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Arrêté - AR2023 20
Arrêté - AR2023 104
Arrêté - AR2023 103
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonnat.
Lien du pdf (Arrêté - AR2023 103)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
Commune
de
BONNAT
ARRÉTÉ
N° 2023-103
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
LE
QUERUT
POUR
DES
TRAVAUX
DE
MISE
EN
PLACE
DE
REGARDS
POUR
COMPTEURS
DE
SECTORISATION
A PARTIR
DU
20 NOVEMBRE
2023
Le
Maire
de
la
commune
de
BONNAT
VU
la Loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1
et L2213-2,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R110-1
et R110-2,
R411-8,
R411-25,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
modifié
et complété, VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié,
VU
Ia
demande
Monsieur
MESLAND
Franck,
entreprise
SAUR
SUD
OUEST
ATLAN
CER
-— 9
rue
Georges
Claude
-
17640
VAUX-SUR-MER,
pour
des
travaux
de
pose
de
regards
pour
compteurs
de
sectorisation
;
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la
sécurité
pendant
la
durée
des
travaux,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la circulation,
ARRÊTÉ
Article
1
: A
partir
du
20
novembre
2023
et pendant
120 jours
calendaires,
la circulation
se
fera
par
alternat
par
feux
tricolores
avec
chaussée
réduite,
au
lieu-dit
LE
QUERUT
- 23220
BONNAT.
Article
2
: La
signalisation
du
chantier
devra
faire
l’objet
de
bonne
mise
en
place
et
de
surveillance
par
SAUR
SUD
OUEST
ATLAN
CER,
M.
MESLAND
Franck,
Responsable
de chantier.
Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la règlementation
en
vigueur.
Article
5
: Monsieur
le
Maire
de
BONNAT,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Creuse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le Chef
de
la Brigade
de
BONNAT.
BONNAÎT,
le
13
novembre
2023
Le
Maire,
Destinataires
:
-Entreprise
SAUR
SUD
OUEST
ATLAN
CER
-Gendarmerie -SAMU -SDIS Lestzvé | 646662 9v){ )(8L0776"L yzL6SS Op) _ ms : p) LLITYG 1 SESGES O7) (SOCT TE L 2SG6EE Or (ESrzr6 1 G/66EC 9