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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 22 juin 2017
Document publié le Jeudi 22 juin 2017 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 22 juin 2017)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
22 JUIN 2017
COMPTE-RENDU COMPLET
NB : retranscription sans enregistrement audio
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil dix-sept, le vingt-deux du mois de juin à 20 heures, le Conseil
municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est rassemblé, en salle du
Conseil en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Francis DELATTRE, Maire,
Sénateur du Val-d'Oise.
PRÉSENTS :
Liste Franconville Une Ambition Partagée :
M. le Maire : Francis DELATTRE.
Mesdames et Messieurs les Adjoints (*) : Claude BODIN, Marie-Christine CAVECCHI,
Emmanuel ELALOUF (arrivé à 20h07), Sabrina FORTUNATO, Eva HINAUX, Sandrine LE MOING, Monique MAVEL-MAQUENHEM, Xavier MELKI, Charles SOUIED. .
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (*) : Patrick BOULLÉ, Roland
CHANUDET, Bruno DE CARLI, Florence DECOURTY, Laurie DODIN, Xavier DUBOURG, Henri FERNANDEZ, Françoise GONZALEZ, Roger LANDRY, Claire LE BERRE, Monique- Mauricette MERCHIE, Bernadette MONTALTI, Jean-Hubert MONTOUT, Catherine MOSER, Nadine SENSE.
Liste Vivre à Franconville :
Mesdames et Messieurs les Conseillers Munici aux (*) : Jeanne CHARRIERES-GUIGNO, Samir LAMOURI, Yann LE DU, Antoine RAISSÉGUIER, Maya SEBAOUN.
Liste Faire Front pour Franconville :
Messieurs les Conseillers Municipaux (*) : Jean-Luc MAYENOBE, Sébastien USTASE
ABSENTS :
Liste Franconville Une Ambition Partagée :
Joachim CELLIER Pouvoir à Jean-Hubert MONTOUT
Anne CRISTALLIN Pouvoir à Charles SOUIED
Franck GAILLARD Pouvoir à Henri FERNANDEZ
Alain VERBRUGGHE Pouvoir à Marie-Christine CAVECCHI
Alexandra SAÏNTEN Pouvoir à Sandrine LE MOING
Liste Vivre à Franconville :
Jean-Michel BAER Pouvoir à Samir LAMOURI
Xavier DUPRAT Pouvoir à Yann LE DU
SECRÉTAIRE :
Sandrine LE MOING
RER RAR RIRE RAR RIRRRR
Le Conseil municipal convoqué le 14 juin 2017 s'est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire choisi au sein du Conseil Municipal : Sandrine
LE MOING a reçu la majorité des suffrages et a été désignée
pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.
RER RAR RER
(*) : par ordre alphabétique M. DELATTRE
Je vous annonce qu'une question diverse est ajoutée à l’ordre du jour. Il s’agit de la modification des conditions de recrutement de l'ensemble des emplois
de la catégorie A de la filière Technique.
Par ailleurs, la Liste « Faire front pour Franconville » a trois questions à poser en fin de séance également.
Aucune objection n'étant observée, je considère la question diverse inscrite à l’ordre du jour.
QUESTION N°1
OBJET: ASSEMBLÉES - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2017.
M. DELATTRE
Le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 18 mai 2017, ne
faisant l’objet d'aucune observation sur sa rédaction, est adopté à
l'unanimité.
QUESTION N°2
OBJET : FINANCES — ADOPTION DU COMPTE DE GESTION — BUDGET
VILLE — EXERCICE 2016.
M. SOUIED
Le Compte de Gestion 2016 du budget annexe Ville retrace la comptabilité
tenue par le Comptable Public. || est en parfaite concordance avec le Compte
Administratif de la ville à l'exception de la répartition fonctionnelle, sans impact
sur les résultats globaux.
Le Compte de Gestion 2016 de la ville dont le résultat de l'exercice se solde par
un excédent global de 6 058 783.02 € se décompose comme suit :
- Section d'investissement : 177 818.75 €
- Section de fonctionnement : 5 880 964.27 €.
Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec Fabstention de la Liste
« Faire Front pour Franconville », le Conseil municipal ADOPTE le Compte de Gestion de la ville tenue par le Comptable Public de la Commune pour
l'exercice 2016.
QUESTION N°3
OBJET : FINANCES - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION - BUDGET
ASSAINISSEMENT — EXERCICE 2016.
M. SOUIED
Le Compte de Gestion 2016 — Budget Assainissement - retrace la tenue par le
Comptable Public. Comme pour la question précédente, il est en parfaite
concordance avec le Compte Administratif du budget Assainissement.
Le Compte de Gestion 2016 du budget Assainissement présente un résultat de
clôture excédentaire d’un montant de 3 121 514.63 € se décompose comme
suit :
- Section d'investissement : 489 932.41 €
- Section de fonctionnement : 2 631 582.22 €.
APRES en avoir délibéré, à la majorité des votants, , avec l’abstention des Listes « Vivre à Franconville » et « Faire Front Pour Franconville », LE CONSEIL
MUNICIPAL ARRETE le Compte Administratif 2016 du Budget Ville, CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion
relatives aux reports à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et
2 au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux
crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes et ARRETE les résultats
suivants du Compte Administratif 2016 de la Ville tels que résumés ci-dessous :
Investissement Fonctionnement
Dépenses Recettes Dépenses| Recettes
Résultats de oiure cumulés 177 818.75 € 5 880 964.27 €
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser comme suit :
Investissement Fonctionnement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Restes à réaliser 1951 701€ 1 471 909 €
M. DELATTRE, Maire, quitte la salle du Conseil Municipal et désigne Mme
CAVECCHI, 1° Adjoint au Maire, en qualité de Présidente de séance pour
l’examen des questions 4 et 5.
QUESTION N°4
OBJET : FINANCES - ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA VILLE - EXERCICE 2016.
M. SOUIED
Je vous invite à vous rendre à la page 8 du Compte Administratif pour les dépenses de fonctionnement.
Je vous rappelle que le Compte Administratif retrace le comptabilité tenue par la Commune. Il est en parfaite concordance avec le Compte de Gestion de la ville à l'exception de la répartition fonctionnelle, sans impact sur les résultats globaux.
L'excédent de la section de fonctionnement s'élève à 5 880 964,27 €.
La section d'investissement dégage un excédent d’un montant de 177 818.75 € contre un
déficit de 612 675.13 € en 2015.
L'excédent de la section de fonctionnement s’élève à 5 880 964,27 €.
Les dépenses de fonctionnement se présentent comme suit :
Chapitrd Libellé Crédits Ouverts| Mandats émis |Rattachements|Crédits annulés
011 Charges générales 5 002 484,98 6 234 639,95 1 667 298,86 1 100
546,17
012 Charges de personnel 28 572350,00 | 27 720 414,70 21 303,60 830 631,70
014 Atténuation de produits 3 546 633,00 3 546 633,00 -
65 Autres charges de gestion courante 3 090 254,29 2 932 314,45 15 917,00 142 022,84
Total des dépenses de gestion courante 44 211 722,27 40 434 002,10 | 1704 519,46 | 2 073 200,71
66 Charges financières 1 440 270,00 1 432 001,98 1 030,00 7
238,02
67 Charges exceptionnelles 18 000,00 16 267,15 1 732,85
68 Dotations aux provisions 20 000,00 -
20 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 45 689 992,27 |41882271,23 |1705549,46 | 2102 171,58
023 Virement à la section d'investissement 2 445 486,16
042 Opération d'ordre de transfert entre sectid 1 031 635,06 1 634 090,02 -_ 602 454,96
Total de dépenses d'ordre de fonctionnement 3 477 121,22 1 634 090,02 1 843 031,20
TOTAL [4916711349 [4351636125 [1705540946 [3045 20278
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent en 2016 à 45 221 910.71€ correspondant à un taux d'exécution du budget voté de 92%. Les recettes de fonctionnement se présentent comme suit :
Le montant des recettes de fonctionnement encaissées au cours de l'exercice 2016 s'élève à 49 650 815.77€ correspondant à une réalisation de 104% des recettes
budgétées.
Je vous invite maintenant à vous rendre à la page 9 du Compte Administratif
pour les dépenses d'investissement. -
En 2016, la section d'investissement dégage un excédent d’un montant de
177 818.75€ contre un déficit de 612 675.13€ en 2015.
Tout d'abord, les dépenses d'investissement par chapitre :
Chapitrel Libellé Crédits Ouverts| Mandats émis |Rattachements|Crédits annulés
013 Atténuation de charges 50 000,00 56 684,77 - 6 684,77
70 Produits des services, du domaine 6 091 895,21 5 323 306,04 768 035,38 553,79
73 Impôts et taxes 30610 432,77 | 30 655 266,04 113 755,20 |- 158 588,47
74 Dotations et participations 10 210 414,30 9 769 026,68 801 118,62 |- 359 731,00
75 Autres produits de gestion courante 498 672,00 531 489,06 26325,50 |- 59142,56
Total des recettes de gestion courante 47 461 414,28 46 335 772,59 1709234,70 |- 583 593,01
77 Produits exceptionnels 211 999,00 1 316 059,50 4987,92 |-1 109 048,42
78 Reprise sur provisions 80 000,00 - 80 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 47 673 413,28 47 731 832,09 1714222,62 |-1772 641,43
042 [Opération d'ordre de transfert entre section 41 641,00 204 761,06 - -_163 120,06
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 41 641,00 204 761,06 = - 163 120,06
TOTAL 47 715 054,28 47 936 593,15 1 714 222,62 [-1 935 761,49
002 [Excédent de fonctionnement reporté 1 452 059,21
Chapitre Libellé Crédits Mandats émis | Reste à réaliser Crédits annulés Ouverts
20 Immobilisations incorporelles 332471,76 181 175,58 62 854,50 88 441,68
204 Subventions d'équipement versées 150 000,00 150 000,00 -
21 Immobilisations corporelles 2 293 451,98 1 102 831,97 478 589,18 712 030,83
23 Immobilisations en cours 1 499 837,71 79 240,87 1410 257,32 10 339,52
Total des dépenses d'équipement 4 275 761,45 1 513 248,42 1 951 701,00 810 812,03
16 Emprunts et Dettes Assimilées 3 762 468,25 3762 368,25 100,00
18 Dettes à long et moyen terme SL
27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses financières 3 762 468,25 3 762 368,25 - 100,00
45X1 lasx1 - Opérations pour compte de tiers 29 342,56 21 357,33 - 7 985,23
Total des dépenses réelles d'investissement 8 067 572,26 5 296 974,00 1951 701,00 818 897,26
040 Opération d'ordre de transfert entre section 41 641,00 204 761,06 - - 163 120,06
041 Opérations Patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'investissement 41 641,00 204 761,06 -__ 163 120,06
TOTAL 8 109 213,26 5 501 735,06 1951 701,00 655 777,20
001 DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTE 612 675,13
Les dépenses d'investissement s'élèvent à 5 501 735.06€ en 2016 correspondant à
un taux d'exécution du budget voté de 68% hors restes à réaliser. Ensuite, les recettes d'investissement par chapitre :
—
Chapitre Libellé Crédits Ouverts| Titres émis Reste à Crédits annulés recouvrer
13 Subventions d'investissement 1 538 407,61 78 765,84 1471809,00 |- 12 167,23
16 Emprunts et Dettes Assimilées 500 000,00 500 000,00
Total des recettes d'équipement 2 038 407,61 578 765,84 1471809,00 |- 12167,23
10 Dotations fonds divers et réserves 906 400,00 1785 107,45 - _878707,45
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 2 268 617,00 2 268 617,00
165 Dépôts et cautionnement 2 000,00 4 291,30 100,00 |- 2 391,30:
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières 3177017,00 | 4058015,75 100,00 |- 881098,75
45X2 [Total des opérations pour compte de tiers 29 342,56 21 357,33 7 985,23
Total des recettes réelles d'investissement 5244767,17 | 4658 138,92 1471909,00 |- 885280,75
1021 Virement de la section de fonctionnement 2 445 486,16 2 445 486,16
040 Opération d'ordre de transfert entre section! 1031 635,06 1 634 090,02 - 602 454,96
041 Opérations Patrimoniales
Total des recettes d'ordre d'investissement 3477 121,22 1 634 090,02 1 843 031,20
TOTAL 8721888,39 | 6292 228,94 1471 909,00 957 750,45
Les recettes de la section d'investissement s'élèvent en 2016 à 6 292 228.94€
correspondant à une réalisation de 93% des recettes budgétées hors restes à
réaliser.
M. RAISSÉG UIER (Liste « Vivre à Franconville »)
Nous nous abstiendrons sur les chapitres et le Compte Administratif de la Ville.
M. LE DU (Liste « Vivre à Franconville »)
Au-delà de l'examen des comptes sur l'année écoulée, il est toujours intéressant d'examiner l’évolution sur plusieurs années, et les perspectives à venir. Ce n'est pas pour rien que nous demandons régulièrement une vision de la stratégie financière sur plusieurs années, et pas simplement d'une année à l’autre.
Le graphe en page 4 « Évolution des dépenses de fonctionnement de 2013 à 2016 »
présente certes une baisse des dépenses qui semble à première vue vertigineuse,
mais cette première impression est néanmoins trompeuse :
— tout d'abord parce que le graphe démarre à 42 ME et non à zéro ;
— ensuite parce que les baisses de dépenses incluent presque 2 M€ de transferts à
l'agglomération (dont notamment 800 k€ pour l'éclairage public, et 500 k€ pour le
centre de supervision urbain). Or, comme on le sait, ces transferts sont pour nous une
opération neutre, puisque l’agglomération nous baisse d’autant son attribution de compensation.
Un meilleur indicateur consiste à observer l'évolution du résultat. Or, il se trouve que le compte 2016 présente un résultat en progression de 3 M€ par rapport à 2015, ce qui
lui permet d'atteindre, pour la première fois en 10 ans, un niveau permettant de
contribuer à l'investissement, après remboursement des échéances d'emprunt. Néanmoins, en observant de plus près la constitution du résultat, on constate tout d’abord des recettes exceptionnelles :
— plus d’1 M€ de recettes exceptionnelles de fonctionnement (chapitre 77), dont
notamment 600 k€ de remboursement d'assurance et 400 k€ de vente de terrain ;
— 1 M€ de taxe d'aménagement, suite à un rattrapage par l'État, alors que nous
retrouverons ensuite une recette plutôt aux alentours de 500 k€
D'autre part, malgré le budget d'investissement déjà très faible, une part encore plus
faible a été exécutée en dépenses d'équipement : 1,5 ME sur les 4,3 ME au budget. Ceci est le niveau le plus faible d'investissement depuis plus de 15 ans, et peut-être
encore auparavant, puisque nous n'avons les chiffres qu’à partir de 2000.
On voit donc que ce résultat n’est pas majoritairement constitué d’une base solide,
comme des économies de fonctionnement (en progression, mais encore insuffisantes), mais plutôt de recettes exceptionnelles, ou bien d’un report des dépenses
d'investissement, qu'il faudra bien exécuter un jour. En 3 ans, ces dépenses
d'équipement n'ont été que de 9 ME, alors qu’une commune de notre taille a dépensé
en moyenne plus de 30 M€ sur la même période.
Comme nous l’avons déjà dit lors du vote du budget 2017, nous prenons donc acte de
ce résultat 2016 et de la reprise de l'investissement en 2017, mais nous sommes
extrêmement perplexes quant au maintien de ce résultat dans le temps, et au fait qu'il
suffise à financer le rattrapage évidemment nécessaire des investissements non
effectués ces trois dernières années... à moins, évidemment, de recourir à nouveau à
l'emprunt dès 2018, ce que vous envisagez peut-être.
Par ailleurs, comme nous vous l'avons fait remarquer au mois de mars, l'article L2313-
1 du CGCT dispose que le compte administratif doit être accompagné de la liste des
prestations en nature attribuées par la commune aux associations. Pouvez-vous nous expliquer la raison de l'absence de ces prestations en nature dans le compte
administratif 2016 qui nous a été transmis ?
Mme CAVECCHI
Sur ce dernier point, le dossier est en cours; c’est un dossier énorme, car il doit retracer toutes les données.
M. RAISSÉGUIER (Liste « Vivre à Franconville »)
En effet, c'est un énorme travail à réaliser.
Vous me permettrez quelques minutes d'intervention dans le prolongement de celle de mon collègue Yann Le Du.
D'abord je voudrais évoquer la densification de notre ville et ses incidences budgétaires. D'une part en fonctionnement car elle conduit à une hausse importante de la demande des services à la population, la petite enfance, les services périscolaires, la fréquentation des équipements publics, mais également de la demande de déplacement et donc de transports et de stationnement, ayant pour conséquence principale une pression très forte sur nos dépenses de fonctionnement. D'autre part en investissement, car l'accroissement de la population et le renouvellement des familles imposent de rénover nos équipements vieillissants à marche forcée et de prévoir leur évolution afin d'accueillir les usagers dans de meilleures conditions. Or tant en fonctionnement qu'en investissement, nous pointons l'incohérence de vos choix. En fonctionnement, vous annonciez en 2013 la stabilité fiscale grâce aux constructions massives de logement. Forcé de constater que c’est tout l'inverse qu'il s’est produit : des hausses d'impôts en 2014 et 2016, des hausses de tarifs municipaux totalement disproportionnées, la mise en œuvre du stationnement payant … Et en investissement, alors que les besoins n’ont sans aucun doute jamais été aussi aigus, vous faites le choix du désendettement - après avoir endetté sensiblement noter ville - avec comme seule variable d'ajustement le niveau d'investissement, qui n'a jamais été aussi bas. Quand les choix financiers et la stratégie budgétaire ne rejoignent pas la réalité du terrain, n'accompagnent pas vos choix politiques, ceux de la densification notamment, c'est à minima incohérent.
Je voudrais également dire un mot sur le personnel municipal. Le contrôle plus rigoureux de la masse salariale, que nous appelions de nos vœux depuis plusieurs années, est aujourd’hui très brutal et conduit de fait à des non remplacements, des surcharges d'activités et des changements d'organisation qui doivent impérativement être pris en compte et accompagnés. Le travail initié au sein du CHSCT, qui s’est réuni pas plus tard que cet après-midi, est sans
doute intéressant mais il n’est pas à la hauteur des enjeux car il y a urgence et
masse de problématiques. Il y a ici une attention très forte à porter sur les
conditions de travail des agents.
APRES en avoir délibéré, à la majorité des votants, LE CONSEIL MUNICIPAL, avec l’abstention des Listes «Vivre à Franconville » et « Faire Front Pour Franconville », ARRETE le Compte Administratif 2016 du Budget Ville,
CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte
de gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat de fonctionnement de
l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux
débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes , ARRETE
les résultats suivants du Compte Administratif 2016 de la Ville tels que résumés
ci-dessous :
Investissement Fonctionnement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats sepnare cumulés 177 818.75 € 5 880 964.27 €
Et RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
Investissement Fonctionnement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Restes à réaliser 1 951 701€ 1 471 909 €
OBJET : FINANCES -— ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE
QUESTION N°5
L’ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2016.
M. SOUIED
En 2016, l'excédent de la section d'exploitation s'élève à 2 631 582.22€.
Je commence par la présentation des dépenses d'exploitation par chapitre :
Chapitre Libellé Crédits Ouverts| Mandats émis |Rattachements Crédits annulés
011 Charges générales 207 500,00 87 347,09 24 750,00 95 402,91
012 Charges de personnel 311 770,00 289 131,43 22 638,57
014 Atténuation de produits -
65 Autres charges de gestion courante 10 000,00 10 000,00
Total des dépenses de gestion courante 529 270,00 376 478,52 24 750,00 128 041,48
66 Charges financières 200,00 173,49 26,51
67 Charges exceptionnelles 1 248 793,03 66 604,70 18 431,51 1 163 756,82
22 Dépenses imprévues de fonctionnement 200 000,00 200 000,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 1 978 263,03 443 256,71 43 181,51 1 491 824,81
023 Virement à la section d'investissement 815 551,03
042 Opération d'ordre de transfert entre section 301 620,00 301 612,38 7,62
Total de dépenses d'ordre d'exploitation 1117 171,03 301 612,38 815 558,65
TOTAL 3 095 434,06 744 869,09 43 181,51 2 307 383,46
Maintenant, voici la présentation des recettes d'exploitation par chapitre : Chapitre Libellé Crédits Ouverts| Titres émis |Rattachements|Crédits annulés
70 Vente produits fabriqués- prestations services 930 400,00 734 605,76 520 000,00 |- 324 205,76
Total des recettes de gestion courante 930 400,00 734 605,76 520 000,00 |- 324 205,76
77 [Produits exceptionnels
Total des recettes réelles d'exploitation 930 400,00 734 605,76 520 000,00 |- 324 205,76
042 [opération d'ordre de transfert entre section 69 210,00 69 203,00 7,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 69 210,00 69 203,00 7,00
TOTAL 999 610,00 803 808,76 520 000,00 |- 324 198,76
002 [Excédent d'exploitation reporté 2 095 824,06 2 095 824,06
Je passe à la présentation des dépenses d'investissement par chapitre :
Chapitre Libellé Crédits Ouverts| Mandats émis Re ste 8 Crédits annulés
réaliser
20 Immobilisations incorporelles 50 000,00 50 000,00
21 Immobilisations corporelles 1 430 000,00 174 441,75 130 297,70 1 125 260,55
Total des dépenses d'équipement 1 480 000,00 174 441,75 130 297,70 1 175 260,55
16 Emprunts et Dettes Assimilées 19 400,00 19 308,99
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 19 400,00 19 308,99
4581 [Opérations pour compte de tiers - - - -
Total des dépenses réelles d'investissement 1 499 400,00 193 750,74 130 297,70 1175 260,55
040 [Opération d'ordre de transfert entre section 69 210,00 69 203,00 = 7,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 69 210,00 69 203,00 7,00
TOTAL 1 568 610,00 262 953,74 130 297,70 1175 267,55
Enfin, voici la présentation des recettes d'investissement par chapitre :
: : à 2 à : Reste à Ps : Chapitre Libellé Crédits Ouverts| Titres émis Crédits annulés
recouvrer
13 Subventions d'investissement
Total des recettes d'équipement
30 Dotations fonds divers et réserves 44 250,00 44 084,80 165,20
106 Réserves
Total des recettes financières 44 250,00 44 084,80 165,20
4582 [Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 44 250,00 44 084,80 165,20
021 Virement de la section d'exploitation 815 551,03
040 Opération d'ordre de transfert entre section 301 620,00 301 612,38 7,62
Total des recettes d'ordre d'investissement 1117 171,03 301 612,38 815 558,65
TOTAL 1 161 421,03 345 697,18 815 723,85
002 {sotde d'exécution reporté 407 188,97 407 188,97
Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’abstention de la liste
« Faire Front pour Franconville », le Conseil municipal ARRETE le Compte
Administratif 2016 du Budget Assainissement, CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux
reports à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de
roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits
portés à titre budgétaire aux différents comptes, ARRETE les résultats
suivants du Compte Administratif 2016 du budget Assainissement tels que
résumés ci-dessous : | Investissement Exploitation -
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
489 932.41€ 2 631 582.22€ Résultats de clôture cumulés 2016
et RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
Investissement Exploitation i
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Restes à réaliser 130 297.70€
M. DELATTRE, Maire, reprend la présidence du Conseil Municipal
QUESTION N°6
OBJET : FINANCES -— DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2017.
M. SOUIED
Il convient de réajuster les crédits budgétaires par rapport aux prévisions
établies afin d'effectuer les écritures comptables de transfert du compte 2031
vers le compte 21532 et le mandatement des dotations aux amortissements.
Les réajustements sont effectués selon le tableau joint à la délibération.
Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’abstention de la Liste
« Faire Front pour Franconville », le Conseil municipal ADOPTE les ajustements de crédits proposés conformément à l’état annexé à la délibération (pièce
annexe du présent compte rendu).
QUESTION N°7
OBJET : FINANCES - CRÉATION ET MODIFICATION DES TARIFS
MUNICIPAUX.
MME GONZALEZ
De nouveaux tarifs sont créés au Centre de Santé afin de permettre une offre
de soins diversifiée. D'autres tarifs sont modifiés en fonction de l'évolution des
prix fixés par la Sécurité Sociale. Le détail des tarifs est joint à la délibération.
Par ailleurs, des tarifs spécifiques sont créés concernant :
* la patinoire : pour les entrées et la location de patins, pour les groupes à
partir de 10 personnes,
+la piscine: pour les maîtres-nageurs sauveteurs, il est créé un forfait
trimestriel pour l’utilisation d'une ligne d'eau.
* la Jeunesse : pour la participation à des ateliers de loisirs créatifs avec des
prestataires.
Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l'opposition de la Liste « Faire Front pour Franconville » et l’abstention de la Liste « Vivre à
Franconville », le Conseil municipal FIXE les différents tarifs selon la liste annexée à la présente délibération et DIT que ces nouveaux tarifs entreront en vigueur le 1°’ septembre 2017 (annexés au présent compte rendu).
QUESTION N°8
OBJET : FINANCES - UTILISATION DU FONDS DE SOLIDARITE DES
COMMUNES D’ILE-DE-FRANCE POUR L'EXERCICE 2016 - F.S.R.LF.
MME GONZALEZ
Le Fonds de Solidarité de la Région lie-de-France, également connu sous le sigle FSRIF, a été institué en 1994 pour contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines de la région Ile-de-France. Ce dispositif de péréquation
horizontale spécifique à la région Ile-de-France permet une redistribution des
richesses entre les communes de cette région.
En 2016, la commune a été éligible à hauteur de 1 153 274 € pour percevoir cette
dotation notifiée par courrier le 13 juillet 2016.
Comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales à l’article L.2531-16,
la commune est dans l’obligation de présenter au Conseil Municipal un rapport sur les
actions entreprises afin de justifier l’utilisation du FSRIF ; un document est joint à la
délibération et un exemplaire est transmis aux Services de l'Etat.
Les actions 2016 de la ville ont été menées dans de nombreux secteurs, à savoir :
l-Santé et solidarité
-Le Centre Municipal de Santé (CMS) regroupe 45 professionnels de santé, a reçu
12 881 patients et pratiqué 44558 actes en 2016. Il a participé à différentes
campagne de prévention dont: la journée nationale de l’audition, la journée de
dépistage du mélanome, dépistage du diabète et des maladies rénales, la campagne
« prévention et dépistage de l'obésité ».
-Le Service Communal d'Hygiène et de Santé (SCHS) mène des actions variées
telles que: la prévention du bruit, la lutte contre les logements insalubres, les
problèmes d'hygiène liés aux déjections canines, prévention de l'hygiène et de la
santé en milieu aquatique, prévention de la légionellose, contrôle de l'hygiène
alimentaire dans les restaurants de la ville, dératisation et désinsectisation,
récupération des déchets médicaux.
-Le CCAS participe à la lutte contre l'exclusion des personnes fragiles. En 2016, 292
familles ont reçu une aide dite facultative (ex : aide au loyer, bons alimentaires etc….),
161 dossiers d'aide légale ont été instruits ainsi que 110 nouvelles demandes de
RSA. Des activités à destination des séniors ont été réalisées : activités sportives, culturelles, voyages, repas de Noël, portage repas.
-Le service du logement social a traité 831 dossiers en 2016. 207 personnes ont
obtenu un logement dont 82 sur le nouveau programme Diapason dans le quartier de
l'Orme Saint-Edme.
Il-Petite enfance, enfance, jeunesse
-Petite enfance : la ville dispose de 245 places dans ses 7 structures d'accueil collectif et familial (Chalet des P'tits Loups, Crèche Pom'Pouce, Haite-garderie des 4 Noyers etc...)
-Enfance et centres de loisirs: il existe 13 lieux d'accueil de loisirs maternels et élémentaires. En 2016 ont été dénombrées 61 836 journées/enfants en pré-scolaire et 74 013 en post-scolaire. 573 enfants en moyenne sont accueillis les mercredis et 328 par jour durant les vacances scolaires.
-Le service jeunesse propose toute l’année des activités aux jeunes de 11 à 25 ans dans le but de maintenir le lien social. Les activités proposées en 2016 sont entre autres: atelier théâtre, atelier dessin, atelier guitare, différents sorties culturelles (musées, expositions) ou ludiques (paintball). 228 jeunes inscrits fréquentent la K'Fête et se retrouvent autour de 3 espaces de vie. 2016 a été la dernière année du mandat des jeunes du CMJ. Le renouvellement a eu lieu en décembre.
IH-Scolaire
Participation aux activités pédagogiques : aide au financement des projets d'action éducative innovante proposés par les écoles, apprentissage de la lecture (un auteur dans la classe et animation avec l'association « Lire et Faire lire), ouverture sur le monde de la culture (un orchestre à l'école, spectacles gratuits), éducation à la nature et à l'environnement, sport, aide aux devoirs.
-Prévention santé à l’école: le SCHS développe des actions en milieu scolaire : détection et traitement des poux, prévention tabac, hygiène bucco-dentaire, hygiène des mains, vaccinations.
10 IV-La Culture
Programmation culturelle : il y a eu 43 spectacles en 2016 qui ont réuni au total 16 324 spectateurs.
-Actions destinées au jeune public: en 2016, l'Espace St-Exupéry a accueilli 10 spectacles destinés au jeune public (à partir de 3 ans), 28 représentations ont été proposées gratuitement aux écoles de la ville pendant le temps scolaire et 5 hors temps scolaire.
Médiathèque : 2016 est la dernière année de la gestion municipale de la médiathèque St-Exupéry puisqu'elle a été transférée à l'agglomération Val Parisis le 1%" janvier 2017. Au-delà de son activité de prêt et de consultation d'ouvrages, la médiathèque a mené en 2016 des actions sur place ou hors les murs à destination de tous les publics (enfants, adolescents et adultes): ex. séances de contes, ateliers de recyclage de livres café-philo, conférences, ateliers numériques etc. -Conservatoire de musique : ouvert à tous dès l'âge de 4 ans, en 2016 le conservatoire a accueilli 652 élèves accompagnés par une équipe pédagogique de 43 professeurs. Les actions marquantes ont été: la création d’un cursus jazz, le développement des chorales en formation musicale et la création de l'orchestre « Des vents dans les Cordes ».
V-Sport
“Politique sportive : le service des sports poursuit 3 missions : favoriser la pratique Sportive de l'ensemble des Franconvillois, animer et dynamiser la commune par des manifestations d'envergure, enrichir et gérer le patrimoine sportif de la ville. La ville a organisé en 2016 la 2°" édition des Foulées Nocturnes. 7 animateurs sportifs sont intervenus en milieu scolaire auprès de toutes lés écoles. Un des animateurs est dédié à l'apprentissage des Arts du cirque. En outre, la ville soutient le monde associatif sportif et a versé en 2016 un montant total de subvention de 746 360€. À noter que la ville compte une centaine d'associations qui rassemble plus de 8500 licenciés.
VI-Politique de prévention et de sécurité
-Police municipale : en 2016, l'effectif était de 18 agents de police et de 7 ASVP
dont un groupe cynophile de 3 agents. Le service fonctionne 7 jours/7 de 8h à 2h du
matin. En 2016, ils ont reçu 3 960 visites au poste de PM, ont procédé à la mise en
fourrière de 292 véhicules et ont dressé 1 030 contraventions de stationnement.
Optimisation de la politique de prévention et de sécurité : le contrat local de
sécurité, de prévention de la délinquance (CLSPD) a été réactivé en 2016. Il s'agit
d'une instance pluridisciplinaire réunissant l'Etat (Police Nationale, Procureur,
Education Nationale), les services de la ville et les bailleurs sociaux.
VII-La politique de la ville
-Contrat de ville: la ville est signataire depuis 2015 d’un contrat de ville avec l'Etat lui permettant d'obtenir un financement de 105 000€/an pour le financement d'actions à destination des habitants de 3 quartiers prioritaires (Fontaine Bertin, Montédour, Mare des Noues). La ville, seule ou en partenariat avec des associations, a mené 18 actions en 2016 (écrivain public, sorties en famille, ateliers de couture et. broderie, projet DEMOS, orchestre des jeunes à la Fontaine Bertin, informatique etc..).
-Maisons de proximité: 3 maisons de proximité existent sur la ville : Espace Fontaines, Maison de l’Europe, Maison de la Mare des Noues. Ce sont des lieux d'accueil ouverts à tous qui permettent de tisser un lien social avec les habitants des Quartiers prioritaires de la Ville. Des actions variées sont menées: lutte contre l'illettrisme, ‘aide à la parentalité, permanence d’un conciliateur de justice, aide aux devoirs, accompagnement vers l'emploi, activités culturelles etc.
-Les Conseils de Quartier: la ville en compte 9. Ce sont des instances de proximité qui permettent une implication renforcée des habitants dans la vie publique de leur quartier. En
11 2016, des actions ont été menées dans chaque quartier telles que : la Fête du printemps,
mon voisin est musicien, le partage de la galette des Rois, la chasse aux œufs etc.
ll est donc proposé au Conseil municipal de prendre acte de l’utilisation de ces crédits
comme en atteste le Compte Administratif 2016.
M. DELATTRE
Je trouve toujours aussi scandaleux que l’on nous demande de justifier ce que la commune réalise pour ses habitants avec cette dotation ! En fait, le système tend à exiger des communes pauvres de se déshabiller au profit des villes riches !
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, PREND ACTE de l’utilisation de ces
crédits comme en atteste le Compte Administratif 2016.
QUESTION N°9
OBJET: DGS - ATTRIBUTION ET UTILISATION DES VÉHICULES DE SERVICE
POUVANT ETRE REMISÉS A DOMICILE - MODIFICATION DU NOMBRE DES AGENTS AUTORISES.
MME DODIN
Il convient d’actualiser la liste des personnels habilités à remiser un véhicule de service à domicile. En effet, la commune dispose d’un parc de véhicules dont les conditions
d'utilisation ont été définies dans les délibérations des 23 octobre 2008, 24 mai 2012 et 21 mars 2015.
Pour mémoire, les véhicules de service peuvent être remisés à domicile sur autorisation. ls doivent cependant rester à disposition des services durant les heures de travail et affectés exclusivement à un usage professionnel. |
Compte tenu de l’évolution de l’organigramme des services et des missions de certains personnels, la liste des agents autorisés à bénéficier du remisage à domicile de véhicules de service doit être revue.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, LE CONSEIL MUNICIPAL, AUTORISE le remisage à domicile de véhicules de service pour les personnels suivants :
- Le ou la Directeur/Directrice Général (e) des Services (DGS),
- Les Directeurs/Directrices Généraux (ales) des Services (DGA),
- Le ou la Directeur/Directrice des Services Techniques (DST),
- Les Directeurs/Directrices Adjoints(es) des Services Techniques,
- Le ou la Coordinateur (trice) Qualité et Cadre de Vie,
- Le ou la Responsable des équipements sportifs,
- Le ou la Directrice des Services des Sports,
- L'agent d’astreinte (uniquement durant ses périodes d’astreinte),
- Le ou la Directeur/Directrice de la Sécurité,
- Le ou la Chef/chèfe de la Police Municipale.
Et AURORISE M. le Maire à effectuer toute démarche ou formalité nécessaire et à
signer tout document relatif à l'application de ces autorisations.
QUESTION N°10
OBJET : SPORTS — ASSOCIATION JUDO CLUB DE FRANCONVILLE — ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE.
MME FORTUNATO
L'Association Judo Club de Franconville comprend 206 licenciés dont 76 % sont franconvillois. Une subvention de fonctionnement de 7 560 € lui a été attribuée par le Conseil municipal du 23 mars 2017. Ce club souhaite disposer d'éducateurs sportifs diplômés pour l'enseignement de sa discipline, à savoir le judo. Afin de soutenir les futurs enseignants dans cette démarche, le club prend en charge une partie des frais d'inscription de formation des éducateurs. Le montant des frais d'inscription d’une telle formation s'élève à 1 800 €. Afin d'aider un éducateur à suivre cette formation, le club s'engage à prendre en charge 600 €
12 des frais, tout comme l'élève. La ville propose donc de participer également à hauteur de
600 €.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle à FAssociation Judo Club de Franconville à hauteur de 600 €.
QUESTION N°11
OBJET : ENFANCE - MODIFICATION ET ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS MUNICIPAUX MATERNELS ET ÉLÉMENTAIRES.
MME LE MOING
Depuis 2015, nous avons signé un Projet Educatif Territorial (PEDT) qui concrétise les
accords entre les acteurs locaux de la vie scolaire et péri-scolaires afin d'enrichir l'offre d'activités éducatives, culturelles et sportives à destination des enfants.
Ce règlement intérieur organise donc les temps péri et extra-scolaires des enfants scolarisés de la commune.
L'article 1_concerne une modification du personnel d'encadrement, suite au décret d'août 2013 qui assouplit le système comme suit :
1 adulte pour 12 à 18 enfants de 6 ans (contre 1 adulte pour 8 à 14 enfants de 6 ans
auparavant).
En ce qui concerne les points d'accueils pour les vacances scolaires, ils sont étudiés pour faciliter l’arrivée et le départ des enfants, selon les demandes exprimées par les parents. Des cars supplémentaires ont ainsi été mis en place.
Ces points d'accueil sont prédéfinis durant les vacances scolaires, en fonction des ouvertures des points d’accueils loisirs.
Il est à noter qu'un paragraphe concernant les Assurances a été intégré au règlement et libellé comme suit :
« Pour couvrir d'éventuels accidents qui pourraient survenir dans le cadre des activités extra- Scolaires, les parents ou responsables légaux doivent contracter une assurance
responsabilité civile, obligatoire, ou avoir une assurance multi risque habitation.
Lors d’un accident même bénin, le personnel encadrant est tenu de remplir Un rapport qui retrace les circonstances de l'accident. Ce document est ensuite transmis aux services concernés en Mairie. Parallèlement, dès qu'ils en ont connaissance, les parents informent leur propre assurance.»
Par ailleurs, de nouvelles modalités ont été instaurées pour les cycles d'inscription, suite aux échanges avec les parents, lors des rencontres organisées trimestriellement. La nouvelle rédaction du règlement est consultable sur le site internet de la ville, sur le kiosque famille, au guichet unique et dans les accueils de loisirs de la ville. Il doit être accepté par les familles et intègre la suppression du coupon réponse qui existait jusqu’à présent.
M.RAISSÉGUIER (Liste « Vivre à Franconville »)
Merci Monsieur le Maire,
Une remarque et une question. Ma remarque portera sur le fait que les horaires d'accueil en demi-journée n'apparaissent pas dans le règlement et que ce serait donc utile qu'ils soient indiqués.
Ma question portera simplement sur l'évolution des rythmes scolaires dans notre ville. Vous Savez parfaitement que le nouveau gouvernement a ouvert la possibilité de déroger à semaine de neuf demi-journées pour revenir à la semaine de quatre jours. Un récent rapport sénatorial a permis de réaliser un premier bilan de la réforme et des conditions de ses mises en œuvre. Si le rapport pointe légitimement des manques, tant en termes de préparation de la réforme que des moyens qui l'ont accompagnée, il met en avant ses incidences positives telles que le renforcement des communautés éducatives ou une meilleure répartition des temps d'apprentissage. Quel est à ce stade votre position, autrement dit, souhaitez-vous revenir à la semaine de quatre jours ?
13 M. DELATTRE
Je suis fort aise que vous rendiez hommage aux rapports sénatoriaux !
MME CAVECCHI
Pour 2017, aucune modification des rythmes scolaires n'est prévue à l’heure où nous échangeons. Nous souhaïtons associer les parents, les enseignants, les services municipaux... en un mot tous les intervenants, au sein d’un groupe de travail, comme nous l'avions fait pour la mise en place des rythmes scolaires. Notre volonté est d'obtenir un consensus autour de cette question, comme nous l'avons toujours fait. Par ailleurs, nous sommes encore dans l'attente du décret qui actera officiellement les propos repris dans les médias.
En tout état de cause, une étude révèle que les élèves du Primaire sont plus attentifs le matin pour les apprentissages, ce qui est différent pour les petits de Maternelle. Donc, pour en revenir aux rythmes scolaires, il nous paraît précipité de les modifier dès la rentrée 2017, le délai est trop court pour que les familles et nous-mêmes puissions nous organiser différemment. Cela nécessiterait de modifier les horaires des cours, ceux des personnels, l'organisation des familles.
M. DELATTRE
Nous devons avancer prudemment sur ce sujet, le fonctionnement des associations car entre également en ligne de compte.
M. MAYENOBE (Liste « Faire Front pour Franconville »)
Une de mes questions diverses portait sur ce thème, car les conséquences sont importantes.
M. DELATTRE
Tous les intervenants seront tenus au courant sur ce sujet, y compris les conseillers municipaux.
M. DELATTRE
Le choix reste possible mais la question du financement se pose. | Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, LE CONSEIL MUNICIPAL, DÉCIDE d'adopter le nouveau règlement des accueils de loisirs maternels et les élémentaires
de la ville à compter de l’année scolaire 2017/2018 et pour les années suivantes.
QUESTION N°12
OBJET : ENFANCE — MODIFICATION ET ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA PAUSE MEÉRIDIENNE.
MME LE MOING
La ville de Franconville met à disposition des élèves scolarisés dans les écoles maternelles
et élémentaires de la ville un service de restauration scolaire pour le repas du midi conjugué à des activités de découverte et éducatives.
I convient de mettre à jour le règlement et de modifier certains articles (par exemple les articles 2, 3 et 7) et de supprimer l'article 8 qui n'a plus lieu d’être.
Article 2 : en ce qui concerne les demandes d'inscription, il est spécifié que toute première
inscription aux activités s'effectue au Guichet unique en Mairie ; en ce qui concerne toute demande supplémentaire d'activités en cours d'année, le Kiosque famille (portail numérique) peut être utilisable.
L'inscription est valable à compter de la date d'inscription et pour la totalité d’un cycle scolaire soit 3 ans en maternelle et 5 ans en élémentaire.
14 Article 3 : le prix du repas est fixé par délibération du Conseil municipal. Il est établi sur la
base du quotient familial calculé entre septembre et novembre de l'année scolaire en cours, pour une application au 1°’ janvier de l'année suivante.
Article 7 : le nouveau règlement est consultable sur le site internet de la ville, sur le kiosque
famille, au guichet unique et dans les accueils de loisirs de la ville. Il doit être accepté par les
familles.
De même, il est affiché dans chaque salle de restauration scolaire et adressé à toutes les
directions d'école, les présidents d'associations de parents d'élèves et à l'inspection de l'Éducation Nationale.
Tout comme le règlement intérieur des accueils de loisirs, le coupon réponse est supprimé. Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, LE CONSEIL MUNICIPAL, DÉCIDE d'adopter le nouveau règlement pour la pause méridienne.
QUESTION N°13
OBJET : PETITE ENFANCE -— ACTUALISATION ET ADOPTION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES DE LA PETITE ENFANCE AU 18 SEPTEMBRE 2017.
MME LE MOING
Cette délibération concerne l'adoption du règlement intérieur de fonctionnement commun à toutes les structures de la Petite Enfance de la ville de Franconville, conformément à la
circulaire de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales (CNAF), relative à la Prestation de Service Unique (PSU).
Ce règlement s'applique aux établissements accueillant des enfants de 10 semaines à 4 ‘ans, et jusqu'à 5 ans révolus pour les enfants en situation de handicap ou atteints de
pathologie chronique.
Je précise que depuis le 2 mai 2017, les inscriptions pour les structures de la Petite Enfance
se font auprès du Guichet Unique, dès le 4è"° mois de grossesse.
Les familles sont orientées vers le mode d'accueil le mieux adapté à leur situation, en fonction des besoins exprimés, de la limite de capacité d'accueil de la structure et de la
réglementation en vigueur.
Les structures municipales représentent un accueil de 285 places, auxquelles vont s'ajouter les 20 berceaux réservés sur la nouvelle structure à la Gare.
Les préinscriptions pour toutes les demandes en accueil régulier de 1 à 5 jours (multi
accueil, crèche familiale, halte-garderie, jardin d'éveil) et celles pour l'accueil occasionnel sont réalisées par les parents à partir du 4è"° mois de grossesse en Mairie, auprès du
Guichet Unique depuis le 2 mai 2017, sans rendez-vous.
Les demandes sont enregistrées et la liste est établie en fonction de l'ancienneté de la
demande, des besoins, du nombre de places, de l'âge de l'enfant.
Les attributions de places sont effectuées par une Commission qui se réunit trois fois par an. Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, LE CONSEIL MUNICIPAL, DÉCIDE d'adopter le règlement intérieur de fonctionnement commun à tous les établissements d’accueil du jeune enfant de la Petite Enfance de la ville à compter du 1° septembre
2017.
QUESTION N°14
OBJET : PETITE ENFANCE -— SIGNATURE D'UN AVENANT A LA CONVENTION
D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT « CONTRAT ENFANCE JEUNESSE » AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL-D'OISE.
MME LE MOING
Il s’agit de la signature d’un avenant à la convention d'objectifs et de financement dite
« Contrat Enfance Jeunesse » (CEJ), suite à notre réservation de 40 berceaux par la ville. Depuis 2006, le CEJ unifie les modalités de financement des dispositifs des contrats enfance et du contrat temps libre. Sa finalité est de développer et d'optimiser la politique en matière d'accueil des moins de 18 ans.
15 Dans le cadre du CEJ, le taux de cofinancement est de 55 % des dépenses restant à la
charge du gestionnaire pour des activités nouvelles. Pour les activités déjà en place, un
montant forfaitaire dégressif est appliqué.
Le CEJ soutient une offre de service efficiente, c'est pourquoi le contrat conditionne les
financements à l’effectivité de l’action et au respect du taux d'occupation.
Ces actions d'accueil correspondent, à Franconville, à nos accueils collectifs, familiaux et parentaux.
Aussi, nous devons établir un avenant à notre contrat existant afin d'intégrer notre
réservation de 40 berceaux à la crèche Bout'Choux du quartier de l'Orme Saint-Edme et de
percevoir de la sorte les subventions s'y rapportant.
Les recettes sont calculées sur la base des dépenses de fonctionnement engagées par la
ville (poste de coordinatrice, 1 temps plein au lieu de 0.80 %).
Estimation : 55% du coût des berceaux, soit environ 242.000 euros.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, LE CONSEIL MUNICIPAL, AUTORISE la signature d’un avenant à la convention d'objectifs et de financement dite « Contrat Enfance Jeunesse » avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val- d'Oise, afin d'intégrer la réservation de berceaux faite par la ville à la crèche privée la
Maison bleue et percevoir les subventions de la Caisse d’Allocations Familiales du Val-d'Oise au taux le plus élevé possible.
QUESTION N°15
OBJET : PETITE ENFANCE - PRESTATION DE SERVICE UNIQUE (PSU) - SIGNATURE D'UN AVENANT A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL- D'OISE.
MME LE MOING
Il s’agit de la signature d’un avenant à la convention d'Objectifs et de Financement
« Etablissement d'Accueil de jeunes enfants » suite à la fusion du multi accueil et de la
crèche familiale du Chalet des P'tits Loups en un établissement unique.
La ville a conclu avec la Caisse d’Allocations Familiales une convention d'objectifs et de financement pour la période 2014-2017. Cette convention encadre les modalités
d'intervention et de versement de la prestation de service « unique » (PSU) pour les
établissements de la Petite Enfance de la ville.
La création d'un établissement unique multi-accueil collectif et familial sur le Chalet des P'tits Loups permet à la ville d'appliquer le taux d'effort du collectif à la crèche familiale. Ce qui
permet de percevoir davantage de recettes pour la commune.
Ces modifications nécessitent la signature d’un avenant à la convention signée pour la période 2014-2017 pour le Chalet des P'tit Loups.
Après en avoir délibéré, l'unanimité des votants, LE CONSEIL MUNICIPAL, APPROUVE l'avenant à la Convention d’Objectif et de financement pour le Chalet des P'tits Loups » et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer Favenant à la convention d'objectif et de financement Etablissement d'Accueil de jeunes enfants.
QUESTION N°16
OBJET : MARCHÉS PUBLICS - ACCORD CADRE 17BA05 - FOURNITURE DE
CARBURANTS PAR CARTES ACCREDITIVES POUR LE PARC AUTOMOBILE MUNICIPAL - AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER
L’ACCORD-CADRE.
M. LANDRY
Il s’agit d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'accord-cadre relatif à la fourniture de
carburants par cartes accréditives pour le parc automobile municipal. Un avis d’appel public à la concurrence était adressé au BOAMP et au JOUE. La publicité est également parue sur le site Internet de la Ville et sur le profil acheteur. Il s’agit d'un marché non alloti. La
Commission d'appel d'offres s'est réunie le 16 mai 2017 en vue de se prononcer sur le
16 jugement des offres et d'attribuer le marché; l'accord-cadre a été attribué à la Société
« SEDOC » pour un montant maximum annuel de 160 000,00 € H.T.
M. USTASE (Liste « Faire Front pour Franconville »)
Ne pourrait-on pas remplacer le parc automobile par des véhicules hybrides ?
M. DELATTRE
La Communauté d'Agglomération va mettre en place la logistique afin que cela devienne possible.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, LE CONSEIL MUNICIPAL, AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer l'accord-cadre avec la Société SEDOC.
QUESTION N°17
OBJET : TECHNIQUES - MARCHÉ 16BA36C - EXTENSION ET RÉHABILITATION DE LA MATERNELLE 1 DU GROUPE SCOLAIRE FONTAINE BERTIN - Lot 3 : « Gros œuvre »-
AVENANT N°1.
M. ELALOUF
La délibération a pour objet de présenter, pour approbation et signature, l'avenant n°1 au marché de travaux notifié le 7 octobre 2016 entre la Commune de Franconville et la Société CIF RÉHABILITATION. Cet avenant autorise la prise en charge des coûts liés aux travaux supplémentaires.
Les prestations supplémentaires à exécuter par le titulaire du marché seront payées en
fonction des prix inscrits dans ses propositions en date du 10 mars 2017 et du 5 avril 2017.
Ces pièces font partie intégrante de l'avenant au marché.
— Devis n° 4601702342 soit 15 858,12 € TTC ;
— Devis n° 460170232A soit 2 108,40 € TTC.
Le montant total de l'avenant au marché est fixé à 17 966,52 € TTC. Le montant du contrat
est donc porté à 448 806,04 € TTC. La plus-value s'élève donc à 4,17 % du contrat initial. Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, LE CONSEIL MUNICIPAL, AUTORISE Monsieur le Maire à approuver et signer l'avenant n°1 au marché d'extension et de réhabilitation de la Maternelle 1 du Groupe Scolaire Fontaine Bertin (lot 3) avec la Société CIF RÉHABILITATION et à signer les pièces afférentes à ce marché, y compris toutes décisions d'acceptation et de cession de créance.
QUESTION N°18
OBJET : TECHNIQUES - MARCHÉ 16BA36H - EXTENSION ET RÉHABILITATION DE LA MATERNELLE 1 DU GROUPE SCOLAIRE FONTAINE BERTIN - Lot 8 « Doublages - Cloisons — Plafonds -— Isolation » - AVENANT N°1.
M. ELALOUF
La délibération a pour objet de présenter, pour approbation et signature, l'avenant n°1 au marché de travaux notifié le 10 octobre 2016 entre la Commune de Franconville et la Société
AXEME DECO. Cet avenant autorise la prise en charge des coûts liés aux travaux
supplémentaires. Ces prestations supplémentaires exécutées par le titulaire du contrat seront payées en fonction des prix inscrits dans sa proposition en date du 11 janvier 2017. Cette pièce fait partie intégrante de l'avenant au contrat : devis 7405 DS, soit 259,92 € TTC
de plus-value et - 575,28 € TTC de moins-value.
Le montant total de l'avenant au contrat est fixé à -315,36 € TTC.
Le montant du contrat est donc porté à 187 113,76 € TTC. La moins-value s'élève donc à
-0,17 % du contrat initial.
17 MME CAVECCHI
Pour qu'il n'y ait pas de confusion, je préciser qu'il n'y a pas suppression des vestiaires pour les ATSEM, mais un partage de locaux entre les ATSEM et le personnel enseignant. Après en avoir délibéré, à Funanimité des votants, des votants, LE CONSEIL MUNICIPAL AUTORISE le Maire à d'approuver et signer l'avenant n°1 au marché d’extension et de réhabilitation de la Maternelle 1 du Groupe Scolaire Fontaine Bertin (lot 8) avec la Société AXEME DECO et de signer les pièces afférentes à ce marché, y compris toutes décisions d'acceptation et de cession de créance.
QUESTION N°19
OBJET : TECHNIQUES - MARCHÉ 16BA36M - EXTENSION ET RÉHABILITATION DE LA MATERNELLE 1 DU GROUPE SCOLAIRE FONTAINE BERTIN - Lot 13 : « Electricité
courants forts / courants faibles » - AVENANT N°1.
M. ELALOUF
La délibération a pour objet de présenter, pour approbation et signature, l'avenant n°1 au marché de travaux notifié le 10 octobre 2016 entre la Commune de Franconville et la Société
EGE REZZA. Cet avenant autorise la prise en charge des coûts liés aux travaux
supplémentaires. Ces prestations supplémentaires exécutées par le titulaire du contrat seront payées en fonction des prix inscrits dans sa proposition. Cette pièce fait partie
intégrante de l'avenant au contrat fixé à 1 747,78 € TTC. Le montant du contrat est donc
porté à 190 867,78 € TTC. La plus-value s'élève donc à 0,92% du contrat initial.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, des votants, LE CONSEIL MUNICIPAL, AUTORISE Monsieur le Maire à approuver et signer l'avenant n°1 au marché d’extension et de réhabilitation de la Maternelle 1 du Groupe Scolaire Fontaine Bertin (lot 13) avec la Société EGE REZZA et à signer les pièces afférentes à ce
marché, y compris toutes décisions d'acceptation et de cession de créance.
QUESTION N°20
OBJET : TECHNIQUES - MARCHÉ 16BA36N - EXTENSION ET RÉHABILITATION DE LA MATERNELLE 1 DU GROUPE SCOLAIRE FONTAINE BERTIN - Lot 14 : « Chauffage - Ventilation — Plomberie » - AVENANT N°1.
M. ELALOUF
La délibération a pour objet de présenter, pour approbation et signature, l'avenant n°1 au marché de travaux notifié le 10 octobre 2016 entre la Commune de Franconville et la Société
LA LOUISIANNE. Cet avenant autorise la prise en charge des coûts liés aux travaux
supplémentaires. Ceux-ci seront payés en fonction des prix inscrits dans ses propositions en date du 3 novembre 2016 et 28 avril 2017. Deux devis font partie intégrante de l'avenant au contrat :
- Devis n° 216118010 : travaux de dépose et bouchonnage de l’ensemble des radiateurs, soit 4 764,00 € TTC ;
— Devis n° 2017031366 v.3 : travaux en plus-value et en moins-value, d’une valeur de
1 246,80 € TTC, décomposé comme suit :
+ Plus-value d'un montant de 8 691,60 € TTC ;
+ Moins-value d’un montant de -7 444,80 € TTC.
Le montant total de l’avenant au contrat est fixé à 6 010,80 € TTC. Le montant du contrat est
donc porté à 295 885,20 € TTC. La plus-value s'élève donc à 2,07% du contrat initial.
Après en avoir délibéré, à lunanimité des votants, des votants, LE CONSEIL MUNICIPAL, AUTORISE Monsieur le Maire à approuver et signer l'avenant n°1 au marché d'extension et de réhabilitation de la Maternelle 1 du Groupe Scolaire Fontaine Bertin (lot 14) avec la Société LA LOUISIANNE,
ainsi que les pièces afférentes à ce marché, y compris toutes décisions d'acceptation et de cession de créance.
18 QUESTION N°21
OBJET : INTERCOMMUNALITÉ — RAPPORT D’ACTIVITÉS 2016 DE LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION VAL PARISIS.
MME MAVEL-MAQUENHEM
Comme chaque année, le Président de la Communauté d'Agglomération Val Parisis transmet au maire le rapport d'activité de sa collectivité afin d'en rendre compte au conseil
municipal. Il s'agit ce soir du rapport de l'année 2016, que je vais vous résumer en quelques points.
* Le territoire et l’organisation :
—15 communes
— 87 km?
— 263 985 habitants
— 16 gares
— 2 autoroutes et la Francilienne
— 14 622 sociétés.
Les instances communautaires
Le Conseil Communautaire est composé de 87 membres délégués :
— 1 Président ;
— 14 Vice-présidents ;
— 8 conseillers délégués ;
— 64 conseillers communautaires.
Les compétences statutaires
La Communauté d'Agglomération exerce de plein droit, en lieu et place des communes : Des compétences obligatoires :
— Aménagement de l’espace ;
— Développement économique ;
— Equilibre social de l'habitat ;
— Politique de la Ville :
— Accueil des gens du voyage :
— Collecte et traitement des déchets.
Des compétences optionnelles :
— Création, aménagement, entretien de la voirie ;
— Action sociale ;
— Eau ;
— Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs ;
— Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie.
Des compétences facultatives :
— Assainissement ;
— Éclairage public ;
— Création, gestion et entretien du stationnement payant en centre-ville et à proximité des gares ;
— Préservation et aménagement des parcs et massifs forestiers.
* Les principales actions menées au cours de l’année 2016 :
Développement durable :
— Signature du contrat-cadre « Territoire à énergie positive pour la croissance verte » avec l'ADEME
— Signature d'une convention au Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer pour la modernisation de l'éclairage public dans les ZAE communautaires.
19 “L'emploi
—-11ème Forum pour l'emploi et la création d'activité à Herblay
— Forum emploi des actifs handicapés à Taverny.
La lecture publique
—Transfert de la bibliothèque de Cormeilles-en-Parisis
Les loisirs
— Les Olympiades à La Frette-sur-Seine
— 1ères Olympiades aquatiques aux Grands Bains du Parisis à Herblay
+La politique de la Ville
— Signature du premier protocole de préfiguration ANRU à Sannois
* Les movens et les ressources :
- les finances :_7 agents
Les principales données du budget principal 2016 de la Communauté d'Agglomération Val Parisis sont les suivantes :
— 125 157 020 euros de dépenses de fonctionnement,
— 7 903 930 euros de résultat de fonctionnent reporté,
- 17 277 458 euros de dépenses d'investissement.
— Le montant de la dette était de 26 719 302 euros.
- les ressources humaines : 5 agents
Au 31 décembre 2016, la Communauté d'Agglomération Val Parisis comptait 307 agents. Augmentation significative suite à la fusion au 1° janvier 2016. 50 recrutements ont été
effectués et 28 départs ont eu lieu.
- les affaires juridiques : 5 agents
Activité du service :
— Réponses aux services ;
— Rédaction actes administratifs :
— Veille juridique ;
— Conventions ;
— Suivi avocats ;
— Mise en œuvre de la mutualisation avec un chargé de mission ;
—1 2 contentieux actifs
- la communication : 5 agents
— 1 magazine ;
—347 campagnes de communication ;
—2 sites web ;
—2 réseaux sociaux
* l'aménagement du territoire :
- Patrimoine immobilier : 5 agents, 84 bâtiments en gestion
— Etudes sur la réhabilitation d'un bâtiment visant à accueillir le Centre de Supervision
Urbaine à Franconville :
— Construction de l'aire d'accueil des gens du voyage à Pierrelaye-Beauchamp ;
— Travaux de mise aux normes des circuits de traitement de l'air et de l'eau de la piscine de Sannois
— Travaux à la piscine de Montigny
20 — Phases Avant-Projet Défnitif (ADP) et Projet (PRO) pour la réhabilitation d’un bâtiment
visant à accueillir la médiathèque à Cormeilles.
- Espaces publics et infrastructures : 7 agents
— Eclairage public et signalisation lumineuse tricolore sur 10 communes (22 512 points
lumineux, 1 113 signalisations tricolores) ; 1 030 signalements pour l'éclairage public ;
— Vidéo protection sur 12 communes : 172 caméras ;
— Assainissement sur 4 communes, soit 224 km de réseaux ;
— Voirie intercommunale : 64 722 mètres linéaires
- Déplacements: 1 agent
— Citéval : SRL mis en place à Herblay et à Cormeilles :
— Gestion de parkings communautaires (Gares d'Herblay, Montigny, Pôle Gare Montigny- Beauchamp) ;
— Gestion des gares routières communautaires (Cormeilles, Herblay, Montigny) :
— 1 apprenti tourisme, phase « diagnostic » du dossier.
- Aménagement : 4 agents
— Acquisitions foncières (à Franconville pour le CSU, à Taverny pour l'implantation d’une entreprise de formation, à Ermont pour l'implantation d’une pharmacie) ; — Etude urbaines (RD 14, aménagement de la forêt labellisée Grand Paris).
* L’attractivité du territoire :
- l'emploi : 11 agents
— 5 espaces emploi
— 6 200 entrées ;
— 2 500 entretiens individuels d'accompagnement ;
— 106 recruteurs accompagnés équivalent à 2 235 postes en Île-de-France — 950 personnes suivies :
— 640 nouvelles inscriptions.
- l'immobilier d'entreprise et réseau : 2 agents
— 206 demandes d'implantation :
— 30 recherches de terrains à bâtir :
— 4 bâtiments d'entreprise en gestion locative en régie directe :
— 5 zones d'aménagement concerté en cours de commercialisation.
- création d'entreprise : 2 agents
— 618 contacts ;:
— 20 projets accompagnés en post-création ;
— 39 entreprises financées par Initiactive 95 :
— 7 entreprises financées par Réseau Entreprendre Val-d'Oise.
* Le cadre de vie :
- Habitat : 2 agents
—Programme « Habiter Mieux » : Action en faveur de l'amélioration thermique de l'habitat. 450 euros par dossier pour les propriétaires occupants, 120 bénéficiaires d'une aide au 31 décembre pour 57 240 euros ;
—Révision du PLH ;
—Conférence intercommunale du logement, instance à installer.
- Politique de la Ville : 1 agent
21 — Appels à projets politique de la ville: 92 dossiers déposés, 89 avis favorables, 15
nouvelles actions.
— Convention d'utilisation de l'abattement de la TFPB ;
— Convention d'équilibre territorial en cours d'élaboration :
— Protocole de préfiguration ANRU signé le 10 octobre 2016 ;
— Prévention de la radicalisation.
- Action sociale : 2 agents
— Diagnostic local de santé (5 groupes de travail avec les professionnels et les institutions) — Gestion de 10 aires d'accueil des gens du voyage.
- Sécurité : 1 directeur, 1 assistante, 29 policiers municipaux, 11 ASVP, 25 opérateurs vidéo protection.
— Mise en place d’un schéma directeur d'implantations de nouvelles caméras sur l'ensemble du territoire. Réalisation d'un maillage territorial d’implantations de nouvelles caméras sur l'ensemble des 15 communes. A terme 400 caméras. Coût : 15 millions d’euros HT :
— Achat d'un bâtiment à Franconville pour accueillir la future brigade mutualisée et le Centre de supervision urbain unique. Coût : 2,75 millions d'euros HT :
— Préparation de la création de brigades de soirée et de nuit ;
— 528 demandes de surveillance d'habitation
— 192 réquisitions judiciaires,
— 545 faits constatés avec déplacements :
— 213 objets trouvés sur la voie publique ;
—13 900 PV électroniques dressés.
- Environnement: 1 agent
— Etudes du déploiement de 82 bornes de recharge des véhicules électriques — Opération, « une naissance, une plantation » qui a réuni 100 familles ; — Schéma directeur des réseaux de chaleur :
— Val Parisis labellisé Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV).
* La culture, la jeunesse et les sports :
- les centres aquatiques : 99 agents
— 6 équipements, 480 000 entrées, 100 000 entrées réalisées par les scolaires, 16 activités aquatiques pour tous âges et tous niveaux, 29 000 participants aux activités.
- Les loisirs
— Organisation des Olympiades, 13 communes participantes, 390 enfants ; — Organisation des Olympiades aquatiques, 15 communes participantes, 150 enfants ; — 8 évènements soutenus par la CAVP : concours de danses urbaines, « Parisis Artist », et
la course Frappadingue.
- La lecture publique : 55 agents
— 6 médiathèques, 5 860 m” de service, 540 places assises, 318 160 documents disponibles,
369 062 entrées, 756 991 documents empruntés.
M. RAISSÉGUIER (Liste « Vivre à Franconville »)
Merci Monsieur le Maire,
À ce moment du conseil municipal, nous souhaitons par nous étendre sur la politique communautaire, son ampleur et parfois même son éparpillement.
Quatre points retiennent notre attention. Le premier, ce sont les brigades mutualisées, qui répondent partiellement aux réserves financières très sérieuses que nous avions émis lors du débat sur le développement des missions de sécurité au sein de l’agglomération. Le deuxième point porte sur les copropriétés, que le Plan Local de l'Habitat négligent
22 sensiblement et qui pourtant sont confrontées à des enjeux techniques et financiers majeurs. Le troisième touche à la ceinture verte inscrite dans le SDRIF et qui constitue pour notre
territoire un objectif important en matière de cadre de vie. Le quatrième concerne enfin nos quartiers prioritaires pour lesquels les actions et les investissements attendus tardent fortement à se concrétiser.
M. DELATTRE
Vous connaissez ma position sur le cas des piscines. ! Et leur coût. Il est dommageable qu'Argenteuil ne soit plus intégrée à une intercommunalité de son département — le Val-d'Oise — en dépit des problèmes financiers qu'elle connaît... C'est un Sujet difficile car nous aurions bénéficié alors d'un territoire homogène... Cependant, l'endettement de cette commune constituait un vrai problème.
En ce qui concerne la réhabilitation des copropriétés, nous y travaillons sérieusement, l'ANAH est un des partenaires en matière de logement.
En ce qui concerne Val Parisis, nous formons un bon groupe, il me semble. Par contre, il faut veiller à ne pas trop s’éparpiller dans les compétences pour gagner en efficacité. En ce qui concerne les questions d'assainissement, nous allons transférer prochainement cette compétence à la Communauté d'Agglomération et nous pensons que la question des ordures ménagères doit aussi relever de l'intercommunalité.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND acte du rapport d'activité 2016 de la Communauté d'Agglomération Val Parisis joint en annexe à la délibération.
QUESTION N°22
OBJET : INTERCOMMUNALITÉ - POLITIQUE DE LA VILLE - APPROBATION DU PROJET DE RAPPORT ANNUEL SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE AU TITRE DE L'EXERCICE 2016.
M. MONTOUT
La délibération que je présente ce soir concerne la présentation du rapport annuel du contrat de ville pour l’année 2016, c’est le bilan de l’année.
Il rappelle les périmètres d'intervention des quartiers prioritaires (10 pour le Val Parisis et 3 pour Franconville).
Ce rapport annuel présente des exemples d'actions réalisées par les 7 villes inscrites en Politique de la ville au sein de l’agglomération du Val Parisis.
La ville de Franconville bénéficie d'un droit de tirage (enveloppe Politique de la Ville) d’un montant annuel de 105 216 euros. Ce montant vient participer au financement des 19 actions mises en place en direction des habitants des quartiers prioritaires.
(12 portées par la Ville / 7 portées par des associations en partenariat avec le Service
Maisons de Proximité)
Je vous donne quelques exemples d’actions :
- l'action culturelle DEMOS, dispositif d'éducation musicale et orchestrale à vocation sociale concerne 15 enfants de classe de CE1/CE2. (2 fois / semaine à l'Espace Fontaines) - l'accueil des enfants âgés de 4 à 10 ans durant toutes les périodes de vacances scolaires au sein des 3 structures de proximité (447 inscrits / 6 297 accueillis).
- des ateliers d'informatique pour adultes qui ont pour objectif principal de lutter contre la
fracture numérique (46 inscrits).
LES abtions, menées en 4016-6n°F
Comme demandé par l'Etat, les 3 conseils cito
Montédour — Fontaine Bertin, FGETEMRSIOREE HÉÉCIOAE en novembre. ae es quartiers Mare des Noues - 168 dé f Hé omdelément.: pars arret ED TE, ont été consultés en amont sur le projet de rapport et l'ont
5 É Ce
pprouvé.
23 Par conséquent, il est donc proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable sur le projet de rapport annuel ainsi que tout document s'y rapportant, sur la mise en œuvre de la
Politique de la ville au sein de la commune et sur le territoire intercommunal.
M. RAISSÉGUIER (Liste « Vivre à Franconville »)
Je ne redévelopperai pas ici l'ensemble de nos arguments et prises de positions passées mais comme indiqué un peu avant les actions tardent à venir.
Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’abstention des Liste « Vivre à Franconville » et « Faire Front pour Franconville », LE CONSEIL MUNICIPAL ÉMET un avis favorable sur le projet de rapport annuel ainsi que tout document s’y rapportant, sur la mise en œuvre de la Politique de la ville au sein de la commune et sur le territoire intercommunal.
QUESTION N°23
OBJET: INTERCOMMUNALITÉ/POLICE MUNICIPALE - CONVENTION DE MISE EN COMMUN D’AGENTS DE POLICE MUNICIPALE MUTUALISÉE POUR L'ORGANISATION D’UNE BRIGADE DE NUIT. AUTORISATION DONNÉE A M. LE
MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION.
M. DUBOURG
Cette délibération a pour objet la conclusion d’une convention multipartite de mise en
commun des agents de police municipale mutualisée pour l'organisation d’une brigade de nuit, entre la communauté d'agglomération au profit des communes désireuses d'en
bénéficier.
Par délibération du 26 janvier 2017, M. le Maire a approuvé le projet de création d’une police municipale mutualisée. Dans ce cadre, le président de la Communauté d'Agglomération Val
Parisis a procédé au recrutement d'agents de police municipale.
Les communes ont le choix d'adhérer à la brigade de police municipale mutualisée de soirée et/ou de nuit. La Ville de Franconville a fait le choix de n’adhérer qu'à la brigade de nuit.
A ce stade de la procédure de mise en place de la mutualisation de cette police municipale, il
convient de fixer les conditions d'adhésion à ce service.
Ainsi, les dispositions du Code de Sécurité Intérieure prévoient que cette mutualisation se matérialise par la conclusion d’une convention de mise à disposition des agents de police municipale, entre la communauté d'agglomération au profit des communes désireuses d'en bénéficier.
La convention prévoit les modalités administratives (durée, conditions d'emploi des agents), pratiques (effectifs mis à disposition, organisation de la brigade de nuit, armement), et
financières.
Sur ce dernier point, la clef de répartition a été effectuée en référence à la population des 15
communes, indépendamment des 14 communes adhérentes (seule la commune d'Ermont n'adhère pas à ce service). Cela représente 12,6% pour la Ville, soit un total de 104 642
euros par an. Ce montant reste estimatif. Les coûts seront basés sur les charges réelles de personnel et actualisés tous les trimestres.
Le coût annuel de cette mutualisation est de 104 642 euros. Ce montant reste estimatif. Les coûts seront basés sur les charges réelles de personnel et actualisés tous les trimestres Après en avoir délibéré, à la majorité , avec l’abstention des Liste «Vivre à Franconville » et «Faire Front pour Franconville », des votants, LE CONSEIL
MUNICIPAL APPROUVE les termes de la convention de mise en commun d’agents de police municipale pour Forganisation d’une brigade de nuit, conformément au projet annexé à la délibération et Autorise Monsieur le Maire à signer la convention
multipartite relative à la brigade de nuit avec les communes bénéficiaires suivantes : Beauchamp, Bessancourt, Cormeilles-en-Parisis, Eaubonne, Franconville, Frépillon, Herblay, La Frette-sur-Seine, Le Plessis-Bouchard, Montigny-lès-Cormeilles, Pierrelaye, Saint-Leu-la-Forêt, Sannois et Taverny, ses avenants, ainsi que tous les documents afférents, sous réserve d’une délibération concordante du conseil municipal de chaque commune approuvant le contenu de ladite convention.
24 C2
QUESTION N°24
OBJET: INTERCOMMUNALITÉ/POLICE MUNICIPALE - . CONVENTION DE
COORDINATION ENTRE LES FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT ET LA POLICE
MUNICIPALE INTERCOMMUNALE - AUTORISATION DONNÉE A M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION.
M. DUBOURG
Cette délibération a pour objet la signature d’une convention multipartite entre les 14
communes de la communauté d'agglomération ayant choisi d’adhérer au service de police municipale mutualisée (brigade de soirée et/ou de nuit), la Préfecture et la Communauté d'Agglomération Val Parisis.
Par délibération du 26 janvier 2017, M. le Maire a approuvé le projet de création d’une police municipale mutualisée. Dans ce cadre, le Président de la Communauté d'Agglomération Val Parisis a procédé au recrutement d'agents de police municipale.
La Ville, en faisant le choix de participer à la mutualisation de la police municipale a pris
l'option de n’adhérer qu’à une partie de ce service : la brigade de nuit. Aussi, par délibération au présent conseil municipal, autorisation a été donnée à M. le Maire de signer la convention de mise en communs d'agents de police municipale pour l’organisation d'une brigade de nuit.
La police municipale de la Communauté d'Agglomération Val Parisis dénommée service de police municipale mutualisé de soirée et de nuit et les forces de sécurité de l’État ont pour
vocation, dans le respect de leurs compétences respectives, à intervenir sur la totalité du territoire de la communauté d'agglomération exception faite de la commune d’Ermont, et ce, sous l'autorité du maire de la commune du lieu d'intervention.
Dans ce contexte, il convient alors de clarifier les modalités d'intervention des agents de police municipale avec celles des forces de sécurité de l'Etat.
La présente convention précise donc la nature et les lieux des interventions des agents de police municipale. Elle détermine les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles des forces de sécurité de l'État.
Pour l'application de la présente convention, les forces de sécurité de l'État sont la police
nationale dans les communes placées sous le régime de la police d'État et la gendarmerie
nationale dans la commune de Frépillon.
Pour ce qui concerne Franconville, le responsable des forces de sécurité de l'État est le
chef de la circonscription de sécurité publique d'Ermont.
Après en avoir délibéré, à la majorité, avec l’abstention des Liste «Vivre à
Franconville » et « Faire Front pour Franconville », votants, LE CONSEIL MUNICIPAL ; APPROUVE les termes de la convention de coordination entre les forces de sécurité de l'Etat et la police municipale intercommunale, conformément au projet annexé à la délibération et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention multipartite de coordination entre les forces de sécurité de lPEtat et la police municipale
intercommunale, ainsi que ses avenants.
QUESTION N°25
OBJET : INTERCOMMUNALITÉ/TECHNIQUES — CONVENTION DE DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES POUR LA MUTUALISATION DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DÉPOTS SAUVAGES - AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION VAL PARISIS. MME SENSE
La délibération a pour objet la signature de la convention de délégation à la Communauté
d'Agglomération Val Parisis des compétences pour la mutualisation de la collecte et du
traitement des dépôts sauvages.
Dans le cadre d'une démarche de mutualisation, la Communauté d'Agglomération a proposé à ses Communes membres d'exercer partiellement la compétence de collecte et le
25 traitement des dépôts sauvages pour leur compte, avec pour objectifs de prendre en charge les dépôts sauvages :
— dont le volume est supérieur à la capacité de traitement par les moyens dont dispose la
commune, comportant des produits toxiques, tels que l'amiante par exemple, des flux issus de dépôts sauvages, pré-triés et stockés par la commune.
La mise à disposition pour les communes membres intéressées de disposer d’un outil de
signalisation des dépôts à traiter par la Communauté d'Agglomération via une application numérique,
Dans cet objectif, la Communauté d'Agglomération et chaque commune membre intéressée souhaitent mettre en œuvre le dispositif juridique de la délégation de compétences prévu aux articles L 1111-8 & R 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Les termes de la convention de délégation de compétences relative à la mutualisation de la
collecte et du traitement des dépôts sauvages, conformément au projet annexé à la
délibération, et dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
— Description du périmètre d'intervention de la communauté d'agglomération pour le compte de la Commune délégante,
— Convention valable jusqu'au 31/12/2018, tacitement reconductible 3 fois par période annuelle ;
— Principes de participation financière des communes :
Après en avoir délibéré, à la majorité, avec l’abstention de la Liste « Faire Front pour
Franconville », des votants, LE CONSEIL MUNICIPAL, APPROUVE la convention de délégation de compétences à la Communauté d'Agglomération Val Parisis pour la mutualisation de la collecte et du traitement des dépôts sauvages et d'autoriser le Maire, ou son représentant légal, à signer la convention ainsi que tous les documents afférents à ce dossier avec la Communauté d'Agglomération Val Parisis, 271 Chaussée Jules César (95250) BEAUCHAMP représentant par son Président dûment habilité.
QUESTION N°26
OBJET : ASSEMBLÉES - DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (17- 138 — 17-203).
Le Conseil municipal prend acte que les décisions prises par Monsieur le Maire en
application des articles L.2122-22 ont été portées à la connaissance des membres : (17-138 à 17-203)
17-138 : Marché 17AM26 — Formation de recyclage FCO (montant maximum d'engagement de 20 000€ HT).
17-143 : Contentieux du personnel opposant la commune à un agent communal.
17-144 : Accord-cadre 17VO044 - Fourniture complémentaire d’horodateurs et d'accessoires (montant maximum d'engagement de 100 000€ HT).
17-145 : Marché 17BA37 - Réfection Etanchéité Jardinière sur toiture parking, place Maurice Ravel (5 806,10€ HT - 6 967,32€ TTC).
17-146 : Marché - Organisation d’une formation professionnelle conclue avec l'organisme prestataire Thierry Marc Borovoy, 11 agents (1 400€ net).
17-147 : Marché - Organisation d’une formation professionnelle conclue avec l'organisme prestataire Thierry Marc Borovoy, 13 agents (1 400€ net).
17-148 : Marché 17SP45 — (Lettre de consultation) - Nettoyage de la piste d'athlétisme (montant maximum d'engagement de 15 000€ HT).
17-149 : Marché 16BA61 - Extension et réhabilitation de la maternelle 1 du groupe scolaire Fontaine Bertin — Serrurerie (49 289€ HT — 59 146,80€ TTC).
17-150 : Contractualisation d'un emprunt de 3600 000€, financement du programme
d'investissement 2017 Caisse Régionale de Crédit Mutuel de Paris et d’IDF.
17-151 : Convention de mise à disposition d’un logement communal 9 rue d'Ermont de type F3 (213,30€).
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17-153 : Installation d’une borne XIRING V3 pour la mise à jour des droits des cartes Vitales
(234€ TTC).
17-154: Marché 17BA25 (Accord cadre 15BA23) - Réfection de la couverture du logement de la Mare Epineuse (18 557,35€ HT — 22 268,82€ TTC).
17-155: Marché 17BA42 (Accord cadre 15BA23) - Protection de l’acrotère façade est du bâtiment, 9 rue d'Ermont (1 342,55€ HT — 1 611,06€ TTC).
17-156: Marché 17VO39 (Lettre de consultation) - Enlèvement et recyclage de diverses bouteilles de gaz et extincteurs (montant maximum d'engagement de 20 000€ HT).
17-157 : Avenant n°2 - Convention de mise à disposition d'un logement communal, 18
boulevard Maurice Berteaux (150€).
17-158 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations, association Syndicale Libre Les Demeures de Franconville - 08 Juin (51€).
17-159: Marché - Organisation d’une formation professionnelle conclue avec l'organisme prestataire ANCPE (1 350€ Net).
17-160 : Convention de mise à disposition - Centre Socioculturel le 28 Juin Cabinet Nexity
(203€).
17-161 : Contrat de cession - Conte musical Les Musiques Arc en Ciel (480€).
17-162: Accord cadre 16CL64 - Mise en place d'une solution de billetterie du spectacle
(montant maximum d'engagement de 30 000€ HT pour la première année et de 20 000 €
pour les reconductions).
17-163 : Marché 17SP29 - Nettoyage et décompactage des terrains de football synthétique (montant maximum de 15 000€ HT).
17-164 : Convention — animation jeux du monde à l’occasion de la manifestation Un été à
Franconville. (1000€ Net).
17-166 : Contrat de cession - Spectacles interactifs et installation d’une ferme à l’occasion de la manifestation Un été à Franconville (2 728,23€ TTC).
17-167 : Convention de partenariat - Actions solidaires organisées par le CMJ au profit de l'association Petits Princes.
17-169 : Contentieux du personnel opposant la commune à un agent communal.
17-169 bis : Marché 17BA20 - Travaux de rénovation à la cuisine centrale (37 958,35€ HT - 45 550,02 TTC).
17-170 : Désignation du cabinet Evodroit pour assister la commune face aux difficultés rencontrées, exécution du bail commercial contracté avec la société Oil France.
17-171 : Développement spécifique (1 760€ HT — 2112€ TTC).
17-172 : Service PRIUM -service+ de télé mise à jour de cartes Vitales (400€ HT pour la 1*°
année).
17-173 : Marché 17VO46 (Lettre de consultation) - Fourniture et livraison de divers mobiliers urbains (montant maximum de 20 000€ HT).
17-174 : Passation d'un contrat de prestation de service, mise en place provisoire d'un dispositif Prévisionnel de Secours lors des Foulées Nocturnes (300€ Net).
17-175 : Accord- cadre 17JE01 - Mise en place et organisation d'activités de plein air Un Eté à Franconville (3 lots — lot 1 maximum d'engagement de 20 000 €HT, lot 2 montant
maximum de 7 000 € HT, lot 3 montant maximum de 2 000 € HT).
17-176: Contrat de cession - Spectacle Les Ensorceleuses Fête de la Musique 2017
(2 900€ net).
17-177 : Convention mise à disposition du stand de tir municipal au CNFPT.
17-178 : Marché confiant à l'organisme de formation IFECAP — Formation de recyclage pour agents de Sécurité Incendie et d'Assistance personnes SSIAP1 (600€ Net).
17-179 : Marché 17CCL50 (Lettre de consultation) — Fourniture de moules frites pour le Fest-Noz 2017 (5 496,70€ HT — 6 046,37€ TTC).
17-180 : Marché - Organisation d’une formation conclue avec l'organisme Horizon — Journée pédagogique de la Maison de l'Enfance (990€ Net).
17-182 : Avenant pour modification de la régie d'avance Frais de PTT.
17-183 : Avenant pour modification de la régie de recettes CMS.
17-184: Contrat de Ligne de Trésorerie avec la Banque Postale.
27 17-185 : Convention de mise à disposition d’un logement communal (300€). 17-186 : Convention de mise à disposition d’un logement communal (300€). 17-187: Convention mise à disposition de la Maison des Associations, Cabinet Foncia Lacombe St Gratien le 20 Juin (51€).
17-188: Convention de mise à disposition de l'espace Saint Exupéry, Citya La Plaine St Denis le 29 Juin (397€).
17-189: Accord cadre 17ES27 - Fourniture et installation de toilettes auto nettoyantes (montant maximum d'engagement de 50 000 € HT pour la première année et de 5 000 € HT pour les reconductions).
17-190: Marché 17CIN38 (Lettre de consultation) - Fourniture et livraison de matériels informatiques (montant maximum d'engagement de 20 000 € HT).
17-191 : Marché 17V0O10 — Déclaration sans suite de l'enfouissement des réseaux rue du Plessis Bouchard.
17-192 : Passation d’un contrat de location mur escalade type Rocher (935€ Nets). 17-193 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations Cabinet Loiselet & Draigremont le 04 Juillet.
17-195: Convention de mise à disposition du Centre Socio-Culturel, Cabinet Ibert Syndic Levallois-Perret le 28 Juin (51€).
17-195bis : Contrat de location et de maintenance d’un Terminal de Paiement Electronique portatif avec la société AFONE MONETICS du 1er Juin au 31 Décembre (176€ TTC). 17-196: Contrat de résiliation d’un spectacle pyrotechnique Les Rois de la Pop dans le cadre des festivités du 13 Juillet 2017 (12 989,11€ TTC).
17-197: Contrat de cession relatif au concert de l'Orchestre Soledad dans le cadre des festivités du 13 Juillet 2017 (6 171,75€ TTC).
17-198: Convention de mise à disposition de la Maison des Association L’Immobilière de l'Hautil — Vauréal le 22 juin (51€).
17-199: Accord cadre 17PE03 — Fourniture de couches jetables pour jeunes enfants (montant maximum annuel de 20 000€ HT).
17-200: Convention de mise à disposition de la Maison des Associations Cabinet Foncia Vaucelles — Taverny - le 05 Juillet (122€).
17-202 : Accord cadre 17EN02 - Fournitures destinées aux activités manuelles, jeux et arts créatifs (6 lots - Lot 1 pour un montant annuel HT de 30 000€ pour la période initiale, 30 000€ pour la 1*© année de reconduction et 15 000€ pour la 2°"° année de reconduction — Lot 2 pour
un montant maximum annuel HT de 1 000€ pour la période initiale, 2 000€ pour la 1° année de reconduction et 2 000€ pour la 2°" année de reconduction — Lot 3 pour un montant maximum annuel HT de 12 000€ pour la période initiale, 12 000 pour la 1*®© année de reconduction et 8 500€ pour la 2% année de reconduction — Lot 4 pour un montant maximum annuel HT de 20 000€ pour la période initial, 20 000€ pour la 1*© année de reconduction et 10 000€ pour la 2°" année de reconduction — Lot 5 pour un montant maximum annuel HT de 5 000€ pour la période initiale, 10 000€ pour la 1 année de reconduction et 10 000€ pour la 2°" année de reconduction — Lot 6 pour un montant maximum annuel HT de 4 500€ pour la période initiale, 4 000€ pour la 1° année de reconduction et 4 000€ pour la 2°" année de reconduction).
17-203: Marché 17CSC54 — achat et livraison de vidéoprojecteurs (montant maximum d'engagement 20 000€ HT).
QUESTIONS DIVERSES
OBJET : RESSOURCES HUMAINES — MODIFICATION DES CONDITIONS DE RECRUTEMENT DE L'ENSEMBLE DES EMPLOIS DE CATÉGORIE A DE LA FILIÈRE TECHNIQUE.
MME DODIN
Le recrutement d'Ingénieurs territoriaux est de plus en plus difficile au sein des collectivités. En effet, l'ensemble des collectivités se heurtent à une pénurie de candidats, titulaires compris, souvent attirés par des carrières dans le secteur privé qui propose des conditions
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de recrutement plus attrayantes. Par conséquent, les emplois se trouvent souvent vacants pendant plusieurs mois et nous conduisent à ouvrir les possibilités de recrutement. L'article 3-3 2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée prévoit que, par dérogation au principe énoncé à l'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée, des emplois permanents peuvent être notamment occupés de manière permanente par des agents contractuels pour les emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi.
Ainsi, il est proposé de modifier les conditions de recrutement des emplois techniques ouverts au cadre d'emplois des Ingénieurs territoriaux (catégorie A). Il est précisé que, compte tenu de la nécessité d'assurer une continuité dans la conduite des projets confiés et dans l'hypothèse où ces emplois ne pourraient être pourvus par un agent titulaire, ils pourraient l'être par un
agent contractuel, pour une durée de trois ans.
Les agents contractuels ainsi recrutés par référence à l’article 3-3 sont engagés par contrat à durée déterminée d’une durée maximale de trois ans (on peut proposer une durée inférieure). Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de la durée maximale de six ans, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. La durée d'engagement étant plus longue, cela permet plus d'attractivité sur des postes pour lesquels il est difficile de recruter des bons profils. Il est à noter que ces dispositions ne concernent que les catégories A.
La rémunération correspondante de l'agent recruté sera fixée par référence à la grille indiciaire du cadre d'emplois des Ingénieurs territoriaux à laquelle s'ajoutera le régime indemnitaire en vigueur dans la commune. Le grade et l'échelon de référence tiendront compte du nombre
d'années d'expérience professionnelle et du niveau d'expertise de l'agent recruté.
M. DELATTRE
Il est en effet très compliqué de recruter pour les Services Techniques de bons éléments pour une période d’un an. . Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, le Conseil Municipal DÉCIDE de modifier les conditions de recrutement des emplois techniques ouverts au cadre d'emplois des Ingénieurs territoriaux (catégorie À) en précisant que, compte tenu de la nécessité d'assurer une continuité dans la conduite des projets confiés et dans l'hypothèse où ces emplois ne pourraient être pourvus par un agent titulaire, ils pourraient l'être par un agent contractuel, pour une durée de trois ans, conformément à l'article n° 3-3 2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée ET PRÉCISE que la rémunération correspondante de l'agent recruté sera fixée par référence à la grille indiciaire du cadre d'emplois des Ingénieurs territoriaux à laquelle s'ajoutera le régime indemnitaire en vigueur de la commune. Le grade et l'échelon de référence tiendront compte du nombre d'années d'expérience professionnelle et du niveau d'expertise de l'agent recruté.
QUESTIONS DIVERSES de M. MAYENOBE (Liste « Faire Front pour Franconville) : Mes questions portent sur trois sujets :
- la vente programmée de la librairie-presse BB PRESSE place du Général Leclerc ;
- la vente du terrain de la rue de Cormeilles dépendant de la maison du 7 rue de Cormeilles: - les rythmes scolaires pour l’année 2017-2018.
M. DELATTRE
En ce qui concerne le point sur BB PRESSE, nous avons plusieurs options, principalement celle de garder cette activité en centre-ville. Les murs appartiennent à l'agence immobilière située juste à côté. Mais s’il le faut, la ville préemptera le fonds de commerce. Ensuite, vous faites état d’inquiétudes relatives à un panneau apposé au 7 rue de Cormeilles. Je vous rassure, il s’agit d’une zone Ul, c’est-à-dire une zone
29 pavillonnaire. Je confirme donc que le projet prévu à cet endroit concerne la construction de pavillons.
Quant au sujet sur les rythmes scolaires, nous avons abordés la question tout à l'heure et Mme Cavecchi vous a confirmé qu'une concertation avec les partenaires sera menée avant toute décision ou modification.
M. RAISSÉGUIER (Liste « Vivre à Franconville »)
ll serait bon de conserver une librairie, notamment en centre-ville. Quel délai vous donnez-
vous pour éventuellement préempter ce commerce ?
M. DELATTRE
Pour le moment, nous attendons de savoir quel sera le repreneur de l’activité. En l'absence de cette information, et ne sachant pas à quel moment nous l’aurons, je ne peux vous donner de délai précis pour prendre la décision de préempter. Nous aviserons le moment venu.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
Fait à Franconville, le 29 août 2017
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