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Arrêté - AR2023 45
Arrêté - AR2023 43
Arrêté - AR2023 26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonnat.
Lien du pdf (Arrêté - AR2023 26)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
Commune
de
BONNAT
ARRÊTÉ
N°
2023-26
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
CHAMP
DE
FOIRE
DU
30
MARS
AU
03
AVRIL
2023
INCLUS
Le
Maire
de
la
commune
de
BONNAT
VU
la Loi
n°82-213
du
2 mars
1982,
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1
et L2213-2,
VU
le Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R110-1
et
R110-2,
R411-8,
R411-25,
VU
Parrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
des
routes
et autoroutes
modifié
et complété, VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1) approuvée
par
Parrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié,
VU
la demande
de
lassociation
« La
Boule
Bonnachonne
» représentée
par
Fabrice
PETITIEAN,
en
qualité
de
Président,
pour
l’organisation
du
Championnat
Départemental
Doublette
les
samedis
IT
avril
et
dimanche
2 avril
2023
;
CONSIDERANT
que
pour
assurer
le bon
déroulement
du
Championnat
Départemental
Doublette,
il est
nécessaire
de
procéder
à la
mise
en
place
des
terrains
sur
le Champ
de
Foire.
En
conséquence,
ce
dernier
sera
interdit
à la
circulation
et au
stationnement
du
jeudi
30
mars
au
lundi
03
avril
2023.
ARRETE
Article
L : La
circulation
et le
stationnement
seront
interdits
Place
du
Champ
de
Foire
du
jeudi
30
mars
à 12h00
au
lundi
03
avril
2023
à 20h00.
Article
2 : Des
barrières
de
sécurité
seront
mises
en
place
pour
assurer
l'interdiction
de
la circulation
sur
le champ
de
Foire.
La
mise
en
place
de
ces
barrières
et de
la signalisation
sera
effectuée
par
la
commune
de
BONNAT.
Article
3 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la
règlementation
en
vigueur.
Article
5 : Monsieur
le Maire
de
BONNAT,
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la Creuse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le Chef
de
la Brigade
de
BONNAT.
BONNAT,
le 27
mars
2023,
Le
Maire-Adjoint,
-Bgnigl
TITJEAN
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à
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EN
Luc
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Destinataires
:
à
-Gendarmerie
-
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-SAMU
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Let
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-SDIS
TT
-Président
de
l’association
« La
Boule
Bonnachonne
»