers-le-Bel
et à Ermont,
pour
avoir
une
couverture
optimale
du
territoire
du Val-d'Oise.
Il
se
trouve
que
la
Commune
d’Ermont
désirant
récupérer
ses
locaux,
la
Protection
civile
cherche
d’autres
locaux
dans
les
environs
et
a
sollicité
la
Ville
de
Sannois
pour
accueillir
provisoirement
ses
équipes
dans
l’attente
de
la construction
de
sa nouvelle
antenne
à Herblay-
sur-Seine. Il
a
donc
été
convenu
de
leur
mettre
à
disposition
le
rez-de-chaussée
de
l’ancienne
police
municipale,
situé
au
46,
boulevard
Charles
de
Gaulle,
qui
n’est
plus
occupé
actuellement,
ainsi
que
deux
places
de
stationnement
sur
le
boulevard
pour
l’ambulance
et
la
voiture
d'intervention. Le
caractère
précaire
de
cette
mise
à disposition
s’explique
par
le
projet
« Cœur
de
ville
»,
dont
le périmètre
englobe
entre
autres
les
anciens
locaux
de
la police
municipale.
Cette
implantation
à Sannois
sera
valorisante
pour
la ville.
Il est
donc
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
la convention
de
mise
à
disposition
à
titre
précaire
du
local
au
46,
boulevard
Charles
de
Gaulle
et
de
deux
places
de
stationnement
du
domaine
public
de
la
Ville,
pour
permettre
à
la
Protection
civile
du
Val-
d'Oise
de poursuivre
ses missions
de
proximité,
et d’autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention.
M.
le
Maire
constate
l'exhaustivité
de
cette
présentation
et,
en
l'absence
de
remarques,
procède
au
vote.
Accord
du
Conseil
à
l’unanimité
* POLE
PROXIMITE
ET
SOLIDARITE
—
SOCIAL
—
Commission
communale
pour
l'accessibilité
—
Rapport
annuel
2022
RAPPORTEUR
: MME
AUBIN
Comme
chaque
année,
le
Conseil
municipal
statue
sur
le
rapport
annuel
de
la
commission
communale
pour
l’accessibilité.
Cette
commission
s’est
réunie
le
7 septembre
2023
et a émis
un
avis
favorable
sur
le
rapport
annuel
2022,
relatif
au
projet
de
l’Agenda
d’accessibilité
programmé
(Adap).
Un
point
de
situation
y
est
fait
sur
l’évolution
de
la
population
sannoisienne,
l'offre
de
logements,
l'offre
de
stationnements
réservés
aux
personnes
à
mobilité
réduite,
l'offre
de
transports,
les
commerces
accessibles
aux
personnes
en
situation
de handicap,
la vie
associative
et les perspectives
2023.
Il est donc
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
prendre
acte
de
la communication
du
rapport
annuel
2022
de
la commission
communale
pour
l’accessibilité
ci-annexé.
Sannois, le 28 septembre 2023
9 Conseil
municipal
Mairie
de Sannois
M.
le Maire
demande
si quelqu'un
a
une
question
à formuler.
M.
FLEURIER
a eu,
à la lecture
du rapport,
le sentiment
que
le handicap
n'était toujours
pas
considéré
comme
une
priorité
par
la
mairie.
Le
rapport
est
censé
porter
sur
l'année
2022
mais
recense
aussi
les
opérations
menées
de
2018
à
2021.
Il répertorie
ensuite
des
travaux
qui
n'ont
aucun
rapport
avec
les
aménagements
destinés
aux
personnes
porteuses
de
handicap,
notamment
la pose
de
coussins
berlinois.
Le
but
est
sans
doute
d'étoffer
une
liste
très pauvre
sans
cela,
mais
les inquiétudes
des
associations
restent pleines
et entières.
La
liste
des
attentes
est
longue
: éclairage
des passages
piétons
dangereux,
stabilisation
du
sol
du
square
Jean-Mermoz,
adaptation
de
l'accueil
du
CCAS
aux
personnes
sourdes
et
malentendantes
amélioration
du
marquage
des
places
de
stationnement
pour
personnes
à
mobilité
réduite,
etc.
M.
FLEURIER
demande
quand
ces attentes seront
satisfaites.
M.
le Maire
répond
qu'elles
le seront
dans
le
temps.
Il se
souvient
de
la première
réunion
sur
l'accessibilité.
Après
addition
avec
Mme
la
Directrice
générale
des
services,
il s'est
avéré
qu'il y
en
avait pour
19
millions
d'euros.
La
Ville y
va
donc
doucement,
tranquillement.
M.
le
Maire
évoque
le
super
projet
de
maison
de
santé,
d'une
part
pour
lutter
contre
la
crise
de
santé
qui
gagne
les
communes,
d'autre
part
parce
que
de
nombreux
médecins
ont
des
problèmes
d'accessibilité
—
M.
le
Maire
indique
l'avoir
lui-même
vécu
avec
son
épouse
lorsque
celle-ci
s'est
cassé
la jambe
et
qu'il
a
bloqué
toute
la
rue
car
le médecin
n'avait pas
d'ascenseur.
Ainsi,
le
CMS
lui-même
est
une
aberration
s'agissant
d'accessibilité.
La
Ville
fait
beaucoup
et fera
encore
plus,
notamment
sur
la
maison
de
la
santé,
qui
représente
plusieurs
millions
d'euros
et qui
va contribuer
à une
meilleure
accessibilité pour
tous.
M.
le
Maire
trouve,
comme
M.
FLEURIER,
que
la
Ville
ne
fait jamais
assez,
mais
réitère
qu'elle fait quand
même
beaucoup.
M.
ROZOT
signale
que
l'École
de
musique
est à présent
accessible.
M.
le
Maire
avait
oublié
de
l'indiquer
et précise
qu'elle
ne
l'est pas
encore,
car
l'ascenseur
arrivera
en
novembre.
Il rappelle
également
l'effort
fait
en
direction
de
l'école
Gambetta,
du
périscolaire
de
Pasteur.
Tous
ces
bâtiments
sont
désormais
accessibles.
Il semble
à
Mme
CHRISTIN
qu'aucune
habitant-e
en
situation
de
handicap
ne fait partie
de
la
commission
pour
l'accessibilité.
M.
HEURFIN
répond
qu'il y a les associations.
Mme
CHRISTIN
réplique
que
les
associations
représentent.
Elle
parle
quant
à
elle
d'un'e
habitante. M. HEURFIN
nomme
une
habitante
en
fauteuil
qui
représente
une
association
à
la
commission. M.
le Maire
trouve
génial
que
M.
HEURFIN fasse
la réponse.
M.
HEURFIN
réplique
que
cela
montre
qu'il est possible
de
changer
de
maire.
Sannois,
Le 28 septembre
2023
10 Conseil
municipal
Mairie
de Sannois
M.
le
Maire
remarque
que
tout
est
interchangeable.
Les
membres
du
Conseil
municipal
ne
sont que
des
hommes
et des femmes
de passage.
M.
HEURFIN
constate
que
certains
résistent.
Donné
acte * POLE
PROXIMITE
ET
SOLIDARITE
—
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
—
Dotation
de
solidarité
urbaine
—
Fonds
de
solidarité
des
Communes
de
la
Région
Île-de-France
—
Rapport
sur
l’emploi
de
la DSU
et du
FSRIF
2022
RAPPORTEUR
: MME
CAPBLANC
Certaines
communes
urbaines
d'Île-de-France
supportent
des
charges
importantes
au
regard
des
besoins
sociaux
de
la population
sans
disposer
des
ressources
fiscales
suffisantes.
C’est
le
cas
de
la
ville
de
Sannois,
qui
bénéficie
de
ce
fait
du
fonds
de
solidarité
de
la
Région
Île-de-
France
et de
la dotation
de
solidarité
urbaine.
À
ce
titre
et pour
l'exercice
2022,
la Ville
de
Sannois
a perçu
un
total
de
2,6
millions
d’euros,
soit
un
peu
plus
de
10%
des
dépenses
de
fonctionnement
et
d’investissement
2022
concernant
la vie
de
la Collectivité
au
service
des
habitants,
des
plus
petits jusqu'aux
seniors.
Ce
rapport
est
l’occasion
de
détailler
un
peu
le
panel
de
toutes
les
activités
mises
au
service
des
habitants
:
—
Un
accueil
en
crèche
des
tout-petits
dans
les
multi-accueils
municipaux
et
l’achat
de
places
dans
deux
crèches
privées,
avec
des
places
réservées
pour
des
familles
monoparentales
en
réinsertion
professionnelle
ou
avec
de
faibles
revenus.
Lever
les
freins
à l’emploi
est notamment
une
des
actions
de
la politique
de
la Ville.
—
Une
activité
périscolaire
en
maternelle
et
élémentaire
dans
les
18
écoles
de
la
ville ;
—
Des
activités
sportives
proposées
au
sein
des
écoles
ainsi
que
l’école
multisport
en
périscolaire
et
des
séjours
sportifs
dans
le
cadre
des
«
Colos
apprenantes
»,
lors
des
congés.
Il
est
à
noter
qu’en
2022,
aucune
activité
aquatique
n’a
eu
lieu
du
fait
de
travaux
non
achevés
au
niveau
de
la
piscine.
Par
ailleurs,
le
stade
Coutif
a
été
inauguré.
—
Des
interventions
sociales
sont
menées
sur
une
large
palette,
avec
une
subvention
de
la
Ville
au
CCAS
et
à
la
caisse
des
écoles.
Des
aides
facultatives
(pour
27
000
€),
des
prestations
de
maintien
à domicile
et de
portage
des
repas,
avec
plus
de
27
000
repas
portés,
la
gestion
d’un
registre
des
personnes
vulnérables
dans
le
cadre
du
plan
canicule,
le
développement
d’un
service
de
transport
individuel
à
la
demande,
des
activités
dédiées
aux
seniors
(chorale,
goûter
de
printemps,
distribution
de
chocolats,
café
des
seniors
à Pasteur,
nouveau
café jeux
à Chouchena,
repas
dansants
à Utrillo).
—
Les
prestations
du
CMS
sont
à
relever
dans
le
cadre
de
la
santé
et
de
la
prévention,
avec
aussi
notamment,
en
2022,
la
gestion
du
centre
de
vaccination
contre
le
Covid
jusqu’au
31
mars.
—
Des
actions
culturelles
sont
menées
avec
le développement
de
l’éducation
artistique
et
culturelle.
La
Ville
a
reçu
le
label
«
100
%
EAC
».
Au
sein
des
écoles,
la
poursuite
du
festival
des
P'tites
Oreilles,
«
Danse
à
l’école
»,
la
classe
Cham
ouverte
avec
le
collège
Jean-Moulin,
en
collaboration
avec
l'École
de
musique,
la
Fête
à l’ancienne,
la
Fête
de
la musique.
Le
pass
culture
a été
mis
en
place
en
2022.
Il permet
aux
jeunes
de
subventionner
un
certain
nombre
d’activités
(sport,
spectacle,
etc.).
—
Des
actions
sont
menées
dans
le
cadre
du
contrat
de
ville
avec
un
financement
de
l’État
et différents
partenaires,
dont
la Caf
: lever
les
freins
à l'emploi,
dispositif Clas
Sannois,
le 28
septembre
2023
nl Conseil
municipal
Mairie
de Sannois
(accompagnement
à
la
scolarité
d'enfants
en
difficulté
pour
leur
permettre
d'acquérir
des
méthodes
de
travail
et
une
certaine
autonomie),
permanences
du
CIDFF,
d’un
écrivain
public,
pour
le droit
des
personnes
de
la famille,
avec
une
information
et un
accompagnement
des
personnes
victimes
de
violence.
Tout
cela
est
mené
à
travers
l’espace
social
Chouchena,
partie
prenante
autour
de
ces
actions
de
politique
de
la
ville
: lutte
contre
l’illettrisme
des
parents,
avec
des
cours
de
français
portés
par
l’Afi
ainsi
que
des
visites
hors
les
murs
pour
aider
à l’orientation
(lecture
de
pancartes,
par
exemple),
action
en
faveur
de
l’endroit
des
jeunes
(notamment
projet
Stand-up),
lutte
contre
la
fracture
numérique,
terrasses
d’été
en
pied
d'immeuble
en
QPV,
avec
des
animations
familiales,
culturelles
et
sportives.
—
Au
niveau
des
investissements,
le
rapport
relève
essentiellement
des
travaux
importants
dans
les
écoles
(isolation
thermique
extérieure
de
l’école
Belle
Étoile),
le
début
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
villa
Ribot,
terminés
en
2023
avec
une
inauguration
septembre,
la création
du
vestiaire
manquant
au
stade
Coutif.
Il est donc
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'adopter
ce
rapport
sur
l’emploi
de
la DSU
et du
FSRIF.
M.
le Maire
demande
si quelqu'un
souhaite formuler
une
question.
M.
HEURFIN
remarque
qu'il
ne faut pas faire
dire
à ce
rapport
plus
qu'il
n'en
dit
La
DSU
est
une
dotation
de
l'État,
au
même
litre
que
la
Ville
a
maintenant
une
dotation
de
compensation
de
l'impôt
qu'elle
ne peut plus
prélever.
Cela
rentre
dans
le
cadre
des
recettes
de
fonctionnement.
La
Ville
a
le
tableau
de
ses
actions
et
met
en
face
la
somme
qui
lui
convient.
Cela
n'enlève
rien
au fait
que
la
Ville
ne
répond
pas
à la population,
qui
n'a
rien
à
voir
avec
la
DSU.
C'est
simplement
un
choix
de
gestion,
politique,
de
la
commune.
M.
HEURFIN
pointe
que
le
centre
de
santé
et
le
quotient familial
restent
en
rade.
Alors
que
4 000
personnes
sont
en
dessous
du
seuil
de pauvreté
à Sannois,
la
cantine
est toujours
aussi
chère.
L'état
des
rues
évoque
la
Beauce.
M
HEURFIN
trouve
cela
lamentable,
et
il ne parle
pas
de
la
sécurité
publique,
sur
laquelle
il
reviendra
lors
du
donné
acte
pour
l’Agglomération,
où
les chiffres
sont
catastrophiques.
M.
HEURFIN
souligne
que
la question
n'est pas
de
savoir
si la
Ville a mis
un pourcentage
de
la dotation
en face
des
actions
qui
sont faites.
S'il y a des
choses
sociales
qui
sont faites
dans
la
ville,
ce
n'est
pas
à
la
hauteur
de
la
situation
de
la
population
sannoisienne,
qui
vit
difficilement.
M.
HEURFIN
précise
ne
pas
parler
que
de
la
géographie
périphérique
de
la
ville.
En
effet,
aujourd'hui,
des
populations
qui
travaillent
et
qui
ont
un
revenu
ont
pris
encore
un
« petit
coup
sur la figure
» avec
les
12
%
d'augmentation
d'impôt
- augmentation
dont
il avait
démontré
qu'elle
n'était pas
utile,
la
Ville
ayant
14
à
15 millions
d'excédents
sous
le coude,
qu'elle
va
commencer
à distribuer pour
payer
ses
investissements.
M.
le
Maire
remarque
que
si
Sannois
était
en
Beauce,
elle
aurait
plus
de
blé
et ferait
davantage
de
choses.
Malheureusement,
il lui faut faire
avec
ce
qu'elle
a.
M.
le Maire
procède
au
vote.
Accord
du
Conseil
à la majorité
2 contre
:
M.
HEURFIN
M.
FLEURIER
Sannois,
le 28
septembre
2023
12 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
* POLE
PROXIMITE
ET
SOLIDARITE
— CULTURE
—
Musique
— Enseignement
musical
non
scolaire
—
Convention
d’objectifs
et
de
moyens
Ville
de
Sannois
— Association
École
de
musique
de
Sannois
RAPPORTEUR
: M.
GORZA
M.
GORZA
rappelle
que
l'inauguration
de
l'École
de
musique
a été
évoquée
au
travers
d'une
délibération
précédente.
Elle
a
démarré
son
enseignement
et propose,
outre
les
cours
pour
enfants,
des
cours
pour
adultes
et
pour
« grands
recommençants
».
Les
inscriptions
sont
nombreuses.
Les
premiers
élèves
sont
accompagnés
par
leurs
professeurs
pour
faire
une
visite.
Ils sont
assez
surpris par
ce
bâtiment.
Les
déménageurs
sont
aussi
très
contents
d'avoir
bientôt
un
ascenseur
pour
déménager
pianos,
harpes,
etc.
— ascenseur
qui
sera
aussi
très
utile
pour
les personnes
à
mobilité
réduite
(PMR).
M.
GORZA
indique
que
la
Ville
a
réalisé
pour
près
de
2 millions
de
travaux
dans
ce
bâtiment.
Il
convient
à
présent
de
mettre
en
place
une
convention
trisannuelle
pour
faire
fonctionner
l'École
de
musique.
Celle-ci
définit
les
objectifs
et
les
moyens
pour
accompagner
cette
structure.
Les
objectifs
sont
les
suivants
:
—
défendre
une
culture
accessible
à un
maximum
de
Sannoisiens,
voire
à d’autres
villes,
puisqu'il
est
possible
de
s’inscrire
tout
en habitant
hors
de
Sannois
;
—
avoir
des
lieux
de
pratique
artistique
de
qualité,
avec
des
professeurs
de
qualité
et une
offre
innovante
;
—
permettre
aux
associations
d'enseignement
musical
de
travailler
au
sein
de
la
villa
Ribot
;
—
préserver
l’obtention
du
label
«
100%
EAC
»
(éducation
artistique
et
culturelle),
saluée
à de
nombreuses
reprises
et y compris
par
le ministre
de
la Culture.
Le
régime
associatif
est
dépendant
d’un
soutien
régulièrement
voté
et
fait
partie
d’une
enveloppe
générale
définie
avec
le
Président
de
l’association
et
avec
les
services.
Cette
enveloppe
traduit
une
augmentation
très
sensible,
passant
de
192
000
€
en
2020
à
197
000
€
en
2021,
205
000
€
en
2022
et
232
600
€
en
2023,
essentiellement
parce
que
la
classe
à
horaire
aménagé
pour
la
musique
(Cham),
au
niveau
du
partenariat
avec
le
collège
Jean-
Moulin,
va
fonctionner
sur
les
quatre
niveaux
(6°,
5°,
4°,
3°),
donc
en
cursus
plein
sur
quatre
années.
Cette
augmentation
est assez
sensible
puisqu’elle
représente
plus
de
12
100
€ par
an.
Il
convient,
avec
l’accord
des
deux
parties
entre
lesquelles
les
négociations
ont
eu
lieu,
de
signer
cette
nouvelle
convention
pour
une
durée
de
trois
ans.
Il est donc
demandé
aux
membres
du Conseil
municipal
d'approuver
cette
convention.
M.
le Maire
demande
si quelqu'un
souhaite formuler
une
question.
M.
FLEURIER
rappelle
que
son
groupe
a
déjà
relevé
à
plusieurs
reprises
l'intérêt
que
présentait
l'École
de
musique
de
Sannoïs,
mais
aussi
le
coût
que
représentait
cette
activité,
en
raison
notamment
des
augmentations
successives
du
budget
de
réhabilitation
de
la
villa
Ribot.
Les
éléments
communiqués
par
M.
GORZA
permettent
de
comprendre
l'augmentation,
trois
fois
supérieure
à
l'inflation,
réclamée
par
l'association
gérant
le
lieu.
Toutefois,
il
paraît
cependant
vraiment
difficile
de
prendre
une
décision
dans
ce
domaine
sans
la fonder
sur
un rapport
d'activité
ou
un
bilan financier.
M.
GORZA
rappelle
que
le
bilan
financier
est
présenté
chaque
année
en
conseil
d'administration
de
l'École
de
musique,
auquel
la
Ville
est
représentée.
L'association
est
Sannois,
le 28
septembre
2023
B Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
dotée
d'un
trésorier,
d'un
commissaire
aux
comptes.
Ce
bilan
est
tout
à
fait
présentable.
M.
GORZA
assure
qu'il
n'y
a
aucun
mystère
derrière
tout
cela.
M.
FLEURIER
n'a
pas prétendu
le
contraire
M.
GORZA
pointe
qu'ily a deux
aspects
à la remarque
de
M.
FLEURIER
:
un
aspect
financier,
qui porte
sur
la
manière
dont
la
subvention
est
utilisée:
à
quoi
elle sert et comment
elle
est dispatchée;
—
un
aspect
qualitatif,
avec
un
bilan
d'activité,
lequel
existe,
est
tout à fait
consultable
et
est présenté
tous
les
ans.
M.
FLEURIER
fait
remarquer
que
le Conseil
ne
l'a pas.
M.
GORZA
propose
de
réaliser
une
synthèse
du
bilan
et
de
présenter
les
éléments
détaillés.
11
juge
ceite
demande
tout
à fait
fondée.
M.
HEURFIN
observe
que
puisqu'il
est
demandé
au
Conseil
de
voter
la
subvention,
il
serait
bon
que
celui-ci
sache
à
quoi
elle
a servi.
M.
GORZA
trouve
cela
normal.
M.
le
Maire
se
dit
tout
à fait
tranquille
à
ce
sujet.
Il
assiste
très
souvent
aux
prestations
de
l'École
de
musique
et
se
dit
toujours
époustouflé
par
la
qualité
des
prestations,
notamment
le
dernier
opéra,
en
juin,
au
palais
des
sports
Jean-Claude-Bouttier.
Cela
le
rassure
sur
la
qualité
de
l'enseignement
musical
à Sannois.
1l procède
au
vote.
Accord
du
Conseil
à l'unanimité
2 abstentions
:
M.
HEURFIN
M.
FLEURIER
* POLE
PROXIMITE
ET SOLIDARITE
— CULTURE
— Musique
— Enseignement
musical
non
scolaire
— Convention
de
mise
à disposition
de
la villa
Ribot
—
Association
Puzzle
RAPPORTEUR
: M.
GORZA
L'association
Puzzle
exerce
depuis
de
nombreuses
années
à
Sannois.
La
volonté,
lors
de
la
réhabilitation
de
l’espace
Ribot,
dans
lequel
l'École
de
musique
travaillait
de
façon
unique,
était
d’y
héberger
toutes
les
associations
dans
le
domaine
de
la
musique.
L'idée
est,
à travers
la
réhabilitation
qui
a été
faite,
et
notamment
dans
le
sous-sol,
d’héberger
l'association
Puzzle
dans
deux
salles
au
niveau
du
sous-sol,
pour
y
mener
ses
activités
de
jazz.
En
effet,
elle
utilise
des
instruments
un
peu
plus
bruyants
(batterie,
trompette,
percussions.)
et
de
la
musique
amplifiée.
L'objectif
est
donc
de
favoriser
la
mutualisation
des
locaux
à toute
association
en
lien
avec
la
musique,
et
notamment
à
l’association
Puzzle.
La
mise
à
disposition
est
faite
à
titre
gratuit
puisque
la
villa
Ribot
appartient
à
100
%
à
la
Ville
de
Sannois.
Il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d’approuver
cette
convention.
Sannois,
le
28
septembre
2023
14 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
M.
le
Maire
explique
que
la
villa
Ribot
est
aujourd'hui
la
villa
des
associations
musicales
sannoisiennes,
et demande
si quelqu'un
souhaite formuler
une
question.
M.
FLEURIER
ne
critique
pas
la
mise
à
disposition
d'un
lieu
réhabili
une
association
musicale,
dans
la
mesure
où
cette
association
est
favorable
à
cette
solution.
Toutefois,
les
contacts
que
M.
FLEURIER
a dans
le milieu
musical
l'ont
mis
en garde
sur
la piètre
qualité
sonore
des
salles
qui
seront
allouées
à
l'association
Puzzle,
laquelle
y
pratiquera
une
musique
amplifiée.
Il juge
regrettable
d'avoir
réhabilité
à grands frais
une
école
de
musique
en
oubliant
quelque
peu
ce
point
essentiel,
à
moins,
naturellement,
que
ses
informations
soient
erronées.
M.
GORZA
juge
que
ce
point
mérite
d'être
vérifié
et fait part
de
son
désaccord
avec
ce
qui
vient
d'être
exprimé.
M.
FLEURIER
invite
à le
vérifier.
M.
GORZA
observe
que
M.
FLEURIER
est
sur
des
allégations
qui
lui
ont
été
transmises
à
l'oral.
Il rappelle
que
le
travail
a
été
mené,
sur
la
réhabilitation,
avec
un
acousticien
et
un
architecte,
et avec
l'objectif
de pouvoir faire
de
la
musique
dans
ces
lieux
dans
des
conditions
acceptables
pour
les
musiciens
M.
le
Maire
rappelle
que
la
Ville
va
procéder
à
l'achat
de
matériels
d'insonorisation
pour
17
000
€ pour
la
villa
Ribor.
Il
rappelle
que
la
Ville
a
investi
1,9
million
d'euros
dans
une
villa
qui
avait
été franchement
délaissée
depuis
des
dizaines
d'années.
Même
ceux
qui
étaient
adjoints
lors
des
anciennes
mandatures,
comme
c'était
le
cas
de
M.
le
Maire,
se
souviennent
que
cette
rénovation
était
réclamée
à
chaque
conseil
d'administration
de
l'École
de
musique.
L'équipe
municipale
actuelle
l'a faite.
Les
associations
intègrent
des
locaux
tout
neufs.
Les
rideaux
n'ont pas
été
installés
tout
de
suite,
ce
qui
créait forcément
des
échos
dans
les salles.
Avec
l'argent
(17
000
€)
qui
va
être
mis
pour
insonoriser
les
salles,
M.
le
Maire
pense
que
cela
va
améliorer
les
choses.
Pour
Puzzle,
c'est
une
sacrée
amélioration,
car
l'association
était
dispatchée
un
peu
partout,
notamment
à
deux
endroits
différents
(étage
et
sous-sol)
de
l'école
Jules-Ferry.
Or,
une
école
n'est pas faite
pour
recevoir
une
association,
même
si
elle
a été
utilisée
du fait
du
besoin
existant.
L'objectif
de
la
Ville
est
bien
sûr
de
garder
les
écoles
en
tant
qu'écoles,
et non
pas
en
tant
qu'hôte
d'associations.
M.
le
Maire
signale
que
la
Ville
va
lancer
un
grand
programme
de
rénovation
énergétique
sur
les
écoles,
qui
va
se
dérouler
sur
plusieurs
années.
Ainsi
que
M.
HEURFIN
l'a
dit
précédemment,
la
luite
sur
le front
des
dépenses
d'énergie
est
un
combat
permanent.
Ces
dépenses
ont
particulièrement
touché
la
Ville
cette
année,
notamment
avec
la
hausse
du prix
du gaz
et de
l'électricité.
La
Ville
doit
donc
se
mettre
à la page
et investir
énormément.
Elle
profitera
d'ailleurs
pour
cela
des
mannes
de
l'État,
celui-ci
n ‘ayant
pas
caché
qu'il
subventionnerait
d'abord
les
travaux
de
rénovation
énergétique.
La
Ville
va
donc
en profiter
pour
œuvrer
sur
ce
thème.
M.
le Maire
procède
au
vote.
Accord
du
Conseil
à
l’unanimité
* POLE
PROXIMITE
ET
SOLIDARITE
— JEUNESSE
—
Convention
type
d’occupation
du
domaine
public
—
Autorisation
pour
l’implantation
de
marchands
ambulants
de
petite
restauration
à
l’occasion
des
différentes
manifestations
organisées
par
la Commune
Sannois,
le
28
septembre
2023
15 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
RAPPORTEUR
: MME
QUEYRAT-MAUGIN
La
Ville
organise
tout
au
long
de
l’année
des
manifestations
sur
le
domaine
public
et,
à cette
occasion,
elle
autorise
la
présence
de
marchands
ambulants
sur
le
lieu
de
l’événement
afin
d’assurer
un
service
de petite
restauration
durant
l’événement.
Conformément
à l’article
L.2125-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
doit
être
appliquée.
Afin
de
se
conformer
à
cette
obligation,
une
convention
est
préparée
pour
chaque
manifestation,
détaillant
les
modalités
d’occupation
du
domaine
public.
Cette
convention
est
similaire
pour
chaque
événement. En
conséquence,
il
a
été
décidé
de
préparer
une
convention
type
ayant
pour
vocation
de
s'appliquer
pour
toutes
manifestations
à
venir.
Il
est
prévu
une
redevance
se
basant
sur
la
durée
de
la manifestation,
à savoir
10
€ par
heure
sauf pour
les
manifestations
se
déroulant
au
Moulin,
où
la redevance
sera
de
3 € par
heure.
Cette
autorisation
comprend,
d’une
part,
l’installation
du
preneur
sur
le
domaine
public
et,
d’autre
part,
Le
prêt
d’un
branchement
électrique.
En
cas
de
modification
de
cette
convention
type
d'occupation,
le Conseil
municipal
sera
sollicité.
Il est
donc
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
la présente
convention
et d’autoriser
M.
le Maire
à signer
les
conventions
à intervenir.
M.
le Maire
demande
si quelqu'un
souhaite formuler
une
question.
M.
FLEURIER
précise
qu'il
s'agit
plutôt
d'une
remarque,
à
la
limite
de
félicitations.
Il
rappelle
qu'au
conseil
municipal
du
10
mars
2022,
son
groupe
était
intervenu
sur
les
écarts
de redevance
d'une
manifestation
à une
autre.
Il avait été répondu
que
la différence
de nature
de
ces
manifestations
expliquait
les
écarts
constatés.
Aujourd'hui,
la
Gauche
écologique
et
solidaire
se
félicite
d'avoir
été
écoutée
et
que
le
principe
d'égalité
de
traitement
des
prestataires
soit
appliqué.
M.
le Maire
remercie
M.
FLEURIER
pour
ce
satisfecit,
tellement
rare.
M.
HEURFIN
invite pour
cela
à écouter
davantage
son
groupe.
Mme
CHRISTIN
rappelle
qu'elle
l'avait déjà
exprimé
dans
l'ancienne
mandature.
M.
le Maire
l'admet
et remarque
qu'il faut
du
temps pour
intégrer
les idées.
Il procède
au
vote.
Accord
du
Conseil
à l’unanimité
* POLE
PROXIMITE
ET
SOLIDARITE
—
ÉDUCATION
—
Application
de
la
grille
de
quotient
familial
RAPPORTEUR
: MME
BRULE
M.
le
Maire
constate
que,
contrairement
à
ce
que
dit
M.
HEURFIN,
la
Ville
a
un
quotient
familial puisqu'il
s'agit
de
voter
une
nouvelle
application
de
la grille
du
quotient familial.
Sannois,
le 28 septembre
2023
16 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
M.
HEURFIN
répond
que
la majorité
municipale
a un
« machin
»,
comme
dirait
le général
de
Gaulle. Depuis
cet
été
et
pour
la
première
fois,
la
Maison
d’enfants
à
caractère
social
(Mecs)
de
l'établissement
Saint-Jean
des
Apprentis
d’Auteuil
peut
accueillir
des
enfants
d’âge
primaire.
Les
enfants,
pour
l'instant
au
nombre
de
huit,
sont
placés
par
le
Département
sous
la
responsabilité
de
l’établissement
en
attendant
le
traitement
des
dossiers
concernant
leurs
familles
respectives.
Il
appartient
donc
à
la
ville
d’accueillir
ses
enfants
dans
les
écoles
de
la
commune
sur
le
temps
scolaire,
voire
sur le temps
péri
et extrascolaire.
Au
vu
des
situations
complexes
de ces
familles,
il est proposé
d'appliquer
systématiquement
la tranche
5 (médiane
basse)
de
la grille
du
quotient
familial
(QF)
servant
à la facture
des
activités,
qui
seront
réglées
par
la Mecs
elle-
même. Il
est
donc
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
valider
l'application
de
la
tranche
5
du
QF
à
l’ensemble
des
enfants
d’âge
primaire
qui
seront
accueillis
sur
l'institut
Saint-Jean
pour
le péri
et l’extrascolaire
qu’ils
consommeront
sur
la ville.
M.
le Maire juge
que
c'est une
bonne
chose
et,
en
l'absence
de
remarques,
procède
au
vote.
Accord
du
Conseil
à l'unanimité
RESSOURCES
* POLE
RESSOURCES
—
FINANCES
—
Exonération
de
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
(TLPE)
applicable
aux
supports
de
publicité
dépendant
de
contrats
ou
de
conventions
et
assujettis
à redevance
d’occupation
du
domaine
publie
RAPPORTEUR
: M.
FLAMENT
Depuis
juin
2007,
la
Ville
applique
une
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure,
notamment
pour
le
mobilier
urbain
d’information
municipale
ou
l’affichage
publicitaire.
En
juin
dernier,
le
Conseil
a
validé
le
principe
d’une
délégation
de
service
public.
Or,
il
s’avère
que
cela
implique
de
faire
un
choix
entre
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
(TLPE)
ou
une
redevance
d'occupation
du
domaine
public.
Les
études
réalisées
pour
Sannois
montrant
que
la
redevance
serait
plus
avantageuse
financièrement,
il convient
de
faire
un
choix.
Il
est
donc
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d’exonérer
la
TLPE
pour
le
futur
concessionnaire
au
profit
d’une
redevance
d’occupation
du
domaine
public.
M.
le Maire
demande
si quelqu'un
souhaite formuler
une
question,
et manque
de
ne pas
voir
Mme
CHRISTIN.
Il constate
voir
mieux
de
l'œil gauche
que
de
l'œil
droit.
Mme
CHRISTIN
remarque
qu'il
voit
aussi
mieux
en
face.
Elle
souhaite
connaître
le
delta
entre
la
TLPE
et la
redevance.
M.
FLAMENT,
se
doutant
que
la question
serait posée,
a préparé
la réponse.
En fonction
des
années,
la
TLPE
était
comprise
entre
5 900
€
et
7 000€,
tandis
que
la
redevance
pourrait
atteindre près
de
10
000
€.
Sannois,
le 28
septembre
2023
17 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
Mme
CHRISTIN
remercie
M.
FLAMENT.
M.
le Maire
procède
au
vote.
Accord
du
Conseil
à
l’unanimité
2 abstentions
:
M.
HEURFIN
M.
FLEURIER
* POLE
RESSOURCES
—
FINANCES
—
Budget
principal
Ville
2023
—
Décision
modificative
n°
2
RAPPORTEUR
: MME
ABDELOUHAB
Dans
un
souci
de
précision,
Mme
ABDELOUHAB
propose
de
reprendre
le
détail
de
l'annexe
donnée. Dans
la
section
d'investissement
(second
tableau),
la
Ville
a reçu,
dans
le
cadre
du
fonds
vert,
une
subvention
de
1,7
million
d’euros
pour
les
travaux
de
Cyrano.
À
la
ligne
en
dessous,
le
Département
du
Val-d'Oise
a attribué
une
subvention
de
402
200
€ pour
les
travaux
de
la
ville
Ribot.
À
la
ligne
du
dessous,
l'État
va
verser
à
la
Ville
49
750
€
au
titre
des
amendes
de
police
dressées
en
2022.
Pour
rappel,
depuis
deux
ans,
le
produit
des
amendes
garanti
à Île-
de-France
Mobilités
et
à
la
Région
n'étant
pas
atteint,
Sannois
ne
percevait
plus
aucune
recette
à
ce
titre.
À présent,
l'État
va
verser
49
750
€
à
Sannois.
La
musique
d'un
téléphone
portable
retentit,
suscitant
l'hilarité
parmi
les
membres
du
Conseil. M.
HEURFIN
rappelle
avec
amusement
que
les vacances
sont finies.
Mme
ABDELOUHAB
remercie
pour
ce
soleil
apporté
aux
chiffres
et poursuit
sa présentation.
Suite
à
ces
opérations,
la
section
d’investissement
devant
être
équilibrée,
le
montant
de
la
section
de
fonctionnement
vers
l'investissement
est
réduit
de
1 439
350
€
(donc
du
compte
021
en
investissement
au
023
en
fonctionnement).
La
section
de
fonctionnement
(premier
tableau
de
l’annexe)
montre
un
abondement
pour
apurement
de
recettes
qui
avait
été
surestimé.
Y
figure
également
le
démontage
de
la
passerelle
de
l'autoroute
A15,
avec
une
convention
avec
l'État
et
une
prise
en
charge
maximale
de
500
000
€,
donc
un
virement
en
section
d’investissement.
Y
figure
aussi
la
remise
en
état
des
ex-locaux
de
la
police
municipale,
à
hauteur
de
25
000€
(ligne
011
« bâtiments
publics,
remise
en
état
locaux
ex-police
municipale
»).
Cette
décision
modificative
n°
2
maintient
le
suréquilibre
du
budget
à 7
millions
d’euros.
Il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d’approuver
la
décision
modificative
n°
2.
M.
le
Maire
corrige
un
propos
tenu
:pour
le
centre
Cyrano,
la
subvention
venue
du
fonds
vert
n'est
pas
de
1,7
million
d'euros
mais
de
1 000
700
€
S'il
regrette
que
la
Ville
n'ait
pas
ces
630
000
€
supplémentaires,
il
se
réjouit
de
la
somme
effectivement
perçue.
Ainsi
qu'il
l'a
dit
lors
de
l'inauguration
de
la
villa
Ribot,
grâce
au
fonds
vert,
la
Ville
est,
sur
l'ensemble
de
Sannois,
le 28
septembre
2023
18 Conscil
municipal
Mairie
de
Sannois
ces
projets,
à
plus
de
60%
de
subventions.
Cela
ne
sera
pas
toujours
ainsi
M.
le
Maire
souligne
que
les
services
de
la
Ville
sont formidables
et
vont
chercher
l'argent
là
où
il faut
aller
le chercher.
M.
le Maire
demande
si quelqu'un
souhaite formuler
une
question
M.
HEURFIN
constate
qu'il
s'agit
de
l'exécution
du
budget,
avec
1,5
million
d'euros
qui
passe
du fonctionnement
à l'investissement,
ce qui rentre
dans
le cadre
du
non-exercice
de
la
possibilité
d'emprunter,
comme
il l'a déjà
dit à plusieurs
reprises.
Comme
son
groupe
n'a pas
volé
le budget,
il ne
votera pas
davantage
son
exécution.
M
HEURFIN
corrige
son propos
:
il votera
l'exécution
de
M.
le Maire,
pas
celle
du
budget.
M.
le
Maire
signale
que
la
Ville,
qui
a
des
projets,
emprunte
4 millions
d'euros
cette
année,
ainsi
que
cela
a été
évoqué
au
moment
du
vote
du
budget.
Îl procède
ensuite
au
vote
Accord
du
Conseil
à la
majorité
2
contre
:
M.
HEURFIN
M.
FLEURIER
6 abstentions
:
M.
PONCHEL
Mme
SAIDI
M.
LEGUEIL
M.
LAMARCHE
M.
ZAMBUJO
Mme
CHRISTIN * POLE
RESSOURCES
—
RESSOURCES
HUMAINES
—
Association
de
l’École
de
musique
de
Sannois
—
Mise
à
disposition
de
M.
Alain
PALMA
—
Renouvellement
convention RAPPORTEUR
: M.
PORTIER
Suite
à
l'approbation
du
renouvellement
de
la
convention
de
collaboration
entre
la
Ville
et
l'association
de
l’École
de
musique
à compter
du
1°
septembre
2023
jusqu’au
31
août
2026,
il
convient
de
procéder
au
renouvellement
de
la
convention
de
M.
Alain
PALMA
auprès
de
l'association
de
l’École
de
musique,
arrivée
à son
terme
le 31
août 2023.
Il est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
renouveler
cette
mise
à disposition
du
1‘
septembre
2023
au
25
février
2025
inclus.
En
l'absence
de
question,
M.
le Maire
procède
au
vote.
Accord
du
Conseil
à l’unanimité
* POLE
RESSOURCES
—
RESSOURCES
HUMAINES
—
Remboursement
des
frais
de
déplacement
des
agents
RAPPORTEUR
: M.
PORTIER
Sannois,
le 28
septembre
2023
19 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
Les
agents
sont
amenés
à
se
déplacer,
dans
le
cadre
de
leurs
besoins
de
services,
hors
de
résidence
administrative
et
familiale.
Ces
déplacements
peuvent
concerner
des
déplacements
professionnels
liés
à l'exercice
des
missions,
la préparation
aux
concours,
les
épreuves
de
ces
concours
et examens,
et différentes
catégories
de
formation.
Le
remboursement
des
frais
liés
à ces
déplacements
est
soumis
à
la
formalisation
d’un
ordre
de mission
et à la présentation
d’un justificatif.
Les
modalités
de remboursement
sont
définies
par
décret
et régies
par
délibération.
La
dernière
délibération
relative
aux
frais
date
de
2003.
Il
convient
donc
de
l’actualiser.
Cette
nouvelle
délibération
permettra
d'indiquer
que
les
modalités
de
remboursement,
le
montant
et
le
plafond
évolueront
selon
la
réglementation
en
vigueur,
et
aussi
de
déterminer
que
les
frais
de
repas
sont
désormais
pris
en
charge
selon
les
frais
de
déplacements
réels
engagés
par
l’agent
dans
la
limite
de
17,50
€.
Suite
à
un
arrêté
du
20
septembre,
ce
montant
est passé
à 20
€.
La
Ville
prendra
donc
en
compte
le remboursement
sur
un
titre de
dépenses
jusqu’à
concurrence
de
20
€.
Il est donc
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
valider
ces
nouvelles
dispositions.
En
l'absence
de
question,
M.
le Maire
procède
au
vote.
Accord
du
Conseil
à
l’unanimité
* POLE
RESSOURCES
— RESSOURCES
HUMAINES
— Régime
indemnitaire
RAPPORTEUR
: M.
PORTIER
Le
régime
indemnitaire
a évolué
et évoluera
aussi
par
la suite.
Le
premier
régime
indemnitaire
avait
été
instauré
en
2003.
Il
a
été
remanié
en
2017
pour
répondre
aux
exigences
de
certains
décrets,
dans
une
volonté
de
simplification
et d'harmonisation
du
paysage
indemnitaire.
Le
régime
indemnitaire
tient
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(Rifseep).
Il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
librement
le régime
indemnitaire
des
agents
dans
le respect
des
plafonds
définis.
Cette
prime
a deux
volets
:
—
lindemnité
de
fonction,
de
sujétion
et
d'expertise
(IFSE),
qui
valorise
la
nature
des
fonctions
des
agents
et leur expérience
professionnelle
;
—
le complément
indemnitaire
annuel
(CIA),
optionnel,
pour
récompenser
l’engagement
professionnel
et la manière
de
servir.
Le
régime
indemnitaire
actuel
de
la
collectivité,
dans
son
premier
volet
(IFSE),
ne
permet
plus
d’atteindre
les
objectifs
qu’il
visait
et
il
convient
de
le
réviser
pour
certains
grades
concernés
à partir du
1% octobre
2023.
Les
objectifs
de
ce nouveau
régime
sont
les
suivants
:
—
renforcer
l’attractivité
des
collectivités
pour
le recrutement
;
—
favoriser
la
motivation,
fidéliser
les
agents
qui
donnent
entière
satisfaction,
et
limiter
ainsi
la fuite
des
compétences.
Ces
modifications
ont
été
présentées
et
validées
par
le
CST
avec
l’accord
des
syndicats
le
19
septembre
2023.
Il est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
ces
dispositions
relatives
à la mise
en
œuvre
de
l'IFSE
ainsi
rénovée.
M.
le Maire
demande
si quelqu'un
souhaite formuler
une
question.
Sannois,
le 28
septembre
2023
20 Conseil municipal
Mairie de Sannois
M.
HEURFIN
indique
que
son
groupe
s'abstiendra
sur
cette
délibération.
S'il
est
toujours
mieux
que
rien,
pour
les
agents,
d'avoir
quelque
chose,
la
question
reste
posée
quant
à
l'uniformisation
des
salaires
au
niveau
du
travail
de
tous
les
agents
de
toutes
les
communes,
et
à
un
bon
niveau.
Or,
l'État
se
décharge
encore
une
fois
sur
les
communes
en
laissant
la
possibilité
à
celles-ci
de
faire
mieux
ou
moins
bien
que
d'autres,
c'est-à-dire
de
mettre
les
communes
en
concurrence
avec
la problématique
que
cela
revêt
dans
la possibilité
d'avoir
du
personnel.
Or,
ce
qu'il faudrait,
c'est
augmenter
les
salaires.
C'est
vrai
pour
les
salariés
du
privé
comme
pour
les
agents
des
communes
ou
de
l'État.
Nul
ne
gagne
quoi
que
ce
soit
à
faire jouer
la concurrence
à la fois
entre
les
communes
et les personnels.
M.
le Maire
trouve
les propos
de
M.
HEURFIN
frappés
au
coin
du
bon
sens.
Le problème
est
qu'il
faut faire
avec
le monde
dans
lequel
on
est.
M.
HEURFIN
suggère
de
changer
ce monde.
M.
le
Maire
réplique
qu'il
est
là pour
faire
avec
ce
monde-là.
Il
rappelle
qu'en
début
de
mandat,
il avait fait
savoir
dans
la presse
que,
philosophiquement
parlant,
il n'était pas
pour
l'armement
de
la police
municipale.
À
la suite
de
cela,
il a vu fondre
comme
neige
au
soleil
ses
effectifs
de
police
municipale.
I
s'est
donc
adapté
à
la
situation
: la politique
a
été
modifiée
et
la
police
municipale
armée.
Aujourd'hui,
les
effectifs
sont
au
complet
et
accomplissent
un
travail
extraordinaire.
M.
le
Maire
profite
de
l'occasion
pour
les
saluer
et
souligne
le
travail
exceptionnel
réalisé
lors
des
émeutes,
durant
lesquelles
la
police
municipale
a
été
au
coude
à
coude
avec
la police
de
nuit
et
la police
nationale.
C'est
un
exemple
que,
dans
ce
monde
un
peu
compétitif.
il faut
être
les
meilleurs.
M.
le
Maire
considère
que
c'est
une
de
ses
grandes
victoires,
sur
neuf ans
de
mandat,
d'avoir
une
DRH
opérationnelle,
une
Direction
des
services
techniques formidable,
une
Direction
générale
très
compétente.
Partout,
il a mis
des
agents
qui
sont
à la
hauteur.
Pour
lui,
un
maire
sans
agents
à
la
hauteur
ne
serait
pas
grand-chose.
Il
rappelle
d'ailleurs
avoir
vécu
cela
lors
des
trois
premières
années
du
mandat.
Non
seulement
la
Ville
n'avait pas
d'argent,
mais
elle
n'avait
pas
non
plus
les
services
à
la
hauteur
de
ses
ambitions.
Ce
n'est
plus
le
cas
aujourd'hui.
Dans
cette
compétition
—
car
c'en
est bien
une,
et M
HEURFIN
a
raison
de
le dire
-
la
Ville
s'efforce
d'être
à la hauteur
des meilleurs.
M.
le Maire
procède
au
vote.
Accord
du
Conseil
à l’unanimité
2
abstentions
:
M.
HEURFIN
M.
FLEURIER
* POLE
RESSOURCES
—
RESSOURCES
HUMAINES
—
Modification
du
tableau
des
effectifs RAPPORTEUR
: M.
PORTIER
11 s’agit d’acter
le nouveau
tableau
des
effectifs,
qui
est régulièrement
mis
à jour.
Celui-ci
doit
être
modifié
afin
de
tenir
compte
des
entrées,
des
sorties,
des
avancements
de
grade,
des
promotions
internes
auxquelles
les agents
peuvent
prétendre
au
cours
de
leur
carrière.
Il
est
donc
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
voter
la
modification
du
tableau
des
effectifs
à compter
du
1%
octobre
2023.
Sannois, le 28 septembre 2023
21 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
M.
le Maire
suppose
qu'il n'y a pas
de remarque.
M.
HEURFIN
souhaite
expliquer
le
vote
de
son
groupe
et
remarque
que
seuls
75
%
des
effectifs
sont
attribués,
ce
qui
n'est
pas
satisfaisant.
Il
ne
s'agit
pas
que
de
voter
pour
les
modifications
en
interne.
M.
le
Maire
note
une
légère
contradiction
dans
la position
de
M.
HEURFIN.
Si
la
Ville
n'a
que
75
%
des
effectifs,
c'est parce
qu'elle
ne parvient pas
à recruter.
M.
HEURFIN
n'a
pas
dit le contraire.
M.
le
Maire
explique
que
c'est faute
d'un
niveau
suffisant
au
niveau
du
Rifseep.
Pour
M.
HEURFIN,
il y
a d'autres
raisons.
M.
le Maire
indique
qu'il faut
donc
continuer
à améliorer
le Rifseep.
M.
HEURFIN
exprime
son
désaccord.
M.
le Maire
précise
que
la
Ville
doit
être
à
la hauteur
dans
cette
compétition.
M.
HEURFIN
ne peut pas
regretter
à la fois
que
la
Ville
combatte
et qu'elle
soit à
75 %
de ses effectifs.
M.
HEURFIN
signale
à M.
le Maire
que
ce dernier
ne gagnera jamais
à ce petit jeu-là.
M.
le Maire
qualifie
cela
d'injonction
contradictoire,
et procède
au
vote.
Accord
du
Conseil
à
la
majorité
2 contre
:
M.
HEURFIN
M.
FLEURIER
6 abstentions
:
M.
PONCHEL
Mme
SAIDI
M.
LEGUEIL
M.
LAMARCHE
M.
ZAMBUJO
Mme
CHRISTIN * POLE
RESSOURCES
—
AFFAIRES
GENERALES
—
Rapport
d’activité
2022
de
la
Communauté
d’agglomération
Val-Parisis
RAPPORTEUR
: M.
JAMET
M.
le Maire
suppose
que
chacun
a
bien
regardé
ce
rapport.
Il en
sort
quelques
éléments
pour
animer
un peu
le débat.
S'agissant
de
la
lecture
publique,
il rappelle
que
les
médiathèques
ont
été
transférées
depuis
longtemps.
Finalement,
cela
porte
ses fruits
avec
l'interconnexion
des
médiathèques.
M.
le
Sannois, le 28 septembre 2023
22 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
Maire
prend
l'exemple
des
travaux
qui
vont
avoir
lieu
dans
quelques
jours
dans
la
médiathèque
de
Sannois,
et
cefte
interconnexion
permettra
aux
Sannoisiens
de frouver
leur
bonheur
dans
les
autres
médiathèques
de
l'Agglomération.
À
Cormeilles
et
à
Eaubonne,
l'opération
Open+
est
un
pari
sur
la
responsabilité
et
la
liberté.
C'est
le fait
d'ouvrir
les
médiathèques
en
dehors
des heures
habituelles,
sans
qu'il y ait de fonctionnaires,
sans
qu'il y
ait
de
personnel,
pour
les personnes
qui
veulent
prendre
un
livre,
se
documenter.
Celles-ci
ont
une
carte
et pourront
entrer.
M.
le
Maire
trouve
cela
très
bien
et écrira
dès
le
lendemain
au
Président
de
l'Agglomération
pour
dire
que
la
Ville
de
Sannois
est partante
pour
que
les
horaires
s'ouvrent
à d'autres
moments,
dans
la
liberté
la plus
totale.
M.
le Maire
évoque
la vidéoprotection
— c'est-à-dire
la sécurité,
dont
il était question
un peu
plus
tôt
et
qui
n'appartenait
pas
aux
communes
et
aux
collectivités
territoriales,
mais
qui,
aujourd'hui,
leur
appartient
pleinement
—
qui
s'étend.
La
Ville
a plus
de
caméras
mobiles,
plus
de personnel
derrière
les
caméras,
plus
de
personnel
dans
la police
de
nuit.
Tout
cela
contribue
évidemment
à la tranquillité publique.
Sur
l'éclairage,
M.
le
Maire
annonce
que
l'équipe
intercommunale
a
changé
son
fusil
d'épaule
sur
ces
investissements.
Avant
la fin
du
mois
de
décembre
— en
tout
cas
au
tout
début
de
l'année
suivante
—
Sannois
sera
à
100
%
en
leds.
De ce fait,
il ne
sera plus
nécessaire
de
supprimer
la
lumière
la
nuit.
La
nuit,
les
rues
de
la
commune
seront
éclairées
en
leds.
M.
le
Maire
juge
que
c'est
une
bonne
chose
d'avoir
transféré
l'éclairage
public
à l'Agglomération,
qui
a une puissance
d'investissement
que
Sannois
n'a pas.
M.
le Maire
évoque
l'identité
du
territoire,
qui
correspond,
ainsi
qu'il
le
répète
souvent,
à
un
pays
géographique,
entre
la
Seine,
la forêt,
pas
très
loin
de
l'Oise,
et
la
Seine-Saint-Denis,
qui
est
une
limite
non
pas
géographique,
mais
de
territoire.
Ce
pays
doit
avoir
une
identité.
Pour
M.
le
Maire,
la
piscine
olympique
qui
va
ouvrir
en
avril 2024,
dans
laquelle
des
délégations
étrangères
viendront
s'entraîner
avant
les
Jeux
Olympiques
et
qui,
après,
apportera
toutes
ces
possibilités
nouvelles
pour
la
population,
marque
l'identité
d'un
territoire. À
terme,
il faudra
se poser
la question,
au
niveau
de
l'Agglomération,
de
soutenir
tel ou
tel
club
sportif pour
avoir
aussi
le
haut
niveau,
parce
que
tout
cela
est
imbriqué.
Le
niveau
des
jeunes
ne
se
développe
que
si le haut
niveau
brille.
D'ailleurs,
cela
se
voit
bien
: au
rugby,
les
clubs
regorgent
de
nouveaux
adhérents,
alors
que
le handball
se
casse
un petit peu
la figure.
C'est
normal
: le
rugby
brille,
le
handball
brille
un
peu
moins,
alors
que
c'est
toujours
un
sport
remarquable
au
niveau
international.
Mais
la
dernière
compétition
n'a
pas
été
très
favorable
pour
la France.
Il
est
important
de
se
dire
que
pour
tout
ce
que
les
communes
ne
peuvent
pas
faire,
elles
peuvent
se regrouper
en
agglomération
pour
le faire
valoir.
M.
le Maire
souligne
la stabilisation
des
transferts.
Cela fait
un
certain
temps
que
la
Ville
n'a
rien
transféré,
au
profit
de
l'amélioration
de
ce
qui
a
été
transféré.
Les
transferts
sont finis,
sauf pour
quelques
petits
détails.
L'archivage
électronique
sera
peut-être
transféré,
parce
qu'aujourd'hui,
il
faut
beaucoup
de
compétences
au
niveau
de
l'informatique
pour
se
préserver
des
hackers,
or
le
nombre
fait
la
force.
M.
le
Maire
assure
cependant
que
les
grandes
compétences,
et
notamment
l'urbanisme,
ne
passeront
jamais
à
l’Agglomération,
sauf
évidemment
à
ce
que
l'État
n'y
oblige
les
communes.
Toutefois,
si l'État
s'y
essayait, il y
aurait pour
le
coup
une fronde
des
maires
assez
importante.
M.
HEURFIN
indique
avoir peur
et trembler face
à ces
maires
capables
de
se
rebeller
contre
les situations
évoquées
par
M.
le Maire.
C'est
terrible
comme
ceux-ci
le font
trembler,
après
avoir
viré
tout
ce
qu'ils
avaient
dans
leur
commune
à
l'agglomération,
sans
que
les
impôts
baissent,
et même
avec
des
impôts
qui
augmentent
et des
services
moindres.
Sannois,
le 28
septembre
2023
23 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
M.
HEURFIN
ne
prendra
qu'un
élément
important,
les
questions
de
sécurité,
puisque
c'est
un
peu
le
dada
de
M.
le
Maire,
qui,
de
plus,
en
est
le
responsable
à
l'Agglomération.
Il juge
que
M.
le
Maire
raconte
n'importe
quoi.
À
l'appui
de
cette
affirmation,
il
cite
les
chiffres
de
l’Agglomération,
communiqués
par
cette
dernière,
sur
le
nombre
annuel
de
délits
commis
sur
le
territoire
de
l'Agglomération
en
2021.
M.
HEURFIN
précise
qu'un
tableau,
communiqué
dernièrement,
montre
que
les
chiffres,
à
Sannois,
suivent
une
évolution
négative
du
point
de
vue
des
délits
et
autres
incivilités,
qui
sont
en
augmentation
constante,
passant
de
1 359
délits
en
2021
à
1 865
en
2022.
Les
caméras
ont
continué
à
être
augmentées.
Le
nombre
de
faits
constatés
et
d'interpellations
grâce
à
l'intervention
de
la
CSU
s'établit
à
2 054
constatés,
contre
299
interpellations,
soit
à
peine
15
%.
M.
HEURFIN
ironise
sur
la
« brigade
du
Tigre
»
et
les
caméras,
et
pointe
que
l’année
précédente,
il
n'y
en
avait
que
851,
constatant
que
plus
il y a
de
matériels
installés,
plus
il y
a
de
police,
plus
il y
a
de
caméras
installées,
et
plus
il y
a
d'incivilités
et
de
délits
constatés.
Par
contre,
le
nombre
d'amendes
dans
le
cadre
de
la
vidéoverbalisation
—
le
pauvre
pékin
qui
fait
une
« connerie
»
certes
répréhensible
—
s'élève
à 5
103.
M
HEURFIN
pointe
du
matériel
destiné
à
« faire
du
fric
» et
prend
l'exemple
de
la
pauvre
Madame
obligée
de
se
mettre
sur
le
bord
pour
aller
chercher
son
pain
et
qui
prend
une
prune.
Il
faut
dire
que
c'est
une
délinquante
terrible,
notoire.
Là,
il
faut
s'en
occuper,
il y a
du
fric
à faire.
M.
HEURFIN
remarque
qu'il
n'y
a
eu
que
222
interpellations,
alors
qu'il
y
a
eu
plus
de
2
000
délits.
Il juge
cela
à pleurer.
La
Ville
met
des
millions,
les
habitants
payent
des
millions
pour
un
tel
résultat.
M.
HEURFIN
rappelle
que
M.
le
Maire
est
le
responsable
de
la
police
dans
l'Agglomération,
et
lui
fait
remarquer
qu'il
n'est
pas
bon,
suscitant
des
rires
au
sein
du
Conseil. I
constate
que
l'œuvre
de
M.
le
Maire
a consisté
à
vider
la
commune
d'un
certain
nombre
de
choses
qu'il
pouvait
pourtant
faire.
Il
rappelle
que
M
le
Maire,
un
peu
plus
tôt
dans
la
séance,
a
expliqué
avoir
un
effectif
pléthorique
et
indiqué
que
tout
allait
bien.
Comme
il
a
tout
viré,
il
n'y
a
plus
rien
à
virer.
M.
le
Maire
a filé
la
ville
aux
promoteurs
et
augmenté
les
impôts,
alors
qu'il
n'y
en
avait
pas
besoin.
M.
HEURFIN
constate
que
le
résultat
est
très
bon
et
remarque
qu'à
son
avis,
ce
n'est
pas
la
bonne
personne
qu'il
faut
virer
ce
soir,
suscitant
encore
quelques
rires.
M.
le
Maire
adore
quand
un
membre
des
progressistes
—
c'est
le
nouveau
mot
inventé
par
la
gauche
: la
gauche
n'est
plus
de
gauche,
et
comme
elle
n'est
plus
de
gauche,
elle
a
inventé
un
mot,
le
progressisme
-—
regarde
le
résultat
de
leur
politique.
M.
HEURFIN
indique
être
un révolutionnaire.
M.
le
Maire
remarque
que
M
HEURFIN
dit
la
vérité
: il
y
a
en
effet
plus
de
délits,
plus
de
vols,
plus
de
délinquance,
mais
c'est
le
résultat
de
l'application
de
la
politique
de
ceux
noblement
appelés
les
forces
de
progrès.
Les
forces
de
progrès
sont
géniales
parce
qu'elles
inventent
des
nouveaux
mots
pour
faire
oublier
qu'elles
ont
abandonné
leur
propre
politique.
Avant
les
forces
de
progrès,
la
gauche
était
laïque.
Aujourd'hui,
elle
est
cléricale.
Avant.
la
gauche
était
pour
le
mérite
républicain
—
c'était
même
un
acquis
de
la
Révolution
française.
Aujourd'hui,
elle
est
pour
l'égalitarisme.
Alors
comme
cela
se
voit
un
peu
trop,
elle
s'appelle
progressiste.
Et
pour
rester
au
pouvoir,
elle
a
inventé
un
truc
—
M.
le
Maire
souligne
que
c'est
la
martingale,
c'est
extraordinaire
—:
fous
ceux
qui
ne
pensent
pas
comme
elle
sont
catalogués
d'extrême
droite.
Et
même
à
l'intérieur
des
forces
de
progrès,
c'est
génial,
ils
arrivent
à
s'insulter
et
à
se
traiter
d'extrême
droite.
Ainsi
Sandrine
ROUSSEAU,
dernièrement,
a
dit
que
Fabien
ROUSSEL,
le
secrétaire
général
du
Parti
communiste,
avait
des
accents
de
Jacques
DORIOT.
Sannois,
le
28
septembre
2023
24 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
M.le
Maire
indique
que
M.
HEURFIN
a
raison:
la
Ville
est
en
difficulté
et
essaie
effectivement
de
répondre
à
ceite
difficulté
le
mieux
possible.
M.
HEURFIN
parlait
de
l'augmentation
des
impôts.
Or,
ce
n'est
pas
M.
le
Maire,
qui
n'est
pas
au
pouvoir,
qui
a
décidé
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation.
Ce
n'est
pas
lui
qui
a voté
pour
le
Président
de
la
République
actuel.
En
effet,
il
s'est
abstenu,
contrairement
à M.
HEURFIN.
Or
ce
dernier
est
en
train
de
se
plaindre
de
la
politique
pour
laquelle
il
a
voté
depuis
des
dizaines
d'années.
M.
le
Maire
le
laisse
donc
à
ses
remarques.
M.
HEURFIN
a raison
: elles
sont
justes.
En
tant
que
Vice-président
à
la
sécurité,
M.
le
Maire
précise
avoir
essayé
de
répondre
le
mieux
possible
aux
soucis
des
pauvres
gens
qui,
tous
les
jours,
sont
ennuyés
par
des
délinquants
qui
ne
savent
pas
« vivre
ensemble
».
M.
le
Maire
exècre
l'expression
« vivre-
ensemble
»,
car
il
n'en
a jamais
été
autant
question
que
depuis
que
les
gens
ne
vivent
plus
ensemble.
Pour
lui,
il
faudrait
peut-être
se
demander
pourquoi
les
gens
ne
vivent
pas
ensemble,
ou
pourquoi
il
n'y
a pas,
dans
le
pays,
une
unité.
Ce
n'est
pas
M.
le
Maire
qui
le
dit,
c'est
un
progressiste.
Les
gens
vivent
côte
à
côte
et,
un
jour,
ils
seront
face
à face
—
M.
le
Maire
constate
qu'au
mois
de
juin,
c'était
plutôt
face
à face.
M.
HEURFIN
est
en
train
de
se
plaindre
des
résultats,
finalement,
de
sa
politique
et
de
ceux
qu'il
a
mis
au
pouvoir.
M.
HEURFIN
réplique
que
ceci
s'applique
à M.
le Maire.
M.
le Maire
l'invite
donc
à se poser
des questions.
M.
HEURFIN
réplique
que
c'est
M.
le Maire
qui
représente
l'Agglomérarion.
M.le
Maire
souligne
que
l'Agglomération
répond
en
mettant
plus
de
caméras
et
plus
d'agents
de
police,
et
en
formant
ces
derniers.
Il
était
à
leur
côté
le
29
juin
au
soir
et
il
était
fier
de
cette
police,
qui
a
eu
une
intelligence,
un
recul
et
une
action
républicaine
remarquables.
M.
le
Maire
était
à
leur
côté,
il
était
face
à face,
ei
cela,
personne
ne
peut
le
lui
enlever.
Si
M.
HEURFIN
a
raison
de
dire
que
la
situation
est
catastrophique,
il
en
a
cependant
porté
les
causes.
M.
le
Maire
acte
le
fait
qu'il
y
a eu
un
beau
débat.
Donné
acte * POLE
RESSOURCES
—
AFFAIRES
GENERALES
—
Motion
pour
la
réduction
des
nuisances
aériennes
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Sannois
RAPPORTEUR
: MME
HELT
La
Ville
de
Sannois
défend
le
ciel
sannoisien.
Elle
souhaite
se
joindre
à
une
trentaine
de
collectivités
franciliennes
en
poursuivant
la
lutte
contre
les
nuisances
aériennes
dans
le
ciel
sannoisien.
Cette
action
est
engagée
depuis
2002.
À
deux
reprises,
les
conseillers
municipaux
ont
adopté
à l'unanimité
:
—
l'instauration
d’un
couvre-feu
entre
22
heures
et
6 heures
;
—
la
nomination
d’un
médiateur
;
—
la
pose
de
capteurs
sonométriques
et
altimétriques
et
de
pollution
de
l'air
;
_
Ja
création
d’un
décret
afin
de
faire
respecter
les
normes
d’atterrissage
et
de
décollage
:
—
_le
développement
de
l'aéroport
de
Vatry,
solution
de
rapidité
pour
les
vols
de
nuit
et
le
fret
aérien.
Sannois,
le
28
septembre
2023
25 Conseil
municipal
Mairie
de Sannois
Cette
action
s’est
poursuivie
en
2015
par
l’adoption
par
les
conseillers
municipaux
d’une
motion
condamnant
l’inaction
des
pouvoirs
publics
face
au danger
encouru
par les habitants
à
proximité
de
l’aéroport
de
Roissy.
En
2017,
M.
le Maire
de
Sannoïs
a soutenu
l’Advocnar
par
la
désignation
d’un
avocat
ayant
pour
mission
de
déposer
un
recours
contre
une
décision
du
Premier
ministre,
rejetant
les
mesures
2002-49
CE
pour
la
prévention
du
bruit
dans
l’environnement
de
l’aéroport
Charles-de-Gaulle.
En
mars
2019,
le Conseil
municipal
a voté
une
motion
pour
s’opposer
à la construction
d’un
quatrième
terminal
sur
la
plateforme
de
Roissy
Charles-de-Gaulle,
d’une
capacité
à terme
de
30
millions
à
4 millions
de
passagers,
la
suppression
des
avions
bruyant
dès
22
heures
et
jusqu’à
6 heures
la généralisation
des
trajectoires
de
moindre
nuisance,
la généralisation
dans
les
meilleurs
délais
de
la descente
continue
en
cœur
de
nuit.
En
2021,
l’Union
européenne
a
adopté
le
cadre
requis
pour
parvenir
à la
neutralité
carbone.
Les
plans
de
prévention
du
bruit
dans
l’environnement
de
l'aéroport
de
Roissy
Charles-de-
Gaulle
pour
la
période
2022-2026
et
des
aéroports
Orly
et
Le
Bourget
2024-2028
sont
en
cours. En
2022,
des
études
de
l’ Ademe
et d’Airparif démontrent
une
augmentation
significative
de
la
pollution
aux
oxydes
d’azote
provoquée
par
le
trafic
aérien.
L’Ademe
confirme
que
seule
la
réduction
du
trafic
aérien
permettrait
de
réduire
de
80
%
les
émissions
de
CO2.
Un
rassemblement
des
élus
locaux
et des
riverains
s’est tenu
le 9 mai
2023
devant
le ministère
de
la Transition
écologique
pour
prouver
la constance
et la détermination
des
élus
locaux.
Il est
donc
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d’adopter
la présente
motion,
qui
a
pour
objectif,
pour
les trois aéroports
franciliens
:
—
pour
Charles-de-Gaulle,
le plafonnement
du
trafic
à 440
000
mouvements
annuels
;
—
pour
Orly,
à
200
000
mouvements
annuels
;
—
pour
l’aéroport
du
Bourget,
à 50
000
mouvements
annuels
l'instauration
d’un
couvre-feu
entre
22 heures
et
6 heures
pour
Charles-de-Gaulle
et
pour
Le
Bourget
;
l’allongement
du
couvre-feu
de
23
h 30
à 6 heures
pour
Orly.
Aussi,
elle
a pour
objectifs
—
la réduction
du
bruit
aérien
et du
nombre
d’habitants
impactés
de jour
comme
de
nuit ;
—
l'utilisation
des
nouvelles
valeurs
limitées
de
45
dB
le
jour
et
40
dB
la
nuit,
comme
recommandé
par
l'OMS ;
l'interdiction
des avions
les plus
bruyants.
M.
le Maire
demande
si quelqu'un
souhaite formuler
une
remarque.
M.
HEURFIN
remarque
que
ce
n'est pas
nouveau.
Cela fait
un paquet
d'années
que
tous
les
maires
successifs
du
Val-d'Oise
étaient
membres
des
parties
qui
dirigeaient
le pays,
ce
que
M.
HEURFIN
juge
quand
même
un peu
gonflé.
Cela
fait plus
de
quarante
ans
que
toutes
les
politiques
de
droite
—
y
compris
celles faites
par
des
hommes
de
gauche,
même
avec
des
écologistes
au
pouvoir
—
n'ont
pas
fait
ce
qu'il
fallait.
M.
HEURFIN
estime
qu'il
faut
se
bagarrer
contre
cela.
Toutefois,
il pointe
qu'il y
a
quand
même
des
responsables
qui
sont
au
pouvoir.
Ceux-ci,
quand
ils sont
dans
leur
commune,
sont
capables
de
faire
passer
ce
genre
de
protestations,
et,
quand
ils
sont
aux
manettes
ou
à
l'Assemblée,
acceptent
le
contraire
de
ce qu'ils font
dans
leur
commune.
Il est impensable
de
continuer
à accepter
ce passage.
Certes,
le
bruit
a
diminué
depuis
10,
15
ou
20
ans.
Vingt
ans
plus
tôt,
les
avions
n'étaient
pas
les
mêmes,
mais
il y
a plus
d'avions.
C'est
cela
la question.
À
un
moment,
cela
avait
baissé
un petit peu.
Mme
CHRISTIN
indique
que
c'était à cause
du
Covid.
Sannois,
le 28
septembre
2023
26 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
M.
HEURFIN
trouve
que
ce
n'était pas
mal
et suggère,
sous forme
de
boutade,
que
la
Covid
revienne,
provoquant
des
exclamations
parmi
les
membres
du
Conseil.
Il
constate
ensuite
que,
puisqu'il
n'est
pas
souhaité
que
la
Covid
revienne,
il y
aura
les
avions.
M.
HEURFIN
pointe
qu'il
y
a
eu
une
augmentation
du
trafic.
Les
avions
font
moins
de
bruit
que
20
ou
30
ans
plus
tôt.
D'autre
part,
le
moyen
n'a
pas
encore
été
trouvé
de fermer
les
aéroports
à
des
heures
où
ils
devraient
l'être,
comme
cela
se passe
en
Allemagne.
M.
HEURFIN
constate
que
les Allemands
ne
« s'emmerdent
» pas
: à 20
heures,
il n'est plus possible
de prendre
l'avion
en Allemagne,
et c'est pareil
à 7 heures
du
matin.
La
Gauche
écologique
et solidaire
souscrit
bien
entendu
à cette
motion,
mais
M.
HEURFIN
doute
que
cela soit suffisant.
M.
le
Maire
répond
que
le
Val-d'Oise
a pâti,
sur
les
40
ou
50
dernières
années,
de
n'avoir
pas
eu
en
son
sein
les
grands
barons
du
gaullisme,
mis
à part
Michel
PONIATOWSKI,
qui
était ministre. M.
HEURFIN
rappelle
qu'il
n'était pas
gaulliste.
M.
le Maire
l'admet
tout
à fait,
mais
remarque
qu'à
part
Michel
PONIATOWSKI,
qui
était
un
homme
fort
des
gouvernements
successifs,
tous
les
barons
du
gaullisme
étaient
dans
les
Yvelines
et
dans
les
Hauts-de-Seine.
Le
Val-d'Oise
manque
de
poids
lourds.
C'est
quand
même
le
seul
département
à
ne pas
avoir
d'autoroute
qui
arrive
sur
le périphérique.
L'A15
n'arrive
pas
sur
le périphérique,
c'est
un fait.
M.
PURGAL
apporte
un
complément
d'information,
en
particulier
sur
l'action
de
la
CECCT4,
qui
est
une
association
d'élus
qui
milite
en faveur
de
la
réduction
des
nuisances
sonores
sur
Roissy-Charles-de-Gaulle
et portée
à
Eugénie
PONTHIER,
qui
est
adjointe
au
Maire
d'Épinay-sur-Seine.
C'est
par
le
biais
de
cette
association
que
près
de
300
élus
ont
signé
à
l'intention
du
ministre
Clément
BEAUNE,
demandant
le plafonnement
pour
Roissy,
avec
une
limitation
à
440
000
mouvements
par
an,
ainsi
que
qu'un
couvre-feu
effectif
de
22
heures
à
6 heures
du
matin.
Beaucoup
des
membres
du
Conseil
municipal
de
Sannoïs
ont
signé
ce
courrier
et M
PURGAL
les en
remercie
encore.
Il indique
que
le
9 maï,
ainsi
que
cela
a êté dit par
Mme
HELT,
un
rassemblement
s'est
tenu
à
l'initiative
de
cette
association
et d'associations
de
riverains
de
Roissy,
Orly
et
du
Bourget,
devant
le
ministère
de
l'Écologie
et
des
Transports
à
Paris.
À
l'issue
de
ce
rassemblement,
une
délégation
a été reçue
au ministère
afin de
remettre
ce
courrier
à Clément
BEAUNE.
Malgré
cette forte
mobilisation
et parmi
des
élus
de
tous
bords
politiques,
y
compris
des
élus
de Sannois
qui
étaient présents,
le gouvernement
a adopté
en
l'état,
en juin
dernier,
le plan
de
prévention
du
bruit
dans
l'environnement
(PPBE)
pour
Roissy.
Ainsi,
absolument
aucune
mesure
permettant
de
protéger
plus
de
1,4
million
de
personnes
vivant
sous
des
seuils
d'exposition
au
bruit
supérieurs
aux
valeurs préconisées
par
l'OMS,
n'a
été
décidée.
Bien
au
contraire,
le PPBE,
ce
document
réglementaire,
prévoit
une
augmentation
très
importante,
de
l'ordre
de
180
000
vois
supplémentaires
par
an
(+36
%
environ),
soit
l'équivalent
du projet
terminal
T4,
pourtant
abandonné
par
le
gouvernement
en février
2021.
Pour
avoir
un
ordre
d'idée,
en
2019,
avant
le
Covid,
il y
avait
500
000
mouvements/an.
Après
le
Covid,
donc
en
2020
et 2021,
il
n'y
a
rien
eu.
Cela
a
été
repris
en
2022,
à
des
niveaux
de
500
000
mouvements
annuels
sur
Roissy.
Or,
une
telle
croissance
de
trafic
se
traduira
automatiquement
par
une
augmentation
des
nuisances
sonores
subies
quotidiennement
par
les
Franciliens,
qui
perdent
déjà jusqu'à
trois
années
de
vie
en
bonne
santé
sous
les
couloirs
aériens
de Roissy.
Sannois. le 28 septembre 2023
27 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
En
conséquence,
afin
de
manifester
leur
désapprobation
face
à
ce
manque
de
courage
politique,
une
trentaine
de collectivités
franciliennes
ont
déjà
adopté
en
Conseil
municipal
la
motion
qui
vient
d'être présentée.
Si,
à Sannois,
cette
motion
est
adoptée,
cela permettra
de
grossir
les
rangs
de
ceux
qui
souhaitent
l'ouverture
d'une
réelle
concertation
entre
le
ministère
des
Transports
et les collectivités
locales
concernées par
les nuisances
aériennes.
M.
FLAMENT
souhaite
rectifier
un propos
de
M.
HEURFIN
et pointe
une
avancée
due
à
la
droite,
mais
dont,
peut-être,
M
HEURFIN
ne
se
souvient
pas.
En
2012,
Nathalie
KOSCIUSKO-MORIZET
avait
réussi
à
remonter
de
300
mètres
les
altitudes
de
survol
au-
dessus
de
Sannois.
Ce
n'est
certes pas
suffisant,
mais
c'était
déjà
une
avancée.
La
droite
a
donc
quand
même
contribué
à
une
amélioration
des
conditions
de
vie
des
riverains
de
l'aéroport
de
Roissy.
M.
HEURFIN
ironise
sur
le fait
de
leur
distribuer
une
médaille
pour
bons
et loyaux
services.
M.le
Maire
remarque
que,
dans
son
équipe
municipale,
toutes
les
tendances
sont
représentées
et travaillent pour
l'intérêt de
la
Ville
de Sannoïs.
M
HEURFIN
s'amuse
du
fait
qu'il
y
ait
de
tout,
qualifiant
cette
équipe
d’«
auberge
espagnole
»
et suscitant
des
rires parmi
les membres
du
Conseil.
M.
le Maire
constate
que
c'est cela,
une
équipe
municipale.
M.
HEURFIN
remarque
qu'il y a tout
et son
contraire.
M.
le
Maire
souligne
que
c'est
d'ailleurs
strictement
la
même
chose
avec
les
autres
équipes
municipales. M.
HEURFIN
est en
désaccord
avec
ce propos.
M.
le
Maire
indique
qu'il y
a des
tas
de
gens
différents
dans
les
équipes
municipales,
et
c'est
heureux. M.
HEURFIN
admet
qu'il
y
a des
gens
différents.
M.
le Maire
procède
au
vote.
Accord
du
Conseil
à l’unanimité
* POLE
RESSOURCES
—
AFFAIRES
GENERALES
—
Subvention
exceptionnelle
à
Acted,
ONG
française
internationale,
pour
venir
en
aide
aux
populations
marocaines
RAPPORTEUR
: MME
FAUCONNIER
Mme
FAUCONNIER
rappelle
qu’un
séisme a
fait
plus
de
2
000
morts
au
sud
de
Marrakech
(Maroc),
dans
l’Atlas,
le
vendredi
8
septembre
2023
à
23
h
11.
Il
est
malheureusement
très
probable
que
ce
bilan
ne
soit
pas
définitif.
Des
centaines
de
bâtiments
se
sont
effondrés
et
de
nombreuses
familles
restent
encore
piégées
sous
les
décombres.
La
zone
d’épicentre,
située
dans
l’Atlas,
est
difficile
d'accès
et rend
l’arrivée
des
secours
particulièrement
compliquée.
Sannois,
le 28
septembre
2023
28 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
Acted
s’est
mobilisée
le
9 septembre
en
préparant
une
réponse
d'urgence
ciblée
sur
la
distribution
d’eau
potable
et la distribution
de
biens
de première
nécessité.
L'objectif
de
cette
action
coordonnée
est
d'apporter
une
aide
directe
et
autonome
dans
les
villages
les
plus
touchés
par le séisme.
Afin
de
venir
en
aide
aux
victimes
du
séisme
du
8 septembre
2023,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d’autoriser
M.
le
Maire
à
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
5 000
euros
au
profit d’Acted,
ONG
française
de solidarité
internationale,
et
de
signer
tous
les
documents
afférents
à cette
subvention.
M.
le
Maire
M.
le
Maire
ajoute
qu'au
Conseil
municipal
suivant,
une
subvention
sera
sans
aucun
doute
votée pour
le drame
de
la Libye.
Pour
l'instant,
une
association
qui soit en
direct
avec
la
Libye
est
recherchée.
Cela
pourra
être
Acted.
C'est
la
raison
pour
laquelle
il
n'est
présent
qu'une
subvention pour
le Maroc
à la séance
de
ce soir
M.
le Maire
demande
si quelqu'un
souhaite formuler
une
question
M.
FLEURIER
constate
que
M.
le Maire
a répondu
à sa
question
et le remercie
d'avoir
pensé
aussi
à
la
Libye.
Il pense
que
c'est
une
excellente
idée
d'aider
les
amis
marocains,
mais
pointe
les
derniers
bilans
concernant
la Libye
(11
500
morts),
même
s'il n'est pas
question
de
degré
dans
la
tragédie.
Une
aide
sera
donc
aussi
bienvenue.
M.
le Maire
approuve
tout à fait
ces propos
et indique
que
cela passera
sans
doute
au
conseil
municipal
suivant.
M.
HEURFIN
suggère
de
demander
au
Secours
populaire.
M.
le Maire
précise
qu'il
s'agit
de
demander
à une
structure
intervenant
en Libye.
M.
HEURFIN
répond
que
le Secours populaire
intervient
en Libye.
M.
le Maire
indique
que
l'équipe
municipale
n'a pas
d'œillères.
M.
HEURFIN
réitère
que
le Secours
populaire
intervient
en
Libye.
M.
le Maire
répond
que
cela
sera
envisagé
et propose
de passer
au
vote.
Accord
du
Conseil
à l’unanimité
Ordre
du
jour
complémentaire
* POLE
RESSOURCES
—
AFFAIRES
GENERALES
—
Maintien
des
fonctions
d’Adjoint
au
Maire
de
Mme
JACQUET-LEGER
RAPPORTEUR
: M.
JAMET
M.
le Maire
annonce
la présence
de
cinq
délibérations
complémentaires
à l'ordre
du jour.
En
guise
de propos
liminaire,
il indique
qu'après
les
émeutes,
il a pris
conscience
que
le travail
qu'il
avait
effectué
depuis
40
ans
en
tant
qu'enseignant
et
directeur
d'école
n'était
pas
achevé,
et
qu'il
pouvait
le
continuer
en
tant
que
maire.
Pendant
l'été,
il a
donc
interrogé
sa
majorité
municipale
et,
dernièrement,
il
a
organisé
une
réunion,
où
tout
le
monde
était
là,
pour
savoir
qui
l'accompagnerait
en
2026.
En
effet,
s'il
devait
poursuivre
son
mandat,
ce
Sannois,
Le 28
septembre
2023
29 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
serait
évidemment
pour
défendre
le
bilan
de
son
équipe
et
aller
au-delà,
puisqu'il
a
complètement
changé
d'opinion
sur
la
direction
qu'il
donne
à
sa
vie,
après
en
avoir
évidemment
discuté avec
sa famille,
d'une part,
et sa famille politique
d'autre part.
La
seule
personne
à
lui
avoir
dit
qu'elle
ne
savait pas
ce
qu'elle ferait
en
2026
a
été
Célia
JACQUET-LÉGER.
M.
le Maire
en
a été
très
étonné.
À la
fin
de
la
réunion,
il lui a
tendu
une
perche
en
disant
qu'il ferait
avec
ceux
qui
avaient
dit
oui,
et sans
ceux
qui
n'avaient
pas
dit
Ou. Mme
JACQUET-LÉGER
est
deuxième
adjointe.
C'est
important.
L'équipe
municipale
a voté
pour
elle
en
2020,
et
M.
le
Maire
estimait
qu'elle
avait
un
devoir
d'accompagnement
de
ce
bilan
et de
ce projet.
Il a donc
décidé
de
lui retirer
ses
délégations.
La
délibération
a
donc
pour
objet
que
le
Conseil
municipal
se prononce
sur
la
décharge
de
ses fonctions
d'adjointe.
Mme
JACQUET-LÉGER
indique
qu'il
est
présenté
ce
soir
une
délibération
concernant
son
maintien
dans
ses fonctions
d'adjointe.
Si,
pour
certains,
la politique
est
implacable,
il n'en
demeure
pas
moins
qu'elle
est rêgie
par
des
règles
évitant
les
abus
de pouvoir.
De fait,
si le
Maire
peut
à
tout
moment
mettre
un
terme
aux
délégations
d'un
adjoint,
sa
décision
ne
doit
pas
être
inspirée
par
un
motif étranger
à la
bonne
marche
de
l'administration
communale.
Et
pourtant,
cette
décision
de
retrait
de
ses
délégations
et
ce
vote
pour
lui
retirer
ses fonctions
d'adjointe
sont
exempts
de
motif
légitime.
En
effet,
il faudrait
que
le
désaccord
soit
clairement
démontré
et
légitime.
Selon
la
jurisprudence
du
tribunal
administratif.
une
décision fondée
sur
un
motif purement
politique
sera
ainsi
considérée
comme
entachée
d'un
détournement
de pouvoir
entraïnant
l'illégalité
de
la décision.
Également,
si celte
décision
est
fondée
sur
des
dissensions
mineures
ou
ponctuelles,
alors
elle
sera
considérée
comme
entachée
d'erreur
manifeste,
d'appréciation,
et alors
annulée.
Mme
JACQUET-LÉGER
constate
que
cette
décision
est
d'évidence
contraire
à
l'intérêt
des
Sannoisiens.
Son
investissement
dans
les
projets
de
la
Ville
a
toujours
été
irréprochable.
Depuis
dix
ans,
dans
l'intérêt
de
son
mandat,
elle
a pris
un
temps
partiel
à son
travail,
elle
a
pris
sur
son
temps
de
famille,
sur
son
temps
personnel,
et parfois
même
sur
son
temps
de
sommeil,
cela
pour
faire
avancer
les
projets
au
service
des
Sannoisiens.
Elle
en
veut
pour
preuve
notamment
:
—
la création
de
l'accueil social Eliane-Chouchena,
—
l'ouverture
de
deux
nouvelles
crèches
sur
la
ville,
—
la
mise
en place
de
transports
accompagnés
pour
les seniors,
—
la création
de
l'espace famille,
—
la création
du guichet
unique,
—
l'agrandissement
de
la crèche
des
Tilleuls,
qui
est en cours,
—
le lancement
du projet de
la Maison
de
la santé,
—
la
mise
en place
de
nombre
de partenariats fructueux.
Mme
JACQUET-LÉGER
rappelle
qu'elle
est
Vice-présidente
de
la
Caf
du
Val-d'Oise,
premier
subventionneur
des
projets
de
la
Ville.
Avec
son
soutien,
Sannois
a
été
la
troisième
ville
du
Val-d'Oise
à
signer
la
CTG,
sachant
que
les
deux
premières
étaient
des
villes
tests.
Sans
rentrer
dans
les
détails,
elle
ajoute
que
tout
cela
est sans
compter
ses
représentations
dans
nombre
d'instances
collaboratives,
comme
le
Siereig
ou
l'Esat
de
la
ville,
sa présence
constante
aux
instances
de
la
Ville
(100%
de
présence
au
Conseil
municipal
et
de
l’Agglomération),
sa
disponibilité
dans
tous
les
événements
de
la
municipalité,
dans
la
vie
de
Sannois
et à
l'écoute
des
Sannoïisiens.
D'évidence,
cette
décision
est contraire
à
l'intérêt
des
agents
de
sa
délégation.
Ceux-ci
ont
toujours
su
pouvoir
compter
sur
ma
réactivité
dans
les
décisions
du
service,
mais
aussi
sur
son
engagement
et
sa
disponibilité,
sa
connaissance
des
dossiers
et
sa
maîtrise
des
enjeux.
Sannois,
le 28
septembre
2023
30 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
Les
agents
ont
toujours
eu
son
soutien
ei
ont pu
bénéficier
de
ses
compétences
de
travail
en
réseau. D'évidence,
cette
décision
est
contraire
à
l'intérêt
de
l'équipe.
Mme
JACQUET-LÉGER
en
est un
membre
d'origine,
un
membre
fédérateur.
Elle
rappelle
avoir pris
la
vice-présidente
de
« Sannois
Ensemble
»,
l'association
qui
mobilise
le
groupe
politique
de
la
majorité
municipale,
depuis
le printemps
précédent.
Elle
a
toujours
été
présente
dans
cette
équipe,
dans
les
bons
et
dans
les
mauvais
moments,
le
soir,
la
nuit,
les
week-ends
et
les
vacances,
proche
de
ses
collègues,
dans
les
tumultes
de
la
vie politique,
mais
aussi
dans
les
tumultes
de
la
vie
tout
court,
que
ce
soil,
parfois,
face
à
la
perte
d'un
être
cher,
une
séparation
ou
la
maladie. D'évidence,
cette
décision
est
contraire
à
l'intérêt
de
M.
JAMET.
Il
a
toujours
su
trouver
Mme
JACQUET-LÉGER
pour
lui
confier
un
projet,
une
responsabilité
ou
lui
envoyer
une
élection.
Elle
rappelle
qu'il
doit ainsi
se souvenir
qu'au
mandat
précédent,
l'équipe
avait
été
fragilisée.
Sans
son
intervention
pour
rassurer
ceux
qui
doutaient
et
les
mobiliser,
le
budget
n'aurait pas
été
voté.
Mme
JACQUET-LÉGER
a toujours
été
loyale
et honnête,
sachant
dire
en face
à
M.
le
Maire
ses
interrogations
et
ses
inquiétudes,
et
sachant
être
mesurée
sur
la place
publique.
Elle
a
joué
le
garde-fou
en
mobilisant
plus
d'une
fois
des
discussions
passionnées
et
constructives
au
sein
de
la
majorité.
Bien
sûr,
depuis
2014,
M
JAMET
et
elle
ont
eu
des
divergences
d'opinions.
Néanmoins,
cela
s'est
toujours
exprimé
dans
le
respect
et
l'écoute.
jusqu'à
ce
mois
de
septembre.
Sans
fausse
modestie,
car
c'est
aussi
cela
l'honnêteté,
Mme
JACQUET-
LÉGER
estime
que
l'équipe
de
la
majorité
et M.
JAMET
lui
doivent
beaucoup.
Tout
à la fois,
elle
a toujours
été reconnaissante
aussi
à leur
égard pour
ce que
chacun
a pu
lui apporter.
Mme
JACQUET-LÉGER
estime
n'avoir
pas
démérité.
Elle
n'a
pas
œuvré
à
l'encontre
de
l'intérêt
du
Maire,
de
l'équipe
et encore
moins
des
Sannoisiens.
Cette
décision
est
donc
à
la
fois
injuste,
injustifiée
et
contraire
à
l'intérêt
de
la
bonne
marche
de
l'administration
communale. Mme
JACQUET-LÉGER
précise
que
si
le fait
qu'elle
ait pu
émettre
une
réserve
quant
à
son
engagement
en
2026
devait justifier
une
telle
décision
de
lui
retirer
ses
délégations,
alors
elle
ne
devrait
pas
être
la
seule
dans
cette
situation.
L'ensemble
des
élus
présents
le
jeudi
5 septembre
le
savent
: elle
n'a
pas
été
la
seule
à
émettre
une
réserve.
Si
les
divergences
d'orientation
politique
au
national
devaient
justifier
une
telle
décision,
elle
ne
devrait
donc
pas
être
la seule
dans
cette
situation.
Mme
JACQUET-LÉGER
remarque
qu'il
est
de
notoriété
publique
qu'elle
n'est
pas
zemmourienne.
Dans
l'équipe,
ils
sont
nombreux
dans
ce
cas-là.
De
fait,
si
la
perte
de
confiance
devait
justifier
cette
décision,
Mme
JACQUET- LÉGER
demande
qu'on
le
lui
explique.
Le peu
qui
a été dit était soit affabulatoire,
soit mensonger.
Aussi,
cette
décision
ne
parle
pas
de
Mme
JACQUET- LÉGER.
Elle
ne parle
pas
de
ce
que
celle-ci
aurait
pu
dire
ou
faire. Pour
sa
part,
son
sens
de
l'engagement
reste
entier.
Mme
JACQUET-
LÉGER
a
le
sens
du
service
public
chevillé
au
corps.
Pour
preuve,
son
métier
au
service
du
public,
son
poste
en
tant
que fonctionnaire
— et les fonctionnaires
le savent
: ils ne
le font pas
pour
l'argent.
Pour
preuve,
son
engagement
politique,
entier
et passionné.
Pour
preuve,
son
investissement
dans
le monde
associatif et institutionnel
de façon
bénévole.
Mme
JACQUET-LÉGER
martèle
que
son
investissement
pour
Sannois
depuis
dix
ans
est
entier,
honnête
et constant.
Cette
décision
est contraire
à l'intérêt
de
Sannois.
Mme
JACQUET-LÉGER
termine,
parce
qu'elle
sait
que
cela
va
être proposé,
en
demandant
un
vote
à bulletin
secret.
Il lui
semble
tout
à fait
irrespectueux
et
même
cruel
de
demander
aux
membres
de
cette
équipe,
avec
laquelle
elle
a
tant partagé,
de
voter
à
main
levée.
Elle
demande
donc
que
ce
vote
soit à bulletin
secret,
dans
le respect
de
tous
et la dignité.
Sannois,
le 28
septembre
2023
31 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
M.
PONCHEL
salue
avec force
la
beauté
de
ce propos.
Plusieurs
membres
du
Conseil
applaudissent.
M.
le Maire
remarque
que
tout
ce
qui s'est fait
depuis
2014,
et
que
Mme
JACQUET-LÉGER
vient
de
citer,
s'est fait
sous
son
autorité.
S'il
y
a
eu
un
espace
social,
Eliane-Chouchena,
c'est
sous
son
autorité.
S'il y
a plus
de
crèches,
c'est sous
son
autorité.
Évidemment,
M.
le
Maire
souscrit
à
ce
que
vient
de
dire
Mme
JACQUET-LÉGER,
maïs
il
rappelle
qu'il
appartient
au
maire
de
voir
loin
et de prévoir
les
échéances
à venir.
Quand
la
deuxième
adjointe,
qui
était
susceptible
de
lui
succéder,
lui
dit
qu'elle
ne
sait pas
ce
qu'elle
fera
en
2026,
cela
entraîne forcément
une
perte
de
confiance.
Cette perte
de
confiance justifie
la
décision
prise
par
M.
le
Maire.
C'est
uniquement
une
perte
de
confiance
pour
l'avenir.
M.
le Maire
ne
conteste
pas — et
il l'a
dit -
que
Mme
JACQUET-LÉGER
a
été
une
excellente
adjointe
au maire
et qu'elle
a bien
travaillé
sous
son
autorité
Quant
à
l'allusion
des
positions
régaliennes,
il souligne
que
celles-ci
n'ont
pas
lieu
d'être
dans
l'élection
municipale.
Partir
à l'élection
municipale,
ce
n'est pas
partir
à la présentielle
ou
à
la
législative.
D'ailleurs,
tout
le
monde
peut
le
savoir.
Il
y
a
des
débats
lors
des
présidentielles
et
chacun
fait
ce
qu'il
veut.
À
cet
égard,
il est
le
seul
maire
à
avoir
accepté
qu'un
de
ses
conseillers
municipaux
soit
sur
une
liste
complètement
différente
aux
sénatoriales
: Roger
ROZOT
était
sur
la
liste
d'Alain
RICHARD),
qui est plutôt
un
européiste,
tandis
que
M.
le Maire
était sur
la liste
de
Sébastien
MEURANT,
qui
est
un gaulliste.
M.
HEURFIN
remarque
qu'ils
ont
tous
deux,
M.
RICHARD
et M.
MEURANT,
été
battus.
M.
le
Maire
indique
que
son
exemple
montre
qu'il
est
un
démocrate.
Tous
les
autres
maires
auraient
éjecté
le personnage.
Cela
n'a
pas
été
le
cas
de
M.
le
Maire,
car
celui-ci
regarde
l'élection
municipale.
Il
regarde
la
politique
municipale.
Et
il
indique
qu'il
a
besoin
de
confiance.
Il
a
eu
confiance
en
Mme
JACQUET-LÉGER
jusqu'à
huit jours
plus
tôt,
quand
elle
lui
a
dit,
alors
qu'elle
était
susceptible
de
lui
succéder,
qu'elle
ne
savait
pas
ce
qu'elle
allait faire
en
2026.
M.
le Maire
sait
ce
qui
va être fait
en
2026.
En
2026,
son
équipe
va
aller
au
combat et porter
son
bilan
et
son
projet.
Il
ne
voit pas
comment
il est possible
de
ne
pas
savoir
quoi faire
en
2026,
alors
que
se
profilent
la
perspective
de
la
Maison
de
la
santé,
la perspective
de
la
rénovation
de
la
villa
Rozée,
la perspective
de
la
rénovation
thermique
des
écoles.
Chacun
sait
ce
qu'il fait,
et s'il ne
le sait pas,
alors
M.
le Maire
en
tire
toutes
les conséquences.
Par
rapport
à
la
dernière
observation,
M.
le Maire
met
au
vote
à main
levée
la demande
de
vote
à bulletin
secret,
puisqu'il faut
qu'un
tiers
de
l'assemblée
la demande.
M.
PONCHEL
demande
la parole.
M.
le Maire
répond
qu'il
la
lui
donnera
après
le
vote,
et
demande
qui
veut
un
vote
à
bulletin
secret. Huit
personnes
se
manifestent,
ce
qui
représente
moins
d'un
tiers
de
l'assemblée.
Le
vote
aura
donc
lieu
à main
levée.
M.
PONCHEL
indique
ne pas
avoir
voté pour
le
vote
à bulletin
secret
car
il a eu
le loisir
de
le
vivre
quelque
temps
plus
tôt,
et
il a
mis
un
peu
moins
de
temps
que
d'autres
à
se
rendre
compte
de
la
manière
dont
cela
se passait.
Il pense
par
ailleurs
que
voir
dans
les yeux
la
réalité
de
la
face
de
l'humain
remet
un
peu
d'humilité.
M.
PONCHEL
précise
à
Mme
JACQUET-LÉGER
qu'il
n'est pas
en
train
de
dire
qu'elle
en
manquerait.
Sannois, le 28 septembre 2023
32 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
En
effet,
celle-ci
a
dû partager
un
certain
nombre
de
choses
avec
un
certain
nombre
de
gens,
et
elle
va
se
rendre
compte
qu'en
fait,
tout
le
monde
s'en
moque.
M.
PONCHEL
estime
que
Mme
JACQUET-LÉGER
était,
et
M.
HEURFIN
l'a
dit,
une
bonne
élue.
M.
PONCHEL
précise
ne
pas
chercher
à faire
de
la
récupération
politique.
Il
n'en
a
que
faire.
Il
espère
qu'en
2026, il y aura
beaucoup
de
monde
au
combat
et que
tous
seront
ligués
contre
celui
qui
s'imagine
déjà
être
au-delà
de
2026.
Si Mme
JACQUET-LÉGER
en
est, M.
PONCHEL
trouve
cela
cohérent
et
bon
pour
Sannois.
Il
dit
apprécier
le
positionnement
de
Mme
JACQUET-
LÉGER,
apprécier
son
courage
aussi,
parce
qu'il faut
du
courage
pour,
à un
moment,
savoir
dire
non.
Il
dit
apprécier
aussi
le
positionnement
de
M.
le
Maire,
qui
lui
aussi
dit
non.
Il
apprécie
un peu
moins
le
non-courage
des
autres
élus
— pour
cela,
il les
regarde
droit
dans
les yeux,
il n'a pas
de
souci
avec
cela
: il s'agit
de
se
dire
les
choses
—
pour
tout
un
tas
de
raisons. M.
PONCHEL
s'adresse
à
un
élu
non
identifié
en
lui
disant
qu'il peut
bien
marmonner
dans
sa
barre,
mais
qu'il
est le premier.
M.
PONCHEL
jélicite
sincèrement
Mme
JACQUET-LÉGER
et
ajoute
que
ses
copains
du
groupe
sont
un peu
dans
ce
même
état
d'esprit.
Il indique
qu'il
votera
très
clairement
pour
le
maintien
de
Mme
JACQUET-LÉGER
dans
ses
missions,
que
celle-ci
a à cœur
de maintenir.
Il
lui
souhaite
bon
courage,
parce
que
c'est
un
épisode
qui
n'est
pas
facile
à
vivre.
Il
lui
demande
de
ne
pas
compter
sur
lui,
car
ce
serait
assimilé
à
un
certain
nombre
de
choses,
mais
il lui dit qu'il prendra
bien
volontiers,
humainement,
le temps
d'échanger
avec
elle.
M.
HEURFIN
indique
que
son
groupe,
qui
ne partage
pas
les
choix
de gestion
municipale
de
Mme
JACQUET-LÉGER
parce
qu'ils
ne
correspondent
pas
aux
besoins
de
la population
et
que
cela
coûte
néanmoins
cher
à
cette
dernière,
considère
cependant
que
ces
choix
de
gestion
ont
été
brillamment
mis
en
œuvre
par
Mme
JACOUET- LÉGER
pour
la
part
de
ses
délégations
et
au-delà,
ainsi
qu'elle-même
l'a rappelé.
M.
HEURFIN
remarque
qu'il
était
courant
que
M.
le
Maire,
paraphrasani
M.
CHIRAC
à
l'adresse
de
M.
JUPPÉ,
indique
que
Mme
JACQUET-
LÉGER
était
l'une
des
meilleurs
d'entre
eux.
Si Mme
JACQUET-LÉGER
partageait
largement
les
choix
de
gestion
de
M.
le
Maire,
que
la
Gauche
écologique
et solidaire
conteste,
il n'en
demeure
pas
moins
que
son
engagement
et
son
travail
est
reconnu
de
tous.
M.
HEURFIN
indique
que
son
groupe
estime
qu'il
ne
lui
appartient
pas
de
régler
des
affaires
de famille,
si tant
est qu'il
en
soit
ainsi.
Pour
autant,
il
partage
l'émoi
et
la
stupéfaction
des
Sannoisiennes
et Sannoisiens
sur
cette
proposition,
qui
déjà
irradie
tout
Sannois.
En
effet,
alors
que
jusqu'au
dernier
Conseil
municipal
de
juin,
Mme
JACQUET-
LÉGER
faisait partie
des
deux
choix
de
M.
le
Maire
pour
remplacer
celui-ci
dans
le fauteuil
de
maire
en
octobre
2024,
à
la
suite
de
votre
annonce,
dès
mars
2023,
de
votre
départ,
avec
force
médias,
interviews
et propos
tous
azimuts
à la population.
La
Gauche
écologique
et
solidaire
a
une
autre
appréciation
de
la
situation,
que
M.
le
Maire
est seul responsable
d'avoir
créé.
Cela
ne
transparaît pas forcément
comme
une
évidence
à la
population
— jusqu'à
maintenant.
Pas
un
seul
instant,
la
Gauche
écologique
et
solidaire
ne
peut
croire
qu'entre
mars
et
cette
fin
septembre,
la
lumière
ait jailli
de
votre
esprit
pour
renier
sa
décision
de
quitter
sa fonction
de
Maire
en
octobre
2024
D'après
ce
qu'en
sait
M.
HEURFIN,
M.
le
Maire
n'a
même
pas
fait
de
détour,
durant
l'été,
par
Lourdes,
qui aurait pu
être
le déclencheur
de
son
revirement.
Ce propos
suscite
quelques
rires.
Comme
M.
le
Maire
l'a
indiqué,
celui-ci
a
compris,
à
l'aune
des
émeutes
de
début
juillet,
qu'il
devait
se
draper
des
habits
de
Zorro
pour
défendre
la
République
maintenant
et pour
toujours.
M.
HEURFIN
espère
que
les
émeutes,
que
la
Gauche
écologique
et
solidaire
a
condamnées
sans
détour
et dès
les premières
heures,
conduiront
les dirigeants
de
la France
à
Sannois,
le 28
septembre
2023
33 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
prendre
en
compte
le fond
du
problème
pour
que
cela
ne
se
reproduise
plus.
M.
HEURFIN
veut
parler
de
la
misère,
de
l'incertitude
du
lendemain,
du
mépris
des
populations,
de
l'inflation,
du
chômage,
de
la
défense
de
l'école
publique,
de
l'hôpital,
etc.
Il
constate
que
c'est
dans
les
habits
de
ZEMMOUR
que
M.
le
Maire
est
enfoui.
Sa
venue
à
Sannois
comme
un
cheveu
sur
la
soupe
lors
des
émeutes,
et pour
laquelle
M.
le
Maire
a
été
la
vedette
des
plateaux
de
TV,
a
permis
à
ce
triste
sire
de
sortir
des
bas-fonds
de
son
échec
aux
présidentielles
et
législatives.
M
HEURFIN
ose
affirmer
que
c'est
dès
cet
instant
de
complicité
avec
ce
repris
de
justice,
condamné
pour
faits
de
racisme
à
plusieurs
reprises,
pour
ce
délit
honteux,
que
le revirement
de
M.
le Maire
a pris
corps.
M.
HEURFIN
indique
qu'il
vient
d'apprendre,
quatre
heures
plus
161,
que
ZEMMOUR
vient
une
nouvelle
fois
d'être
condamné
pour
injure
homophobe.
Il
observe
que
c'est
ZEMMOUR
qui
a convaincu
M.
le
Maire
de
revenir
sur
sa
décision
de
quitter
la fonction
de
maire
dans
le
cadre
du
développement
de
ses
réseaux
d'extrême
droite,
afin
de
construire
un
point
d'appui
avec
le
maire
de
Sannois,
acquis
à ses
idées
racistes
opposant
les populations
entre
elles
tout
en
servant
le
capital,
en
somme
afin
de
se
servir
de
Sannois
comme
une
tête
de
pont
pour
renforcer
l'audience
de
cet
odieux
personnage.
M.
le Maire
demande
quel
est le rapport
avec
la
délibération.
Il ne
voit
aucun
rapport.
M.
HEURFIN
répond
qu'il y en
a un.
M.
le Maire
remarque
que
M.
HEURFIN
est outrancier.
M.
HEURFIN
invite M.
le Maire
à exprimer sa pensée
ensuite.
M.
le Maire
réitère
que
M.
HEURFIN
est outrancier.
M.
HEURFIN
nie
cela
et constate
que
ses propos
ne plaisent pas
à M.
le Maire.
M.
le Maire
assure
ne pas
avoir
une
once
de
racisme
en
lui.
M.
HEURFIN
réplique
que
M.
le Maire
est bien
raciste.
M.
le Maire
réitère
ne pas
être
raciste.
Il va
directement
aux
gens
et il leur parle.
M.
HEURFIN
répond
que
lui non
plus
n'est pas
raciste
: il a un
chien
noir
à la maison.
M.
le Maire
indique
que
quand
il s'agit
de
défendre
la République,
il descend
de
chez
lui.
M.
HEURFIN
réplique
qu'il
sait
que
ses
propos
ne plaisent
pas
à
M.
le
Maire,
mais
que
ce
dernier
ne peut pas
l'empêcher
de parler.
M.
le Maire
souligne
que
personne
n'a
influé
sur
sa
décision.
M.
HEURFIN
répond
que si M.
le Maire
le laisse parler,
il le laissera parler
ensuite.
M.
le
Maire
indique
que
son
épouse
est
peut-être
la
seule
à
avoir
une
influence
sur
ses
décisions,
et personne
d'autre.
M.
HEURFIN
invite M.
le Maire
à lui répondre
après
Sannois,
le 28
septembre
2023
34 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
M.
le Maire
répond
que
ce n'est pas
l'objet de
la délibération.
Pour
M.
HEURFIN,
cela
l'est tout
à fait.
C'est
son
opinion
sur
les raisons
du
revirement
de
M.
le Maire.
M.
le Maire
réitère
que
ce
n'est pas
l'objet
de
la délibération.
M.
HEURFIN
indique
que
si M.
le Maire
ne
le
laisse pas
parler,
il s'exprimera par
un
tract
dans
toute
la ville.
M.
le
Maire
l'invite
à faire
sa
tribune
ainsi
et
indique
que
si
M.
HEURFIN
lui
annonce
qu'Érie
ZEMMOUR
est
candidat
aux
élections
municipales
de
2026,
cela
lui
fera
un
adversaire
supplémentaire,
parce
qu'il
a
bien
compris
qu'il
aura,
dans
cette
élection,
énormément
d'adversaires.
M.
HEURFIN
n'en
a aucune
idée.
M.
le
Maire
dit
être
Bernard
JAMET,
qui
a
été
40
ans
dans
l'enseignement,
qui
n'a jamais
Jait
une
différence
entre
les enfants,
quels
qu'ils
soient.
M.
HEURFIN
remarque
que
M.
le Maire
a
le droit
de
contester.
M.
le Maire
dit
être
Bernard
JAMET,
qui
est descendu
de
chez
lui le jeudi
29 juin
à 23
heures
pour
protéger
l'Hôtel
de
ville.
M.
HEURFIN
demande
à M.
le Maire
de
le laisser parler.
M.
le
Maire
refuse
et
indique
que
si
les
membres
du
Conseil
municipal
sont
à
cet
endroit
aujourd'hui,
c'est parce
qu'il est descendu,
et personne
d'autre.
M.
FLEURIER
indique
que
M.
HEURFIN
n'a pas fini.
M.
HEURFIN
s'exclame
qu'il
n'a
pas
fini
et
demande
à
M.
le
Maire
de
le
laisser
parler.
Il
pourra
répondre
ensuite.
M.
le
Maire
refuse
à
nouveau
et réitère
que
cela
n'a
aucun
rapport
avec
la
délibération.
Il
indique
ne pas
écouter
M.
HEURFIN.
M.
HEURFIN
réplique
qu'il
n'a
qu'à
ne
pas
l'écouter,
mais
le
laisser
parler
au
Conseil
municipal. M.
le Maire
propose
de passer
au
vote.
M.
HEURFIN juge
cela
inacceptable
et pointe
avec
ironie
le « démocrate
».
M.
le Maire
réitère
que
cela
n'a
rien
à voir
avec
la délibération.
M.
HEURFIN
réplique
que
c'est l'objet.
Sannois,
le 28
septembre
2023
35 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
M.
le Maire
répond
qu'il
existe
un
règlement
et que
cela
n'a
rien
à
voir.
M.
HEURFIN
réplique
que
cela
a
à
voir
et
qu'il
donne
son
opinion,
comme
il en
a
le
droit.
M.
le Maire
ne peut pas
l'empêcher
de parler.
M.
le Maire
répond
qu'il
le peut
tout
à fait.
M.
HEURFIN
indique
que
cela sera
versé
au dossier.
M.
le Maire
n'y
voit
aucun
problème.
M.
HEURFIN
ajoute
que
la population
sera
au
courant
et
réitère
que
M.
le
Maire
est
un
raciste. M.
le Maire
n'accepte
pas
d'être
traité
de
raciste parce
qu'il n'est pas
raciste.
M.
HEURFIN
réplique
que
M.
le Maire
soutient
un
raciste,
qui
vient
encore
d'être
condamné
ce jour.
M.
le
Maire
a
été son
candidat.
M.
le Maire
rappelle
avoir
dit de
M.
HEURFIN
qu'il
était
un progressiste.
M.
HEURFIN
répond
qu'il
est communiste.
M.
le Maire
l'accuse
d'avoir
mis
l'école
de
la République
à l'agonie
par
son progressisme.
M.
HEURFIN
ironise
M.
le Maire
explique
qu'en
2002,
il a soutenu
M.
CHEVÈNEMENT
sur
la base
de
la laïcité
et
de
l'école
du
mérite.
M.
HEURFIN
réplique
qu'ils
ne
sont pas
au
golf.
Les
bases
ne sont pas
allées
de
travers.
M.
le Maire
souligne
se battre
pour
l'école
du
mérite
et la
laïcité.
M.
HEURFIN
l'invite
à jouer
au
rugby
et non
au
golf.
Au
rugby,
on
vient
en
touche,
mais
pas
au
Conseil
municipal.
M.
le
Maire
poursuit
son
propos
en
indiquant
qu'il
l'a
fait
en
2002
derrière
M.
CHEVENEMENT.
I
l'a fait
aux
présentielles
sur
cette
base-là.
Ce
qui
l'intéresse,
c'est
l’école
du
mérite
et la
laïcité.
M.
HEURFIN
l'invite
à s'intéresser
à la démocratie
et à arrêter
l'autoritarisme.
M.
le Maire
pointe
que
la gauche
est effectivement
devenue
cléricale.
M.
HEURFIN
lui enjoint
de nouveau
de
cesser
l'autoritarisme.
M.
le
Maire
constate
que
M
HEURFIN
lui
a
même
conseillé
d'aller
faire
une
visite
à
Lourdes.
M
le
Maire
accuse
les
membres
de
la
gauche
d'être
devenus
des
cléricaux
et
d'avoir
abandonné
les
idéaux
de
la gauche.
Sannois, le 28 septembre 2023
36 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
M.
HEURFIN
réplique
qu'il
n'a pas
invité
M.
le
Maire
à
aller
à Lourdes.
M.
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
M.
HEURFIN
indique
que
son
groupe
ne
prendra
pas
part
au
vole
car
ce
n'est
pas
Ses
affaires. M.
le
Maire
procède
au
vote
sur
le
maintien
des
fonctions
de
Mme
JACQUET-LÉGER.
Pour
le
maintien
des
fonctions
de
Mme
JACQUET-LÉGER
;
7 voix
pour
:
,
Mme
JACQUET
LÉGER
M.
PONCHEL
Mme
SAIDI
M.
LEGUEIL
M.
LAMARCHE
M.
ZAMBUJO
Mme
CHRISTIN
2
abstentions
:
M. HEURFIN M. FLEURIER Mme
JACQUET-LÉGER
se dit sidérée.
M.
HEURFIN
constate
que,
contre
un
plat
de
lentilles,
la
majorité
de
M.
le
Maire
est
prête
à
avaler
des
couleuvres
de
plus
en
plus
grosses.
M.
le
Maire
nie
cela
et
réplique
que
sa
majorité
est
fière
de
son
bilan
et
fière
du
projet
qu
‘elle
va
porter
aux
Sannoisiens,
sur
les
principes
qui
sont
les
siens
et
qui
sont
partagés
par
toute
l'équipe. M.
HEURFIN
constate
que
les
Sannoisiens
apprécieront.
* POLE
RESSOURCES
—
AFFAIRES
GENERALES
—
Élection
d’un
nouvel
Adjoint
au
Maire RAPPORTEUR
: M.
JAMET
M.
le
Maire
passe
à
la
délibération
suivante,
pour
laquelle
le
vote
est
à
bulletin
secret
puisque
c'est
obligatoire.
1l
propose
de
voter
pour
Naihalie
CAPBLANC
comme
Adjointe
au
Maire. Sannois,
le
28
septembre
2023
37 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
M.
le Maire
indique
que
les
assesseurs
sont
M.
BOISCO
et Mme
CAMPAGNE.
Il appelle
les
membres
du
Conseil
un par
un pour
venir
voter.
Appelé
à voter,
M.
HEURFIN
indique
que
son
groupe
ne prendra
pas
part
au
vote
et laisse
M.
le Maire
à ses
turpitudes.
M.
le Maire
remarque
qu'il
est inutile
que
M.
HEURFIN
ponctue
de
ses
remarques
acerbes.
M.
HEURFIN
répond
que
c'est
la
vérité.
M.
le
Maire
l'a
empêché
de parler.
M
HEURFIN
juge
cela
intolérable.
M.
le Maire
réplique
que
M.
HEURFIN
l'écrira
dans
sa
tribune.
M.
HEURFIN
observe
que
M.
le Maire
a le droit
de
ne pas
être
d'accord,
mais
qu'il
aurait
dû
le laisser parler. M.
le
Maire
rappelle
qu'il
existe
un
règlement
et
qu'il
convient
de
parler
en fonction
de
la
délibération.
Or,
là,
les propos
de M.
HEURFIN
n'avaient strictement
rien à voir.
M.
HEURFIN
réplique
que
ses
propos
étaient
en
lien.
En
effet,
il
exprimait
sa
vision
des
choses,
qu'il
devait
exposer.
M.
le
Maire
ne peut pas
décider pour
M.
HEURFIN
de
ce
que
ce
dernier
pense.
Appelant
à
voter
M.
FLEURIER,
M.
le
Maire
suggère
à M.
HEURFIN
de
laisser
parler
les
socialistes. M.
FLEURIER
répond
qu'il
est
tout
au plus
un
sympathisant,
et indique
qu'il
ne
souhaite
pas
prendre
part
au
vote.
Les
assesseurs procèdent
à l'ouverture
de
l'urne
et au
dépouillement
des
bulletins.
Mme
CAMPAGNE
lit
la
mention
portée
sur
le
bulletin,
qui
fait
qu'il
est
considéré
comme
nul
: « La parole
de
l'homme
vaut
l'homme.
»
M.
le Maire
remarque
avec
amusement
avoir
l'impression
d'écouter
les
messages
personnels
de
Radio
Londres.
Mme
CAMPAGNE
continue
à
lire
les
mentions
portées
sur
les
bulletins
nuls
qu'elle
dépouille
: plusieurs
portent
le
nom
de
Mme
JACQUET-LÉGER,
un
autre
porte
la
mention
« Jean-Claude
raciste
»,
un
autre
encore
la mention
« Jean-Paul
Courage
».
Sannois,
le 28
septembre
2023
38 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
À
l'énoncé
d'un
bulletin
blanc,
M.
PONCHEL
demande
si
c'est
blanc
ou
CAPBLANC.
Mme
CAMPAGNE
répond
que
c'est blanc.
Alors
que
les bulletins
sont
recomptés,
M.
PERRET
invite
la personne
qui l’a traité
de
raciste
à venir
le voir.
M.
PONCHEL
indique
que
ce
n'est
pas
pour
lui.
M.
PERRET
a entendu
« Jean-Claude
raciste
».
M.
le Maire
indique
qu'aucun
raciste
n'est présent
dans
la salle
M.
PONCHEL
répond
qu'ont
été
mentionnés
un
« Jean-Paul
»
et un
« Jean-Claude
»,
mais
il
ne pense
pas
que
cela
vise
M.
PERRET.
M.
PERRET
remarque
que,
connaissant
ses
origines
et
d'où
il
vient,
il
est
malvenu
de
le
traiter de
raciste.
Une
élue
de
l'opposition
lui demande
pourquoi
il soupçonne
l'opposition.
M.
PERRET
réplique
qu'il
ne
regarde pas
M
PONCHEL,
contre
qui
il n'a
rien.
M.
le Maire fait part du résultat
du
vote.
7 nuls 3
blancs
2 ne prennent
pas
part
au vote
22
pour
Mme
CAPBLANC
M.
le Maire
demande
à Mme
CAPBLANC
de se lever
et l'applaudit.
M.
le Maire
félicite
Nathalie
CAPBLANC.
Celle-ci
était
une
excellente
conseillère
municipale
déléguée.
Elle
sera
désormais
en
charge
de pas
mal
de
choses
et M.
le
Maire
sait
qu'il
peut
totalement
avoir
confiance
en
elle
et en
cette
équipe.
* POLE
RESSOURCES
—
AFFAIRES
GENERALES
—
Indemnités
de
fonctions
des
élus
—
Modification Sannois,
le 28
septembre
2023
39 Conseil municipal
Mairie de Sannois
RAPPORTEUR
: M.
JAMET
M.
le
Maire
passe
à
la
délibération
suivante,
relative
aux
indemnités
de
fonction
des
élus,
puisqu'une
modification
est
intervenue.
Il suppose
que
tout
le monde
l'a
regardée
En
l'absence
de
remarque,
M.
le Maire procède
au
vote.
Accord
du
Conseil
à l'unanimité
6 abstentions
:
M.
PONCHEL
Mme
SAIDI
M.
LEGUEIL
M.
LAMARCHE
M.
ZAMBUJO
Mme
CHRISTIN * POLE
RESSOURCES
—
AFFAIRES
GENERALES
—
Remplacement
de
conseillers
municipaux
dans
la seconde
commission
et dans
divers
organismes
extérieurs
RAPPORTEUR
: M.
JAMET
M.
le
Maire
passe
aux
délibérations
relatives
au
remplacement
de
conseillers
municipaux
dans
divers
organismes
extérieurs
:
—
Mme
ENGUERRAND
au
conseil
communal
d'action
sociale
(CCAS),
dans
la
deuxième
commission
proximité-solidarité
;
—
Mme
CAPBLANC
au
comité
du
syndicat
du
Siereig
;
—
Mme
CAPBLANC
à l'OMRS
Esat
;
—
Mme
CAPBLANC
à l'OMRS
Alpha
;
—
Mme
ENGUERRAND,
qui représentera
la
Ville
à l'école
Prat
;
—
Mme
CAPBLANC,
Mme
ENGUERRAND,
Mme
AUBIN,
M.
SAGBOHAN,
Mme
SAIDI
et M.
HEURFIN,
au
CCAS.
M.
le
Maire
précise
qu'un
vote
à
bulletin
secret
doit
intervenir.
Mme
JACQUET-LÉGER
remarque
quelque
chose
d ‘important,
et certains
de
ses
ex-collègues
élus
vont pouvoir
l'entendre.
Il existe
quelque
chose
de
très
important
sur
la
ville :
l'Esat
de
Sannois,
pour
lequel
elle
est Présidente
depuis
neuf ans.
Durant
ces
neuf années,
elle
a œuvré
à sa rénovation
complète,
qui
est en
train
de
se
mettre
en place.
L'Esat
de Sannois
est le plus
vieil
Esat
du
département
C'est
une
formidable
structure
humaine,
mais
qui
a
structurellement
besoin
d'une
grande
rénovation.
Ce
projet
de
rénovation
est
en
cours.
I y
aura
l'audition
des
architectes.
La
Ville
travaille
ardemment
à
ce
projet,
qui
s'élève
à
7 millions
d'euros.
Or,
pour
pouvoir
avoir
des
subventions
pertinentes
auprès
de
l'ARS
—
Mme
JACQUET-
LÉGER
communique
cette
information
car
elle
pense
que
peu
des
élus
connaissent
le
sujet,
comme
le sait
M.
le Maire,
qui
est
Président
d'honneur
de
l'établissement
—,
la
Ville
travaille
à une fusion
avec
une
autre
association.
C'est
quelque
chose
de
déterminant.
Cet
Esat
compte
70
travailleurs
en situation
de
handicap,
avec 70
familles
aussi,
soit
70 personnes
en situation
de fragilité,
et
18
salariés.
Aujourd'hui,
au
sein
de
cet
établissement,
l'ancien
directeur
est
parti
à
la
retraite
voilà
déjà
six mois
et
un
nouveau
directeur
a été
trouvé
en
mai
dernier.
Ce
Sannais,
le 28
septembre
2023
40 Conseil municipal
Mairie de Sannois
qu'elle
est
la seule
à connaître
la teneur
et les aboutissants
de
ce projet,
avec
la maîtrise
de
ce projet.
Elle
souligne
qu'aujourd'hui,
reprendre
une fusion
en plein
cours
alors
qu'il
reste
six
mois,
c'est
suicidaire
pour
le projet.
Ce
n'est
pas
une
instance
qui
représente
des
votes
particuliers
sur
la
ville.
En
effet,
tout
le
monde
n'est pas
sannoisien
dans
l’Esat.
Seule
une
petite
partie
est
sannoisienne.
Cela
ne
représente
donc
pas
des
votes.
Par
contre,
cela
représente
vraiment
un
aspect
humain.
Mme
JACQUET-LÉGER
indique
que
le
directeur
de
l'Esat
a
su
par
hasard
qu'elle
était
démise
de
ses
fonctions.
Elle
n'en
avait
pas
fait
cas
pour
ne
pas
les
inquiéter.
En
effet,
les
travailleurs,
au
sein
de
l'Esat,
sont
des personnes
en
situation
de fragilité.
Le
Directeur
a fait
un
mail
à M.
WILLIOT pour
présenter
cette
situation pour
laquelle
il tient
à mon
soutien.
M.
WILLIOT
confirme
avoir
reçu
le mail.
Mme
JACQUET-LÉGER
demande
donc
humblement
que
soit
considérée
la situation
de
cette
représentation
au
sein
de
l'Esat
et
du
Siereïg,
pour
mener
à
bien
cette
mission
qui
sera
certainement finie
en
2025.
M.
le Maire
ne
comprend
pas.
Tout
à
l'heure,
il a bien
entendu
que
tout
le monde
est dans
les
starting-blocks
pour
battre
l'équipe
municipale
en
2026.
Si
celle-ci
est
battue
en
2026,
il
faudra,
au
lendemain
de
l'élection,
que
la
nouvelle
équipe
s'occupe
du
« Cœur
de
ville
» - ce
sont
des
millions
d'euros
-,
de la politique
de
la
Ville.
C'est
ainsi : quand
on
n'est plus,
c'est
d'autres
qui prennent.
Là,
c'est
d'autres
qui
vont prendre.
M.
le Maire
a
totalement
confiance
en
Nathalie
CAPBLANC
pour
suivre
le projet.
La
majorité
municipale
n'est
quand
même
pas
complètement
hors
du
temps
pour
ne
pas
suivre
ce
projet.
M.
le
Maire
refuse
donc
la
demande
de
Mme
JACQUET-LÉGER
et
conserve
les
délibérations
telles
qu'elles
sont.
Cela
n'empêchera
pas
la
bonne
marche
des
éléments.
C'est
la décision
du
maire.
Elle
s'impose
à
tous,
el son
équipe
municipale
œuvrera
dans
ce sens-là.
M.
le Maire
n'y
voit aucun
souci.
Mme
JACQUET-LÉGER
réplique
qu'elle
s'est peut-être
mal fait
comprendre.
Le projet
sera
fini
en
2025.
Tout
était
effectivement
prévu
et
organisé.
Là,
la
Ville
est
au
milieu
du
gué
au
niveau
de
cette
négociation,
de
cette
fusion.
Mme
JACQUET-LÉGER
remarque
que
c'est
juste
technique
M.
le
Maire
répond
que
sa
majorité
s'emparera
de
la négociation
et ira
au
bout
de
celle-ci
11
n'a pas
de problème
par
rapport
à cela.
Mme
JACQUET-LÉGER
imagine
bien
qu'il
n'a
pas
de
problème:
ce
n'est
pas
lui
qui
vit
dans
cet Esat.
M.
le Maire
réitère
qu'il
n'a pas
de problème.
Mme
JACQUET-LÉGER
signale
qu'il
faut
négocier
des
conventions,
négocier
le
temps
de
travail
des
agents,
penser
aux
instances
délibératives.
M.le
Maire
demande
à
Mme
JACQUET-LÉGER
si
elle
croit
que
d'autres
ne
sont
pas
capables
de
le faire.
Pour
Mme
JACQUET-LÉGER, le faire
en
six
mois
de
temps
lui paraît
difficile.
Elle
rappelle
que
la
Ville
est
au
milieu
de
cette
négociation.
Sannois,
le 28
septembre
2023
4l Conseil municipal
Mairie de Sannois
M.
le
Maire
fait
totalement
confiance
à
sa
nouvelle
adjointe
pour
mener
ce
sujet
et
ne
souhaite
pas
revenir
dessus.
Mme
JACQUET-LÉGER
déclare
que
M.
le Maire
en sera
responsable.
M.
le Maire
réplique
qu'il
n'a pas
l'habitude
de
ne pas
prendre
ses
responsabilités.
Il n'aura
pas
échappé
à
Mme
JACQUET-LÉGER
qu'à
chaque
fois
que
M.
le
Maire
a
dû
affronter
un
sujet
quelconque,
il a pris
ses
responsabilités.
M.
HEURFIN
remarque
que
M.
le Maire
est déjà
responsable
de
tout,
même
du
« bordel
» de
ce
soir.
M.
le
Maire
indique
qu'il
va
parler
aux
gens.
Il
est
en face
d'eux.
Il
leur
dit
sa
vérité,
qui
n'est pas forcément
la
vérité,
mais
c'est
sa
vérité
et
il n'a
pas
peur
de
cela.
Il n'y
a
donc
pas
de
souci.
Par
contre,
par
rapport
à
chacune
de
ces
délibérations,
M.
le
Maire
précise
que
c'est
normalement
un
vote
à
bulletin
secret pour
chaque
délibération.
Il indique
que
si
quelqu'un,
dans
l'assemblée,
veut
un
vote
à bulletin
secret,
il y aura
un
vote
à bulletin
secret
et cela
sera
fait
pour
chaque
délibération,
sinon
le
vote
se fera
à
main
levée.
M
le
Maire
demande
si
quelqu'un
veut
un
vote
à bulletin
secret.
Mme
JACQUET-LÉGER
lève la main.
M.
le Maire
indique
que
le
vote
aura
donc
lieu
à bulletin
secret.
M.
PONCHEL
demande
si les élus
ont
le droit
de
s'exprimer.
M.
HEURFIN
suggère
à M.
PONCHEL
de
ne pas
parler
de
M.
ZEMMOUR.
M.
le Maire
répond
que
c'est possible,
à condition
de
ne pas
sortir
de
la délibération.
M.
PONCHEL
n'est pas
comme
M.
HEURFIN,
il ne sort pas
du
cadre,
comme
il le rappelle
à
M.
le Maire,
suscitant
quelques
rires parmi
les élus.
Il
indique
avoir
besoin
d'être
rassuré
par
rapport
à
ce
que
dit
Mme
JACQUET-LÉGER.
I!
rappelle
que
M.
le
Maire,
en
tout
cas
dans
la première
équipe
qu'il
avait
construite,
mettait
en
face
de
chaque
mission,
pour
chaque
délégation,
de
vraies
compétences.
M.
PONCHEL
se
dit
donc
que
Mme
CAPBLANC
doit
avoir
des
compétences
aujourd'hui
que
n'a
pas
Mme
JACQUET-LÉGER.
De
ce fait,
il aimerait
bien
connaître
son
CV.
pour
rêver
un
peu
et
savoir
que
l'Esat
ira au
bout
du projet
et que
la Ville
fera
des
choses
« super
sympas
».
Mme
JACQUET-LÉGER
remercie
M.
PONCHEL.
M.
le Maire
répond
que
le
CV
de
Mme
CAPBLANC
n'est pas
nécessaire.
Il l'a
vue
œuvrer
en
matière
de
la politique
de
la
Ville,
où
elle
a travaillé
excellemment
bien.
I ne
doute
donc pas
de
sa
capacité
à
s'emparer
des
sujets.
M
PONCHEL
aura
la
réponse
dans
le
temps.
Le
seul
Juge
en
matière
de
politique,
c'est
le
vote.
En
2026,
la
majorité
municipale
saura
si
elle
a
bien
travaillé
ou
mal
travaillé.
M.
HEURFIN
souligne
qu'une
décision pour
2026
n'a
rien à voir
avec
la ligne
municipale.
Sannois,
le 28
septembre
2023
42 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
M.
le
Maire
indique
qu'à
la
demande
de
Mme
JACQUET-LÉGER,
le
vote
s'effectuera
à
bulletin
secret pour
la première
délibération,
qui
est
l'accession
de
Mme
ENGUERRAND
à la
deuxième
commission
proximité-solidarité.
Dans
le
bulletin
il
faut
mettre
Sylvie
ENGUERRAND),
ou
rien.
M.
le Maire
appelle
les membres
du
Conseil
un par
un pour
venir
voter.
1"* délibération
:
Deuxième
commission
municipale
- Remplacement
d’une
conseillère
municipale
6 nuls 1
blanc
3
ne
prennent
pas
part
au
vote
24
pour
Mme
ENGUERRAND
Sylvie
M
le
Maire
constate
l'élection
de
Mme
ENGUERRAND
pour
siéger
à
la
deuxième
commission
proximité-solidarité,
et
demande,
pour
la
délibération
n°2,
qui
permettra
à
Nathalie
CAPBLANC
de
siéger
au
Siereig,
si quelqu'un
souhaite
un
vote
à bulletin
secret.
Mme
JACQUET-LÉGER
lève la main.
M.
le
Maire
constate
que
le
vote
se fera
donc
à
bulletin
secret
et précise,
à
l'intention
de
sa
majorité,
qu'il faut
voter pour
Mme
CAPBLANC.
Il
appelle
ensuite
les
membres
du
Conseil
un par
un pour
venir
voter.
2°
délibération
:
Affaires
sanitaires
et
sociales
—
Syndicat
mixte
d’études
et
de
réalisations
d'équipement
d’intérêt
général
(Siereig)
- Remplacement
d’un
membre
titulaire
5
nuls
2 blancs 2 ne
prennent
pas
part
au
vote
23
pour
Mme
CAPBLANC
Nathalie
M.
le
Maire
constate
l'élection
de
Mme
CAPBLANC
pour
siéger
au
Siereig
et demande,
pour
la délibération
n° 3,
qui permetira
à Nathalie
CAPBLANC
de
siéger
à
l'Esat
de
Sannois,
si
quelqu'un
souhaïte
un
vote
à bulletin
secret.
Mme
JACQUET-LÉGER
ne
demandera
pas
de
vote
à
bulletin
secret
sur
ceite
délibération,
qui concerne
la modification
de
la présence
au
conseil
de
la vie sociale
de l'Esat. Elle précise
que
c'est Martine
AUBIN
qui y est et que
celle-ci
le fait
très bien.
M.
le Maire
en prend
note.
Mme
JACQUET-LÉGER
signale
par
ailleurs
avec
amusement
une
coquille
— sans
doute
un
acte
manqué
que
tout
le
monde
aura
vu.
Il
est
en
effet
indiqué
: « retrait
des
fonctions
de
Mme
JACQUET-LÉGER
et
du
maintien
à
son
poste
d'adjoint
au
Maire
».
Mme
JACQUET-
LÉGER
remercie
pour
cette
coquille.
M.
le Maire
répond
qu'il l'avait vue.
Sannois,
le 28
septembre
2023
43 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
Mme
JACQUET-LÉGER
n'en
est pas
sûre.
M.
le
Maire
l'en
assure.
Il
explique
par
ailleurs
que
Mme
AUBIN
allait
effectivement,
par
usage,
représenter
la
Ville,
mais
c'était
bien
Mme
JACQUET-LÉGER
qui
était
membre
de
ce
conseil
de
la
vie
sociale.
Il
s'agit
donc
ici
de
voter
pour
Nathalie
CAPBLANC
pour
cette
troisième
délibération.
M.
le Maire
demande
si le vote se fait à bulletin secret.
M.
PONCHEL
indique
à Mme
JACQUET-LÉGER
que
son
groupe
la suit.
En
l'absence
de
réponse,
M.
le
Maire
indique
que
le
vote
s'effectuera
donc
à
main
levée,
et
procède
au
vote.
M.
HEURFIN
indique
que
son
groupe
ne
prend
pas
part
au
vote
et
souligne
l'absence
de
représentation proportionnelle,
tout
comme
l'absence
de
quotient,
de
CMS...
3° délibération: Affaires
sanitaires
et
sociales
—
Établissement
et
service
d’aide
par
le
travail
(Esat)
OMRS
-
Conseil
de
la
vie
sociale
—-
Remplacement
du
représentant
de
la
Ville
(Mme
CAPBLANC
Nathalie)
5 abstentions
:
Mme
JACQUET
LÉGER
M.
PONCHEL
M.
LEGUEIL
M.
LAMARCHE
Mme
CHRISTIN
2
ne
prennent
pas
part
au
vote
:
M.
HEURFIN
M.
FLEURIER
M.
le
Maire
passe
à
la
délibération
n° 4,
relative
au
remplacement
d'un
membre
titulaire
OMRS
Alpha,
et
indique
qu'il faut
voter
Mme
CAPBLANC.
Il demande
si quelqu'un
souhaite
un
vote
à
bulletin
secret.
Mme
JACQUET-LÉGER
réitère
que
ce
CA
est
très
important
pour
pouvoir
faire
cette fusion
de
l'Esat.
M.
le Maire
redemande
qui
veut
un vote à bulletin
secret.
Mme
JACQUE
T-LÉGER
indique
le demander.
M.
le Maire
constate
que
le vote
se fera
à bulletin
secret.
M.
HEURFIN
demande
sur
quoi porte
le vote.
Mme
JACQUET-LÉGER
indique
qu'il
concerne
le
CA
de
l'Esat
de
Sannois.
Sannois,
le 28
septembre
2023
44 Conseil
municipal
Mairie
de Sannois
M.
le
Maire
invite
la
majorité
municipale
à
voter
Nathalie
CAPBLANC.
Il appelle
ensuite
les
membres
du
Conseil
un par
un pour
venir
voter.
4° délibération
:
Affaires
sanitaires
et
sociales
—-
Œuvre
municipale
de
réadaptation
sociale
(OMRS)
Alpha
— Remplacement
d’un
membre
titulaire
10
nuls
2
ne
prennent
pas
part
au
vote
20
pour
Mme
CAPBLANC
Nathalie
M.
le Maire
constate
l'élection
de
Mme
CAPBLANC et
passe
à la délibération
n°
5,
relative
à
l'élection
de
Mme
ENGUERRAND
comme
représentante
du
Conseil
municipal
au
conseil
d'école
de
l'école
maternelle
Prat.
M.
HEURFIN
remarque
que
Mme
ENGUERRAND
est une
cumularde.
M.
le
Maire
demande
si
quelqu'un
souhaite
un
vote
à
bulletin
secret.
En
l'absence
de
réponse,
il procède
au
vote
à main
levée.
5° délibération
:
Conseils
d’école
—
Remplacement
du
représentant
à
l’école
maternelle
Prat
(Mme
ENGUERRAND
Sylvie)
5
abstentions
:
Mme
JACQUET
LÉGER
M. PONCHEL M. LEGUEIL M.
LAMARCHE
Mme
CHRISTIN
2
ne
prennent
pas
part
au
vote
:
M.
HEURFIN
M.
FLEURIER
* POLE
RESSOURCES
—
AFFAIRES
GENERALES
—
Élection
des
membres
du
Conseil
municipal
au
Conseil
d'administration
du
CCAS
de
Sannois
RAPPORTEUR
: M.
JAMET
M.
le Maire
indique
que
le vote
sera,
par
obligation,
à bulletin
secret pour
cette
délibération
et
précise
les
conseillers
municipaux
figurant
sur
la
liste,
à
savoir
Mme
CAPBLANC,
Mme
AUBIN,
M.
SAGBOHAN,
Mme
ENGUERRAND,
Mme
SAIDI
et M.
HEURFIN.
M.
HEURFIN
répond
qu'il
va
voter
cette
fois-ci,
suscitant
les
rires
des
élus
du
Conseil
municipal. M.
le Maire
procède
au
vote
et appelle
les membres
du
Conseil
un par
un pour
venir
voter.
Au
moment
de
voter,
M.
HEURFIN
déclarer
qu'il
vote pour
lui-même.
Sannois,
le 28
septembre
2023
45 Conseil municipal
Mairie
de
Sannois
M.
le Maire
espère
qu'il
n'a pas
rayé
les autres
noms.
Liste
proposée
:
Mme
CAPBLANC
Mme
AUBIN
M.
SAGBOHAN
Mme
ENGUERRAND
Mme
SAIDI
M.
HEURFIN
4 nuls 2
blancs
26
pour
M.
le Maire félicite
les
six membres
élus
sur
cette
liste
EMPLOI
DÉLÉGATION
DE
POUVOIRS
DU
MAIRE
N°
2023/49
à
N°
2023/52
N°
2023/54
à
N°
2023/55
N°
2023/59
N°
2023/63
N°
2023/68
N°
2023/70
à
N°
2023/71
N°
2023/75
à
N°
2023/76
N°
2023/48
N°
2023/53
N°
2023/56
N°
2023/57
N°
2023/58
DÉLÉGATIONS
DE
POUVOIRS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28 SEPTEMBRE
2023
} } } ; } Compte
rendu
des
marchés
publics
2023
passés
par
délégation
de
pouvoirs.
} } } } } } } Demande
de
subvention
départementale
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projets
« Art et culture
en partage
».
} Contentieux
SCI
PAULSAN -— désignation
avocat.
} Gratuité
pour
les
agents
de
la
Commune
de
Sannois
et
du
centre
d’action
sociale
de
Sannois
—
Spectacle
Apérotomanie
le
16 juin
2023.
} Demande
de
subvention
départementale
—
Travaux
de
voirie
et
de
sécurisation
rue
du
Maréchal
Joffre
aux
abords
de
l’école
René-Prat.
} Demande
de
subvention
régionale
et
départementale
—
Acquisition,
études,
travaux
d’extension
et de
réhabilitation,
équipement
de
la crèche
des
Tilleuls.
Sannois,
le 28
septembre
2023
46 Conseil
municipal
N°
2023/60
N°
2023/61
N°
2023/62
N°
2023/64
N°
2023/65
N°
2023/66
N°
2023/67
N°
2023/69
N°
2023/72
N°
2023/73
N°
2023/74
N°
2023/77
N°
2023/78
Mairie
de
Sannois
} Demande
de
subvention
départementale
—
Remise
aux
normes
et
renforcement
de
la structure
métallique
de
la passerelle
de
l'Espace
Michel-
Berger. } Bail
commercial
dérogatoire
— Association
Imagination
Studio.
} Demande
de
subvention
départementale
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projet
2023
« Lieu
de
diffusion
à rayonnement
local
».
} Demande
de
subvention
départementale
— Travaux
de
mise
aux
normes
et de
performance
énergétique
du
Centre
Cyrano
de
Bergerac.
} Demande
de
subvention
départementale
—
remplacement
des
projecteurs
par
leds
—- Gymnase
Voltaire.
} Demande
de
subvention
départementale
- Remplacement
des
projecteurs
par
leds
— Palais
des
sports
Jean-Claude-Bouttier.
} Demande
de
subvention
départementale
—
Études
et
remplacement
des
projecteurs
par
leds
—
Rénovation
générateur
d’air
chaud
ainsi
qu’amélioration
de
la
performance
énergétique
et
mise
aux
normes
accessibilité
du Gymnase
Tour
du
Mail.
} Cession
de
2 véhicules.
} Contrat
location
1 an — Appt
n°
19
Entente
Sannois-Saint-Gratien.
} Contrat
location
1 an — Appt
n°
25
Entente
Sannois-Saint-Gratien.
} Abrogation
et remplacement
de
la
décision
n°
2023/59
portant
attribution
du
marché
23020:
Rénovation
des
sols
dans
la
salle
polyvalente
et
le
hall
principal
de
l’école
Belle
Étoile.
} Demande
de
subvention
auprès
de
la
Drac
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Premiers
Regards,
Premiers
Pas
».
} Tarifs
des
spectacles
de
la saison
culturelle
— saison
2023-2024.
M.
le Maire
précise
que
la
Ville
a
un
contentieux
avec
un promoteur
auquel
elle
a
refusé
un
permis
de
construire,
du
côté
du
boulevard
Kennedy,
et que
celui-ci,
en
réponse,
l'attaque.
M.
le Maire
annonce
la date
du prochain
conseil
municipal,
qui
aura
lieu trois jours
avant
les
Foulées
de
Cyrano
et les
vacances
de
Toussaint,
et souhaite
une
excellente
soirée
à
toutes
et
Lous. Sannois, le 28 septembre 2023
47 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
PRÉVU
LE
:
JEUDI
19
OCTOBRE
2023
À20H
LA
SEANCE
EST
LEVEE
A 23
H
30
unauté
d’Agglomération
Val
Parisis
Secrétaire
de séance
a(Conseillère
Municipale
Déléguée
Va
charge
du
Cadre
de
vie de
la ville
Sannois,
le
28
septembre
2023
48