Arrêté - force J5raGVm2°15 Arrêté général de circulation

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Arrêté - force J5raGVm2°15 Arrêté général de circulation Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Talloires-Montmin. Lien du pdf (Arrêté - force J5raGVm2°15 Arrêté général de circulation)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE HAUTE SAVOIE

COMMUNE DE TALLOIRES-MONTMIN

ARRETE MUNICIPAL N°15

DU

29/03/2018 Au 08/02/2019

REGLEMENTATION DE CIRCULATION

DANS

L'AGGLOMERATION DE TALLOIRES-

MONTMIN

AT

L 2 vLe Maire de la commune de Talloires-Montmin

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités

locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6;

VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8,etR

411-25 à R411-28, R 412-28,R 411-7,R 415-6,R 415-7 et R 412-30 :

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre [ - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et

consolidée en août 2009

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre I - 3ème partie - intersections et régime de priorité - approuvée par l'arrêté interministériel du 26 juillet

1974, consolidée en août 2009

CONSIDERANT :

Que sur la chaussée de plusieurs routes, rues, chemins dans l’agglomération de Talloires, il est nécessaire, vu l’étroitesse des routes et pour la sécurité et la tranquillité des

riverains, d'instaurer un sens interdit de la circulation :

ARTICLE 1 : Dans l’agglomération de Talloires, sur la Rue Noblemaire à partir du sentier Clos du Chère, sur la rue André Theuriet, sur le chemin du Quoex, sur la route du Port au niveau du parking de la plage, sur le chemin des Moine, sur le chemin de la Colombière, sur le chemin rural dit de la Forclaz et sur le chemin des Pavé, un sens interdit à la

circulation est instauré dans le sens :

- _Nord/Sud, vers la place des Vendangeurs dans la rue Noblemaire

- Sud/Nord, vers la route du Port dans la rue André Theuriet

- Sud/Nord vers le chemin sous l’école sur le chemin de la Roche

- Nord/Sud vers le lac sur le chemin de Quoex

- Sud/Nord vers le chemin de la Colombière sur la route du Port

- Sud/Nord vers le sentier du Roc de Chère du chemin des Moines

- _Nord/Sud vers le port de Talloires sur le chemin de la Colombière

- Nord/Sud de la D909A vers la route de l’Egalité sur le chemin des Pavé

- Sud/Nord de le route de l’Egalité vers la D909A

- Sud/Nord sur le chemin rural dit de la Forclaz à gauche du parking du site de

décollage des parapentes

Sauf:

a) Aux véhicules des services de la commune ou des différentes administrations ou de leurs entreprises spécialement mandatées, aux services de police et de secours, uniquement pour les interventions techniques nécessaires sur la zone terrestre ou sur le lac, aucun transit quel qu'il soit, n'étant autorisé b) Aux véhicules nécessaires, très temporairement, pour amener au lac, ou retirer, des embarcations ou effectuer des réparations ou aménagement de pontons sur l'eau, sous réserve de demander une autorisation qui en précisera les modalités. Ce passage exceptionnel peut être autorisé sur justification dûment présentée, le stationnement n'étant limité qu’à quelques instants seulementc) Aux vélos d'enfants, tricycles ou engins sur roues qui peuvent être considérés comme jeux d'enfants.

d) Aux personnes autorisées

Dans le village d'Angon, sur le chemin de Nant d’Oy, un sens interdit est instauré dans le sens :

- _Nord/Sud à l’'embranchement de la route des Vignes vers la D909A

Dans le hameau d’Echarvines, sur le chemin des Sablons un sens interdit est instauré

dans le sens :

- _Nord/Sud à l’embranchement du chemin de Comballe vers le chemin des Gouttes

Dans le village de Perroix, sur le chemin de la Fruitière, sur le chemin de Traversy, sur le chemin de Pré-Monteux un sens interdit est instauré respectivement dans le sens :

- Sud/Nord à partir de l’'embranchement avec le chemin de Traversy vers la route départementale 909A

- Sud/Nord à partir de l’embranchement du passage de Lanfon vers le chemin de la

Fruitière

- Sud/Nord au niveau du n° 300 chemin de Pré-Monteux vers le chemin de la

Fruitière

Dans le hameau de la Pirraz, un sens interdit est instauré dans le sens :

- Nord/Sud vers la D42 à partir de l’'embranchement de la route de Ponnay

- Nord/Sud de la voie communale n°2 dit ancien chemin départemental

- Sud/Nord de la voie communale n°2 au pont de la Craz

- _Al'entrée du chemin rural dit de la Pirraz

CONSIDERANT :

Que pour la sécurité des promeneurs et la tranquillité des riverains, des clients des hôtels et pour la sécurité des installations, il y a lieu d'interdire l'accès et la circulation de tous les véhicules à moteur dans l’agglomération de Talloires excepté ceux de secours, des forces de l’ordre (Gendarmerie, Police) des services divers (Services techniques, travaux divers sur demande d'autorisation et exploitation forestière), aux riverains et vacanciers pour leur permettre d'accéder à leur domicile ou à leur hôtel

ARTCILE 2 : Toute circulation de véhicule à moteur est interdite sur les chemins

suivants :

- Chemin de la Ruaz dans les deux sens

- Chemin de la Roche dans les deux sens

- Sud/Nord du chemin rural dit de la Forclaz à partir du restaurant « La Ferme »

jusqu’au parking du site de décollage des parapentes sauf ayant droit

ARTCILE 2 Bis : Afin d'encadrer le droit de passage des véhicules sur le chemin rural dit de la Forclaz concernant la signalisation du panonceau « ayant-droit » vu dans l’article précèdent, tout véhicule muni d’une carte permettant le franchissement de la borne électrique située sur le chemin rural dit de la Forclaz sont autorisés à emprunter cette voie. Tout autre véhicule s’engageant après le panneau de signalisation marquant l'interdiction de passage sera verbalisé conformément aux lois et règlements en vigueur.

CONSIDERANT :Que l'état de la chaussée, la dégradation des structures de l'ouvrage doit être limité par le passage des véhicules d’un certain tonnage, une limitation de tonnage doit être mise en place sur le chemin de la Traverse, sur le chemin des Moines, sur la route de Balmond, sur le chemin des Gouttes et sur le pont se situant sur la voie verte, en face du chemin de Nant d’Oy dans l’agglomération de Talloires

ARTICLE 3 : La circulation des véhicules dont le poids total roulant autorisé supérieur à 3.5 tonnes est interdite sur :

- Le chemin de la Traverse dans le hameau de Balmettes

- Le chemin des Moines dans le Bourg de Talloires

- La route de Balmond dans le hameau de Balmettes

- Le chemin rural de Ponnay au niveau de la départementale 42 et à l'entrée du hameau de Ponnay à partir de la route de Ponnay

ARTICLE 4 : La circulation des véhicules dont le poids total roulant autorisé supérieur à 7.5 tonnes est interdite sur :

- Le chemin des Gouttes dans le hameau d’Echarvines

ARTICLE 5 : La circulation des véhicules dont le poids total roulant autorisé supérieur à 8 tonnes est interdite sur :

- La vieille route de Saint germain dans le village de Perroix

ARTICLE 6 : La circulation des véhicules dont le poids total roulant autorisé supérieur à 12 tonnes est interdite sur :

- Le pont se situant sur la voie verte, en face du chemin de Nant d’Oy dans le village d'Angon

CONSIDERANT :

Qu'il convient de prévenir les accidents de la circulation à plusieurs carrefours situés dans l’agglomération de Talloires

ARTICLE 7: Afin de prévenir les accidents de la circulation aux différents carrefours situé dans l’agglomération de Talloires, la circulation est réglementée comme suit : « STOP » : Les usagers circulant sur la rue Noblemaire, la route du Vivier, le parking

bordant la départementale près de l'Ecole Astier de Talloires devront marquer un temps d'arrêt avant de s'engager sur la route Départementale 909A (Route de l'Egalite) et céder la priorité aux véhicules circulant sur cette voie prioritaire.

Les usagers circulant sur le chemin du Clos derrière, la route plage d’Angon, la route des Vignes, le chemin du Ponton devront marquer un temps d'arrêt avant de s'engager sur la route Départementale 909A (Route d’Angon) et céder la priorité aux véhicules circulant sur cette voie prioritaire

Les usagers circulant sur le chemin de la Traverse, la route de Balmond devront

marquer un temps d'arrêt avant de s'engager sur la route Départementale 909A (Route de Balmettes) et céder la priorité aux véhicules circulant sur cette voie prioritaire

Les usagers circulant sur le chemin du Nant Sec devront marquer un temps d'arrêt avant de s'engager sur la route Départementale 909A (route du Thoron) et céder la priorité aux véhicules circulant sur cette voie prioritaireLes usagers circulant sur la route du Golf, le chemin des Sablons, le chemin des Fontaines devront marquer un temps d'arrêt avant de s'engager sur la route Départementale 909A et céder la priorité aux véhicules circulant sur cette voie prioritaire

Les usagers circulant sur le chemin de Traversy devront marquer un temps d'arrêt avant de s'engager sur la route Départementale 909A et céder la priorité aux véhicules circulant sur cette voie prioritaire

Les usagers circulant sur le chemin de Traversy devront marquer un temps d'arrêt avant de s'engager sur le chemin de Pré-Monteux et céder la priorité aux véhicules circulant sur cette voie prioritaire

Les usagers circulant sur le chemin de Pré-Monteux devront marquer un temps d'arrêt avant de s'engager sur la route Départementale 909A et céder la priorité aux véhicules circulant sur cette voie prioritaire

Les usagers circulant sur le chemin de la Fruitière devront marquer un temps d'arrêt avant de s'engager sur ce même chemin ou autre au niveau de l'intersection avec le chemin de Raparet et céder la priorité aux véhicules.

Les usagers circulant sur le chemin de Raparet devront marquer un temps d'arrêt avant de s'engager sur le chemin de la Fruitière et céder la priorité aux véhicules circulant sur cette voie prioritaire

Les usagers circulant sur le chemin de la Pirraz devront marquer un temps d'arrêt avant de s'engager sur la route départementale 42 et céder la priorité aux véhicules circulant sur cette voie prioritaire

« CEDEZ LE PASSAGE » : Les usagers circulant sur la Rue André Theuriet, la route du Crêt devront céder la priorité aux véhicules circulant sur la Route Départementale 909A (Route de l’Egalité) considérée comme prioritaire

Les usagers circulant sur le chemin du Pavé devront céder la priorité aux véhicules circulant sur la Route Départementale 909A (Route du Thoron) considérée comme prioritaire

Les usagers circulant sur le chemin de la Fruitière, le chemin du Raparet devront céder la priorité aux véhicules circulant sur la Route Départementale 42 (Route de Saint Germain) considérée comme prioritaire

Les usagers circulant sur le chemin des Granges devront céder la priorité aux véhicules circulant sur la Route Départementale 42 (route de Saint Germain) considérée comme prioritaire

Les usagers circulant sur le chemin de la Sauffaz, le chemin de Verel dessous devront

céder la priorité aux véhicules circulant sur la Route Départementale 42 considérée comme prioritaire

Les usagers circulant sur le chemin de Rovagny devront céder la priorité aux véhicules circulant sur la Route Départementale 42 considérée comme prioritaire

Les usagers circulant sur le chemin des Mouilles devront céder la priorité aux véhicules circulant sur le chemin de Rovagny considérée comme prioritaire

5ARTICLE 8 : La signalisation réglementaire sera mise en place à la charge de la commune de Talloires, chaque place sera matérialisée ;

ARTICLE 9: Les dispositions définies par l'article 1, 2, 3, 4, 5,6 prendront effet le jour de

la mise en place de la signalisation prévue à l'article 7 ci-dessus.

ARTICLE 10 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie

conformément aux lois et règlements en vigueur

ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation

en vigueur et dans la commune de Talloires

ARTICLE 12 : Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Le présent arrêté modifie et remplace l'arrêté suivant: Arrête municipal n°46 du 25/05/2016

Ampliation du présent arrêté sera adressé à :

- M. le Préfet de la Haute-Savoie

- M. le Président du Conseil Départemental

- M. le Directeur de la Direction Départementale de l'Equipement

- M. le Commandant de la brigade de Faverges

- M. les Policiers Municipaux

et affiché en mairie.

Evelyne DURET