Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR2023 26
Arrêté - AR2023 64
Arrêté - AR2023 103
Arrêté - AR2023 32
Arrêté - AR2023 96
Arrêté - AR2023 27
Arrêté - AR2023 102
Arrêté - AR2023 43
Arrêté - AR2023 20
Arrêté - AR2023 104
Arrêté - AR2023 45
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonnat.
Lien du pdf (Arrêté - AR2023 45)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
Commune
de
BONNAT
ARRÊTÉ
N°
2023-45
PORTANT
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
POUR
DEMENAGEMENT
RUE
GRANDE
DU
28
MAI
2023
AU
2 JUIN
2023
INCLUS
Le
Maire
de
la commune
de
BONNAT
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et L
2213-1
Vu
le
code
de
la route
;
Vu
le
code
de
la voirie
routière
;
Vu
la demande
de
Madame
MARTIN
Véronique
et Monsieur
BRAY
Philippe
en
date
du
25
mai
2023
qui
souhaitent
stationner
leur
véhicule
en
vue
d’un
déménagement
en
occupant
temporairement
Le
domaine
public
à l’angle
du
42
rue
Grande
et de
la rue
des
Frémeaux ;
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
du
public
;
ARRETE : Article
1
: Les
28
mai,
31
mai
et 2 juin
2023
après-midi,
Madame
MARTIN
Véronique
et
Monsieur
BRAY
Philippe
sont
autorisés
à stationner
leur
véhicule
à l’angle
du
42
rue
Grande
et la rue
des
Frémeaux ;
Article
2
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
Les
services
techniques
de
la commune
de
Bonnat
;
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la règlementation
en
vigueur
;
Article
5
: Monsieur
le Maire
de
Bonnat,
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Chef
de
Brigade
de
Bonnat.
BONNAT,
le 26
mai
2023
Le
Maire-Adjoint
Daniel
PETITIEAN
Destinataires
:
€
-
Gendarmerie
-
Mme
MARTIN
Véronique
et Monsieur
BRAY
Philippe