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Arrêté - AR2023 20
Arrêté - AR2023 104
Arrêté - AR2023 32
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonnat.
Lien du pdf (Arrêté - AR2023 32)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
Commune
de
BONNAT
ARRÊTÉ
N°
2023-32
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
LES
GRANDES
BORDES
À PARTIR
DU
25
AVRIL
2023
Le
Maire
de
la
commune
de
BONNAT
VU
la
Loi
n°82-213
du
2 mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1
et
L2213-2,
VU
le Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R110-1
et
R110-2,
R411-8,
R411-25,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
des
routes
et autoroutes
modifié
et complété, VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1) approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié,
VU
ia demande
de
ALLEZ
ET
CIE
pour
des
travaux
d’extension
SDEC
;
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la sécurité
pendant
la durée
des
travaux,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
Article
1 : A
partir
du
25
avril
2023
et pendant
90
jours
calendaires,
la circulation
se
fera
par
alternat
avec
chaussée
réduite
à «
Les
Grandes
Bordes
» -
23220
BONNAT.
Article
2 : La
signalisation
du
chantier
devra
faire
l’objet
de
bonne
mise
en
place
et de
surveillance
par
ALLEZ
et
Cie,
M.
ELION
Olivier,
Responsable
de
chantier.
Article
3 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la
règlementation
en
vigueur.
Article
$ : Monsieur
le Maire
de
BONNAT,
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Creuse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le Chef
de
la Brigade
de
BONNAT.
BONNAT,
le 17
avril
2023
Le
Maire,
Destinataires
:
ae
-Entreprise
ALLEZ
ET
CIE
let
-Gendarmerie
j ET
-SAMU -SDIS
Pour
le Maire
Par
délégation
Le
hizire
Adjoint,
D.
PETITIEAN
Philippe
CHAVANT